BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

Description
de l’indicateur
Pondération Résultats
Objectifs nationaux
2011
Objectifs nationaux
2012
Objectifs nationaux
2013
Points % 2010 Seuil Objectif Seuil Objectif Seuil Objectif
R10 – Apprécier la complétude
du compte au moment
de la liquidation
Pourcentage d’attributions
droit propre (hors conventions
internationale et trimestres
étrangers) sans
modification du compte
individuel N – 1
50 4,17 % 79,22 % 73,00 % 78,00 % 74,00 % 79,00 % 75,00 % 80,00 %
R11 – Améliorer et accélérer
la qualité de service
pour les partenaires de la
DADS
Ramener le niveau de traitement
des DADS progressivement
du 31 mars
au 28 février
30 2,50 % 98,90 %
au 15/03/10
90 % au
7/03/11
95 % au
07/03/2011
90 % au
29/02/12
95 % au
29/02/2012
90 % au
28/02/13
95 % au
28/02/2013
R12 – Réduire les délais de
traitement des PAP
Délai de traitement d’une
demande de PAP
50 4,17 % 29 jours 50 jours 45 jours 45 jours 40 jours 45 jours 40 jours
R13 – Mesurer la satisfaction
des bénéficiaires d’un
plan d’action personnalisé
(PAP)
Taux de satisfaction des
bénéficiaires du PAP
30 2,50 % 90,00 % Invervalle de
confiance
90,00 % Invervalle de
confiance
90,00 % Invervalle de
confiance
90,00 %
Description de l’indicateur Pondération Résultats Objectifs nationaux 2011 Objectifs nationaux 2012 Objectifs nationaux 2013
280 CC 2011/37