Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma
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Cela pourrait être interprété :<br />
- soit comme le signe que l'information <strong>de</strong>s associés telle qu'elle est pratiquée<br />
actuellement par les sociétés fonctionne globalement bien <strong>et</strong>, <strong>de</strong> toute évi<strong>de</strong>nce, à leur<br />
satisfaction ;<br />
- soit, au contraire, qu'elle fonctionne à ce point mal que le relatif calme <strong>de</strong>s<br />
associés révèle une ignorance complète <strong>de</strong> leurs <strong>droits</strong> <strong>et</strong>, d'ailleurs, <strong>de</strong> leurs obligations<br />
(IVA).<br />
Il convient enfin <strong>de</strong> se <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r si l'on n'assiste pas à un glissement <strong>de</strong>s<br />
enjeux <strong>de</strong> la défense <strong>de</strong> <strong>droits</strong> d'auteurs <strong>et</strong> <strong>droits</strong> voisins, du fait notamment <strong>de</strong> l'évolution<br />
extrêmement rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s modalités techniques d'accès aux oeuvres <strong>et</strong> <strong>de</strong> leurs utilisations,<br />
tel que la mécanique traditionnelle <strong>de</strong> la démocratie interne est moins opérante, au profit<br />
d'une capacité <strong>de</strong>s sociétés à négocier <strong>et</strong> défendre les <strong>droits</strong> dont elles ont été<br />
cessionnaires ou mandataires (IVB).<br />
*<br />
* *<br />
IVA. UNE REALITE INSTITUTIONNELLE ET VIVANTE DANS LES LIMITES DE<br />
L'EXERCICE PAISIBLE DE SA MISSION PAR CHAQUE SPRD.<br />
La démocratie dans les SPRD est une réalité institutionnelle <strong>et</strong> vivante que<br />
borne cependant le nécessaire exercice paisible par la société <strong>de</strong> sa mission.<br />
IVA1. Le respect <strong>de</strong>s principes <strong>de</strong> démocratie interne <strong>de</strong>s sociétés civiles<br />
à statut particulier que sont les SPRD.<br />
D'une manière générale, l'organisation juridique <strong>de</strong>s SPRD est respectueuse<br />
<strong>de</strong>s principes "démocratiques" qui justifient notamment la formule <strong>de</strong> sociétés civiles tout<br />
en s'écartant du droit commun <strong>de</strong> celles-ci.<br />
a) La condition d'associé est "démocratique".<br />
• C'est d'abord le principe d'un associé = 1 voix qui prévaut dans l'ensemble<br />
<strong>de</strong>s sociétés (sauf les sociétés <strong>de</strong> sociétés qui organisent la représentation <strong>de</strong>s associés en<br />
fonction du poids <strong>de</strong> la catégorie d'associés qu'elles représentent au regard <strong>de</strong>s