Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Cela pourrait être interprété :
- soit comme le signe que l'information des associés telle qu'elle est pratiquée
actuellement par les sociétés fonctionne globalement bien et, de toute évidence, à leur
satisfaction ;
- soit, au contraire, qu'elle fonctionne à ce point mal que le relatif calme des
associés révèle une ignorance complète de leurs droits et, d'ailleurs, de leurs obligations
(IVA).
Il convient enfin de se demander si l'on n'assiste pas à un glissement des
enjeux de la défense de droits d'auteurs et droits voisins, du fait notamment de l'évolution
extrêmement rapide des modalités techniques d'accès aux oeuvres et de leurs utilisations,
tel que la mécanique traditionnelle de la démocratie interne est moins opérante, au profit
d'une capacité des sociétés à négocier et défendre les droits dont elles ont été
cessionnaires ou mandataires (IVB).
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IVA. UNE REALITE INSTITUTIONNELLE ET VIVANTE DANS LES LIMITES DE
L'EXERCICE PAISIBLE DE SA MISSION PAR CHAQUE SPRD.
La démocratie dans les SPRD est une réalité institutionnelle et vivante que
borne cependant le nécessaire exercice paisible par la société de sa mission.
IVA1. Le respect des principes de démocratie interne des sociétés civiles
à statut particulier que sont les SPRD.
D'une manière générale, l'organisation juridique des SPRD est respectueuse
des principes "démocratiques" qui justifient notamment la formule de sociétés civiles tout
en s'écartant du droit commun de celles-ci.
a) La condition d'associé est "démocratique".
• C'est d'abord le principe d'un associé = 1 voix qui prévaut dans l'ensemble
des sociétés (sauf les sociétés de sociétés qui organisent la représentation des associés en
fonction du poids de la catégorie d'associés qu'elles représentent au regard des