Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Ainsi, il ne peut pas être considéré comme satisfaisant que les mêmes
programmes d'utilisateurs, notamment des entreprises de radiodiffusion et de télévision,
donnent lieu à des saisies et des dépouillements par chacune des sociétés. Certes, les
informations recherchées par chacune d'elles sont différentes des autres, mais un
minimum de mise en commun des moyens devrait être envisageable, compte tenu de
l'évolution des outils informatiques en matière de bases de données et de leur
fonctionnement en réseau qui devrait rendre possible la constitution de bases de données
communes aux différentes sociétés, avec naturellement des exploitations différenciées.
Si l'idée d'une base de données commune de la titularité des droits attachés à
chaque œuvre doit être considérée avec prudence, elle ne devrait pas moins être
expertisée et constituer une objectif vers lequel devraient tendre les efforts actuellement
entrepris par les différentes SPRD en matière d'informatisation et de saisies de données
en ligne. Elle aurait le mérite, outre les économies d'échelle pour la gestion des SPRD,
d'offrir une meilleure sécurité juridique pour les utilisateurs qui pourraient être associés à
cet effort.
Enfin, la prégnance sans cesse croissante et rapide des réseaux numériques
dans la diffusion des oeuvres de l'esprit impose cette mise en commun des moyens que ce
soit en termes de sécurisation contre le piratage ou d'identification des ayants droit, de
tarification des accès aux oeuvres.
Ces rapprochements, regroupements devront évidemment être soumis aux
règles de la démocratie interne pour éviter que les communautés d'ayants droit ne soient
exclues des choix fondamentaux au profit des techniciens et experts.
Le futur Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qu'il soit
instance consultative ou autorité d'arbitrage et de contrôle, pourrait utilement inscrire
cette question à titre prioritaire dans le programme de ses travaux.