BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

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Le seuil de déclenchement de la participation est fixé à 75 % des points, soit 900 points. Le montant de la prime nationale d’intéressement sera calculé à partir de la formule : Prime nationale d’intéressement = masse nationale d’intéressement 1 200 × nombre de points obtenus par la branche Si le taux d’atteinte des objectifs nationaux est inférieur à 900 points (75 %), la prime nationale d’intéressement n’est pas distribuée. 3.2. Prime locale d’intéressement (PLI) 3.2.1. Pour les organismes visés aux points 1.1, 1.2, 1.3. et 1.4 La masse d’intéressement réservée aux organismes de la branche retraite visés aux points 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 est répartie entre chaque organisme au prorata des effectifs rémunérés en équivalent temps plein de l’exercice précédent. Pour la part régionale, le dispositif est identique au mode de calcul de la prime nationale d’intéressement mais est basé sur les indicateurs régionaux inscrits dans les CPG. Le montant de la prime locale d’intéressement est calculé à partir de la formule : Prime locale d’intéressement = masse d’intéressement réservée à l’organisme 1 200 × nombre de points obtenus par la caisse. pour ses indicateurs régionaux 3.2.2. Pour la CNAV pour sa partie nationale (cf. point 1.5) Pour sa part régionale qui correspond à ses activités nationales, le montant de la prime locale d’intéressement est calculé à partir de la formule : Prime locale d’intéressement = masse d’intéressement réservée à la CNAV. pour sa partie nationale 500 × nombre de points obtenus par la CNAV. pour son activité nationale 3.3. Dispositions particulières applicables à certaines catégories Afin d’éviter des disparités au sein d’un même organisme des dispositions particulières sont prévues pour les caisses ayant plusieurs caisses nationales de rattachement : – caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ; – caisses générales de sécurité sociale ; – caisse nationale d’assurance vieillesse. 3.3.1. Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail Prime nationale d’intéressement La prime nationale d’intéressement (PNI) des agents des CARSAT est égale à la moyenne pondérée de la prime nationale d’intéressement de la branche retraite et de la prime nationale d’intéressement des branches maladie et accident du travail. Prime nationale d’intéressement. de la Carsat = prime nationale d’intéressement de la branche retraite. × nombre d’agents de la branche retraite. + prime nationale d’intéressement des branches maladie. et accident du travail. × nombre d’agents des branches maladie. et accidents du travail nombre d’agents de l’organisme CC 2011/37 273
Prime locale d’intéressement (PLI) Des dispositions analogues à la prime nationale d’intéressement sont mises en œuvre pour la prime locale d’intéressement dont le montant est égal à la moyenne pondérée de la prime locale d’intéressement de la branche retraite et de la prime locale d’intéressement des branches maladie et accident du travail. Prime locale d’intéressement. de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail = prime locale d’intéressement de la branche retraite. × nombre d’agents de la branche retraite. + prime locale d’intéressement des branches maladie. et accident du travail. × nombre d’agents des branches maladie et accident du travail nombre d’agents de l’organisme Chaque organisme national versera à la CARSAT une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime nationale d’intéressement et de la prime locale d’intéressement par le nombre d’agents relevant de sa branche. 3.3.2. Caisses générales Prime nationale d’intéressement (PNI) La prime nationale d’intéressement des agents des caisses générales est égale à la moyenne pondérée de la prime nationale d’intéressement de la branche retraite, de la prime nationale d’intéressement des branches maladie et accident du travail et de la prime nationale d’intéressement de la branche recouvrement. Prime nationale. d’intéressement de la CGSS = prime nationale d’intéressement de la branche retraite. × nombre d’agents de la branche retraite. + prime nationale d’intéressement des branches maladie. et accident du travail. × nombre d’agents des branches maladie et accident du travail. + prime nationale d’intéressement de la branche recouvrement. × nombre d’agents de la branche recouvrement nombre d’agents de la CGSS Prime locale d’intéressement (PLI) Des dispositions analogues à la prime nationale d’intéressement sont mises en œuvre pour la prime locale d’intéressement dont le montant est égal à la moyenne pondérée de la prime locale d’intéressement de la branche retraite, de la prime locale d’intéressement des branches maladie et accident du travail et de la prime locale d’intéressement de la branche recouvrement. Prime nationale. d’intéressement de la CGSS = prime locale d’intéressement de la branche retraite. × nombre d’agents de la branche retraite. + prime locale d’intéressement des branches maladie. et accident du travail. × nombre d’agents des branches maladie et accident du travail. + prime locale d’intéressement de la branche recouvrement. × nombre d’agents de la branche recouvrement nombre d’agents de la CGSS. Chaque organisme national versera à la CGSS une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime nationale d’intéressement et de la prime locale d’intéressement par le nombre d’agents relevant de sa branche. 274 CC 2011/37
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