POS - Ixarm

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11.03.2014 Views

artenariat Partenariat monde académique et institutionnel Antoine Joux Veille, évaluation L e caractère dual de la R&T de base conduit la DGA à rechercher une synergie optimale avec les partenaires institutionnels et les opérateurs de recherche civils, académiques et industriels. Les liens collaboratifs peuvent s’appuyer sur des relations contractuelles, des accords formels de partenariats ou la participation de personnels défense aux instances de la recherche civile, et réciproquement. Les partenariats peuvent se situer au plan stratégique (analyse stratégique, orientation, évaluation) et/ou opératoire (expertise, co-financement de projets, échanges de résultats, échanges de scientifiques). 1. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (MESR) Le Ministère de la défense travaille en relation étroite avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour échanger sur les orientations et pour définir des stratégies concertées et des modalités de coopération. De manière générale, la DGA, en tant qu’organisme important de soutien de la recherche française, a participé au processus de définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation piloté par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce sont dans les groupes de travail dédiés et les groupes de concertation thématique mis en place à partir de 2010 que les experts de la DGA poursuivent le travail sur cette stratégie concertée et promeuvent dans la communauté scientifique nationale un certain nombre de thèmes d’intérêt défense. De même, pour la coopération « internationale », deux groupes de concertation transverse ont été mis en place par le MESR pour l’international (hors Europe) et pour l’Europe. L’objectif est de consolider une stratégie internationale pour la recherche française. 2. AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) La coopération avec l’Agence nationale de la recherche (ANR), mise en place dès sa création en Christine Triché Partenariats 2005, a effectué une montée en puissance constante. Cet organisme est un interlocuteur privilégié de la DGA dans le cadre de partenariats fructueux. Dès 2005, la DGA a participé aux comités de pilotage des programmes l’intéressant (STIC( 4 ), nanotechnologies, biologie et santé, matériaux, sécurité, énergie). En outre, des personnels DGA participent intuitu personae à des instances d’orientation et de réflexion stratégique, comme les comités sectoriels. La DGA a par ailleurs développé les échanges directs avec l’ANR, les formalisant notamment par des rencontres annuelles au plus haut niveau, pour faire le point des relations entre les deux organismes, des sujets d’intérêt commun et des modes d’interaction possibles. Enfin la DGA participe au financement de programmes de l’ANR depuis 2006 (voir Partie III : Outils et Ressources). Ce partenariat a vocation à s’amplifier dans les prochaines années, en diversifiant les modes d’interaction. En particulier, la DGA confiera à l’ANR à partir de 2011 la gestion du programme de soutien à la recherche ASTRID, successeur du dispositif REI (voir Partie III : Outils et Ressources). 3. ORGANISMES DE RECHERCHE La DGA entreprend depuis 2004 de formaliser, au travers d’accords, ses relations, anciennes et jusqu’ici informelles, avec les organismes de recherche. Les objectifs sont : ● d’échanger sur les priorités stratégiques, ● d’assurer la cohérence, d’enrichir et de renforcer l’efficacité des coopérations existantes, ● de considérer l’opportunité de participations croisées à des instances d’orientation ou de sélection à caractère scientifique, ● de considérer ensemble les ressources et procédures financières mobilisables pour soutenir des projets communs. Ces accords permettent de tirer profit des compétences reconnues des organismes de recherche à des fins d’expertise, qu’il s’agisse des thèses et des projets de recherche, de l’évaluation des PEA, ou de l’évaluation des métiers. ( 4 ) Sciences et technologies de l’information et de la communication 6 POLITIQUE ET OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ÉDITION 2010 - ORIENTATIONS 2011-2012

