Manuel utilisateur - Ixarm
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Portails<br />
ixarm.com<br />
et<br />
achats.defense.gouv.fr<br />
<strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong><br />
08/01/2003<br />
Présentation de la<br />
Place de marché service public défense<br />
Réf. : GIND001 Version : 1.2 36 pages<br />
Type de document : documentation <strong>utilisateur</strong><br />
Résumé : Ce document permet de décrire les fonctionnalités mises à la disposition d’un<br />
<strong>utilisateur</strong> de la place de marché service public défense dans sa version 1.1
Portails ixarm.com et achats.defense.gouv.fr<br />
Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
SOMMAIRE<br />
- / -<br />
1 INTRODUCTION ......................................................................................................................3<br />
2 PRESENTATION GENERALE DU HALL DE LA PLACE DE MARCHE..................................4<br />
3 LA SALLE DES CONSULTATIONS ........................................................................................5<br />
3.1 Présentation ........................................................................................................................5<br />
4 AVIS DE PUBLICITE................................................................................................................9<br />
4.1 Présentation ........................................................................................................................9<br />
4.1.1 Avis d’appel public à concurrence..............................................................................10<br />
4.1.2 Avis de pré-information ..............................................................................................18<br />
4.1.3 Avis d’attribution.........................................................................................................22<br />
4.1.4 Avis non officiels ........................................................................................................26<br />
5 OUTILS D'ACHATS ...............................................................................................................31<br />
5.1 Présentation ......................................................................................................................31<br />
5.1.1 Enchères électroniques inversées .............................................................................32<br />
5.1.2 Approvisionnement sur catalogues électroniques ......................................................34<br />
5.1.3 Gestion des factures ..................................................................................................35<br />
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Portails ixarm.com et achats.defense.gouv.fr<br />
Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
1 INTRODUCTION<br />
Ce document présente de manière générale la "Place de marché service public défense" et plus<br />
particulièrement la partie accueil que l'on appelle également "hall". Cet espace est commun aux<br />
portails ixarm.com et achats.defense.gouv.fr.<br />
Il détaille les différentes parties qui la composent ainsi que les fonctionnalités et services associés<br />
à chacune de ces parties.<br />
Pour plus de détail sur le fonctionnement d'une partie ou d'un service particulier, se reporter au<br />
manuel <strong>utilisateur</strong> correspondant. Chaque manuel sera mis à disposition au fil de l'ouverture des<br />
services sur la place de marché.<br />
Cette place de marché se présente de la façon suivante :<br />
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Portails ixarm.com et achats.defense.gouv.fr<br />
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Place de marché service public défense<br />
2 PRESENTATION GENERALE DU HALL DE LA PLACE DE MARCHE<br />
La place de marché (PdM) du Ministère de la défense (Mindef) regroupe des outils<br />
permettant de dématérialiser une partie des processus achats utilisés au sein du ministère.<br />
Cette place de marché est commune aux achats "armement" (c’est à dire qui concernent<br />
le périmètre: armes, munitions et matériels de guerre) et "non-armement" (c’est à dire tous<br />
les autres achats du Ministère de la défense).<br />
Le hall (accueil) de cette place de marché est accessible de différentes façons :<br />
depuis www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr<br />
une fois dans l'espace "Marchés & opportunités" cliquez sur le lien "Accès à la<br />
place de marché" situé dans la rubrique "Place de marché",<br />
depuis www.ixarm.com<br />
<br />
cliquez dés la page d'accueil sur le lien "Accédez et répondez aux appels d'offres<br />
du Mindef" situé dans le bandeau de droite entre la Marianne et le logo DGA<br />
Au delà du hall, on trouve au sein de cette place de marché :<br />
