Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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détaillé de négociation à leurs mandants, mais à ce stade de la réflexion de faire
remarquer que la défense des intérêts de leurs membres par les sociétés s'est, d'une
certaine façon, délocalisée et, ce faisant, se mesure à des aunes moins classiques ou
traditionnelles de la défense historique du droit d'auteur et des droits voisins. L'attention
des ayants droit et des membres mériterait sûrement d'être retenue et, d'ailleurs, formée.
Délocalisée, la défense des droits des auteurs, producteurs et artistesinterprètes
s'est aussi dématérialisée.
b) Il est, pour les non initiés, particulièrement difficile de faire le recensement
et le repérage des missions que se sont donnés les nombreux groupes de travail et de
propositions qui se sont constitués à l'initiative des sociétés. L'étude n'a pas porté sur ces
groupes de travail, ou n'en donnera par conséquent que quelques caractéristiques.
- La première caractéristique serait une définition négative : ces réunions ne
sont ni des ONG ni des groupes de pression, tout en étant appuyés sur les différents
instruments internationaux fondateurs ou créateurs de droits d'auteur et de droits
voisins 12 .
- Ensuite, ces groupes conduisent, en Europe comme aux Etats-Unis, des
travaux de mise au point de dispositifs juridiques et techniques harmonisés ou de
constitution des banques de données harmonisées des oeuvres, des auteurs et artistesinterprètes.
On peut ainsi citer la norme internationale ISO associée au CEN (comité
européen de normalisation), ou bien encore le groupe ISAN du nom du code
"international standard audiovisual number" qui pourrait permettre d'identifier l'ensemble
des documents audiovisuels. La SACD participe à l'ISAN en même temps qu'elle est
membre, aux côtés de la SCAM, SACEM, ADAGP, SDRM, de SESAM (société de
gestion des droits d'auteurs dans le multimedia). L'ISAN est en général présenté comme
l'outil de coopération de la FIAPF, de la CISAC et de l'AGICOA. On pourrait évoquer
aussi, du côté des droits voisins, l'association AEPO qui regroupe quelque 23 sociétés de
droits, devenue IPDA en 1998 et dont la raison sociale est de constituer à terme une
banque de données internationale des artistes et interprètes.
- Enfin, participent à ces groupes de travail et de mise au point technique et
juridique les services des sociétés - et non les membres élus - du fait de leur connaissance
technique et pratique des droits d'auteur et droits voisins. Ils confèrent, de fait, à ces
groupes un caractère de "groupes d'experts".