Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

86
IIIA5. Les dépenses de caractère social.
Cinq SPRD consacrent chaque année des sommes dont le total n'est que de
peu inférieur à celles réparties dans le cadre de l'article L 321-9 à des dépenses de
caractère social, bien que la loi ou le code de la propriété intellectuelle soient muets sur
ce point, tant en ce qui concerne la provenance des sommes à répartir, les modalités de
répartition, la nature des dépenses que les procédures de contrôle.
Seule mention concernant les dépenses sociales, introduite par le décret du
18 novembre 1998 :
"Les sociétés concernées auront également la faculté de faire figurer, soit
au compte de gestion, soit dans un compte distinct, les opérations relatives à l'action
sociale au bénéfice des associés, d'une part, aux actions culturelles d'autre part".
Ces points sont donc régis par les statuts ou le règlement intérieur de ces
sociétés (cf. infra).
IIIB. LES MONTANTS FINANCIERS EN JEU.
IIIB1. Difficultés de calcul et évolution des dépenses d'action culturelle
des SPRD.
Deux études ont été réalisées par l'Inspection générale de l'administration et
la DAG à ce sujet, la première en 1989 et la deuxième de 1995. La seconde, relativement
succincte, constitue une sorte de présentation générale des principales actions entreprises
par les SPRD, assortie d'un bilan global des modalités d'application des textes.
Sur le plan financier, cette étude laisse apparaître que les apports des SPRD
bénéficient en priorité à la musique ; en revanche la littérature et les arts plastiques ne
sont pratiquement pas concernés par ces activités.
Musique
Audiovisuel
Théâtre
Arts plastiques
ENSEMBLE
649 MF
323 MF
130 MF
1 MF
1 103 MF
Récapitulation des financements apportés de 1987 à 1994