une salle des consultations dématérialisées (SCDM) – (onglet "Salle des<br />
consultations"),<br />
un lieu de publication d’avis (onglet "Avis de publicité")<br />
et trois outils d'eProcurement mis à disposition à la fois des acheteurs et des<br />
industriels fournisseurs du Mindef, déclinés de la manière suivante (onglet "Outils<br />
d'achats") :<br />
une salle d'approvisionnement sur catalogues électroniques (SAC),<br />
une salle d'enchères électroniques inversées (SEI)<br />
une salle de gestion des factures (SFAC)].<br />
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Place de marché service public défense<br />
3 LA SALLE DES CONSULTATIONS<br />
3.1 Présentation<br />
La Salle des consultations dématérialisées (SCDM) est un espace de gestion des<br />
échanges relatifs aux consultations de l'ensemble du Mindef (223 entités d'achats y sont<br />
représentées pour environ 10 000 marchés soumis à publicité par an). Cette salle gère les<br />
relations entre le Ministère de la défense (la Personne Publique) d’une part, et les<br />
fournisseurs d’autre part et ce pour l'ensemble des différentes phases de la commande<br />
publique.<br />
Les acheteurs du Mindef, peuvent publier dans la SCDM tout type de consultation<br />
répertoriée au Code des Marchés Publics (CMP), et inviter ainsi les fournisseurs à venir<br />
retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ou tout document jugé utile par la<br />
personne responsable du marché (PRM), le président de commission d'appel d'offres<br />
(PCAO), l'officier retrait dépôt (ORD) ou l’acheteur dans le cadre d’une consultation<br />
donnée.<br />
Les fournisseurs le désirant pourront, après en avoir été autorisés par la PRM, soit dés<br />
l'AAPC, soit dans le règlement de la consultation ou encore dans la lettre de consultation<br />
pour les procédures restreintes, déposer leur réponse à une consultation sous la forme<br />
d’un pli électronique (pli contenant la candidature et/ou l’offre selon le type de procédure et<br />
la phase dans laquelle elle se trouve), réponse destinée à la PRM, au PCAO ou à<br />
l’acheteur en charge de la consultation.<br />
Ces échanges s’effectuent sur Internet dans un environnement sécurisé adapté à la criticité<br />
des échanges par voie électronique, assurant la confidentialité des données échangées,<br />
l’authentification des acteurs, ainsi que la traçabilité du processus en conformité avec le<br />
décret du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du CMP.<br />
La SCDM est accessible :<br />
soit à partir d'ixarm de deux façons :<br />
depuis la page d'accueil par le lien "Accédez et répondez aux appels d'offres du<br />
Mindef" dans le menu droit entre la Marianne et le logo DGA sous la rubrique<br />
"Place de marché service public défense"<br />
depuis l'onglet "Marchés et opportunités" puis du lien "Accès à la place de<br />
marché" de la rubrique "Place de marché" du menu gauche, en cliquant ensuite<br />
sur "Salle des consultations"<br />
<br />
soit à partir d'achats.defense.gouv.fr et du lien "Place de marché" figurant dans la page<br />
d'accueil.<br />
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Depuis la page d'accueil d'ixarm :<br />
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Place de marché service public défense<br />
Depuis la rubrique "Marchés et opportunités" d'ixarm :<br />
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Place de marché service public défense<br />
Depuis www.achats.defense.gouv.fr en cliquant sur le lien "Place de marché" :<br />
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Place de marché service public défense<br />
4 AVIS DE PUBLICITE<br />
4.1 Présentation<br />
Les consultations gérées au sein du Ministère de la défense font le plus souvent l’objet<br />
d’une publication officielle sous forme d’avis de publicité.<br />
La place de marché (PdM) service public défense ne se substitue pas aux organes officiels<br />
de publication, qui demeurent le BOAMP pour les publications nationales et le JOCE pour<br />
les publications européennes, mais vient en complément. La publication d’avis sur la PdM<br />
ne revêt aucun caractère officiel, à ce titre, en regard de chaque avis publié dans la SCDM<br />
se trouve un lien pointant vers le site officiel d'où émane cet avis et directement sur ce<br />
dernier.<br />
Lorsque cette publication officielle n’est pas rendue obligatoire par le CMP, le Mindef<br />
s’emploie à structurer ses procédures, de manière à publier le cas échéant des avis dits<br />
"non officiels".<br />
La page de présentation des avis est accessible en cliquant sur l’onglet « Avis de<br />
publicité » depuis le hall (accueil) de la PdM.<br />
1<br />
4<br />
2 3<br />
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Place de marché service public défense<br />
