Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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Il en est <strong>de</strong> même pour les <strong>de</strong>ux SPRD d'artistes-interprètes, l'ADAMI <strong>et</strong> la<br />
SPEDIDAM, avec un n<strong>et</strong> avantage pour c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière.<br />
Si l'on s'attache au taux que représentent les charges n<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> gestion, qui<br />
constituent une plus juste mesure <strong>de</strong>s coûts réels <strong>de</strong> fonctionnement, par rapport au<br />
montant <strong>de</strong>s <strong>perception</strong>s totales, l'apparente dispersion <strong>de</strong> performances entre les SPRD<br />
est plus réduite.<br />
Le taux moyen s'établit, pour l'ensemble <strong>de</strong>s SPRD, à 24,73%.<br />
. Certes , l'ensemble SORECOP - COPIE France <strong>et</strong> la PROCIREP<br />
continuent à se caractériser par <strong>de</strong>s taux remarquablement bas : respectivement 1,53% <strong>et</strong><br />
2,40%.<br />
. Le taux reste mo<strong>de</strong>ste pour la SDRM : 7,92%.<br />
. Mais pour la SCPP <strong>et</strong> la SPRE, les taux sont portés respectivement à<br />
12,57% <strong>et</strong> 11,90%, même s'ils restent encore très en <strong>de</strong>çà du taux moyen <strong>de</strong> l'ensemble<br />
<strong>de</strong>s SPRD.<br />
. Pour les SPRD d'auteurs, les écarts constatés ci-<strong>de</strong>ssus entre elles sont<br />
sensiblement réduits :<br />
la SACD <strong>et</strong> la SCAM se situent à 18,39% <strong>et</strong> 16,32%, contre 23,77% pour la<br />
SACEM <strong>et</strong> 26,06% pour l'ADAGP.<br />
. <strong>Les</strong> écarts relatifs entre l'ADAMI <strong>et</strong> la SPEDIDAM constatés ci-<strong>de</strong>ssus se<br />
maintiennent: 16,87% pour la SPEDIDAM, 21,90% pour l'ADAMI.<br />
. La SPPF connaît un taux très élevé, comparé notamment à celui <strong>de</strong> la SCPP<br />
: 38,07%.<br />
. Le taux pour le CFC est <strong>de</strong> 45,70%. L'ARP obtient un résultat encore plus<br />
médiocre : 48,6%.<br />
<strong>Les</strong> réductions d'écart s'expliquent, comme on l'a vu plus haut, par le fait que<br />
certaines SPRD utilisent, dans <strong>de</strong>s proportions importantes, <strong>de</strong>s ressources autres que les<br />
prélèvements directs sur les <strong>droits</strong> pour le financement <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> gestion - produits<br />
financiers, <strong>droits</strong> non répartissables non assuj<strong>et</strong>tis à l'article L321-9 du CPI.<br />
C'est notamment le cas pour la SCPP qui finance essentiellement les charges<br />
<strong>de</strong> gestion par les non répartissables non soumis au L321-9, à hauteur <strong>de</strong> 84,57%.<br />
Il en est <strong>de</strong> même pour la SACEM dont les charges <strong>de</strong> gestion sont couvertes<br />
respectivement à 15,80% <strong>et</strong> 14,60% par les produits financiers <strong>et</strong> par les non<br />
répartissables ou <strong>droits</strong> ne pouvant être répartis <strong>et</strong> non assuj<strong>et</strong>tis au L321-9. Il en résulte<br />
pour elle un positionnement par rapport aux autres SPRD plus défavorable.