BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

Article 4
A l’article 15 « Période d’essai » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production
des papiers-cartons :
– les mots : « position 1 » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par :
« position A » ;
– les mots : « positions 2 et 3 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés
par : « position B et C » ;
– les mots : « position 3 » du troisième alinéa sont annulés et remplacés par : « position C ».
Article 5
Les dispositions ci-dessous mentionnées de l’article 42 « Secret professionnel et clause de nonconcurrence
» de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons
sont annulées.
« En cas de variations résultant de l’application de l’article 24, celles-ci s’appliquent au versement
mensuel prévu ci-dessus. »
Article 6
A l’article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des
papiers-cartons :
– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position
A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position I » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés
et remplacés par : « position B et C, et de position A ».
Article 7
L’annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons
est annulée.
Article 8
L’article 26 « Régime de retraite » et 50 « Cessation du travail avant l’âge normal de la retraite » de
la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulés.
Fait à Paris, le 6 juillet 2011.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
UNIPAS.
Syndicats de salariés :
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
CGT-FO papier-carton.
194 CC 2011/37