BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3288
Convention collective nationale
IDCC : 1944. – PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
DES EXPLOITANTS D’HÉLICOPTÈRES
Adhésion par lettre du 22 juillet 2011.
du SNPL ALPA à la convention
nor : ASET1151240M
idcc : 1944
Roissy, le 22 juillet 2011.
Le SNPL ALPA, 5, rue de La Haye, BP 19955, 95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la
direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen,
75739 Paris Cedex 15.
Monsieur le président,
Notre organisation syndicale a pris connaissance de l’avenant 15 à la convention collective du personnel
navigant technique des exploitants d’hélicoptères portant sur les salaires au l» juillet 2011.
Nous vous précisons qu’en application des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, notre
organisation professionnelle adhère à l’accord précité, à compter de la réception de ce courrier par
l’ensemble des signataires de l’accord.
Cette déclaration d’adhésion est déposée en application de l’article D. 2231-8 du code du travail
au service dépositaire de l’accord cité.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Le président.
CC 2011/37 155