Cette page présente les différents avis existant sur la place de marché :<br />
• 1 Avis d’appel public à concurrence<br />
• 2 Avis de pré-information<br />
• 3 Avis d’attribution<br />
• 4 Avis non officiels<br />
Pour chaque avis, un lien « En savoir plus » permet d’accéder à une présentation plus<br />
détaillée de celui-ci et un lien « Liste des avis » permet la consultation de l’ensemble des<br />
avis au travers d'un moteur de recherche.<br />
4.1.1 Avis d’appel public à concurrence<br />
Les marchés publics sont, pour les procédures du CMP le nécessitant, précédés d’un Avis<br />
d’Appel Public à Concurrence (AAPC), sous réserve des exceptions prévues pour les<br />
marchés sans formalité préalable et pour les marchés négociés sans publicité préalable.<br />
Les AAPC peuvent être publiés dans toutes les publications habilités à recevoir des<br />
annonces légales. La liste des publications habilitées à recevoir des annonces légales est<br />
fixée par arrêté préfectoral.<br />
Au-delà du seuil de 130 000 euros HT pour les marchés de l’Etat, et de 200 000 euros HT<br />
pour les marchés des collectivités territoriales, la publication s’effectue au minimum au<br />
Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel des<br />
Communautés Européennes (JOCE). Dans le cas particulier des marchés de travaux d’un<br />
montant inférieur à 5 000 000 euros HT, seule la publication au BOAMP est obligatoire.<br />
Sont mentionnées sur ces avis les caractéristiques essentielles de la procédure de<br />
passation (PRM, organisme émetteur, mode de passation, dates clés de la procédure,<br />
forme de la réponse et renseignements demandés, point de contact pour obtention de<br />
renseignements complémentaires, critères d’attribution, …) et du ou des marchés (nature,<br />
caractéristiques des marchés, calendrier, lotissement, conditions particulières,…).<br />
Vu des entreprises, la publication de l’AAPC marque le début d’une procédure de<br />
passation.<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
La page de présentation des avis d’appel public à concurrence est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall de la place de marché, en cliquant sur le<br />
lien « Avis d’appel public à concurrence » situé dans la partie « Fiches<br />
descriptives » sur le côté gauche de la page<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien « Avis<br />
d’appel public à concurrence » sur le côté gauche de la page<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité» et en sélectionnant le lien<br />
« En savoir plus » correspondant aux avis d’appel public à concurrence<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir la liste » permet la consultation de l’ensemble des avis au travers d'un moteur<br />
de recherche présenté sur l'écran suivant :<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Un moteur de recherche permet la sélection des avis selon plusieurs critères (mot-clé, date<br />
de parution, département, numéro de publication).<br />
Le lien « Voir l’avis » permet de consulter la fiche descriptive de l’avis.<br />
Lorsque l'avis concerne plusieurs départements, un lien "Voir l'avis" existe aussi dans la<br />
colonne "Département", ce lien renvoi strictement sur le même avis que celui de la colonne<br />
"Détail".<br />
Il est envisager dans un tout proche avenir de rendre la consultation accessible<br />
(Téléchargement du DCE) directement depuis la colonne "Détail", dans ce cas un lien<br />
"Accéder à la consultation" sera proposé sous le lien "Voir l'avis".<br />
De même, la colonne "Organisme émetteur" deviendrait "Donneur d'ordres" et la<br />
longueur des champs est en passe d'être réduite pour une meilleure lisibilité.<br />
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Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir l’avis » permet de consulter la fiche descriptive de l’avis.<br />
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Place de marché service public défense<br />
<br />
un lien "Voir", situé en bas de page permet, selon les avis, de consulter l’avis<br />
directement sur le site du BOAMP ou du JOCE<br />
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Place de marché service public défense<br />
<br />
un lien "Accéder directement à la consultation" permet de télécharger le dossier de<br />
consultation des entreprises (DCE) dans la Salle des consultations dématérialisées<br />
(SCDM)<br />
Accéder au dossier de consultation en mode non connecté<br />
NB : si vous possédez un identifiant et un mot de passe pour l'un des deux portails<br />
www.ixam.com ou www.achats.defense.gouv.fr, nous vous invitons vivement à<br />
vous connecter pour retirer le dossier de consultation. Vous bénéficierez ainsi d'un<br />
suivi personnalisé de l'ensemble de vos actions dans la salle des consultations.<br />
