Appel à candidature pour la fourniture de sous-traitance ... - Ixarm

Appel à candidature pour la fourniture de
sous-traitance
Développement de Module Logiciel
Opérationnel
CONTRAT N° 05 50 307 02 470 75 53
Préparé par :
THALES SYSTEMES AEROPORTES
NUMERO DOCUMENT / DOCUMENT NUMBER FORMAT / SIZE PAGE
THALES SYSTEMES AEROPORTES
F0052
TASFR00581028-A2 A4 1/9
-B REV
Ce document est la propriété intellectuelle de la société THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.. La personne publique est autorisée à le reproduire en tout ou partie pour la satisfaction de
ses besoins propres selon les termes et conditions du marché n° 05 50 307. Toute diffusion de ce docum ent à un tiers est prohibée sauf autorisation écrite de la société THALES SYSTEMES
AEROPORTES S.A. ou sauf si cette diffusion est autorisée par le marché précité et selon les termes et conditions de ce dernier.
T90106b

GLOSSAIRE
ASM
Autorité Signataire du Marché
DGA
Direction Générale de l’Armement
PAC
Plan d’Acquisition de la Compétence
PEA
Programme Etude Amont
UM NAV
Unité de Management des opérations d’armement NAVales
TSA
Thales Systèmes Aéroportés
THALES SYSTEMES AEROPORTES F0052 TASFR00581028 -B A4 2/9
Ce document est la propriété intellectuelle de la société THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.. La personne publique est autorisée à le reproduire en tout ou partie pour la satisfaction de
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TABLE DES MATIERES
1. DESCRIPTION DE LA FICHE..........................................................................................................................................4
2. REGLEMENT D’APPEL A CANDIDATURES...............................................................................................................5
2.1 PREREQUIS POUR LA REPONSE DES CANDIDATS ..............................................................................................................5
2.2 PROCEDURE D’EVALUATION DES CANDIDATURES...........................................................................................................5
2.2.1 Informations générales à fournir par chaque candidat ...........................................................................................6
2.2.2 Exigences éliminatoires (prevalidation de la candidature) .....................................................................................7
2.2.3 Critères d’évaluation des candidats ........................................................................................................................8
2.3 RECEPTION DES CANDIDATURES – POINT DE CONTACT ..................................................................................................9
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1. DESCRIPTION DE LA FICHE
La société TSA lance un appel à candidatures pour l’étude, le développement et la réalisation d’un module logiciel
opérationnel. Ce logiciel permettra le formatage de données pour assurer une compatibilité entre plusieurs bases
de données. Le domaine d’application est celui de la Guerre Electronique.
Les travaux prévus en sous-traitance porteront sur l’étude, le développement et la réalisation de ce logiciel à partir
des spécifications fournies par TSA. Le logiciel opérationnel et certaines données associées à sa validation seront
classifiés au maximum en Confidentiel Défense – Spécial France.
Les travaux seront effectués en menant les phases suivantes :
• Analyse de la spécification
• Analyses des contraintes de conception (règles de codage, langage de haut niveau type C, C++, JAVA ,
XML, …)
• Conception du logiciel
• Codage du logiciel
• Tests et validation du logiciel (simulations natives)
o mise au point avec mise à jour du dossier de définition et de justification
o test d’ensemble
o établissement d’une procédure d’acceptation
• Acceptation de la prestation
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2. REGLEMENT D’APPEL A CANDIDATURES
2.1 PREREQUIS POUR LA REPONSE DES CANDIDATS
Le candidat présentera sa réponse à candidature sous forme de texte structuré suivant l’énumération des critères
présentés. Il aura la liberté de joindre à sa réponse tout document qu’il jugerait utile pour étayer sa candidature, en
précisant bien à quel critère ces documents additionnels se rapportent.
L’identification de l’entité devra être fournie sous la forme d’un tableau conforme au modèle joint au paragraphe
2.2.1 .
Le non-respect de cette consigne n’est pas considéré comme éliminatoire, mais permettra de départager, le cas
échéant, deux candidatures ex aequo à l’issue de l’évaluation.
2.2 PROCEDURE D’EVALUATION DES CANDIDATURES
TSA demande aux candidats industriels de fournir des éléments d’information, selon trois finalités :
• à titre uniquement informatif pour satisfaire au besoin d’identifier un futur interlocuteur de travail (en
particulier, ces informations générales ne seront pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures)
• à titre de pré-validation de la candidature (vérifier que le candidat satisfait à la totalité des exigences dites
éliminatoires avant de procéder à l’évaluation des critères détaillés),
• à titre de réponse à chaque critère, participant à l’évaluation du candidat, et faisant l’objet d’une notation
suivant un barème de valeurs prédéfinies.
Toutes les réponses reçues seront évaluées selon les critères présentés au paragraphe intitulé « Critères
d’évaluation des candidats ».
