Contrat de maintenance des installations du systeme de ... - Inra

CENTRE INRA DE SOPHIA ANTIPOLIS
SERVICES DECONCENTRES D’APPUI A LA RECHERCHE
Secteur Marchés
400 route des Chappes – BP167
06903 Sophia Antipolis
Contrat de maintenance des installations du systeme de
detection incendie et des équipements de sécurité
du Centre de Sophia Antipolis
Lot 1 : Sécurité incendie
Lot 2 : Désenfumage
Lot 3 : BAES
Marché à procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics.

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ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
L’objet du présent marché est l’établissement d’un contrat pour l’exécution d’un service de
maintenance et de suivi des installations située au centre INRA de Sophia Antipolis ainsi que de
la fourniture complémentaire de certains articles et prestations relatif à ces systèmes.
Il comprend 3 lots techniques :
LOT 1 : La maintenance des installations de sécurité incendie et portes c/f telles que définies
dans l’annexe 2
LOT 2 : La maintenance des systèmes de désenfumage tels que définies dans l’annexe 2
LOT 3 : La maintenance des éclairages de secours telles que définies dans l’annexe 2
Les candidats pourront présenter une offre sur plusieurs lots à la fois.
En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions
Générales dont le client déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte sans réserve.
ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Etablissement : INRA Centre de Sophia Antipolis
Adresse : 400, route des Chappes BP 167
06903 Sophia Antipolis
Téléphone : 04.92.38.64.00 Fax : 04.92.38.64.01
Entreprise :……………………………………………………………………
Siret :……………………………………………………………………………………….
Adresse :……………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : Fax :
Représenté par : Courriel :
ARTICLE 3 – PRESENTATION DE L’INRA SOPHIA ANTIPOLIS
Inauguré en mai 2004, le nouveau complexe de recherche de plus de 9000 m² accueille
aujourd’hui 200 agents permanents.
ARTICLE 4 - DEFINITION DES PRESTATIONS
La société assure l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du
matériel défini en annexe 1.
Les candidats proposeront un montant forfaitaire pour ces prestations de maintenance préventive
et corrective.
Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu à aucune facturation
supplémentaire
Les visites de maintenance et les interventions s’effectueront tous les jours ouvrables de 8h00 à
17h00 ou ponctuellement suivant un horaire à aménager sur demande de l’entreprise.

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L’entreprise prendra en compte nos demandes d’intervention 7/7 - 24/24 sur simple appel du lot
1 et 2 (un n° de téléphone devra être transmis pour cette prestation par le titulaire).
Les entreprises ne pourront en aucun cas faire état d’imprécisions ou d’oublis concernant les
prestations demandées.
4.1 - Maintenance préventive (voir annexe 2)
Le prestataire s’engagera sur la maintenance préventive du matériel, en détaillant la liste des
prestations permettant d’assurer le fonctionnement normal et régulier des équipements
concernés par le marché.
La société assure l’entretien au nombre de deux visites par an.
Au cours de la première visite, l’entreprise identifiera tous les détecteurs, déclencheurs, sirènes,
indicateurs et blocs secours par étiquettes. Elle reportera le matériel dans un tableau et sur les
plans du bâtiment.
Une visite devra être accompagnée du bureau de contrôle agréé.
L’entreprise détaillera avec plus de précision, les prestations à réaliser sur les équipements
décrits dans l’annexe 1.
Le prestataire assume la responsabilité de la maintenance des équipements qui sont définis dans
l’annexe 1 et ceux acquis durant l’année, et s’engage à y affecter des techniciens aptes à
assurer le niveau de qualité de service requis.
4.1.1 - Dates et heures
Le prestataire planifiera et organisera cette maintenance en tenant compte des contraintes
d’utilisation des équipements.
Le planning des interventions sera déposé selon une périodicité définie au responsable de
service.
A défaut de cet accord, le titulaire donne au responsable un préavis, pour chaque visite, d’au
moins 15 jours.
Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au moins 4 jours
avant la date prévue.
Les visites systématiques peuvent être effectuées en même temps que les dépannages et
réparations.
4.1.2 - Information du responsable ayant visite
Le personnel chargé de la visite se présente à l’accueil dès son arrivée dans l’établissement.
4.1.3 - Rapport de visite
A chaque visite le personnel d’intervention établit un rapport de maintenance détaillé dans un
délai de 15 jours et un bon d’intervention sur lequel il atteste que les opérations, prévues dans le
présent marché, ont bien été effectuées. Il signale les interventions effectuées à son initiative
définies au 3.2 ainsi que les dates et heures de début et de fin de ces interventions.
Il porte ses informations telles que : anomalies constatées, usures de certains organes, risques de
détérioration.