Si vous n'êtes pas inscrit sur l'un de ces deux portails nous vous invitons à le faire<br />
dés maintenant en suivant la procédure d'inscription accessible ci-dessus dans la<br />
rubrique : "Vous n'êtes pas déjà membre ? ".<br />
<br />
un lien " Accéder au dossier de consultation en mode non connecté" vous permet d'accéder<br />
à la consultation en mode non connecté (si vous possédez un identifiant et un mot de<br />
passe pour l'un des deux portails www.ixam.com ou www.achats.defense.gouv.fr, nous<br />
vous invitons vivement à vous connecter pour retirer le dossier de consultation. Vous<br />
bénéficierez ainsi d'un suivi personnalisé de l'ensemble de vos actions dans la salle des<br />
consultations).<br />
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Place de marché service public défense<br />
Vous arrivez enfin sur la page de retrait du dossier de consultation (DCE), où après avoir<br />
renseigné les informations demandées vous pourrez télécharger le DCE en cliquant sur le<br />
lien "Retirer le DCE"<br />
Attention : En mode non connecté, toute erreur ou fausse déclaration dans les champs à<br />
renseigner en préalable au téléchargement du DCE, vous expose à une non-information<br />
en cas de modificatif du DCE (changement de date limite de réponse, modification d'ordre<br />
technique, …)<br />
Recommandation importante : Pour éviter ce type de désagrément nous vous invitons<br />
vivement à télécharger le DCE en mode connecté. De plus vous bénéficierez d'un suivi<br />
personnalisé des actions que vous effectuez dans la SCDM.<br />
Pour plus de détail sur le fonctionnement de la SCDM, nous vous invitons à télécharger le<br />
manuel <strong>utilisateur</strong> de la SCDM à destination des fournisseurs du Mindef. Ce manuel est<br />
téléchargeable sur www.achats.defense.gouv.fr depuis la page d'accueil en mode connecté<br />
à la rubrique "<strong>Manuel</strong>s <strong>utilisateur</strong>s".<br />
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Place de marché service public défense<br />
4.1.2 Avis de pré-information<br />
Conformément au Code des Marchés Publics (CMP), au-delà du seuil de 750 000 euros<br />
HT pour les marchés de fournitures et les marchés de services, et 5 000 000 euros HT pour<br />
les marchés de travaux, la publication d'un avis de pré-information auprès de l’Office des<br />
Publications Officielles des Communautés Européennes (OPOCE) est obligatoire.<br />
Pour les consultations qui se trouvent dans ce cas de figure, un avis de pré information est<br />
publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE), dans le - "supplément<br />
S".<br />
L’objectif de cet avis est d’informer le plus tôt possible les entreprises en leur fournissant<br />
les caractéristiques essentielles du marché : identité de la Personne Responsable du<br />
Marché (PRM), de l’organisme émetteur, du type de procédure, des dates clés<br />
prévisionnelles, des caractéristiques de la prestation, des prévisions de coût, du<br />
lotissement éventuel, ...<br />
Cette information vise à susciter l’intérêt des fournisseurs, à leur permettre d’anticiper la<br />
préparation de leur réponse, et à les mettre sur un même pied d’égalité.<br />
L’avis de pré information ne constitue pas un engagement de la Personne Publique (PP),<br />
qui peut renoncer à la passation des marchés envisagés.<br />
La page de présentation des avis de pré-information est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil de la PdM, en cliquant sur le lien « Avis de préinformation<br />
» situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de la<br />
page,<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien « Avis<br />
de pré-information » sur le côté gauche de la page,<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « « Avis de publicité » et en sélectionnant le<br />
lien « En savoir plus » correspondant aux avis de pré-information.<br />
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Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir la liste » permet la consultation de l’ensemble des avis au travers d'un moteur<br />
de recherche.<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Un moteur de recherche permet la sélection des avis selon plusieurs critères (mot-clé, date<br />
de parution, département, numéro de publication).<br />
Un lien "Voir l'avis" permet d'accéder directement au texte de l'avis.<br />
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Place de marché service public défense<br />
Un lien « voir », situé en bas de page, permet de consulter l’avis directement sur le site du<br />
JOCE.<br />
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Place de marché service public défense<br />
4.1.3 Avis d’attribution<br />
La fin de la procédure de passation est marquée soit par la notification du marché, soit par<br />
une déclaration de procédure sans suite ou infructueuse, selon la décision de la Personne<br />
