Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Ces données n'existent que de façon parcellaire :
. le plus souvent à titre indicatif dans les plaquettes de présentation générale
des activités des SPRD, sans que l'on puisse les considérer comme des comptes-rendus
de la part des SPRD à des mandants,
. de façon détaillée, mais ni globale, exhaustive ni systématique, dans les
rapports annuels d'activité ou dans les procès-verbaux des conseils d'administration,
ceux-ci n'étant pas, au demeurant, accessibles aux associés non administrateurs.
A cette fin, il pourrait être fait obligation à chaque SPRD :
1°) de dresser des statistiques annuelles détaillées sur les utilisateurs par
catégorie d'utilisateurs et par importance des droits acquittés,
2°) de fournir annuellement un document à chacun des associés donnant les
éléments économiques et juridiques essentiels des accords, contrats ou obligations la liant
aux utilisateurs concernés.
VIA3. Profiter du développement des techniques numériques pour
faciliter l'information des SPRD à destination de leurs associés.
Dès lors que les dispositifs de sécurisation d'accès aux informations par les
réseaux, notamment en matière de procédures d'habilitation individuelle, seront
suffisamment efficaces, on ne voit pas les raisons qui pourraient fonder un refus de la
part des SPRD de mettre à la disposition de leurs associés les informations les plus
détaillées possibles d'une part concernant directement leurs dossiers, d'autre part donnant
les bases juridiques, économiques et techniques sur lesquelles repose l'activité de la
SPRD concernée.
Le développement de cette information par le canal des réseaux numériques
appellera sans doute un investissement financier non négligeable.
Les moyens à y consacrer devraient faire l'objet d'un plan qui devrait être
débattu par les instances dirigeantes et en assemblée générale.