Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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4° La complexité et la lourdeur de certaines tâches inhérentes aux fonctions
de perceptions et de répartition même :
a) Pour la perception : l'une des difficultés majeure tient au repérage de
toutes les utilisations d'une œuvre :
. la reproduction mécanique ou l'édition constituent des modes d'utilisation
relativement faciles à appréhender pour les SPRD concernées, dès lors que les
producteurs ou éditeurs concernés sont des entreprises offrant un certain
professionnalisme et une certaine durée de vie; cela est déjà beaucoup moins vrai dès que
ces producteurs ou éditeurs ne sont qu'occasionnels, cas en définitive assez fréquent ;
. s'agissant de la diffusion par la radio et la télévision, si le nombre
d'entreprises est relativement limité - 148 entreprises de télévision, quelque 668
radiodiffuseurs - l'extrême fugacité d'utilisation des oeuvres et le très grand nombre
potentiel d'oeuvres utilisées appellent le maniement de techniques de relevés de
programmes et de sondages combiné à des techniques de vérification complexes, facilité
partiellement, il est vrai, par les traitements informatiques;
. pour la diffusion ou l'exécution dans les lieux publics des oeuvres,
notamment en matière de musique, dont on a vu l'extrême diversité au 2° ci-dessus, le
repérage des utilisations des oeuvres exige le recours à des procédés de relevés de
diffusion par échantillonnage conjugués à des techniques de projection sur l'ensemble des
répertoires d'oeuvres à partir de critères statistiques tels que les ventes de documents
fixés ou imprimés, les diffusions par la radio et la télévision.
b) Pour la répartition : une fois les oeuvres identifiées par mode d'utilisation,
encore convient-il d'identifier les ayants droit.
Aux difficultés d'identification en matière de titularité des droits évoquée au
3° ci-dessus, s'ajoutent celles tenant à l'identification des adresses des intéressés,
notamment en matière bancaire.
Une dernière caractéristique de bon nombre de SPRD mérite enfin d’être
signalée : elles allient à la fois des techniques sophistiquées, notamment pour
appréhender les utilisations qui sont faites des oeuvres, en recourant, comme on le verra
plus loin, à des méthodes de relevés, de sondages, et des techniques beaucoup plus
artisanales, telles que l’encaissement effectué sur place par les agents de certaines
sociétés le soir même d’un concert ou spectacle, ou encore la possibilité pour des
associés de venir retirer des chèques auprès de leur SPRD concernée en paiement de
leurs droits.