CAHIER DES CHARGES : ACHATS DE PRODUITS, REACTIF ... - Inra

CAHIER DES CHARGES :
ACHATS DE PRODUITS, REACTIF et KITS de
BIOLOGIE MOLECULAIRE
5234

I. Objet de la prestation
Le présent document constitue le cahier des charges et définit les caractéristiques et conditions d’achat des
produits, réactifs et kits de biologie moléculaire (code seq 52.34) pour l’unité GABI.
(voir liste jointe des produits concernés, en annexe)
II.
Contexte
L’unité GABI est composée de 8 équipes de recherche réparties sur quatre bâtiments situés sur le centre INRA
de Jouy-en-Josas.
Pour l’année écoulée le montant des dépenses s’élève à 58655 K€ pour l’EPH 52.34 (des produits, réactifs et kits
de biologie moléculaire).
III. Déroulement de la procédure
La présente consultation est passée selon les modalités de l’ordonnance n °2005-649 du 06 juin 2005 modifiées
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics et de ses décrets d’application (n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et n°2007-590 du 25 avril 2007
modifiés) et définie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :
- Envoi de la publicité au portail fournisseur de l’INRA (http://www.inra.fr/fournisseurs ) et mise en ligne
du DCE
- Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 22 mars 2012
- Analyse des offres
- Négociation avec les candidats ayant remis les 7 meilleures offres
- Choix du (des) titulaire(s) par le pouvoir adjudicateur aux vues des résultats de l’analyse
- Information du choix du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires.
L’INRA se réserve le droit de négocier. Les négociations seront faites avec les fournisseurs retenus.
A l'issue de la consultation, plusieurs fournisseurs principaux pourront être retenus. Le nombre de ces
fournisseurs n’excèdera pas 7.
Ces fournisseurs se partageront donc le marché de la présente consultation. Certains produits requis ne seront
fournis que par un seul fournisseur et seront donc régulièrement commandés chez celui-ci. Certains autres ou
équivalents pourront être proposés par plusieurs, voire par l’ensemble des fournisseurs du marché.
IV. Description de la prestation
Le candidat s’engage à mettre à disposition, à titre gracieux, un magasin de type armoire pour les produits à
température ambiante et/ou un congélateur - 20°C ou - 80°C pour les produits congelés.
Avant tout retrait des produits concernés de l’armoire ou des équipements réfrigérants dédiés, l’INRA émettra un
bon de commande qui sera transmis aux fournisseurs.
Les équipements réfrigérants restent la propriété du fournisseur. De fait, il lui incombe de garantir leur bon
fonctionnement, moyennant un entretien conforme aux prescriptions du fabricant de la part des utilisateurs INRA
(dégivrage régulier, emplacement adéquat, fermeture complète). L’INRA s’engage à informer le prestataire de
toute dégradation du système, de nature à altérer le bon fonctionnement des équipements mis à sa disposition.
Le cas échéant, le titulaire s’engage à proposer un équipement de remplacement dans les meilleurs délais. Si,
malgré toutes ces précautions, le système venait à tomber en panne, le remplacement intégral du stock initial
sera à la charge du titulaire.
Pour toute dégradation des produits résultant d’un problème lié à l’environnement ou au bâtiment (coupure
d’électricité, incendie, dégât des eaux, débranchement intempestif,…), les frais seront supportés par l’INRA.

Les références et les quantités de produits qui seront mis à disposition par le biais des systèmes de magasin
définis ci-dessus seront précisées aux titulaires, à la notification des marchés. L’inventaire et le
réapprovisionnement des magasins seront effectués en étroite collaboration entre chaque prestataire et le
responsable Achat du SEQ en question.
Pour les autres achats classiques (non concernés par le dispositif décrit précédemment), un bon de commande
d’achat sera établi à chaque survenance du besoin.
V. Délai et modalité de livraison
Le délai de livraison est fixé par l’INRA à dix (10) jours ouvrés maximum à compter du jour de réception du bon
de commande par le titulaire. Une seule livraison devra être effectuée par bon de commande sauf accord du
correspondant achat.
En cas du non respect du délai de livraison, une pénalité sera appliquée dont le montant est indiqué dans les
conditions générales d’achats applicables à l’INRA disponible sur le portail fournisseur de l’INRA
(www.inra.fr/fournisseur).
Les livraisons s’effectueront sur quatre bâtiments différents, situés sur le centre INRA de Jouy-en-Josas,
domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas :
Equipe LGS : bâtiment 221
Equipe GENAQUA : bâtiment 231
Equipes GIS et CRB : bâtiment 320
Equipes BIGE, DISC, G2B et GIS : bâtiment 440
La contrainte de la répartition du personnel sur quatre bâtiments implique la création de quatre comptes
clients au sein de l’unité avec des adresses de livraison différentes à prendre en compte dès la
commande.
VI. Recours hors marchés
L'Unité garde la possibilité de s'adresser aux fournisseurs ayant répondus à la consultation, pour couvrir des
besoins ponctuels ou spécifiques non référencés dans le fichier ci-joint (+ ou – 15%). Dans ce cadre, les
fournisseurs répondant à l’offre n’oublieront pas de joindre un catalogue comprenant des prix remisés pour
répondre à ces demandes supplémentaires.
L’Unité attribuera alors sa commande chez le fournisseur qu’elle aura choisi en fonction de son protocole de
recherche en cours, de la qualité du produit, de son prix, de sa disponibilité, de son délai de livraison et des
critères de développement durable.
VII. Développement Durable
Les prestataires sont également informés que dans le cadre de sa politique de développement durable, l’INRA
met en œuvre, pour ses achats, des exigences de protection de l’environnement en application de l’article 4 du
décret 2005-1742 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de
l’ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises
au CMP, en insérant dans son cahier des charges des conditions d’exécution éco responsables.

