PIÈCES MANQUANTES DU PUZZLE: - Inter-Parliamentary Union

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THÈME 1
74 OEA (2003), Plan andin pour prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite d'armes légères sous
tous ses aspects, Décision de l’OEA 552, 25 juin 2003. Disponible sur: www.comunidadandina.org/normativa/dec/D552.htm
75 Cet instrument a été négocié par le Burundi, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya,
l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, et la
Tanzanie. Pour consulter le texte, allez sur: www.saferafrica.org/DocumentsCentre/NAIROBI-
Protocol.asp
76 6 e session de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
(1997). La résolution a été parrainée par l’Allemagne, l’Angola, l’Arabie saoudite, l’Australie, le
Botswana, le Brésil, le Brunei, le Burundi, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, la Croatie,
la Fédération de Russie,les Fidji, la France, la Gambie, la Grèce, Haïti, l’Italie, le Japon, le
Lesotho, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, le Qatar,
la Roumanie, la Suède, la Tanzanie, la Thaïlande et la Tunisie.
77 Voir www.unodc.org/unodc/en/crime_cicp_signatures_firearms.html
78 Elli Kytömäki et Valerie Yankey-Wayne (2006), Five Years of Implementing the United Nations
Programme of Action on Small Arms and Light Weapons: Regional Analysis of National Reports,
Institut des Nations Unies pour le désarmement. Analyse.
79 Le Projet de Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des
armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, version L4, Rév. 1 exhortait les États à:
«Mettre en place une législation, des réglementations et des procédures administratives appropriées
permettant d’exercer un contrôle effectif sur la fabrication, le stockage, le transfert et la
détention d’armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de la juridiction nationale.
Veiller à ce que les individus associés à la fabrication, le stockage, le transfert et la détention illicites
puissent être et soient poursuivis conformément au code pénal approprié. ... Envisager
sérieusement l’interdiction de la libre commercialisation et de la possession individuelle d’armes
légères et de petit calibre spécialement conçues à des fins militaires».
80 Intervention de John Bolton (USA), 9 juillet 2001. Disponible sur: www.un.int/usa/01_
104.htm. Voir également IANSA (2001), «Conférence de presse du Réseau d’action international
sur les armes légères», 20 juillet. Disponible sur: www.notes.reliefweb.int/w/rwb.nsf/
6686f45896f15dbc852567ae00530132/f3073dc0c5af5872855256a92006d47c4?OpendDocument
81 ONU (2001), Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères
et de petit calibre sous tous ses aspects, A/CONF.192/15, juillet, para. II. 3
82 ONU (2001), Rapport de la Conférence des Nations Unies, para II. 8
83 ONU (2001), Rapport de la Conférence des Nations Unies, para 11. 6
84 ONU (2001), Rapport de la Conférence des Nations Unies, para II. 9
85 Observation faite par Ernie Regehr (2001), “The UN and a small arms Program of Action:
Measuring success”, Ploughshares Monitor, décembre. Disponible sur: www.ploughshares.ca/
CONTENT/MONITOR/Monito01list.html
86 6 e session de la Commission de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale (1997),
Projet de Résolution II: Réglementation des armes à feu pour la prévention de la délinquance, et la
santé et la sécurité publiques, E/CN.15/1997/21. Disponible sur: www.uncjin.org/Documents/
6comm/21_2e.pdf
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