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Cette intervention sera inscrite sur le registre de sécurité.
4. 2 - Maintenance corrective
L’entreprise s’engage à intervenir sur simple appel téléphonique du client pour vérifier ainsi que
pour remettre en état si possible les équipements (indiqués en annexe 1) qui ne fonctionneraient
pas normalement.
Dans le prix sont prises en compte certaines pièces (voir art.7), la main-d’œuvre de réparation
et les déplacements sur le site.
4.2.1 - Programme d’exécution
Sur demande de l’une ou l’autre des parties, un programme d’exécution est établi en commun.
Par ailleurs, toute intervention pourra, à l’initiative du titulaire et en accord avec l’INRA, être
commencée et/ou poursuivie en dehors de la période d’intervention, jusqu’à la correction ou
l’élimination du problème. Dans ce cas, aucun supplément de prix ne pourra être facturé par le
titulaire.
4.2.2 - Initiative des interventions.- Accord de l’acheteur
Les interventions ne pourront être effectuées qu’après signature du devis et l’envoi du bon de
commande par l’INRA ou sur attachement selon l’importance ou l’urgence.
L’entreprise facturera au contractant les fournitures utilisées lors des interventions.
Elle fournira les justificatifs nécessaires de ces fournitures (bon de livraison, factures).
4.2.3 - Compte rendu d’intervention
L’ensemble des interventions donne lieu à l’établissement par le titulaire d’un compte rendu, à
l’occasion duquel des propositions d’interventions supplémentaires sont faites, si nécessaire, au
responsable du service.
4.2.4 - Délai d’interventions urgentes
Les dépannages et réparations sont effectués dans un délai maximal de 8 heures ouvrables qui
suivront l’appel téléphonique.
4.2.5 - Incidents non couverts
Le titulaire devra préciser la liste des incidents non couverts par la garantie.
4.3 Astreinte
Dans le cadre de l’astreinte, le titulaire assurera les dépannages tous les jours de la semaine
24h/24 y compris les week-ends et jours fériés en ce qui concerne la détection incendie et le
désenfumage. Si une intervention s’avère nécessaire, un technicien se rendra sur les lieux selon
les délais demandés ci-dessus.

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ARTICLE 5 – AUTRES PRESTATIONS DANS LE PRIX FORFAITAIRE
L’entreprise à envers la maître d’ouvrage une obligation de conseil et d’assistance technique.
A ce titre, il produit :
- De suite un rapport même sommairement écrit s’il constate un danger immédiat pour le
matériel ou les personnels, voire usagers de service sur l’un des matériels qu’il maintient
au titre de ce marché
Dans les 96 heures qui suivent la fin de l’intervention portant maintenance générale, un rapport
précis et circonstancié indiquant :
- Les travaux d’urgence relevant de la sécurité qu’il faut immédiatement entreprendre.
- Les travaux d’amélioration et d’entretien du réseau à court terme (1 an) qui devront être
envisagés.
Il procède à une estimation sommaire des dépenses sans pour autant que cela constitue une
obligation pour le contractant public de lui attribuer la prestation correspondante.
Celle-ci de par sa nature imprévue constitue une nouvelle opération.
Sont également incluses les mises à jour des plans et schémas de fonctionnement sous fichier
informatique des matériels et systèmes inclus dans le dossier technique.
ARTICLE 6 – MODALITES D’EXECUTION
Lors des visites de maintenance, les équipes d’intervention seront en qualité et quantités
suffisantes pour mener à bien l’ensemble des prestations.
La liste nominative comportant entre autres les expériences professionnelles des agents et
encadrement qui a été remise lors de la conclusion du marché devra être actualisée en tant que de
besoin 15 jours avant la date d’intervention de l’opération générale de maintenance.
Le prestataire utilise son propre matériel et ses instruments de mesure et dispose de son magasin
central pour s’approvisionner sur le champ en petites pièces détachées incluses dans le marché.
ARTICLE 7– LIMITES DE PRESTATIONS
Sont compris dans le forfait :
Les consommables :
- Les visseries, chiffons, lubrifiants.
- Les cartouches CO².
- Les joints coupe feu ou pareflamme des portes.
- Les piles remplacées tous les ans et les batteries remplacées tous les 4 ans.
- Les ampoules, leds et tubes des BAES.
- La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage : lampes, fusibles,
petites organes de l’armoire.
Ne sont pas compris dans le forfait :
Il sera fixé au contrat le coût des pièces et accessoires les plus courants (voir annexe 3)
- Les déclencheurs manuels
- Les détecteurs optiques et thermiques
- Les ventouses

