Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Les différences de taux de prélèvements pour frais de gestion par rapport aux
montants totaux de perception entre les différents types de droits et d'utilisation reflètent
a priori bien les différences de complexité tenant notamment aux nombres d'utilisateurs et
à leurs degrés de professionnalisme, aux nombres d'ayants droit et à la variabilité du
caractère essentiel ou accessoire que représente l'utilisation d'une œuvre de l'esprit par
rapport à l'activité principale de l'utilisateur.
Ces différences seront illustrées ci-dessous dans le cadre de l'analyse des
tâches de gestion assumées par certaines sociétés.
L'insuffisance d'information fournie par les SPRD concernant leurs
prélèvements pour frais de gestion par type de droits n'a pas permis de faire une analyse
systématique à ce niveau de détail pour chaque SPRD. Toutefois, pour certaines d'entre
elles, qui sont parmi les plus importantes en termes de CA, l'exercice peut être tenté.
a) Les SPRD d'auteurs peuvent paraître peu performantes en termes de
coûts de gestion, mais le taux moyen global de prélèvement pour frais de gestion
masque la diversité des droits gérés et les différences de complexité entre ces droits.
Pour la SACEM, les taux de prélèvements pour frais de gestion à la
perception et à la répartition s'échelonnent entre 26% et 5%, prélèvements des sociétés
intermédiaires, telles que la SDRM, inclus. A titre d'exemple, voici quelques taux
suivant les utilisations :
. bals, discothèques : 26%,
. voitures publicitaires, usagers de réception de radiodiffusion et télévision
(en fait, les magasins et commerces) : 24,50%,
. radio et télévisions généralistes : 14,50%,
. radios locales privées : 25%
. grands établissements parisiens pour la variété et tournées professionnelles
hors grandes tournées : 12,50%,
. producteurs de phonogrammes : 6%,
. copie privée sonore et audiovisuelle : 5%.
gestion :
Cette variété de taux semble traduire les différences de complexité de
. les droits de reproduction mécanique, notamment ceux perçus auprès des
producteurs réguliers, sont a priori relativement aisés à gérer en raison de la nécessité de
contrats préalablement signés avec les producteurs et des flux financiers permanents