Liste nationale de classement et AW - Ixarm

La liste nationale de classement et l’arrangement de
Wassenaar
Séminaire contrôle des exportations du 19 janvier 2011

Arrêté du 17 juin 2009. Retour d’expd
expérience.
1/2.
Une approche plus juridique, moins
discrétionnaire du classement.
Pas de révolution dans les matériels visés.
grandes familles comparables (aéronefs,
navires, véhicules, équipements,…)
création d’une rubrique ébauches
meilleure identification de la technologie
Une ouverture modérée vers le dé-contrôle
d’équipements dont la spécificité est peu
marquée.
DGA/DI Janvier 2011 Diapositive N°2 / 6

Arrêté du 17 juin 2009. Retour d’expd
expérience.
2/2.
Un renforcement de la problématique du
classement dans les procédures
Un flux croissant de demandes de classement
de l’industrie
des transitaires
des services partenaires
Une revue plus systématique du classement en
CIEEMG
Les responsables industriels du contrôle doivent
pleinement prendre en compte l’activité
« classement »
DGA/DI Janvier 2011 Diapositive N°3 / 6

Les enjeux de l’arrangement l
de
Wassenaar.1/3.
arrangement non contraignant hérité en 1997 du
COCOM visant à éviter les « accumulations
déstabilisantes » d’armements
41 pays participants dont les principaux producteurs
de technologies sensibles à l’exception de:
Chine
Inde
Israël
Brésil
un secrétariat permanent à Vienne
un fonctionnement assis sur :
des groupes de travail permanents (revue de listes)
des réflexions ponctuelles (terrorisme, IED, Manpads,…)
des actions pédagogiques vers les non-membres
(outreach)
DGA/DI Janvier 2011 Diapositive N°4 / 6

Les enjeux de l’arrangement l
de
Wassenaar.2/3.
La défense de nos intérêts
en termes de contrôle
en termes de politique industrielle
La force de la représentation française
étatique
industrielle
La cohésion des partenaires européens face aux
acteurs majeurs
La cohérence des différents régimes de contrôle
(MTCR, CIAC, CIAB, NSG,…)
La lisibilité des listes de classement
DGA/DI Janvier 2011 Diapositive N°5 / 6

Les enjeux de l’arrangement l
de
Wassenaar. . 3/3.
La pérennité de l’arrangement
la traduction des listes dans le système de l’UE
inscrit l’AW dans le marbre.
les nouvelles candidatures de grands pays
importateurs et producteurs étendent son
assise
La stabilisation des régimes et des listes de
contrôle devient une priorité, comme l’arrêt de
la prolifération des nouveaux régimes.
DGA/DI Janvier 2011 Diapositive N°6 / 6