BO 2011/37 du 8 octobre 2011 - Journal Officiel

ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3034
Convention collective nationale
IDCC : 1090. – SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Commerce et réparation de l’automobile,
du cycle et du motocycle
Activités connexes
Contrôle technique automobile
Formation des conducteurs)
Accord du 28 juin 2011.
relatif au répertoire des certifications et au répertoire
des qualifications pour l’année 2012
nor : ASET1151212M
idcc : 1090
Entre :
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L’UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
D’une part, et
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CSNVA ;
La FGMM CFDT,
D’autre part,
Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective ;
Vu l’accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007,
notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d’actualisation du répertoire
national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications
des services de l’automobile (RNCSA) ;
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