Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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1. Parfois, pour une société donnée, les présentations ne sont pas
homogènes entre elles, et rendent difficiles des rapprochements d'informations.
. S'agissant de la SACEM et de la SDRM, la présentation détaillée par types
de droits n'est pas la même selon qu'il s'agit des perceptions et des répartitions :
ainsi, pour les perceptions, sont regroupées d'une part les perceptions en
provenance de l'exécution publique avec celles provenant des droits de reproduction
mécanique payés par les "usagers communs" (discothèques, lieux sonorisés...), et d'autre
part les droits de reproduction mécanique acquittés par les producteurs de
phonogrammes et vidéogrammes et les organismes de radiotélédiffusion avec les droits
de copie privée. En revanche, pour les répartitions, les droits d'exécution publique sont
distingués des droits de reproduction mécanique.
Il n'est pas possible, dans ces conditions, de mettre directement en regard
montants perçus et montants répartis ainsi que prélèvements pour frais de gestion pour
chaque type de droits.
Il est encore moins possible pour les associés de la SACEM de rapprocher
les informations qui leur sont fournies par les bulletins trimestriels de ces données
globales. Les bulletins trimestriels détaillent, en effet, les montants mis en répartition par
nature très précise de droits et d'utilisateurs.
Un autre écart entre ces deux types de documents de la SACEM tient à ce
que les bulletins trimestriels relatifs aux répartitions ne précisent pas s'ils incluent les
montants reversés aux sociétés-soeurs, alors que ces montants semblent compris dans les
comptes "droits perçus et mis en répartition".
. La SCAM ne donne pas les mêmes degrés de précision pour les répartitions
que pour les perceptions dans son "rapport d'ensemble d'activité". Alors que les montants
des perceptions sont détaillés de façon très précise par nature de droits et par catégories
d'utilisateurs (exploitation dans le spectacles, exécution publique, reproduction
mécanique pour les CD-Rom, phonogrammes, vidéogrammes, copie privée, diffusion par
les radios, diffusion par les télévisions...), les répartitions ne font l'objet que d'un montant
global, avec une indication en pourcentage des parts respectives des catégories
d'utilisateurs ("journaux", "radios", "télévisions", "divers").
. La SPPF, qui n'inclut pas les perceptions et les répartitions dans le compte
de résultat, ne les fait pas apparaître non plus ni dans un compte annexe, ni dans un
tableau de synthèse quelconque. Certes, le rapport à l'assemblée générale de juin donne
une présentation très détaillée par nature de droits des perceptions et des répartitions.