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- Les avertisseurs sonores ou sirènes
- Les blocs secours
Nous possédons un stock de baes et de ventouses porte c/f pour le bâtiment Agrobiotech. Celuici
sera utilisé en priorité.
ARTICLE 8 - PRESTATION HORS FORFAIT
Les prestations complémentaires qui pourront être fournies par le titulaire dans le cadre du
présent contrat devront faire l’objet d’un prix unitaire.
Le prestataire devra indiquer également le coût horaire et le coût de déplacement d’un technicien
qui seront pratiqués pour toutes demandes hors contrat de maintenance forfaitaire sur les
différentes installations (voir article 9).
Pour tous les travaux de rajout de matériels, l’INRA demandera un devis au titulaire, mais
l’INRA se réserve le droit de retenir une autre société pour ces dits travaux. Toutefois, le titulaire
devra assurer la maintenance des matériels nouvellement installés (avenant au présent contrat de
maintenance), même si cette dernière n’a pas réalisée les travaux.
ARTICLE 9 – OPTION GMAO
L’entreprise précisera si elle est titulaire du logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par
Ordinateur (GMAO).
ARTICLE 10 – QUALIFICATIONS REQUISES
Les entreprises soumissionnaires devront fournir une attestation portant mention des spécialités
pour lesquelles elle est qualifiée et reconnue comme telle par l’organisme professionnel auquel
est rattaché sa profession.
ARTICLE 11 – Procédure et modalités de mise en relation entre le titulaire et l’INRA
Préciser la procédure en heures ouvrées,
Préciser l’organisation de la gestion et du suivi des appels,
Préciser la situation géographique du stock principal contrôlable des pièces détachées,
Préciser le délai d’approvisionnement en pièces détachées,
Préciser la Politique de développement durable,
Préciser la Politique hygiène et sécurité.
ARTICLE 12 - DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1 er mai 2009 valant date de
prise d’effet. Le contrat pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse sans que sa
durée n’excède 36 mois. En cas de non reconduction du contrat, l’INRA devra informer le
titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin de l’année en cours.

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ARTICLE 13 – VISITE DES LIEUX
Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation des
entreprises. Cette visite se fera sur rendez-vous avec :
M. BIGI Cédric, tél : 04 92 38 64 17, port : 06 86 76 80 28, courriel : cedric.bigi@sophia.inra.fr
ou à défaut avec
M. BORDON Philippe, tél : 04 92 38 65 13, port : 06 76 12 07 19, courriel :
pbordon@sophia.inra.fr
Un certificat de visite sera remis, et devra être joint à l’offre.
ARTICLE 14 – OBLIGATION DES PARTIES
14.1 - Obligations du titulaire
14.1.1- Assurance
Le titulaire doit être couvert par un contrat d’assurances en cours de validité, pour la durée du
marché, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il pourrait
encourir en cas de dommages de toute nature, matériels et immatériels, directs ou indirects
causés à l’occasion de l’exécution des prestations. Il doit produire une attestation de son assureur
indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie.
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et en tout état de cause, avant le
commencement d’exécution des prestations, le titulaire communiquera une attestation de
souscription de la police d’assurance en cours de validité.
14.1.2 - Modifications relatives au titulaire du marché
14.1.2.1 - Changement de dénomination sociale
En cas de modification de la dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en informer la
personne publique, par écrit et communiquer un extrait Kbis mentionnant ce changement, dans
les plus bref délais.
14.1.2.2 - Cessation d’activité par le titulaire
Au cas où le titulaire est amené à cesser son activité, pour quelque cause que ce soit, la
maintenance est assurée, dans les mêmes conditions, par le ou les successeurs habilités, sous
réserve d’acceptation par la personne publique.
Si le successeur désigné par le titulaire pour assurer le service de maintenance n’est pas accepté
par la personne publique, cette dernière fait son affaire personnelle de la maintenance, sans que
la responsabilité du titulaire ou son successeur ne puisse exercer un quelconque recours contre la
personne publique.

