Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Pour s'en tenir aux seules données statistiques de la SACEM, société qui est,
de loin, concernée par le plus grand nombre d'utilisateurs, les nombres de manifestations
ou de lieux donnant lieu à perception de droits pour l'utilisation d'oeuvres musicales
étaient les suivants : 81.000 concerts (dont 10.500 concerts symphoniques, 3.700
spectacles de tournées de variété, 65.000 concerts du secteur associatif), 1.755
représentations de ballet, 153.000 bals et repas dansants, 256.000 abonnés individuels
pour les lieux de sonorisation ( dont 145.000 magasins et commerces);
3° la complexité des fonctions indispensables en amont et en aval du travail
de perception et de répartition.
On peut schématiquement distinguer :
. l'identification des oeuvres,
. l'identification de la titularité de chacun des ayants droit pour chacune des
oeuvres,
. l'identification du poids relatif de cette titularité,
. l'identification de toutes les utilisations dans le temps et l'espace de chacune
des oeuvres,
. l'identification des domiciliations des ayants droit.
fonctions.
On résumera ici brièvement les problèmes couverts par chacune de ces
L'identification des oeuvres :
. il est indispensable que chaque œuvre soit d'abord répertoriée, pour être
ensuite identifiée lors de chacune de ses utilisations : ce sont, de fait, les SPRD qui
assurent cette fonction, au moins pour ce qui concerne les auteurs. Ainsi, la SACEM
accomplit-elle une mission similaire à celle qu'assume l'Institut national de la propriété
industrielle pour les brevets industriels, sur la base des déclarations établies par les
auteurs, compositeurs, éditeurs. Il en est de même pour la SACD pour les différents
auteurs de son répertoire, notamment dans le domaine audiovisuel (réalisateurs,
scénaristes, dialoguistes, adaptateurs...) sur la base de bulletins de déclaration ;
. ensuite, l'œuvre doit être repérée lors de chaque utilisation. Outre les
difficultés de suivi précis des utilisations, le repérage d'une œuvre peut être difficile du
fait des erreurs, omissions commises dans les déclarations des utilisateurs ou des
programmes en tenant lieu. Il impose alors une recherche manuelle. Ainsi, une œuvre
telle que le "Pont de la rivière Kwaï" est, en fait, officiellement, enregistrée sous le titre
"la ballade du commandant Barrett".