Pour cela, le titulaire s’engage à utiliser des emballages recyclables, un justificatif du taux de recyclage des
emballages sera demandé.
Le candidat proposera également la mise en place d’un système de reprise et de recyclage des boîtes en
polystyrène et bloc à glace ou bloc réfrigérant, en détaillant les modalités de suivi envisagées (justificatif de
recyclage, statistiques sur le nombre d’emballages recyclés, …).
VIII. Présentation et remise des offres
Les candidats adresseront leur proposition technique et financière par courrier recommandé avec accusé de
réception ou par porteur contre remise d’un récépissé de réception au plus tard le 22 mars 2012 à 16 heures à
l’adresse ci-dessous :
Sylvie LAGORCE
INRA GABI - Bâtiment 320
Centre INRA de Jouy-en-Josas
Domaine de Vilvert
78352 JOUY-EN-JOSAS
L’INRA laisse la possibilité aux candidats de transmettre les offres par mail aux adresses ci-dessous :
Sylvie.Lagorce@jouy.inra.fr ; samira.makhzami@jouy.inra.fr .
Les offres qui seront réceptionnées hors délai, ne seront pas analysées. Les candidats en seront informés dès
réception de l’offre.
Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter :
Renseignements techniques : Samira Makhzami : 01.34.65.29.24
Renseignements administratifs : Sylvie Lagorce 01.34.65.24.42
Les candidats devront fournir les éléments de leur candidature et de leur offre ainsi que les documents suivants :
DC1
DC2
Présentation de l’entreprise
Descriptif des réceptions de commande et de livraison
Délai des livraisons
L’offre financière détaillée selon le fichier joint
La politique de développement durable liée à la prestation
En cas d’oubli d’une de ces pièces, l’INRA se réserve le droit de la demander. Passé un délai de sept jours,
l’offre sera rejetée. Une demande d’échantillons et de fiches techniques sera également faite pour certains
produits.
IX. Jugements des offres
Les critères de jugement des offres seront les suivants :
- Qualité des produits (40%)
- Coûts des produits (40%)
- Délai de livraison (10%)
- Développement durable (10%)
Toutes offres non conformes au présent cahier des charges pourront être rejetées.

Les candidats devront nous faire parvenir un bordereau de prix unitaires reprenant l’ensemble des produits
contenus dans le tableau joint en annexe. Les modalités d’application de remise exceptionnelle sur les « prix
catalogue » seront spécifiées distinctement.
X. Durée du marché à procédure adaptée
Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée d’un an.
Le contrat pourra être résilié par l’INRA, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis d’un
mois sans que cela puisse donner lieu à des indemnités.
XI. Prix et paiement
Les prix sont unitaires et fermes.
Le règlement s’effectuera à la réception du bon de livraison par virement administratif au compte ouvert au nom
du titulaire sur présentation d’une facture détaillée par équipement correspondant aux prestations réalisées.
Seront précisés sur la facture :
o
o
o
o
la désignation des produits
le nom de l’unité concernée
la période et le montant facturés
le numéro de la commande
L’ordonnateur chargé de l’émission des titres de paiement est la Présidente Directrice Générale de l’I.N.R.A.,
représentée par le Directeur des Services d’Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. – Domaine de Vilvert –
78352 Jouy-en-Josas Cedex
Par application de l’article 98-1°du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 45
jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par
la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de sept points.
Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. –
Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex.

Liste des produits concernés
52-34
produits, réactifs et kits de biologie moléculaire
Power Sybr Green Master Mix
LCM Staining Kit
aRNA Amplification Kit
aRNA Amplification Kit pour micro-array
RNA fragmentation reagents
kit extraction ARN et/ou ADN à partir de micro quantité (LCM)
kit amplification pour micro quantité apré microdissection laser (LCM)
Capsule macro pour miccrodissecteur laser (Véritas)
Capsule HS pour miccrodissecteur laser (Véritas)
Big Dye (1000rxn)
kit de rétro-transcription
kit amplification cDNA
PCR cloning kit
Ultra pure RNAse DNAse free water
kit pour extraction ARN
kit pour extraction ARN & ADN
tampon de lyse pour extraction ARN
oligo dT Primer
dNTP
dATP, dCTP, dTTP, dGTP
kit pour purification de produits de PCR
kit pour purification de produits de PCR à partir de gel d'agarose