Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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- Soit que les sociétés de perception et de répartition de droits aient jugé utile
de dissocier la gestion des aides individuelles des objectifs principaux de ces sociétés par
l’intervention de structures spécialisées faisant appel, dans certains cas, à des
personnalités compétentes. Pour ce faire, elles ont décidé la création d’associations
« satellites », financées en général presqu’exclusivement par la société et placées, en
réalité, sous leur contrôle.
C’est le cas en particulier de :
✸ la SACEM, à travers :
• le Fonds d’Action SACEM, fondé en 1985, association subventionnée par
la SACEM, à hauteur de 3,1 MF pour un budget total de 3,86 MF en 1997. D’après les
documents transmis par la SACEM, il s’agit "d’une instance d’agrément d’actions
distinctes de celles gérées par la Division Culturelle dotée d’une logistique propre qui
mène une politique complémentaire privilégiant l’audiovisuel musical, les commandes,
les opérations de sensibilisation du jeune public, la promotion du répertoire français à
l’étranger et la publication d’ouvrages sur la musique".
✸ l’ADAMI, à travers :
• l’Association 3A, créée en 1994, qui a fait l’objet d’une subvention de
l’ADAMI en 1997, d’un montant de 3,5 MF, en sensible augmentation par rapport aux
années étudiées dans le rapport de la mission d’audit conduite par Madame Anne Bolliet
et Monsieur Francis Beck en 1996-1997 sur la gestion de l’ADAMI.
✸ la S.A.C.D., à travers :
• l’Association Entr’actes, créée en 1991, qui est "chargée de promouvoir
en France et à l’étranger les oeuvres théâtrales contemporaines appartenant au
répertoire de la SACD", financée exclusivement par la SACD pour un montant de 1,3
MF en 1997.
• l’Association Beaumarchais , créée en 1992, dont l’objectif est de
"financer la création et la diffusion de spectacles vivants, notamment dans les domaines
du théâtre, de la musique et de la danse et d’oeuvres audiovisuelles tant
cinématographiques que télévisuelles". Pour un budget total de 5,3 MF en 1997,
l’Association Beaumarchais a perçu une subvention de la SACD d’un montant de 5,01
MF.
• l’Association Prolyrica, créée en 1990, dont l’objet est de "promouvoir en
France et à l’étranger les oeuvres lyriques appartenant au répertoire de la SACD" qui a
bénéficié en 1997 d’une subvention de la SACD d’un montant de 1,48 MF.
- Soit que les sociétés entendent développer une action commune avec
d’autres sociétés françaises ou étrangères.