Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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2°) Le volume de perceptions de chaque SPRD :
S'il n'y a pas de relation strictement inversement proportionnelle entre
montants des perceptions et poids relatif des frais de gestion, les comparaisons de taux
de frais de gestion par rapport aux montants de perception entre les SPRD font
apparaître cependant qu'existent des coûts de structure incompressibles face auxquels les
montants des perceptions actuels pour certaines sociétés semblent nettement insuffisants.
. C'est très manifestement le cas pour l'ARP et le CFC. Les taux très élevés
(respectivement 48,59% et 45,70%) sont à mettre en regard avec la modicité des
montants de perception : respectivement 12,48 millions de francs et 17,13 millions de
francs;
. il en est de même, dans une moindre mesure, pour l'ADAGP, et la SPPF :
respectivement 26,06% et 38,07% pour des perceptions totales de 58,06MF et 37,3MF;
A l'autre extrémité de l'échelle des perceptions, le poids relativement élevé
des frais de gestion de la SACEM , 23,77%, pour un montant de perception de loin le
plus important de toutes les SPRD, 3291,67 MF, doit sans doute être imputé à l'extrême
diversité des droits à gérer et la complexité de la gestion de certains de ces droits comme
on l'a exposé plus haut.
3°) le nombre d'ayants droit :
. comme pour le volume d'affaires, le nombre d'ayants droit est sans doute
source de surcoûts au delà d'un certain plafond :
. La SCPP a 300 associés, alors que la SACEM en avait 81.075 en 1998, la
SACD 28.000, la SPEDIDAM 19.000. Comme on l'a vu, pour les sociétés d'artistesinterprètes,
il convient même de raisonner sur les nombres d'ayants droit qui excèdent
très largement les nombres d'associés.
La SACEM avait procédé à 960.000 titres de paiement en 1999. A titre
indicatif, le nombre de sociétaires ayant reçu des versements étaient de 38.288. La
SPEDIDAM, pour sa part, avait émis 27.000 à 28.000 paiements.
On peut formuler raisonnablement l'hypothèse que les coûts de gestion sont
d'une part inversement proportionnels aux montants moyens de perception par associé et
progressent d'autre part avec le degré de dispersion des montants effectivement perçus
individuellement par rapport à ce montant moyen.