Certains partenariats sont détaillés ci-dessous, mais cette présentation ne couvre pas l’ensemble des relations établies entre la DGA et les organismes de recherche. Il faut, en particulier, citer aussi le développement des relations avec l’Institut géographique national, le Service hydrographique et océanographique de la Marine, l’Institut de recherche biomédicale des armées et Météo-France avec lesquels la DGA a signé des partenariats étroits concernant notamment le domaine « Environnement et géosciences ». 3.1 CNRS Le CNRS et la DGA ont signé un accord en janvier 2005, renouvelé en 2009. A ce jour, la principale voie de coopération suivie concerne le cofinancement de thèses( 5 ) et la participation du CNRS à la commission de sélection des thèses DGA. La DGA prend en compte dans ses relations avec le CNRS la montée en puissance de ses instituts et la nécessité de traiter avec chacun d’eux pour un certain nombre de dossiers. La fonction agence de moyens du CNRS ayant été renforcée, la DGA devrait naturellement trouver auprès du CNRS un interlocuteur privilégié pour la mise en commun d’efforts de recherche (comme c’est déjà le cas pour le cofinancement de thèses). Cependant, en parallèle, le CNRS s’impliquant désormais moins dans la gestion administrative des structures mixtes avec les universités, la DGA sera amenée à s’orienter plus systématiquement vers les universités pour ses relations conventionnelles avec le monde de la recherche. 3.2 CEA Le CEA et la DGA ont signé en mai 2004 un accord cadre sur l’ensemble des thèmes hors œuvre commune (arme nucléaire). Cet accord, dont le périmètre technique devra être redessiné suite à l’intégration du centre d’essais de Gramat au CEA, est également utilisé comme cadre de haut niveau pour le pilotage de la subvention au CEA civil au titre du programme 191 « recherche duale ». Sous l’égide de cet accord, un séminaire annuel CEA-DGA, permet, d’une part, au CEA de présenter les résultats obtenus sur les thématiques sélectionnées et soutenues, et, d’autre part, à la DGA de donner des orientations sur les travaux futurs. L’objectif à terme pour la DGA est d’orienter suffisamment les travaux pour qu’ils correspondent à des thématiques ayant un intérêt marqué défense, tout en ne contraignant pas trop l’exercice, de manière à acquérir une bonne visibilité sur l’ensemble des travaux à caractère dual du CEA. Enfin le cofinancement de thèses avec le CEA est un nouveau mode de coopération mis en place à partir de 2008 (11 thèses en 2008, 10 thèses en 2009 et 16 thèses en 2010) et qui a vocation à se pérenniser, d’autant plus que la politique de la DGA est de systématiser le cofinancement des thèses à l’avenir. 3.3 INRIA L’INRIA et la DGA ont signé le 7 novembre 2007 un accord de partenariat ayant les mêmes objectifs que celui décrit en introduction de cette partie avec, de plus, l’idée de promouvoir l’accueil de personnels de la DGA dans les équipes-projets de l’INRIA et les personnels de l’INRIA dans les services de la DGA. Les thématiques concernées par ce partenariat recouvrent en particulier les systèmes de systèmes, l’automatique, l’informatique. Un accord d’application concernant le cofinancement de thèses a été signé le 19 novembre 2009 et a concerné 4 thèses cofinancées cette même année. 3.4 CNES Le CNES et la DGA ont signé début 2005 un accord cadre sur la préparation du futur. Un renforcement significatif de la participation de la DGA aux comités de sélection et d’évaluation des projets du CNES a été effectué. La Défense apporte, par ailleurs, des financements au CNES à travers le programme « recherche duale » de la LOLF : ces financements ont vocation à soutenir des projets de recherche duale identifiés par la DGA dans les programmes de recherche de ces organismes, le POS servant de guide vis-à-vis de l’intérêt scientifique défense. Notons que le cofinancement de thèses a démarré avec le CNES dès 2009. 3.5 INSERM, INSTITUT PASTEUR La DGA a entrepris de resserrer les liens avec ces deux organismes, les relations avec l’INSERM devant cependant être considérées dans le contexte d’une implication forte dans l’alliance Aviesan, notamment en terme de prospective et de programmation commune. Concernant à la fois l’INSERM et l’Institut Pasteur, des thèses seront soutenues par un cofinancement attribué en étroite concertation avec la DGA. 3.6 Universités - Réseaux thématiques de recherche avancée La loi sur l’autonomie des universités a permis une évolution forte de leur positionnement dans le paysage de la recherche. La DGA, dans ce contexte, souhaite nouer des partenariats avec certaines d’entre elles qui, dans le cadre de leur politique scientifique, souhaiteraient investir une partie de leur recherche dans des domaines intéressant la défense et/ou la sécurité globale. Pour certaines d’entre elles, le par- ( 5 ) En croissance chaque année depuis 2005, voir section sur la formation par la recherche. POLITIQUE ET OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ÉDITION 2010 - ORIENTATIONS 2011-2012 7

artenariat<br />

Partenariat monde<br />

académique et institutionnel<br />

Antoine Joux<br />

Veille, évaluation<br />

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e caractère dual de la R&T de base conduit<br />

