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BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

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Pour les Certi : le versement de la part locale d’intéressement des Certi intervient dès lors que la<br />

note est au moins égale à 3. Son montant est mo<strong>du</strong>lé selon les mêmes modalités que celles appliquées<br />

aux Caf.<br />

Pour les Prm : le versement de la part locale d’intéressement des pôles régionaux mutualisés intervient<br />

dès lors que la note est au moins égale à 3. Son montant correspond à la moyenne des parts<br />

locales versées aux caisses <strong>du</strong> périmètre <strong>du</strong> Prm concerné.<br />

Pour la Cnaf et les Cnedi : le versement de la part locale d’intéressement de la Cnaf et des Cnedi<br />

intervient dès lors que la note est au moins égale à 3. Son montant est mo<strong>du</strong>lé selon les mêmes<br />

modalités que celles appliquées aux Caf.<br />

Mode de calcul de la part nationale<br />

La part nationale d’intéressement est répartie de façon non hiérarchisée entre l’ensemble des salariés<br />

de la branche famille selon la formule suivante :<br />

PLI =<br />

masse financière affectée à la PNI<br />

total des ETP éligibles de la branche<br />

256 CC <strong>2011</strong>/<strong>37</strong>

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