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14.2 - Obligations de la personne publique
Il incombe à la personne publique :
- De placer les matériels objet du présent marché dans un environnement géographique,
physique et technique conforme aux règlementations en vigueur, aux instructions et
spécifications du titulaire notamment en matière de sécurité,
- De mettre à la disposition des intervenants du titulaire les moyens nécessaires leur
permettant l’exécution de la maintenance, et notamment l’accès à un poste téléphonique
et la fourniture de courant.
- De permettre le libre accès au matériel objet de l’anomalie pour les interventions
programmées et d’assurer que chaque intervention pourra être effectuée en conformité
avec les normes et règlementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de
sécurité.
14.3 - Confidentialité
Les parties contractantes s’engagent à tenir strictement confidentielles les informations dont elles
auront pu disposer dans l’exécution du présent marché et de ne les divulguer à quiconque ni lors
de l’exécution du marché ni après sa fin d’exécution. De plus, le titulaire s’engage à faire
respecter cette obligation par ses personnels et par ses partenaires et sous traitants.
ARTICLE 15– PRESENTATION DES OFFRES
Les offres de service comprendront :
Une présentation générale de la société, et de son organisation locale.
Les moyens mis en œuvre pour l’exécution du contrat.
Une liste de références, avec les coordonnées des contacts, pour des contrats en cours sur
des installations de même importance et liste des certifications.
Une proposition de contrat de maintenance.
Le certificat de visite.
Le présent contrat daté et signé en double exemplaire.
L’attestation de souscription de la police d’assurance en cours de validité.
Les formulaires DC4, DC5 et DC6.
Une offre tarifaire comprenant :
- Le montant de la redevance annuelle au titre du contrat
- Les conditions tarifaires pour les interventions ou travaux hors contrat
- La formule et les conditions de révision des prix
- Le montant des différentes pièces citées en annexe 3
- Une offre de prix pour le raccordement des deux châssis ouvrant en façade
(voir annexe 1)

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ARTICLE 16 - REMISE DES OFFRES – DATE LIMITE DE RECEPTION
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention :
Offre pour : contrat de maintenance pour : en indiquant le n° ou les n° de lots – Ne pas ouvrir
Adresse de réception des offres :
I.N.R.A –S.D.A.R
Secteur Marché
400 routes des chappes BP 167
06903 Sophia Antipolis
Ce pli pourra être remis à l’accueil contre récépissé.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9H à 11H45 et de 13H30 à 16h30.
L’INRA n’accepte pas les offres par courriel ou par fax
La séance d’ouverture des plis n’est pas publique. Les candidats n’y sont pas admis.
Un temps de concertation entre le prestataire et l’INRA sera organisé pour ajuster
éventuellement le contenu des offres au besoin de l’INRA.
La date limite pour la réception des offres est fixée au 10 avril 2009 -16h30.
ARTICLE 17 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivant :
.Qualité technique (50%) jugée d’après :
-La nature des prestations prévues au contrat
-Les moyens mis en œuvre et modalité d’exécution du contrat
-Délais d’intervention
.Prix des prestations (40%) jugé d’après :
-Le montant de la redevance au titre du contrat
-Les conditions tarifaires pour intervention et travaux hors contrat
.Lisibilité des prestations proposées (10%)
ARTICLE 18 – PERSONNES A CONTACTER
Partie technique :
M. Bigi Cédric
Portable : 06 86 76 80 28
Bureau : 04 92 38 64 17
Fax : 04 92 38 64 01
Courriel : cedric.bigi@sophia.inra.fr
Partie administrative :
Mme Bertetic Sandrine
Tel : 04 92 38 64 11
Fax : 04 92 38 66 67

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Courriel : Sandrine.bertetic@sophia.inra.fr
ARTICLE 19 - FACTURATION-PAIEMENT
La facturation est semestrielle et à terme échu.
Le paiement des prestations complémentaires se fera sur présentation de facture, après service
fait.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture
ARTICLE 20 - REVISION DES PRIX
A chaque date anniversaire du contrat, les prix du marché seront ajustés par référence au tarif ou
au barème publique du fournisseur. L’INRA se réserve la possibilité de résilier sans indemnité la
partie non exécutée du marché à la date d’application des prix révisés lorsque l’augmentation du
prix est supérieure à 4%.
ARTICLE 21 - LITIGES
Les litiges qui pourraient naître de l’exécution du présent marché et qui ne pourront être réglés à
l’amiable, seront portés devant le tribunal administratif de Nice.
ARTICLE 22 - RESILIATION DU CONTRAT
Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent contrat sera notifié
au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas
remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l’Inra pourra
résilier le contrat de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par
l’Inra, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et, d’autre part, des
prestations en cours d’exécution dont l’Inra accepte l’achèvement.
ARTICLE 23 – PENALITES DE RETARD
En cas de dépannage si l’entreprise n’est pas intervenue dans les délais mentionnés au 4.2.4, une
pénalité de 75 euros HT par heure de retard lui sera appliquée, par dérogation à l’article 11.1 du
CCAG-FCS.
ARTICLE 24 – ANNEXES
Annexe 1 : Liste des équipements installés
Annexe 2 : Détail des prestations
Annexe 3 : Bordereau des prix
Fait en deux exemplaires originaux
A Sophia Antipolis, le
POUR LE CLIENT
POUR LE PRESTATAIRE
Mention Manuscrite « lu et approuvé »