Responsable du Marché (PRM).<br />
La publication d’un avis attribution, suite à notification du marché, ou de « non-attribution »,<br />
cas de procédure sans suite ou infructueuse, s’effectue dans les mêmes conditions que<br />
l’AAPC (Avis d’Appel Public à Concurrence) à l’origine de la procédure.<br />
L’avis d’attribution est ainsi envoyé aux mêmes organes de publication que l’AAPC, i.e. aux<br />
publications d’annonces légales, au BOAMP et/ou au JOCE.<br />
L’avis d’attribution doit être envoyé à la publication dans les 30 jours qui suivent la<br />
notification du marché.<br />
La publication d’avis de non-attribution, sans suite ou infructueux, n’a pas de caractère<br />
obligatoire, mais la Personne Publique (PP) est amenée à les publier par souci de<br />
transparence de ses procédures de passation de marchés.<br />
La page de présentation des avis d’attribution est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Avis<br />
d’attribution » situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de<br />
la page<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité» et en sélectionnant le lien « Avis<br />
d’attribution » sur le côté gauche de la page<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien<br />
« En savoir plus » correspondant aux avis d’attribution<br />
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Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir la liste » permet la consultation de l’ensemble des avis au travers d'un moteur<br />
de recherche.<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Un moteur de recherche permet la sélection des avis selon plusieurs critères (mot-clé, date<br />
de parution, département, numéro de publication).<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir l’avis » permet de consulter la fiche descriptive de l’avis, elle se présente de<br />
la façon suivante :<br />
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Place de marché service public défense<br />
4.1.4 Avis non officiels<br />
Pour les marchés pour lesquels la Personne Publique (PP) n’est pas, selon le Code des<br />
Marchés Publics (CMP), tenue d’effectuer une publication officielle auprès d'un organisme<br />
légal comme le BOAMP ou le JOCE, cas des Marchés Sans Formalité préalable (MSFP) et<br />
des Marchés Négociés Sans Publicité préalable (MNSP), la place de marché gère la<br />
publication d’avis dits «non officiels » émanant du Mindef.<br />
Ces avis sont l’équivalent des AAPC pour le besoin des procédures MSFP et MNSP citées<br />
ci-avant.<br />
L’emploi de cette forme de publication est laissé à l’appréciation de la Personne<br />
Responsable du Marché (PRM). Par souci de transparence dans ses procédures de<br />
passation de marché, le Ministère de la Défense recommande l’utilisation des avis "nonofficiels",<br />
dès que la nature et les caractéristiques du marché le permettent, et que le mode<br />
de passation n’oblige pas la PRM à procéder à une publication légale.<br />
La publication d’un avis non-officiel est un processus rapide et interne au Mindef. Elle ne<br />
remplace pas la publication légale, mais s’y ajoute ; elle permet de faire la promotion des<br />
marchés MSFP et MNSP auprès des fournisseurs membres des portails www.ixarm.com et<br />
www.achats.defense.gouv.fr.<br />
Le page de présentation des avis d’appel public à concurrence est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Avis non<br />
officiels » situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de la<br />
page<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien « Avis<br />
non officiels » sur le côté gauche de la page<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Avis de publicité » et en sélectionnant le lien<br />
« En savoir plus » correspondant aux avis non officiels<br />
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Place de marché service public défense<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « voir avis non officiels » permet la consultation de l’ensemble des avis au travers<br />
d'un moteur de recherche.<br />
Un moteur de recherche permet la sélection des avis selon plusieurs critères (mot-clé, date<br />
de parution, département, numéro de publication).<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « Voir l’avis » permet de consulter la fiche descriptive de l’avis.<br />
Un lien « voir », situé en bas de page, permet d’accéder au dossier de consultation de<br />
l’avis dans la salle des consultations dématérialisées.<br />
Pour ceci, vous devez :<br />
soit vous identifier 1 sur le portail ixarm.com<br />
soit vous identifier 2 dans le hall (accueil) de la Place de marché,<br />
soit laisser vos coordonnées ou retirer le DCE de manière anonyme 3 (valable<br />
uniquement pour les procédures ouvertes)<br />
