Les SociÃ©tÃ©s de perception et de rÃ©partition des droits d ... - Irma

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36 Les principaux domaines concernés sont les suivants : - industrie des phonogrammes et vidéogrammes, - industrie cinématographique, - secteur audiovisuel, - concerts et autres manifestations musicales, - autres spectacles vivants ( dont le théâtre), - édition d'ouvrages imprimés. En 1997, ces différents domaines pouvaient être estimés à : domaines culturels donnant lieu à paiement de droits d'auteurs et droits voisins industrie des phonogrammes et vidéogrammes musicaux, industrie cinématographique et secteur audiovisuel (y compris édition vidéo) concerts et autres manifestations musicales, autres spectacles vivants ( dont le théâtre) estimations du "chiffre nature des montants d'affaires" national (valorisés, sauf exception signalée, au niveau des dépenses des ménages) 7 646,5 MF C.A. de l'industrie des phonogrammes et vidéogrammes selon les statistiques du SNEP en 1998 ( valorisation au prix de gros) 79 237 MF CA des entreprises de l'audiovisuel en 1996 selon les statistiques INSEE/CNC/SJTI 12 821 MF dépenses des ménages selon les statistiques de l'INSEE édition de livres 13 441,2 MF CA de l'édition en 1997 ( au niveau des prix de vente au détail) selon les statistiques du SNE Bals et discothèques, manèges forains et parcs d'attractions TOTAL de l'ensemble des domaines TOTAL Hors édition de livres 17 009 MF dépenses des ménages selon les statistiques de l'INSEE 130 154,7 MF 116 713,5 MF
37 Les perceptions de droits d'auteurs et droits voisins par les SPRD représentent ainsi 3,93% du chiffre d'affaires total de l'ensemble des secteurs, et les répartitions finales de ces droits effectuées par ces sociétés 3%. Si l'on exclut le chiffre d'affaires de l’édition de livres 3 du chiffres d'affaires total de la culture et des loisirs, les taux sont respectivement de 4,3% pour les perceptions et de 3,34% pour les répartitions. Pour apprécier l'importance de ces pourcentages, il convient d'avoir en mémoire qu'un certain nombre de revenus sont directement perçus par les ayants droit, en l'occurrence : . les cachets des artistes interprètes pour les enregistrements phonographiques et les représentations, . les droits des auteurs pour l'édition des ouvrages imprimés. Il convient enfin de rappeler que la plupart des droits des auteurs ne sont pas soumis à la gestion collective obligatoire. Certaines études estiment le montant total des droits gérés directement par les intéressés entre 3 et 6 milliards de francs. Mais s’agissant des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, si l’on met en regard le montant total des perceptions assuré par la SACEM et la SACD en 1997 pour la reproduction mécanique, 1.269,86 millions de francs, et le total du chiffre d’affaires de l’industrie musicale aux prix de gros évalué par le SNEP et du chiffre d’affaires des concerts et spectacles vivants, 7.646,5 millions de francs, le taux de 16% que représente le premier montant par rapport au second laisse à penser que la gestion par les SPRD couvre presque la totalité des droits d’auteurs pour la reproduction mécanique, ainsi que l’estiment les responsables de la SACEM. Il suffit de rappeler que le SNEP estime à 10% la part que représentent les droits des auteurs dans le prix de gros moyen d’un phonogramme. L’écart entre le taux précité de 16% et ce taux de 10% peut être logiquement imputé aux droits acquittés aux auteurs par les organismes de radiotélédiffusion au titre de la reproduction mécanique.
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