Les SociÃ©tÃ©s de perception et de rÃ©partition des droits d ... - Irma

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38 Rappel liminaire : la complexité de la gestion qui incombe aux SPRD. Les grandes données financières exposées ci-dessus ne traduisent que partiellement la place privilégiée qu'occupent les SPRD dans l'économie dès lors que des activités font appel directement ou indirectement, à titre principal ou accessoire, à des oeuvres de l'esprit. La lourdeur des missions qui leur sont imparties dépasse largement les pures tâches de gestion de mouvements financiers en provenance des utilisateurs (perceptions) et à destination des ayants droit ( répartitions). Elle tient à des facteurs de plusieurs ordres qu'on se contentera d'énoncer ici: 1°) la variété des types de droits d'auteur et de droits voisins, évoqués cidessus dans la partie "Présentation générale" ; 2°) la diversité et le très grand nombre d'ayants droit et d'utilisateurs : . outre leur diversité et leur nombre, les ayants droit concernés ne sont pas seulement les résidants sur territoire français mais aussi d'autres territoires nationaux, et bénéficiaires, dans certaines conditions, des droits, notamment lorsqu'ils sont membres de sociétés-soeurs de SPRD françaises qui les représentent . Il suffit d'évoquer à titre d'exemple : plus de 80.000 associés (compositeurs, éditeurs de musique) pour la SACEM, 28.000 adhérents et sociétaires ( auteurs dramatiques, chorégraphes, metteurs en scène, auteurs de livrets et compositeurs d'oeuvres lyriques, réalisateurs, scénaristes, adaptateurs, dialoguistes...) pour la SACD, 300 producteurs de phonogrammes membres de la SCPP, 450 producteurs de phonogrammes membres de la SPPF, 70.000 artistes-interprètes associés pour l'ADAMI, 21.400 associés artistes-interprètes pour la SPEDIDAM; . la diversité au moins aussi grande des utilisateurs et leur hétérogénéité : des grandes entreprises ( entreprises de production, organismes de radiotélédiffusion) d'une part, un très grand nombre d'autres utilisateurs ( organisateurs de manifestations occasionnelles, lieux de loisirs et spectacle - salles de concert, de spectacle, discothèques-, lieux sonorisés publics - grandes surfaces ...-, et privés - salles d'attente de médecins, salons de coiffure...).
39 Pour s'en tenir aux seules données statistiques de la SACEM, société qui est, de loin, concernée par le plus grand nombre d'utilisateurs, les nombres de manifestations ou de lieux donnant lieu à perception de droits pour l'utilisation d'oeuvres musicales étaient les suivants : 81.000 concerts (dont 10.500 concerts symphoniques, 3.700 spectacles de tournées de variété, 65.000 concerts du secteur associatif), 1.755 représentations de ballet, 153.000 bals et repas dansants, 256.000 abonnés individuels pour les lieux de sonorisation ( dont 145.000 magasins et commerces); 3° la complexité des fonctions indispensables en amont et en aval du travail de perception et de répartition. On peut schématiquement distinguer : . l'identification des oeuvres, . l'identification de la titularité de chacun des ayants droit pour chacune des oeuvres, . l'identification du poids relatif de cette titularité, . l'identification de toutes les utilisations dans le temps et l'espace de chacune des oeuvres, . l'identification des domiciliations des ayants droit. fonctions. On résumera ici brièvement les problèmes couverts par chacune de ces L'identification des oeuvres : . il est indispensable que chaque œuvre soit d'abord répertoriée, pour être ensuite identifiée lors de chacune de ses utilisations : ce sont, de fait, les SPRD qui assurent cette fonction, au moins pour ce qui concerne les auteurs. Ainsi, la SACEM accomplit-elle une mission similaire à celle qu'assume l'Institut national de la propriété industrielle pour les brevets industriels, sur la base des déclarations établies par les auteurs, compositeurs, éditeurs. Il en est de même pour la SACD pour les différents auteurs de son répertoire, notamment dans le domaine audiovisuel (réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, adaptateurs...) sur la base de bulletins de déclaration ; . ensuite, l'œuvre doit être repérée lors de chaque utilisation. Outre les difficultés de suivi précis des utilisations, le repérage d'une œuvre peut être difficile du fait des erreurs, omissions commises dans les déclarations des utilisateurs ou des programmes en tenant lieu. Il impose alors une recherche manuelle. Ainsi, une œuvre telle que le "Pont de la rivière Kwaï" est, en fait, officiellement, enregistrée sous le titre "la ballade du commandant Barrett".
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