Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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II. LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERES DES SPRD.
Les performances économiques et financières des SPRD sont globalement
incontestables au regard de la complexité de leurs activités.
La Mission s'est fondée sur les résultats des SPRD pour 1997, ceux pour
1998 n'étant pas disponibles pour toutes les sociétés au moment où elle a engagé ses
travaux.
Tous les chiffres qui seront donnés dans les développements suivants ne
comprennent, par ailleurs, pas les résultats de quelques sociétés, dont les activités sont au
demeurant beaucoup plus modestes, en raison de leur jeunesse, pour trois d'entre elles 1 :
ANGOA, SOPHIA, SAIF, SAJE, GRACE, SDI et SCELF.
A ce stade de l'analyse, un certain nombre d'hypothèses et quelques agrégats
constitués à des fins méthodologiques devront nécessairement être vérifiés
ultérieurement avec chaque société.
En 1997, le montant total des perceptions opérées par les SPRD auprès des
utilisateurs au titre des droits d'auteur et des droits voisins s'était élevé à 5112,129
millions de francs. Pour la même année, le montant total de reversements de ces droits à
l'ensemble des ayants droit, hors attribution d'aides au titre de l'action sociale ou de
l'action culturelle, était de 3898,928 millions de francs.
IIA. DES RESULTATS SATISFAISANTS EN MATIERE DE PERCEPTION ET DE
REPARTITION.
Ces résultats, en matière de perceptions et de répartitions, paraissent
satisfaisants au regard des flux économiques que représentent les principaux domaines
culturels 2 donnant lieu à la perception de ces droits.