Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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L'i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> la titularité <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s ayants droit pour chaque œuvre<br />
. Si pour les auteurs elle est relativement aisée, elle pose toutefois <strong>de</strong>s<br />
problèmes tenant à la pluralité fréquente <strong>de</strong>s auteurs, notamment dans le domaine<br />
audiovisuel, a fortiori dans le domaine <strong>de</strong>s produits multimédia ou encore dans le cas<br />
d'adaptations ou d'arrangements, contraignant les SPRD à la vigilance dans<br />
l'établissement du répertoire <strong>de</strong>s titulaires, outre les contraintes induites pour la gestion<br />
même ;<br />
. pour les artistes-interprètes, si le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la titularité est facile pour<br />
les artistes dont les noms figurent sur les supports <strong>de</strong> présentation <strong>de</strong>s oeuvres ou sur les<br />
génériques grâce aux déclarations effectuées par les intéressés ou les producteurs, il doit<br />
reposer, pour les artistes-interprètes non individualisés - ce qui est le cas <strong>de</strong>s musiciens<br />
d'orchestres ou en formation <strong>de</strong> groupe, catégorie d'ayants droit gérée par la<br />
SPEDIDAM - sur les feuilles <strong>de</strong> présence collectées par celle-ci auprès <strong>de</strong>s producteurs,<br />
<strong>et</strong> cela, semble-t-il non sans mal.<br />
. C<strong>et</strong>te titularité une fois établie, l'i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s artistes concernés lors <strong>de</strong><br />
l'utilisation d'une œuvre peut encore exiger <strong>de</strong>s recherches dès lors que les relevés <strong>de</strong>s<br />
utilisateurs ne comportent pas d'indications suffisamment précises sur l'œuvre elle-même,<br />
ou sur la version utilisée <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te œuvre qui, le plus souvent dans le domaine musical,<br />
aura donné lieu à plusieurs enregistrements.<br />
L'i<strong>de</strong>ntification du poids relatif <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te titularité :<br />
. le problème du poids relatif <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong> chaque ayant droit découle <strong>de</strong> la<br />
pluralité <strong>de</strong>s ayants droit <strong>de</strong> même catégorie apportant leur concours à la création ou à<br />
l'exécution d'une oeuvre.<br />
- Ainsi, pour un téléfilm, sont notamment auteurs le réalisateur, l'auteur <strong>de</strong><br />
"la bible" 4 , le scénariste, le dialoguiste, l'adaptateur, pour lesquels la SACD <strong>de</strong>vra vérifier<br />
que la somme <strong>de</strong>s parts respectives consenties bilatéralement par contrat entre le<br />
producteur <strong>et</strong> chaque intéressé n'excè<strong>de</strong> pas les 100% <strong>de</strong> <strong>droits</strong> à distribuer globalement<br />
à c<strong>et</strong>te communauté d'auteurs ;<br />
- L'ADAMI, pour sa part, procè<strong>de</strong> à une pondération <strong>de</strong> l'importance<br />
respective <strong>de</strong>s rôles tenus par les différents artistes-interprètes pour les oeuvres lyriques<br />
<strong>et</strong> audiovisuelles.