Une sélection des candidats sera effectuée, à partir du résultat de l’évaluation de ces critères.
Les candidats retenus seront avisés individuellement et recevront un avis dans un délai n’excédant pas 1 (un) mois
après réception d’éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation.
Les candidats non retenus recevront un avis individuel de rejet dans un délai n’excédant pas 1 (un) mois après
réception d’éventuelles remarques de la DGA sur la liste des entités retenues pour la consultation.
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2.2.1 INFORMATIONS GENERALES A FOURNIR PAR CHAQUE CANDIDAT
Les informations générales exigées pour chaque candidat sont regroupées dans le tableau suivant :
Sigle de l’entité candidate :
Raison sociale :
N° registre du commerce :
Nationalité et droit applicable :
Statut du capital :
Actionnariat : nom et poids
relatif :
Référencement chez TSA (le cas
échéant)
KBIS :
Code NAF :
Responsable commercial ou
directeur concerné :
Adresse principale :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Fax :
E.mail :
Internet :
Adresse(s) site(s) où sont
réalisées les prestations
Autres sites (succursales):
Titulaire d’une habilitation
Défense Nationale 1
Commentaires :
1 Oui/Non/En cours
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2.2.2 EXIGENCES ELIMINATOIRES (PREVALIDATION DE LA CANDIDATURE)
Les exigences éliminatoires sont présentées dans le tableau suivant (il suffit d’une seule non satisfaite par le
candidat pour une exclusion de sa participation à la phase de consultation) :
Exigence N°
exigence
Libellé
Capacités d’accès à la
commande publique
Capacités d’accès à la
commande publique
CACP-01
CACP-02
Non-exclusion des marchés de l’Etat
Obligations administratives, fiscales et légales à jour
Exigence contractuelle EXIC-01
Le candidat ne devra pas réaliser ou faire réaliser hors de France tout ou
partie de la prestation, objet de la sous-traitance
Dans sa réponse à l’appel à candidature, le candidat devra s’engager sur l’honneur, à satisfaire la totalité des
exigences exposées.
Nota : dans le cas où les travaux objets de ce thème seraient classifiés, le candidat devra entamer une procédure
d’habilitation et devra être habilité avant la fin de la procédure de consultation et de choix du sous-traitant.
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2.2.3 CRITERES D’EVALUATION DES CANDIDATS
Critères généraux
Type de critère N° critère Libellé
Expérience acquise EXPE-01 Date de création de l’entité et description de ses domaines de
compétences
Expérience acquise EXPE-02 Le candidat devra présenter ses références relatives à la sous-traitance
pour laquelle il souhaite concourir
Capacités techniques CAPT-01 Moyens techniques et humains permettant d’assurer la bonne réalisation
des prestations, objet de l’appel à candidatures
Capacités techniques CAPT-02 Délai : le candidat devra démontrer sa capacité à supporter une forte
contrainte sur les délais de livraison
Capacités techniques CAPT-03 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de
garantie.
Capacités techniques CAPT-04 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de
réalisation de logiciels de formatage de données et d’interface homme
machine
Capacités CAPIU-01 Pour les 3 dernières années, le candidat indiquera son chiffre d’affaires
annuel, le montant de prises de commandes et son taux d’endettement.
Qualité QUAL-01 Le candidat devra citer son système/niveau qualité et exposera
brièvement la politique suivie en matière d’assurance qualité. Il précisera
quelles sont les certifications dont il bénéficie et leur date de validité.
Qualité QUAL-02 Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer des prestations de
gestion de configuration de logiciel
Qualité QUAL-03 Le candidat devra s’assurer lors de sa candidature qu’il satisfait à toutes
les exigences et les critères demandés dans ce document.
Qualité QUAL-04 Le candidat devra inclure dans sa réponse une matrice de conformité à
toutes les exigences du présent document.
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2.3 RECEPTION DES CANDIDATURES – POINT DE CONTACT
Pour être prise en compte, toute candidature doit explicitement mentionner la référence de la présente publication.
Le dossier de candidature doit parvenir, avant la date limite spécifiée sur le portail ixarm.com, à l’adresse cidessous
:
THALES Systèmes Aéroportés
10, avenue de la 1ère DFL / CS 93801
29238 BREST Cedex 3
France
et à l’attention des interlocuteurs suivants :
Interlocuteur Nom Fax E-mail
achat
Béatrice HOUDEBINE
Vanessa GUYCHARD 2 +33 (0)2 98 31 23 04
beatrice.houdebine@fr.thalesgroup.com
vanessa.guychard@fr.thalesgroup.com
technique Jean-Hervé QUEAU +33 (0)2 98 31 25 55 jean-herve.queau@fr.thalesgroup.com
2 à compter du 18 juillet 2011
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