Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Actuellement, les informations adressées à chaque associé comme pièces
accompagnant chaque versement, à titre de justificatif des montants qui lui sont versés,
sont en général extrêmement détaillées :
. oeuvres pour lesquelles les versements sont effectués,
. nature des droits qui ont été perçus et sont ainsi reversés,
. période sur laquelle ces droits ont été exercés.
Elles sont en principe de nature à lui permettre de demander, en tant que de
besoin, des précisions à l'administration de la SPRD concernée. Toutefois, ces
informations et les explications qui pourraient y être attachées sont nécessairement très
complexes en raison des détails à fournir notamment :
. sur la nature des contrats, accords ou autres textes fixant les taux de droit à
acquitter par les utilisateurs,
. sur les critères de répartition, notamment lorsque les SPRD procèdent à des
pondérations dans la "valorisation" des oeuvres,
. sur les prélèvements, en particulier pour frais de gestion, grevant les
perceptions et/ou répartitions correspondantes.
La compréhension de chacun de ces points et la capacité à les vérifier sont
sans doute très malaisées pour la plupart des auteurs et des artistes-interprètes, dont la
vocation première n'est pas le contrôle de gestion ou la vérification comptable, hormis
ceux disposant, auprès d'eux, de collaborateurs spécialisés dans la gestion financière et
comptable. Ceux-là, sans doute rares en nombre, ne se comptent que vraisemblablement
parmi les auteurs et artistes-interprètes les plus célèbres.
Plutôt que des justificatifs encore plus détaillés à joindre à chaque versement,
il paraît à la mission qu'il serait plus opérationnel de fournir à l'ensemble des associés les
outils leur permettant d'identifier les questions à poser et de faire procéder à des
contrôles périodiques systématiques :
1. des documents aidant chaque associé à situer l'évolution de ses propres
droits par rapport à ceux de l'ensemble des associés de la SPRD concernée, et de
pouvoir ainsi s'interroger sur la signification d'évolutions divergentes éventuelles :
. à cet effet, pourraient être rendus obligatoires des tableaux retraçant
l'évolution des montants annuels des perceptions, des répartitions, des prélèvements pour
frais de gestion et autres prélèvements sur une période de cinq ans, suivant une
nomenclature détaillée par catégorie de droits.