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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Note 5. – Notes relatives au bilan.
5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction,
y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur
acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
5.1.1.a. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
(En milliers d’euros)
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total
Obligations et autres titres à revenu fixe 0 44 638 44 638 499 46 018 46 517
Titres à revenu fixe 0 44 638 44 638 499 46 018 46 517
Dérivés de transaction 6 068 6 068 9 599 9 599
Total des actifs financiers à la juste
valeur par résultat
6 068 44 638 50 706 10 098 46 018 56 116
5.1.1.b. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option :
(En milliers d’euros)
Non-concordance
comptable
Actifs financiers à la juste
valeur sur option
Titres à revenu fixe 44 638 44 638
Total 44 638 44 638
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des obligations pour 34 509 milliers d’euros.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque
de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place
de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative
5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
(En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Dérivés de transaction 36 739 36 198
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 36 739 36 198
5.1.3. Instruments dérivés de transaction : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et
ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces
instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
(En milliers d’euros)
Notionnel
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Juste valeur Juste valeur
Juste valeur
positive négative
Notionnel
positive
Juste valeur
négative
Instruments de taux 379 851 5 944 36 615 553 462 7 061 35 861
Instruments de change 64 156 0 0 59 790 335 335
Opérations fermes 444 007 5 944 36 615 613 252 7 396 36 196
Instruments de taux 0 0 0 240 000 2 201 0
Instruments de change 20 771 124 124 9 952 2 2
Opérations conditionnelles 20 771 124 124 249 952 2 203 2
Total des instruments dérivés de
transaction
464 778 6 068 36 739 863 204 9 599 36 198
5.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et
sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de
couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur
des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux
variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux
variable.
La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.