Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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IIIA5. <strong>Les</strong> dépenses <strong>de</strong> caractère social.<br />
Cinq SPRD consacrent chaque année <strong>de</strong>s sommes dont le total n'est que <strong>de</strong><br />
peu inférieur à celles réparties dans le cadre <strong>de</strong> l'article L 321-9 à <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong><br />
caractère social, bien que la loi ou le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la propriété intellectuelle soient mu<strong>et</strong>s sur<br />
ce point, tant en ce qui concerne la provenance <strong>de</strong>s sommes à répartir, les modalités <strong>de</strong><br />
répartition, la nature <strong>de</strong>s dépenses que les procédures <strong>de</strong> contrôle.<br />
Seule mention concernant les dépenses sociales, introduite par le décr<strong>et</strong> du<br />
18 novembre 1998 :<br />
"<strong>Les</strong> sociétés concernées auront également la faculté <strong>de</strong> faire figurer, soit<br />
au compte <strong>de</strong> gestion, soit dans un compte distinct, les opérations relatives à l'action<br />
sociale au bénéfice <strong>de</strong>s associés, d'une part, aux actions culturelles d'autre part".<br />
Ces points sont donc régis par les statuts ou le règlement intérieur <strong>de</strong> ces<br />
sociétés (cf. infra).<br />
IIIB. LES MONTANTS FINANCIERS EN JEU.<br />
IIIB1. Difficultés <strong>de</strong> calcul <strong>et</strong> évolution <strong>de</strong>s dépenses d'action culturelle<br />
<strong>de</strong>s SPRD.<br />
Deux étu<strong>de</strong>s ont été réalisées par l'Inspection générale <strong>de</strong> l'administration <strong>et</strong><br />
la DAG à ce suj<strong>et</strong>, la première en 1989 <strong>et</strong> la <strong>de</strong>uxième <strong>de</strong> 1995. La secon<strong>de</strong>, relativement<br />
succincte, constitue une sorte <strong>de</strong> présentation générale <strong>de</strong>s principales actions entreprises<br />
par les SPRD, assortie d'un bilan global <strong>de</strong>s modalités d'application <strong>de</strong>s textes.<br />
Sur le plan financier, c<strong>et</strong>te étu<strong>de</strong> laisse apparaître que les apports <strong>de</strong>s SPRD<br />
bénéficient en priorité à la musique ; en revanche la littérature <strong>et</strong> les arts plastiques ne<br />
sont pratiquement pas concernés par ces activités.<br />
Musique<br />
Audiovisuel<br />
Théâtre<br />
Arts plastiques<br />
ENSEMBLE<br />
649 MF<br />
323 MF<br />
130 MF<br />
1 MF<br />
1 103 MF<br />
Récapitulation <strong>de</strong>s financements apportés <strong>de</strong> 1987 à 1994