Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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Actuellement, les informations adressées à chaque associé comme pièces<br />
accompagnant chaque versement, à titre <strong>de</strong> justificatif <strong>de</strong>s montants qui lui sont versés,<br />
sont en général extrêmement détaillées :<br />
. oeuvres pour lesquelles les versements sont effectués,<br />
. nature <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> qui ont été perçus <strong>et</strong> sont ainsi reversés,<br />
. pério<strong>de</strong> sur laquelle ces <strong>droits</strong> ont été exercés.<br />
Elles sont en principe <strong>de</strong> nature à lui perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r, en tant que <strong>de</strong><br />
besoin, <strong>de</strong>s précisions à l'administration <strong>de</strong> la SPRD concernée. Toutefois, ces<br />
informations <strong>et</strong> les explications qui pourraient y être attachées sont nécessairement très<br />
complexes en raison <strong>de</strong>s détails à fournir notamment :<br />
. sur la nature <strong>de</strong>s contrats, accords ou autres textes fixant les taux <strong>de</strong> droit à<br />
acquitter par les utilisateurs,<br />
. sur les critères <strong>de</strong> répartition, notamment lorsque les SPRD procè<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s<br />
pondérations dans la "valorisation" <strong>de</strong>s oeuvres,<br />
. sur les prélèvements, en particulier pour frais <strong>de</strong> gestion, grevant les<br />
<strong>perception</strong>s <strong>et</strong>/ou répartitions correspondantes.<br />
La compréhension <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong> ces points <strong>et</strong> la capacité à les vérifier sont<br />
sans doute très malaisées pour la plupart <strong>de</strong>s auteurs <strong>et</strong> <strong>de</strong>s artistes-interprètes, dont la<br />
vocation première n'est pas le contrôle <strong>de</strong> gestion ou la vérification comptable, hormis<br />
ceux disposant, auprès d'eux, <strong>de</strong> collaborateurs spécialisés dans la gestion financière <strong>et</strong><br />
comptable. Ceux-là, sans doute rares en nombre, ne se comptent que vraisemblablement<br />
parmi les auteurs <strong>et</strong> artistes-interprètes les plus célèbres.<br />
Plutôt que <strong>de</strong>s justificatifs encore plus détaillés à joindre à chaque versement,<br />
il paraît à la mission qu'il serait plus opérationnel <strong>de</strong> fournir à l'ensemble <strong>de</strong>s associés les<br />
outils leur perm<strong>et</strong>tant d'i<strong>de</strong>ntifier les questions à poser <strong>et</strong> <strong>de</strong> faire procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s<br />
contrôles périodiques systématiques :<br />
1. <strong>de</strong>s documents aidant chaque associé à situer l'évolution <strong>de</strong> ses propres<br />
<strong>droits</strong> par rapport à ceux <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s associés <strong>de</strong> la SPRD concernée, <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
pouvoir ainsi s'interroger sur la signification d'évolutions divergentes éventuelles :<br />
. à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, pourraient être rendus obligatoires <strong>de</strong>s tableaux r<strong>et</strong>raçant<br />
l'évolution <strong>de</strong>s montants annuels <strong>de</strong>s <strong>perception</strong>s, <strong>de</strong>s répartitions, <strong>de</strong>s prélèvements pour<br />
frais <strong>de</strong> gestion <strong>et</strong> autres prélèvements sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq ans, suivant une<br />
nomenclature détaillée par catégorie <strong>de</strong> <strong>droits</strong>.