Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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intérêts matériels <strong>et</strong> moraux <strong>de</strong> ses membres ou <strong>de</strong> leurs ayant droit" <strong>et</strong> (règlement<br />
général <strong>de</strong> la SPEDIDAM) contacter les artistes interprètes non associés au bénéfice<br />
<strong>de</strong>squels <strong>de</strong>s sommes sont à répartir afin <strong>de</strong> leur proposer - s'ils répon<strong>de</strong>nt aux critères -<br />
d'adhérer.<br />
On évoquera, pour illustrer c<strong>et</strong>te dimension militante, <strong>de</strong>s slogans repris par<br />
exemple par <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong>s sociétés "le droit d'auteur est un droit <strong>de</strong> l'homme", ou bien<br />
encore les inter-titres d'une revue <strong>de</strong> société d'auteurs "constats, débats, combats", ou<br />
bien encore une plaqu<strong>et</strong>te intitulée "la musique, toute la musique !".<br />
On doit ici remarquer que ces documents, parce qu'ils sont aussi -sinon<br />
d'abord- <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> communication, procè<strong>de</strong>nt à une <strong>de</strong>scription abondante <strong>de</strong><br />
l'existant. En revanche, les discussions <strong>de</strong> stratégie, d'une manière générale, pas plus<br />
qu'elles ne sont r<strong>et</strong>racées par les procès-verbaux <strong>de</strong>s conseils d'administration ou <strong>de</strong>s<br />
assemblées générales, ne le sont dans ces documents hybri<strong>de</strong>s d'information <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
communication dans lesquels la défense <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> est présentée comme un rapport <strong>de</strong><br />
forces à constamment préserver.<br />
<strong>Les</strong> accords <strong>de</strong> réciprocité ou contrats <strong>de</strong> représentation avec <strong>de</strong>s sociétés<br />
étrangères homologues, la participation ou la constitution d'une société <strong>de</strong> sociétés,<br />
apparaissent comme <strong>de</strong>s données, <strong>de</strong>s commodités d'exercice <strong>de</strong>s <strong>droits</strong>, rarement<br />
comme une réponse à un enjeu, jamais comme une option stratégique.<br />
• De même, toutes les sociétés d'auteurs <strong>et</strong> <strong>de</strong> <strong>droits</strong> voisins ont constitué en<br />
leur sein un service <strong>de</strong> réponse <strong>et</strong> d'information, allant jusqu'au conseil <strong>de</strong>s associés,<br />
ouvert aux membres ou à <strong>de</strong>s associés potentiels. Il a été expliqué dans les sociétés<br />
rencontrées que les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ont, pour l'essentiel, trait à la liquidation <strong>de</strong> leurs <strong>droits</strong>, à<br />
<strong>de</strong>s réclamations concernant l'exploitation d'une œuvre non repérée par la société <strong>et</strong> que<br />
ces services s'apparentent à <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> proximité offerts aux ayant droit dont les<br />
préoccupations principales seraient le décompte <strong>de</strong> leurs <strong>droits</strong>.<br />
Il peut arriver -dit-on- que <strong>de</strong>s questions récurrentes d'associés amènent la<br />
direction générale <strong>de</strong> la société à proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour du<br />
prochain conseil d'administration. Toutefois, les lectures <strong>de</strong> procès-verbaux <strong>de</strong> conseil<br />
d'administration 1995, 1996, 1997 ne l'ont guère laissé paraître.<br />
De sorte que l'on pourrait considérer que plus "photographique" que<br />
problématisée, l'information dispensée aux associés <strong>et</strong> ayants droit participe d'un souci <strong>de</strong><br />
limiter les interventions <strong>de</strong>s associés dans l'exercice paisible par la société <strong>de</strong> sa mission.