MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ...

Liberté , Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
',I
ARMEE = ODE TERRE
STRUCTURE INTÉGRÉE DU
MAINTIEN EN CONDmON
OPERATIONNELLE DES
MATÉRIELS TERRESTRES
Versailles, le 20 janvier 2012
N° 12-00131-IIDEF/SIMMT/SDC
Sous-diredion des contrats
Le sous diredeur
Suivi par :
Lieutenant-colonel
Emeric de ROB/EN
DECISION
Le général de corps d'armée Jean-Tristan VERNA, directeur central de la structure intégrée
du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres,
- Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-29 à R. 3233-33, D 4131-3 et D
4131-4 ;
- Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 portant création de la SIMMT ;
- Vu l'instruction nO 221/DEF/SGA du 8 mars 1996 relative aux délégations de signature et
aux délégations de pouvoirs;
- Vu la décision du 17 février 20 Il portant délégation de signature en matière de marchés
publics et accords-cadres;
-Vu l'instruction nO 12-1200130-IIDEF/SIMMT/SDC du 18 janvier 2012 relative à la
délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres au sein de la structure
intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres ;
Article 1.
Décide:
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les bons de
commande émis sur des marchés à bons de commande pour lesquels ils sont désignés dans les
CCAP au titre de cette fonction, dans la limite de 300000,00 € TTC et sous réserve de
l'assurance de l'existence de l'engagement juridique et du respect des procédures en vigueur :
le lieutenant-colonel Alain CANON,
chef du bureau de la logistique et du soutien en service,
et
monsieur Guy RENE,
chef de la section bons de commande.
CS 30704 - 78013 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01.39.67.2844
emeric .de-robienlaldcmar. terre.defense. g ou v. fr

Article 2.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer les bons de
commande établis à l'aide de l'application CHORUS émis sur des marchés de rechanges à
bons de commande pour lesquels ils sont désignés dans les CCAP au titre de cette fonction,
sans limitation de montant et sous réserve de l'assurance de l'existence des ordres d'achats
correspondants et du respect des procédures en vigueur :
le lieutenant-colonel Didier LEPRON,
adjoint au chef du bureau des dépenses d'entretien programmé des matériels,
et
le lieutenant Maxime NICOLAS,
chef de la section engagements juridiques.
Article 3.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après, à l'effet de signer les bons de
commande établis à l'aide de l'application CHORUS émis sur des marchés à bons de
commande de fournitures de gaz pour lesquels ils sont désignés dans les CCAP au titre de
cette fonction, dans la limite de 15 000,00 € TTC et sous réserve du respect des procédures en
vIgueur :
le chef de bataillon Loïc SALA ÜN,
chef de la section acquisitions de réactivité.
Article 4.
La présente décision prend effet à compter de ce jour et sera publiée sur la plate-forme des
achats de l'Etat.
DESTINATAIRES :
Intéressés
SDC
COPIES POUR INFORMATION :
BCM
SDTL
SDBFC
COPIES A TITRE DE COMPTE RENDU:
DA
ADCO
CA
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