Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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II. LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERES DES SPRD.<br />
<strong>Les</strong> performances économiques <strong>et</strong> financières <strong>de</strong>s SPRD sont globalement<br />
incontestables au regard <strong>de</strong> la complexité <strong>de</strong> leurs activités.<br />
La Mission s'est fondée sur les résultats <strong>de</strong>s SPRD pour 1997, ceux pour<br />
1998 n'étant pas disponibles pour toutes les sociétés au moment où elle a engagé ses<br />
travaux.<br />
Tous les chiffres qui seront donnés dans les développements suivants ne<br />
comprennent, par ailleurs, pas les résultats <strong>de</strong> quelques sociétés, dont les activités sont au<br />
<strong>de</strong>meurant beaucoup plus mo<strong>de</strong>stes, en raison <strong>de</strong> leur jeunesse, pour trois d'entre elles 1 :<br />
ANGOA, SOPHIA, SAIF, SAJE, GRACE, SDI <strong>et</strong> SCELF.<br />
A ce sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'analyse, un certain nombre d'hypothèses <strong>et</strong> quelques agrégats<br />
constitués à <strong>de</strong>s fins méthodologiques <strong>de</strong>vront nécessairement être vérifiés<br />
ultérieurement avec chaque société.<br />
En 1997, le montant total <strong>de</strong>s <strong>perception</strong>s opérées par les SPRD auprès <strong>de</strong>s<br />
utilisateurs au titre <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> d'auteur <strong>et</strong> <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> voisins s'était élevé à 5112,129<br />
millions <strong>de</strong> francs. Pour la même année, le montant total <strong>de</strong> reversements <strong>de</strong> ces <strong>droits</strong> à<br />
l'ensemble <strong>de</strong>s ayants droit, hors attribution d'ai<strong>de</strong>s au titre <strong>de</strong> l'action sociale ou <strong>de</strong><br />
l'action culturelle, était <strong>de</strong> 3898,928 millions <strong>de</strong> francs.<br />
IIA. DES RESULTATS SATISFAISANTS EN MATIERE DE PERCEPTION ET DE<br />
REPARTITION.<br />
Ces résultats, en matière <strong>de</strong> <strong>perception</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong> répartitions, paraissent<br />
satisfaisants au regard <strong>de</strong>s flux économiques que représentent les principaux domaines<br />
culturels 2 donnant lieu à la <strong>perception</strong> <strong>de</strong> ces <strong>droits</strong>.