1 se reporter au manuel "inscription" téléchargeable en cliquant sur le lien "manuels <strong>utilisateur</strong>s" à partir de la page<br />
d'accueil du site www.ixarm.com<br />
2 se reporter au manuel "inscription" téléchargeable en cliquant sur le lien "manuels <strong>utilisateur</strong>s" à partir de la page<br />
d'accueil du site www.achats.defense.gouv.fr<br />
3 Nous attirons votre attention sur les risques que revêt un retrait anonyme de DCE, à savoir qu'aucune information ne<br />
vous sera communiquée en cas de modification de tout ou partie de la consultation.<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Les liens "BOAMP" et "JOCE", situé en bas de page, permettent d’accéder directement à<br />
l'avis officiel, i.e. tel que publié auprès de l'un de ces deux organismes.<br />
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Place de marché service public défense<br />
5 OUTILS D'ACHATS<br />
5.1 Présentation<br />
Afin de favoriser les échanges rapides entre la Personne Publique (PP) et ses fournisseurs,<br />
le Ministère de la Défense a décidé de mettre en place, au sein de ce portail, trois outils<br />
d’achats dématérialisés (type eProcurement).<br />
Il s’agit d’une Salle d'Approvisionnement sur Catalogues (SAC), une Salle d’Enchères<br />
Inversées (SEI), et, à terme, une Salle de FACturation (SFAC).<br />
La page de présentation des outils d’achat est accessible en cliquant sur l’onglet « Avis et<br />
annonces » depuis le hall (accueil) de la PdM.<br />
1<br />
3<br />
2<br />
Cette page présente les différents outils d’achat existant sur la place de marché :<br />
• 1 Enchères électroniques inversées (SEI)<br />
• 2 Approvisionnement sur catalogues électroniques (SAC)<br />
• 3 Gestion des factures (SFAC)<br />
Pour chaque outil, un lien « En savoir plus » permet d’accéder à une présentation plus<br />
détaillée de celui-ci. En fonction de l’outil, un second lien est proposé pour une consultation<br />
de l’ensemble des éléments correspondants (« Accès aux enchères », « Accès aux<br />
catalogues », « Accès à la facturation »).<br />
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Place de marché service public défense<br />
NB : La Salle des facturation n'est pas disponible pour le moment, son ouverture est<br />
programmée pour le courrant de l'année 2004.<br />
Sur la partie droite de la page, plusieurs liens vous sont proposés, permettent d’accéder :<br />
• au site du JOCE<br />
• au site du BOAMP<br />
• au site du ministère de l’équipement<br />
5.1.1 Enchères électroniques inversées<br />
La Salle des Enchères Inversées (SEI) est un service permettant aux acheteurs du<br />
Ministère de la Défense d'organiser avec leurs fournisseurs, conformément au nouveau<br />
code des marchés publics, des enchères électroniques inversées en temps réel. L’objectif<br />
d’une enchère électronique « inversée » est de retenir l’enchérisseur qui aura proposé la<br />
meilleure offre.<br />
L'enchère électronique inversée peut être simple (seul le prix peut faire l'objet d'un<br />
ajustement en ligne) ou multi-critères (le prix n'étant alors pas le seul critère à pouvoir être<br />
ajusté en ligne, il peut y avoir par exemple les délais, les garanties, le transport, le coût de<br />
la maintenance, les délais d'intervention en cas de panne, …). Dans les deux cas précités,<br />
les offres fournisseurs peuvent faire l'objet d'une pondération dont les critères pourront ou<br />
non (responsabilité appartenant à la PRM) être communiqués au fournisseurs avant le<br />
début de l'enchère.<br />
L’article 56-3° du Code des marchés publics autorise le recours à des enchères inversées<br />
pour le choix d’une offre en matière de fournitures courantes. On entend ici par fournitures<br />
courantes, toute fourniture ne nécessitant pas de développement propre à la personne<br />
publique.<br />
Aux termes du décret du 18 septembre 2001 (n° 2001-846), pris en application de l’article<br />
56-3° du Code des marchés publics, les enchères électroniques constituent le procédé par<br />
lequel les candidats s’engagent sur une offre de prix transmise par voie électronique, dans<br />
une période de temps préalablement déterminée par l’acheteur public, et portée à la<br />
connaissance de l’ensemble des candidats.<br />
Lors de cette phase d’enchère, menée sur la SEI, chaque candidat est informé, sur son<br />
navigateur Internet, du niveau des offres (soit du prix directement, soit d'une note résultante<br />
en cas de pondération) faites par les autres candidats, dont l’identité n’est pas<br />
communiquée. Chacun des candidats a alors la possibilité de faire baisser son offre de prix<br />
ou d'améliorer sa note résultante.<br />
A l’issue d’une enchère inversée, les offres de prix formulées par les candidats deviennent<br />
intangibles et engagent leur auteur jusqu’au terme de la période de validité des offres. La<br />
