Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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perception et la répartition des rémunérations provenant de l’exercice de ces
droits, la mise en commun d’une partie des droits perçus, une action
culturelle par la mise en oeuvre des moyens propres à valoriser le répertoire
de la société et à en assurer la promotion auprès du public, des actions de
prévoyance et de solidarité en faveur des différentes catégories d’associés,
de leurs familles et de leurs proches.
Elle agit en ce qui concerne l’adaptation et la représentation
dramatiques, la communication au public et la reproduction des oeuvres
dramatiques et audiovisuelles . Elle a mandat de la SCELF pour percevoir
les droits des éditeurs littéraires à l’occasion d’adaptations dramatiques.
Ses associés lui apportent en gérance leurs droits d’adaptation et
de représentation dramatique, leur droit d’autoriser ou d’interdire la
communication au public et la reproduction par un procédé quelconque et
l’utilisation à des fins publicitaires ou commerciales de leurs oeuvres
dramatiques ou audiovisuelles.
Ainsi, la SACD perçoit et répartit les droits exclusifs des auteurs
pour l’adaptation et la représentation des oeuvres dramatiques
principalement dans le domaine du spectacle vivant et de la diffusion
télévisuelle. Avec les télédiffuseurs, la SACEM, la SACD et la SCAM
concluent des accords généraux de représentation prévoyant une
rémunération annuelle et forfaitaire de chacune des trois sociétés d’auteurs.
La SACD reçoit de SORECOP et Copie - France la part de
rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle revenant aux auteurs
dramatiques et en assure la répartition, ainsi que l’attribution partielle à des
actions culturelles.
2. La SCAM.
Fondée en 1981, issue de la Société des gens de lettres dont elle
est maintenant entièrement séparée, la Société civile des auteurs
multimédia a pour objet l’exercice et l’administration, en tous pays, de tous
les droits relatifs à la reproduction et à la représentation, sous quelque forme
que ce soit, des oeuvres de ses membres, et notamment la perception et la
répartition des redevances provenant de l’exercice de ces droits.
Ses membres lui confient la gestion des droits des oeuvres de
l’écrit faisant l’objet d’une lecture ou d’une adaptation audiovisuelle ou
radiophonique (hors oeuvres dramatiques et de fiction), les oeuvres
audiovisuelles et radiophoniques à caractère documentaire et
docudramatique, les images fixes (notamment dessins, photographies,
illustrations) pour leur exploitation audiovisuelle. Elle a mandat de la SCELF
pour la gestion des auteurs adhérents de la SCELF. Elle est membre du
Centre français de la copie. Elle reçoit de la SDRM dont elle est membre la
part de rémunération pour copie privée sonore.