BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3102
Convention collective nationale
IDCC : 1747. – ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
DE BOULANGERIE ET PÂTISSERIE
Adhésion par lettre du 24 août 2011.
de la FGA CFDT à l’avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011
nor : ASET1151239M
idcc : 1747
Paris, le 24 août 2011.
La FGA CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction des relations
du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints la copie des courriers d’adhésion, notifiés, en
vertu des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, à l’ensemble des organisations syndicales
représentatives de salariés et d’employeurs signataires de l’avenant n° 22 du 20 avril 2011 à
l’accord collectif du 9 avril 1990 relatif aux salaires de la convention collective nationale des activités
industrielles de boulangerie pâtisserie.
Sont également joints les accusés de réception de la notification de ces courriers.
La version électronique de ces documents est adressée ce jour à vos services en application des
dispositions de l’article D. 2231-8 du code du travail.
Dans l’attente de l’accusé de réception de ce dépôt,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le secrétaire fédéral.
CC 2011/37 133