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ANNEXE 1
NOMENCLATURE DU MATERIEL INSTALLE
EQUIPEMENT : DETECTION INCENDIE
Bâtiment principal Agrobiotech :
1 Centrale CHUBB UTI COM mise en service le 12/01/2004
4 Batteries 12V 7Ah
Alimentation secourue :
1 Chargeur ATLAS 48v
4 Batteries 12V 7Ah
173 détecteurs optiques I Scan 0
1 détecteur thermique
66 déclencheurs manuels rouges DM500
1 déclencheur DCMIS vert
41 diffuseurs sonores
10 indicateurs d’actions
1 détecteur gaz
1 report d’alarme à l’entreprise de surveillance
1 report de synthèse
20 portes doubles coupe feu à ventouses type mecalectro à rupture 48v ref.5.12.45.L3 sur
bandeau BCS 95/2.
6 portes doubles coupe feu.
Bâtiment URIH :
1 Centrale CHUBB UTC COM mise en service le 17/09/2008
- 1 alimentation 24v avec batteries 12 v 17a/h
- 17 détecteurs optiques CSCAN+0
- 2 détecteurs ioniques SO 13
- 1 flash lumineux SOLISTA LED
- 4 sirènes CHORUS
- 8 déclencheurs manuels DM KAC
- 1 report d’alarme
4 portes doubles coupe feu à ventouses (rdc)
2 portes doubles coupe feu (rdj)
1 porte simple coupe feu (rdj)

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EQUIPEMENT : DESEMFUMAGE
Bâtiment principal Agrobiotech :
3 exutoires cage d’escalier en toiture bat A dont :
1 exutoire central actionné par une commande manuelle pneumatique CO² (ouverture/fermeture)
située au rez de chaussée.
2 exutoires latéraux commandés par 2 systèmes mécaniques par treuil (1 er étage) complétés par
un module pneumatique CO² (ouverture simple) à commande manuelle situé au rez de chaussée.
=> ouverture de la porte piétonne.
1 exutoire cage d’escalier en toiture bat B/C actionné par une commande manuelle pneumatique
CO² (ouverture/fermeture)
1 ouvrant en façade (commande manuelle)
1 exutoire cage d’escalier en toiture bat C/D actionné par une commande manuelle pneumatique
CO² (ouverture/fermeture)
1 ouvrant en façade (commande manuelle)
Les châssis ouvrants en façade ne sont actuellement asservis, nous souhaitons un devis pour
le raccordement de ceux ci.
EQUIPEMENT : BAES
Bâtiment principal Agrobiotech :
142 blocs de secours dont :
- 42 blocs étanches MG 58913
- 9 blocs ambiances MG 58911
- 139 blocs évacuations MG 58910
- 4 blocs permanents LEG 60866
Bâtiment URIH :
22 blocs de secours dont :
RDC :
- 13 blocs évacuations URA T07144
RDJ :
- 4 blocs évacuations URA T07144
- 5 blocs évacuations URA T05058 (BAES+BAEH)

