Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Il convient d'avoir à l'esprit toutes ces complexités dans l'appréciation qui
peut être portée sur les résultats financiers des SPRD, notamment en matière de coûts de
gestion.
IIA1. Les perceptions et les répartitions par catégories de droits.
Ce sont les droits de représentation, directement auprès du public ou par
l'intermédiaire des organismes de radiotélédifusion qui sont de loin les plus importants :
58,73% des perceptions, et 53,73% des répartitions.
Les droits de reproduction mécanique constituent 29,25% des perceptions et
34,16% des répartitions. Cette relative modicité s'explique par le fait que ne sont gérés
de façon collective que les droits de reproduction mécanique des auteurs, ceux des
producteurs et des artistes - interprètes l'étant directement par les intéressés eux-mêmes,
sous forme de marge d'exploitation pour les premiers et de cachets et de royautés sur les
ventes pour les seconds.
Les droits de copie privée gérés collectivement, qui concernent l'ensemble
des catégories d'ayants droit, sont les plus modestes : 12,28% des perceptions et 12,11%
des répartitions.
Au surplus, ils semblent être marqués par une tendance à la baisse (-13% en
1997 et -3% en 1996 pour la copie privée sonore, -5,66% en 1997 et -7% en 1996 pour
la copie privée audiovisuelle) qui devrait s'accentuer, selon les producteurs de
phonogrammes et vidéogrammes en raison du piratage à partir de CD du commerce et
sur internet, tant que ne sera pas entrée en vigueur la perception de la rémunération pour
copie privée sur les CD-ROM vierges.
De façon plus précise, les 5112,129 MF de perceptions et les 3898,928
MF de répartitions pour 1997 se décomposaient comme suit entre les principaux
types de droits :
. droits de représentation (exécution publique), hors représentation par les
organismes de radiotélédiffusion :
1607,815 MF pour les perceptions, soit 31,45% du total, et 914,323 MF
pour les répartitions, soit 23,45% du total,
. droits de représentation par les organismes de radiotélédiffusion :
1381,691 MF de perceptions, soit 27,3% du total, et 1180,581MF de
répartition, soit 30,28% du total,