Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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. droits de reproduction mécanique :
1495,059 MF de perceptions, soit 29,25% du total, et 1331,997MF de
répartitions, soit 34,16% du total,
. droits de copie privée :
627,564 MF de perceptions , soit 12,28% du total, et 472,026 MF de
répartitions soit, 12,11% du total.
IIA2. Les perceptions et les répartitions par catégories d'ayants droit.
Les auteurs constituent, de loin, la catégorie d'ayants droit la plus bénéficiaire
des droits gérés par les SPRD . Ils représentaient en 1997 86,33% des droits perçus et
85,77 % des droits répartis.
Les artistes-interprètes et les producteurs ont une place équivalente, avec un
léger avantage aux producteurs, du fait de l'inclusion des droits collectés sur la copie
pour les éditeurs de documents imprimés. Les artistes-interprètes représentaient 6,65%
des droits perçus et 6,39% des droits répartis, contre respectivement 7,02% et 7,84%
pour les producteurs.
De façon plus détaillée, les poids respectifs des trois catégories d'ayants droit
étaient les suivants :
. pour les droits de représentation (exécution publique), hors représentation
par les organismes de radiotélédiffusion :
1457,821 MF de perceptions ( 90,67%) et 844,245MF de répartitions
(92,34%) pour les auteurs; 74,997 MF de perceptions (4,66%) et 31,244MF de
répartitions (3,42%) pour les artistes-interprètes; 74,997 MF de perceptions (4,66%) et
38,834MF de répartitions (4,25%) pour les producteurs;
. pour les droits de représentation par les organismes de radiotélédiffusion :
1235,938 MF de perception (89,45%) et 1050,033MF de répartitions
(88,94%) pour les auteurs; 71,276 MF de perceptions (5,16%) et 53,751MF de
répartition (4,55%) pour les artistes-interprètes; 74,476 MF de perceptions (5,39%) et
76,797MF (6,51%) pour les producteurs;
. les droits de reproduction mécanique ne concernent que les auteurs 5 ;
. pour les droits de copie privée :