Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Les données fournies par les SPRD n'ont pas été suffisamment complètes
pour permettre de vérifier cette hypothèse.
Si celle-ci était confirmée, elle signifierait que les SPRD assument un rôle de
mutualisation des coûts de gestion des droits entre leurs associés. Expression d'une
solidarité, cette mutualisation pourrait néanmoins être contestée par les ayants droit les
plus fortement "contributeurs", tentés alors par une gestion individuelle. Certaines
sociétés indiquent réfléchir actuellement à des formules de plafonnement ou de
dégressivité dans les taux de retenue pour frais de gestion.
IIC. LES ECARTS ENTRE PERCEPTIONS ET REPARTITIONS.
Une simple comparaison entre les montants de droits perçus annuellement et
les montants répartis en faveur des ayants droit, hors dépenses d'action culturelle, donne
un taux a priori satisfaisant.
En 1997, pour 5112,129 MF perçus auprès des utilisateurs, les répartitions
effectuées en faveur des ayants droit à titre individuel, hors attributions au titre des
actions culturelles et sociales, s'élevaient à 3898,928MF, soit 76,27% du montant total
des perceptions.
Les charges nettes de gestion représentent, comme on l'a vu, 24,73% des
perceptions et les dépenses d'action culturelle et d'action sociale 7,61%, soit un total de
l'ensemble des dépenses excédant le montant total des perceptions. Cela s'explique
naturellement par l'existence d'autres ressources mobilisables au titre de l'année civile
1997.
L'analyse doit tenir compte de l'ensemble des ressources. Par rapport à cet
ensemble, les montants des répartitions paraissent beaucoup plus modestes.