Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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Il n’en demeure pas moins que l’analyse des modes de fonctionnement des
SPRD appelle des améliorations ou la confirmation de leur bien-fondé, en ce qui
concerne leur fonctionnement interne, la présentation et l’accessibilité des informations
financières et comptables qui retracent leur activité, certains coûts ou choix de mode de
fonctionnement, les caractéristiques de certaines dépenses obligatoires à caractère
culturel qui leur incombent par exemple.
Les questions posées aux rapporteurs avaient trait aux modalités et délais de
répartition des sommes collectées, au montant et à la part des dépenses allouées à des
projets d’intérêt général, au montant et à la part des frais de gestion, aux modalités de
contrôle interne de la gestion par les associés.
Ces problèmes sont abordés, après un rappel de présentation générale des
SPRD, en distinguant les données économiques et de gestion de ces sociétés, leur soutien
direct à des activités culturelles et sociales, les données d’organisation des sociétés dans
leur fonctionnement interne et dans leurs relations avec leur environnement. Les
observations rapportées donnent lieu à un ensemble de propositions.