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ANNEXE 2
Maintenance détection incendie
Semestrielle
DETAIL DES PRESTATIONS
Inspection visuelle de l’installation
Contrôle :
Etat des détecteurs
Etat du câblage de l’installation.
Etat de la batterie et de la pile
Etat des portes coupe-feu asservies.
Vérifications :
Du positionnement des détecteurs par rapport aux modifications du risque survenues
depuis les précédentes inspections
Changement d’affection des locaux
Contrôles techniques et opérations de maintenance
Contrôle des différentes sources d’alimentation
Contrôle des tensions – courants,
Serrage des connexions,
Dépoussiérage,
Remplacement si nécessaire des piles et batteries.
Contrôle du signal de dérangement
Essai de fonctionnement des détecteurs.
Contrôle du bon fonctionnement des indicateurs d’action.
Vérification des déclencheurs manuels
Essai des avertisseurs sonores et lumineux pour chaque zone
Essai des zones d’asservissement
Contrôle fonctionnel des dispositifs actionnés de sécurité (porte coupe feu…)
Vérification et essai des tableaux de signalisation :
Coupure secteur,
Test de lampes,
Signalisation de mise En/Hors service,
Essai des dispositifs de transmission des alarmes et des dérangements à la centrale de
télésurveillance.
Rétablissement des fonctions après contrôle.
Mise à jour du registre de sécurité
Rédaction d’un rapport de maintenance
FORMATION
Formation du personnel à la centrale incendie en cours d’année (env. 5 personnes).

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A la fin de celle-ci un certificat attestant la formation des personnes présentes sera remis au
responsable de service.
Portes coupe feu :
Contrôle du bon fonctionnement des portes à fermeture automatique et notamment ventouses
actionnant la fermeture.
Contrôle de la bonne fermeture des ouvrants.
Vérification de l’état général et du scellement du bloc porte.
Vérification de la fixation des vantaux sur les gonds.
Vérification de la fixation des bandeaux.
Vérification de la présence, de l’état général des joints à lèvres des portes en va et vient.
Ouverture et fermeture des vantaux, vérification du battement.
Vérification de la présence des fermes portes et de leur fonctionnement.
Remise en état des portes, remplacement des joints coupe feu ou pare flamme.
Remise d’un rapport détaillé avec préconisations
Maintenance désenfumage
Annuelle
DETAIL DES PRESTATIONS
L’entreprise procédera aux opérations de vérification des lanterneaux, châssis, commandes à
distance mécaniques et pneumatiques.
Vérification et lubrification de tous les mécanismes.
Contrôle de l’état des joints.
Essais réels d’ouverture et de fermeture en présence du service de l’établissement.
Remplacement des pièces défectueuses.
Fourniture et pose des nouvelles cartouches CO².
Maintenance B.A.E.S
Semestrielle
DETAIL DES PRESTATIONS

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Vérification visuelle de l'aspect du B.A.E.S.
Vérification de la présence secteur
Vérification de l'autonomie d’une heure par coupure secteur.
Vérification de l'allumage de la lampe de veille et remplacement systématique de la lampe sans
facturation supplémentaire.
Vérification de l'allumage des lampes ou tube de secours et remplacement si besoin sans
facturation supplémentaire.
Vérification de la télécommande de mise au repos.
Contrôle des composants internes du B.A.E.S.
Vérification de l'aspect des accumulateurs (boursouflure, fuite...).
Nettoyage interne et externe du B.A.E.S.
Vérification du balisage et remplacement si besoin sans facturation supplémentaire.
Mise en place d'une étiquette de maintenance sur chaque B.A.E.S (numéro d’identification ou de
repérage, date
d’intervention, nom de la société intervenant).
Signature du registre de sécurité.
Rapport de maintenance détaillé.
ANNEXE 3
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
Coût des interventions particulières
- Intervention heures normales € HT/heure
- Forfait déplacement heures normales € HT
- Intervention hors heures ouvrées € HT/heure
- Forfait déplacement hors heures ouvrées € HT
- Intervention nuit, dimanche et jours fériés € HT/heure
- Forfait déplacement nuit, dimanche et jours fériés € HT
- Coût pour la modification d’un détecteur d’affectation d’un local
sur la centrale incendie
€ HT
Décomposition technique du forfait annuel
- Lot 1 Maintenance des installations de sécurité incendie € HT/an
- Lot 2 Maintenance des systèmes de désenfumage € HT/an
- Lot 3 Maintenance des éclairages de secours € HT/an
Coût des pièces de rechanges
Descriptif
Remplacement d’un détecteur optique
Remplacement d’un détecteur thermique
Remplacement d’un déclencheur manuel
Prix unitaires
HT
€ HT
€ HT
€ HT

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Remplacement d’un avertisseur sonore
Remplacement d’un indicateur d’action
€ HT
€ HT
Remplacement d’un bloc de secours étanche MG 58913
Remplacement d’un bloc de secours ambiance MG 58911
Remplacement d’un bloc de secours évacuation MG 58910
Remplacement d’un bloc de secours évacuation URA T07144
Remplacement d’un bloc de secours évacuation URA T05058
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
Achat de matériel
Coefficient d’entreprise sur les factures d’achat de matériel %