BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3044
Convention collective nationale
IDCC : 573. – COMMERCES DE GROS
Adhésion par lettre du 6 janvier 2011.
de la CFE-CGC BTP à l’avenant n° 1 du 9 mars 2006
à l’accord du 14 décembre 1994 relatif à l’OPCA
nor : ASET1151237M
Paris, le 6 janvier 2011.
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment,
des travaux publics et des activités annexes et connexes, section professionnelle SICMA,
15, rue de Londres, 75009 Paris à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,
39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons de l’adhésion de notre organisation syndicale CFE-CGC-BTP, section professionnelle
SICMA, aux accords suivants :
– accord constitutif d’Intergros, du 14 décembre 1994 ;
– avenant 1 du 9 mars 2006 à l’accord du 14 décembre 1994.
Nous notifions parallèlement cette adhésion aux parties signataires et aux organisations ayant
adhéré à ces accords.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le président.
CC 2011/37 137