publications périodiques banque populaire lorraine ... - Journal Officiel
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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80<br />
Autres provisions pour risques 2 776 315 -51 -40 3 000<br />
Provisions pour impôts 1 679 95 -48 0 1 726<br />
Autres 1 097 220 -2 -40 1 274<br />
Total 91 997 12 387 -232 -9 263 94 888<br />
3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :<br />
— Pour les établissements qui comptabilisent des dépréciations sur base de portefeuilles dans leurs comptes individuels :<br />
(En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012<br />
Dépréciations inscrites en déduction des<br />
éléments d'actifs<br />
399 317 162 014 -51 875 -125 295 384 161<br />
Dépréciations sur créances sur la clientèle 365 028 150 752 -29 308 -125 295 361 177<br />
Dépréciations sur autres créances 34 289 11 262 -22 567 0 22 984<br />
Provisions pour risques de contrepartie<br />
inscrites au passif<br />
91 998 12 387 -232 -9 263 94 890<br />
Provisions sur engagements hors bilan (1) 8 296 4 469 0 -3 519 9 246<br />
Provisions pour risques de contrepartie<br />
clientèle (2)<br />
38 187 3 782 -181 -5 037 36 751<br />
Autres provisions 45 515 4 136 -51 -707 48 893<br />
Total 491 315 174 401 -52 107 -134 558 479 052<br />
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.<br />
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les<br />
informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.<br />
Provisions pour engagements sociaux :<br />
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés<br />
par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires.<br />
L'engagement de la Banque Populaire Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations (8 374 milliers d'euros en 2012).<br />
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire Lorraine Champagne<br />
concernent les régimes suivants :<br />
— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de<br />
retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,<br />
— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,<br />
— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.<br />
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.<br />
3.10.3. Provisions - Engagements sociaux :<br />
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :<br />
(En milliers d’euros)<br />
Régimes Retraites FCR Médailles du<br />
31/12/2012<br />
Régimes Retraites FCR Médailles du<br />
31/12/2011<br />
CARBP et IFC travail<br />
CARBP et IFC travail<br />
Valeur actualisée des engagements financés (a) 39 645 13 148 5 787 58 580 28 232 11 387 4 948 44 567<br />
Juste valeur des actifs du régime (b) 10 336 6 684 0 17 020 5 499 7 231 0 12 730<br />
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et<br />
coûts des services passés (e)<br />
6 810 -1 693 0 5 117 0 -3 317 0 -3 317<br />
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 22 499 8 157 5 787 36 443 22 733 7 473 4 948 35 154<br />
Passif 22 499 8 188 5 787 36 474 22 733 7 473 4 948 35 154<br />
Actif 0 31 0 31 0 0 0 0<br />
Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de<br />
retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour laBanque Populaire<br />
Lorraine Champagne<br />
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations<br />
d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.<br />
Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2 251 M€ d’écarts actuariels générés, 3 270 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation<br />
et -1 019 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience<br />
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en<br />
actions et 2,8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des<br />
catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.<br />
— Analyse de la charge de l'exercice :<br />
(En milliers d’euros)<br />
31/12/2012 31/12/2011<br />
Régimes Retraites FCR Médailles du<br />
Total<br />
Régimes Retraites FCR Médailles du<br />
Total<br />
CARBP et IFC travail<br />
CARBP et IFC travail<br />
Coût des services rendus de la période 0 1 281 309 1 590 -1 373 594 330 -449<br />
Coût financier 1 339 371 155 1 865 1 237 407 170 1 814<br />
Rendement attendu des actifs de couverture -395 -178 0 -573 -435 -173 0 -608<br />
Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0<br />
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 211 -28 783 966 0 9 -258 -249