personne publique demeure par ailleurs libre de sélectionner les offres sur d’autres critères<br />
que le prix (coût d’utilisation, valeur technique, délais de livraison, qualités fonctionnelles,<br />
rentabilité, service après-vente, assistance technique, etc.)<br />
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Le page de présentation des enchères inversées est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Enchères<br />
inversées » situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de la<br />
page<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien<br />
« Enchères inversées » sur le côté gauche de la page<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien<br />
« Les enchères inveersées ».<br />
Le lien « Les enchères inversées » permet l’accès au site sur lequel se déroulent les<br />
enchères inversées. Ce site ( http://www.answork.net ) nécessite une identification<br />
différente de celle utilisée sur les portails www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr.<br />
Les paramètres nécessaires à cette identification sur la SEI seront communiqués en temps<br />
voulu aux fournisseurs retenus pour participer à une enchère donnée.<br />
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5.1.2 Approvisionnement sur catalogues électroniques<br />
La Salle d’approvisionnement sur catalogue (SAC) prend en charge, de façon<br />
dématérialisée, un partie du processus d'approvisionnement dans un espace sécurisé pour<br />
les <strong>utilisateur</strong>s et les fournisseurs du ministère de la défense : depuis son navigateur<br />
Internet, chaque prescripteur habilité élabore des demandes d'approvisionnement à partir<br />
de catalogues constitués de la liste des produits objet d’un marché notifié (catalogues<br />
privés) ou issus de catalogues publics sélectionnés par une entité d'achat.<br />
Ces demandes d'approvisionnement sont transmises en temps réel à l'acheteur concerné<br />
et suivent de façon dématérialisée leur processus d'approbation (workflow) jusqu'à la<br />
validation finale par la Personne Responsable du Marché (PRM).<br />
Une fois validées, les demandes d'achats sont automatiquement transformées en<br />
commandes et transmises par Internet aux fournisseurs en respectant les règles de la<br />
commande publique.<br />
Tout au long du processus, les prescripteurs comme les acheteurs peuvent suivre en<br />
temps réel, l'état d'avancement des commandes. Le processus est simplifié, avec un gain<br />
de temps important pour les entités d'achats comme pour les fournisseurs.<br />
Le page de présentation des achats sur catalogue est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Achats sur<br />
catalogue » situé dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de la<br />
page,<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien « Achats<br />
sur catalogue » sur le côté gauche de la page,<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien<br />
« Les achats sur catalogue ».<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « Les achats sur catalogue » permet l’accès au site sur lequel se déroulent ces<br />
achats. Ce site (Answork) nécessite une identification différente de celle utilisée sur le<br />
portail <strong>Ixarm</strong>.<br />
5.1.3 Gestion des factures<br />
La Salle de FACturation (SFAC), en cours d’élaboration, sera un service partagé, entre le<br />
Mindef et ses fournisseurs permettant de dématérialiser la saisie et le suivi des factures.<br />
L'outil offre la possibilité au fournisseur de saisir des factures dans un référentiel de<br />
marchés de certaines entités du Mindef et de suivre leur traitement réalisé par la Personne<br />
Publique.<br />
La page de présentation de la facturation est accessible :<br />
• soit à partir de la page d’accueil du Hall, en cliquant sur le lien « Facturation » situé<br />
dans la partie « Fiches descriptives » sur le côté gauche de la page,<br />
• soit en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien<br />
« Facturation » sur le côté gauche de la page,<br />
• soit encore en cliquant sur l’onglet « Outils d’achats » et en sélectionnant le lien<br />
« Les facturations ».<br />
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Réf. : GIND001 Version : 1.2 <strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> :<br />
Place de marché service public défense<br />
Le lien « Les facturations » permet l’accès au site sur lequel se déroulent les facturations.<br />
Ce site (www.answork.net) nécessite une identification différente de celle utilisée sur le<br />
portail ixarm.com.<br />
Les paramètres nécessaires à cette identification sur la SFAC seront communiqués en<br />
temps voulu aux fournisseurs retenus pour participer au processus dématérialisé de<br />
facturation.<br />
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