Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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ANNEXE 1
Liste des principales SPRD étudiées
Février 2000
La présentation générale des SPRD est largement assurée dans
le rapport périodique établi par le ministère de la culture et de la
communication, auquel il convient de se reporter.
La description qui suit n’est pas exhaustive mais tente une
classification des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur
et droits voisins en fonction des caractéristiques de gestion que la mission a
notées les concernant.
Deux différenciations principales commandent cette
classification : les sociétés qui gèrent directement les droits des auteurs et
des ayants droits voisins sont à considérer différemment des sociétés qui
regroupent des SPRD « de premier rang » ; les sociétés principalement en
charge de gestion collective juridiquement facultative de droits exclusifs ne
se confondent pas avec les sociétés chargées d’une gestion collective
obligatoire .
a) Les sociétés qui réunissent les auteurs, les éditeurs, les
producteurs et les artistes interprètes en tant qu’associés de premier rang.
Certaines de ces sociétés assurent elles - mêmes à la fois la
perception et la répartition de droits, d’autres reçoivent une somme globale
perçue pour leur compte par une société spécialisée dans la perception.
1. La SACD.
Par ordre d’ancienneté, la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques est la doyenne des sociétés d’auteurs.
Elle a pour objet la défense des droits de ses associés vis - à vis
de tous usagers et, d’une manière générale, la défense des intérêts moraux
et matériels des membres de la société et celle de la profession d’auteur,
l’exercice et l’administration dans tous pays de tous les droits relatifs à la
représentation ou à la reproduction des oeuvres de ses membres, la