Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Il ressort que les SPRD communes à différentes SPRD ont pour la plupart un
taux Tprr bas et un Tvrr très bas voire nul, ce qui tendrait à prouver qu'elles parviennent
à répartir aux SPRD membres dans l'année une grande partie du produit des perceptions :
Ces taux sont de :
. 12,91% et 1% pour l'ensemble SORECOP-COPIE France, ( soit un
décalage total d'1,7 mois)
. 11,53% et 0,22% pour la SCPA, ( soit un décalage total de d'1,4 mois),
. 37,42% et 0% pour la SDRM, ( soit un décalage total de 4 mois et demi).
Le Tprr est plus médiocre pour la SPRE : 60%, soit un décalage d'un peu
plus de 7 mois.
Ces résultats s'expliquent manifestement par le degré de simplicité plus ou
moins grand des procédures de répartition à mettre en œuvre.
Pour ce qui concerne les 4 sociétés d'auteurs, le taux Tprr varie entre
63,71% et 100% et le taux Tvrr est nul, sauf pour la SCAM ( 13,16%) :
. SACD : 63,71 %, soit un décalage moyen de 7,6 mois,
. SACEM : 68,13 %, soit un décalage moyen de 8,2 mois,
. ADAGP : 73,18%, soit un décalage moyen de 8,8 mois,
. SCAM : 102,85 % et 13,16%, soit un décalage moyen de 18 mois.
Les taux pour les sociétés d'artistes-interprètes ont des résultats très
contrastés :
. ADAMI : 71% pour le Tprr et 79,12% pour le Tvrr, soit un décalage total
de 18 mois,
. SPEDIDAM : 171% pour le Tprr et 18,14% pour le Tvrr, soit un décalage
de 22,8 mois.
Pour les sociétés de producteurs , les taux Tprr et Tvrr sont les suivants :
. SCPP : 173,74 % et 61,13%, soit un décalage total de près de 28,2 mois,
. SPPF : 79,98% et 59,21%, soit un décalage total de près de 16,7 mois,