Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

11
5. La SDI.
La société de l’image, fondée en 1985, a pour objet l’exercice et
l’administration, en tous pays, de tous les droits relatifs à la reproduction et à
la représentation, sous quelque forme que ce soit, des oeuvres de ses
membres, et notamment la perception et la répartition des redevances
provenant de l’exercice de ces droits ; une action culturelle par tous les
moyens propres à assurer la promotion de l’activité de ses associés.
Son champ d’activité est celui de la gestion collective du droit
relatif aux oeuvres de commande en publicité qui résulte de la loi du 3 juillet
1985 (codifié aux articles L 132-1 à L 132-3 du CPI).
Elle ne perçoit pas de rémunération pour copie privée.
Son activité, marginale au plan économique, est assurée sans
moyens de gestion autres que ceux que lui a consentis la SCAM (deux
agents à temps partiel jusqu’en 1996), mais importante pour ceux de ses
membres qu’elle aide à gérer les contrats qu’ils concluent avec les sociétés
d’édition, sans qu’une gestion collective ait pu être mise en place dans le
secteur de la publicité.
6. L’ARP.
La société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs, fondée en
1987, a la particularité de réunir des membres ayant la double qualité
d’auteur réalisateur et de producteur. L’ARP a pour objet la perception
directe ou par tout mandataire pour le compte des associés ou des
mandants de la société de toutes sommes susceptibles de leur revenir du
fait des accords collectifs conclus notamment avec les sociétés de
perception et de répartition des droits et les entreprises de diffusion
audiovisuelle pour l’exploitation des oeuvres audiovisuelles des membres de
l’ARP.
Le petit nombre de ces personnes, par ailleurs membres de la
PROCIREP et de la SACD, n’a confié à l’ARP que la gestion du quart de la
rémunération pour copie privée et pour copie sonore et audiovisuelle leur
revenant : la SACD, d’une part, la PROCIREP, d’autre part, reversent à
l’ARP l’équivalent de ce quart, et répartissent directement aux associés de
l’ARP les montants individuels leur revenant.
7. L’ADAMI.
La Société pour l’administration des droits des artistes et
musiciens - interprètes est l’une des principales SPRD de droits voisins des
artistes interprètes comédiens, artistes de variété, solistes du chant, de la
danse et de la musique.