Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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Ainsi, il ne peut pas être considéré comme satisfaisant que les mêmes<br />
programmes d'utilisateurs, notamment <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> radiodiffusion <strong>et</strong> <strong>de</strong> télévision,<br />
donnent lieu à <strong>de</strong>s saisies <strong>et</strong> <strong>de</strong>s dépouillements par chacune <strong>de</strong>s sociétés. Certes, les<br />
informations recherchées par chacune d'elles sont différentes <strong>de</strong>s autres, mais un<br />
minimum <strong>de</strong> mise en commun <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong>vrait être envisageable, compte tenu <strong>de</strong><br />
l'évolution <strong>de</strong>s outils informatiques en matière <strong>de</strong> bases <strong>de</strong> données <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur<br />
fonctionnement en réseau qui <strong>de</strong>vrait rendre possible la constitution <strong>de</strong> bases <strong>de</strong> données<br />
communes aux différentes sociétés, avec naturellement <strong>de</strong>s exploitations différenciées.<br />
Si l'idée d'une base <strong>de</strong> données commune <strong>de</strong> la titularité <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> attachés à<br />
chaque œuvre doit être considérée avec pru<strong>de</strong>nce, elle ne <strong>de</strong>vrait pas moins être<br />
expertisée <strong>et</strong> constituer une objectif vers lequel <strong>de</strong>vraient tendre les efforts actuellement<br />
entrepris par les différentes SPRD en matière d'informatisation <strong>et</strong> <strong>de</strong> saisies <strong>de</strong> données<br />
en ligne. Elle aurait le mérite, outre les économies d'échelle pour la gestion <strong>de</strong>s SPRD,<br />
d'offrir une meilleure sécurité juridique pour les utilisateurs qui pourraient être associés à<br />
c<strong>et</strong> effort.<br />
Enfin, la prégnance sans cesse croissante <strong>et</strong> rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s réseaux numériques<br />
dans la diffusion <strong>de</strong>s oeuvres <strong>de</strong> l'esprit impose c<strong>et</strong>te mise en commun <strong>de</strong>s moyens que ce<br />
soit en termes <strong>de</strong> sécurisation contre le piratage ou d'i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s ayants droit, <strong>de</strong><br />
tarification <strong>de</strong>s accès aux oeuvres.<br />
Ces rapprochements, regroupements <strong>de</strong>vront évi<strong>de</strong>mment être soumis aux<br />
règles <strong>de</strong> la démocratie interne pour éviter que les communautés d'ayants droit ne soient<br />
exclues <strong>de</strong>s choix fondamentaux au profit <strong>de</strong>s techniciens <strong>et</strong> experts.<br />
Le futur Conseil supérieur <strong>de</strong> la propriété littéraire <strong>et</strong> artistique, qu'il soit<br />
instance consultative ou autorité d'arbitrage <strong>et</strong> <strong>de</strong> contrôle, pourrait utilement inscrire<br />
c<strong>et</strong>te question à titre prioritaire dans le programme <strong>de</strong> ses travaux.