la DGA à rechercher une synergie optimale<br />

avec les partenaires institutionnels et les opérateurs<br />

de recherche civils, académiques et industriels.<br />

Les liens collaboratifs peuvent s’appuyer sur<br />

des relations contractuelles, des accords formels de<br />

partenariats ou la participation de personnels défense<br />

aux instances de la recherche civile, et réciproquement.<br />

Les partenariats peuvent se situer au<br />

plan stratégique (analyse stratégique, orientation,<br />

évaluation) et/ou opératoire (expertise, co-financement<br />

de projets, échanges de résultats, échanges de<br />

scientifiques).<br />

1. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT<br />

SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE<br />

(MESR)<br />

Le Ministère de la défense travaille en relation étroite<br />

avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de<br />

la recherche pour échanger sur les orientations et<br />

pour définir des stratégies concertées et des modalités<br />

de coopération.<br />

De manière générale, la DGA, en tant qu’organisme<br />

important de soutien de la recherche française, a<br />

participé au processus de définition d’une stratégie<br />

nationale de recherche et d’innovation piloté par le<br />

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.<br />

Ce sont dans les groupes de travail dédiés<br />

et les groupes de concertation thématique mis en<br />

place à partir de 2010 que les experts de la DGA<br />

poursuivent le travail sur cette stratégie concertée<br />

et promeuvent dans la communauté scientifique<br />

nationale un certain nombre de thèmes d’intérêt<br />

défense. De même, pour la coopération « internationale<br />

», deux groupes de concertation transverse<br />

ont été mis en place par le MESR pour l’international<br />

(hors Europe) et pour l’Europe. L’objectif est de<br />

consolider une stratégie internationale pour la recherche<br />

française.<br />

2. AGENCE NATIONALE DE LA<br />

RECHERCHE (ANR)<br />

La coopération avec l’Agence nationale de la recherche<br />

(ANR), mise en place dès sa création en<br />

Christine Triché<br />

Partenariats<br />

2005, a effectué une montée en puissance constante.<br />

Cet organisme est un interlocuteur privilégié de la<br />

DGA dans le cadre de partenariats fructueux. Dès<br />

2005, la DGA a participé aux comités de pilotage<br />

des programmes l’intéressant (STIC( 4 ), nanotechnologies,<br />

biologie et santé, matériaux, sécurité,<br />

énergie). En outre, des personnels DGA participent<br />

intuitu personae à des instances d’orientation et de<br />

réflexion stratégique, comme les comités sectoriels.<br />

La DGA a par ailleurs développé les échanges directs<br />

avec l’ANR, les formalisant notamment par des<br />

rencontres annuelles au plus haut niveau, pour faire<br />

le point des relations entre les deux organismes, des<br />

sujets d’intérêt commun et des modes d’interaction<br />

possibles.<br />

Enfin la DGA participe au financement de programmes<br />

de l’ANR depuis 2006 (voir Partie III : Outils<br />

et Ressources). Ce partenariat a vocation à s’amplifier<br />

dans les prochaines années, en diversifiant les<br />

modes d’interaction. En particulier, la DGA confiera<br />

à l’ANR à partir de 2011 la gestion du programme de<br />

soutien à la recherche ASTRID, successeur du dispositif<br />

REI (voir Partie III : Outils et Ressources).<br />

3. ORGANISMES DE RECHERCHE<br />

La DGA entreprend depuis 2004 de formaliser,<br />

au travers d’accords, ses relations, anciennes et<br />

jusqu’ici informelles, avec les organismes de recherche.<br />

Les objectifs sont :<br />

● d’échanger sur les priorités stratégiques,<br />

● d’assurer la cohérence, d’enrichir et de renforcer<br />

l’efficacité des coopérations existantes,<br />

● de considérer l’opportunité de participations croisées<br />

à des instances d’orientation ou de sélection<br />

à caractère scientifique,<br />

● de considérer ensemble les ressources et procédures<br />

financières mobilisables pour soutenir des<br />

projets communs.<br />

Ces accords permettent de tirer profit des compétences<br />

reconnues des organismes de recherche à<br />

des fins d’expertise, qu’il s’agisse des thèses et des<br />

projets de recherche, de l’évaluation des PEA, ou de<br />

l’évaluation des métiers.<br />

( 4 ) Sciences et technologies de l’information et de la communication<br />

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