Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

40
:
L'identification de la titularité de chacun des ayants droit pour chaque œuvre
. Si pour les auteurs elle est relativement aisée, elle pose toutefois des
problèmes tenant à la pluralité fréquente des auteurs, notamment dans le domaine
audiovisuel, a fortiori dans le domaine des produits multimédia ou encore dans le cas
d'adaptations ou d'arrangements, contraignant les SPRD à la vigilance dans
l'établissement du répertoire des titulaires, outre les contraintes induites pour la gestion
même ;
. pour les artistes-interprètes, si le fondement de la titularité est facile pour
les artistes dont les noms figurent sur les supports de présentation des oeuvres ou sur les
génériques grâce aux déclarations effectuées par les intéressés ou les producteurs, il doit
reposer, pour les artistes-interprètes non individualisés - ce qui est le cas des musiciens
d'orchestres ou en formation de groupe, catégorie d'ayants droit gérée par la
SPEDIDAM - sur les feuilles de présence collectées par celle-ci auprès des producteurs,
et cela, semble-t-il non sans mal.
. Cette titularité une fois établie, l'identification des artistes concernés lors de
l'utilisation d'une œuvre peut encore exiger des recherches dès lors que les relevés des
utilisateurs ne comportent pas d'indications suffisamment précises sur l'œuvre elle-même,
ou sur la version utilisée de cette œuvre qui, le plus souvent dans le domaine musical,
aura donné lieu à plusieurs enregistrements.
L'identification du poids relatif de cette titularité :
. le problème du poids relatif des droits de chaque ayant droit découle de la
pluralité des ayants droit de même catégorie apportant leur concours à la création ou à
l'exécution d'une oeuvre.
- Ainsi, pour un téléfilm, sont notamment auteurs le réalisateur, l'auteur de
"la bible" 4 , le scénariste, le dialoguiste, l'adaptateur, pour lesquels la SACD devra vérifier
que la somme des parts respectives consenties bilatéralement par contrat entre le
producteur et chaque intéressé n'excède pas les 100% de droits à distribuer globalement
à cette communauté d'auteurs ;
- L'ADAMI, pour sa part, procède à une pondération de l'importance
respective des rôles tenus par les différents artistes-interprètes pour les oeuvres lyriques
et audiovisuelles.