publications périodiques banque populaire lorraine ... - Journal Officiel
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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80<br />
Réduction de capital 0 0 -2 000 8 -16<br />
Autres variations -7 628 329 8 -61 027 -1 998 345 8 -15 987<br />
Valeur à la clôture 49 817 076 398 537 41 565 780 332 526<br />
Certificats coopératifs d'investissement 11 031 250 8 88 250 8 687 500 8 69 500<br />
Valeur à l'ouverture 3 968 750 8 31 750 2 343 750 8 18 750<br />
Valeur à la clôture 15 000 000 120 000 11 031 250 88 250<br />
Capital 518 537 420 776<br />
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 75 M€ a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration<br />
du 24 janvier 2012, par l’émission au pair :<br />
— de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,<br />
— de 1 875 000 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.<br />
Une seconde augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 83,75 M€ a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil<br />
d’administration du 25 septembre 2012, par l’émission au pair :<br />
— de 8 375 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,<br />
— de 2 093 750 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.<br />
5.17.2. Titres supersubordonnés classés en capitaux propres - Part du Groupe (en milliers d’euros) :<br />
Entité émettrice Date d'émission Devise<br />
Montant<br />
(en devise<br />
d'origine)<br />
Date d'option<br />
de remboursement<br />
Date de<br />
majoration<br />
d'intérêt<br />
Taux<br />
Nominal (en millions d’euros)<br />
31/12/2012 31/12/2011<br />
BPCE 26 novembre 2003 EUR 471 millions 30 juillet 2014 30 juillet 2014 5,25% 471 800<br />
Total 471 800<br />
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.<br />
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs<br />
financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs<br />
détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.<br />
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des<br />
dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultatsymétriquement<br />
aux intérêts courus de l’élément couvert.<br />
(En milliers d’euros)<br />
Exercice 2012 Exercice 2011<br />
Produits Charges Net Produits Charges Net<br />
Prêts et créances avec la clientèle 400 368 -165 142 235 226 412 683 -148 591 264 092<br />
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 402 016 -83 453 318 563 412 683 -148 591 264 092<br />
Prêts et comptes à terme à régime spécial -1 648 -81 689 -83 337 0 0 0<br />
Prêts et créances avec les établissements de crédit 22 909 -75 257 -52 348 27 060 -96 758 -69 698<br />
Opérations de location-financement 57 304 0 57 304 83 781 -35 018 48 763<br />
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -15 609 -15 609 9 445 -26 965 -17 520<br />
Instruments dérivés de couverture 33 692 -67 020 -33 328 33 390 -65 842 -32 452<br />
Actifs financiers disponibles à la vente 16 134 0 16 134 891 0 891<br />
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 366 0 366 11 415 0 11 415<br />
Actifs financiers dépréciés 8 190 0 8 190 7 643 0 7 643<br />
Autres produits et charges d'intérêts 0 -422 -422 0 0 0<br />
Total des produits et charges d'intérêts 538 963 -323 450 215 513 586 308 -373 174 213 134<br />
Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 648 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne<br />
logement (3 750 milliers d’euros de reprise de provisions nette au titre de l’exercice 2011).<br />
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 5 046 milliers d’euros (3 177 milliers d’euros au titre de l’exercice<br />
2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.<br />
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des<br />
instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.<br />
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en<br />
dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important<br />
ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.<br />
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.<br />
(En milliers d’euros)<br />
Exercice 2012 Exercice 2011<br />
Produits Charges Net Produits Charges Net