Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

50
S’agissant des établissements diffusant des oeuvres enregistrées, des bals et
des discothèques, la trop grande variabilité dans l’utilisation des oeuvres rend illusoire la
notion de déclaration de programmes. Les SPRD ont donc dû mettre en place des
méthodes de substitution pour l’identification des oeuvres utilisées :
- d’une part, des relevés d’écoute sur des panels de lieux ou manifestations
pour les bals et les discothèques,
- d’autre part, des techniques d’évaluation et de sondage à partir d’autres
modes d’utilisation : diffusions par les entreprises de radio et télévision, combinées ou
non aux résultats des ventes des phonogrammes et vidéogrammes.
Pour la copie privée, les SPRD ont recours à de sondages de la société
Médiamatrie qui dispose de capteurs auprès d’un échantillonnage de foyers.
La SACEM évalue à 80% la part des droits qu’elle répartit, fondée sur les
relevés de programme, 15% celle de sommes réparties sur la base des relevés d’écoute et
des sondages, et enfin à 5% celle des droits distribués sur la base d’évaluations à partir
de statistiques sur des éléments de « consommation musicale ».
Quelle que soit la méthode retenue, relevés de programmes, relevés d’écoute
ou sondages, celle-ci impose un traitement complexe par les SPRD : le dépouillement des
données et leur vérification.
Ainsi, les relevés de programme exigent, de la part des SPRD, outre le
dépouillement des données, le plus souvent un minimum de traitement manuel pour
rectifier les erreurs ou pour compléter les informations manquantes, mais aussi un
contrôle régulier en vue de vérifier la sincérité et l’exactitude des relevés.
Lorsque sont mises en œuvre des techniques de relevés d’écoute et de
sondage, il convient d’offrir la garantie aux associés que les méthodologies décidées en
conseil d’administration ont bien été appliquées.
Le travail de contrôle des relevés de programme est confié par les SPRD soit
à leurs services comme le fait l’ADAMI, soit, comme c’est le cas pour la SACD et la
SACEM, à une commission composée de représentants des associés, la commission "des
programmes". En 1997, la Commission des programmes de la SACEM avait visionné
142 émissions de télévision hertzienne tous genres confondus pour vérifier l’exactitude
des déclarations de programmes, notamment concernant les oeuvres, leurs auteurs, leur
durée de diffusion.