BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3034
Convention collective nationale
IDCC : 1090. – SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Commerce et réparation de l’automobile,
du cycle et du motocycle
Activités connexes
Contrôle technique automobile
Formation des conducteurs)
Avenant n° 17 du 28 juin 2011.
à l’accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
nor : ASET1151210M
idcc : 1090
Entre :
La FNAA ;
Le SNCTA ;
La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
L’UNIDEC ;
La FFC ;
Le GNESA ;
Le CNPA,
D’une part, et
La CGT-FO ;
Le CSNVA ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,
D’autre part,
Vu l’article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l’accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l’avenant
n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l’article 19 de l’arrêté du
17 mai 2011,
Considérant l’évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,
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