Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Pour souligner l'importance, et l'enjeu pour la sécurité et le développement
économique que représente la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, il
suffit de rappeler quelques données sur l'emploi culturel en France. On sait que le nombre
total des emplois dans le secteur de la culture est d'environ 400 000. Le sous-secteur des
"industries culturelles" (livre, presse, audiovisuel) en occupe plus de la moitié, la branche
"spectacle vivant et activités artistiques" un quart.
On estime en mars 1998 le nombre des artistes des spectacles ( audiovisuel et
spectacle vivant ) à 41 000, dont 6 200 non salariés ; le nombre des artistes plasticiens à
20 900, dont 19 600 non salariés; le nombre des photographes à 10 600, dont 7 000 non
salariés; le nombre des auteurs littéraires à 6 200, dont 5 100 non salariés.
Par ailleurs, un actif sur quatre occupant un emploi dans le secteur culturel
travaille à temps partiel (17 % seulement dans l'ensemble de la population active
occupée), et respectivement 36% et 34% des actifs de la branche des "activités
cinématographiques et de vidéo" et de la branche du "spectacle vivant et des activités
artistiques" sont à temps partiel. Les personnes occupant un emploi à durée limitée
(CDD, intermittent, etc ...) représentent 22% des salariés du secteur culturel (contre
14% en proportion pour l'ensemble de l'économie ), et près de la moitié dans la branche
du spectacle vivant et des activités artistiques. (source : département des études et de la
prospective de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la
communication).
Dans ces conditions, les systèmes de rémunération indirecte du produit de
l'activité des auteurs et des artistes peuvent être déterminants pour le revenu global de
cette population.
Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins ne
traitent qu’une partie des rémunérations régies par le code de la propriété intellectuelle :
l’essentiel des oeuvres littéraires donnent lieu pour leurs auteurs à rémunération
directement par leurs éditeurs ; certains artistes ou leurs ayants droit gèrent
individuellement et non par l’intermédiaire d’une société civile collective leurs droits de
propriété littéraire et artistique.
Au total cependant, les sociétés de perception et de répartition des droits
d’auteurs et droits voisins représentent un volume économique important, de l’ordre de 5
Mrds de francs annuellement , soit de l’ordre de 4% du chiffre d’affaires, hors édition des
ouvrages imprimés, des secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel et de
l’industrie des phonogrammes et vidéogrammes.