Séance d'information du 13 septembre 2002 - Infoset

Programme de l‘atelier d‘information du 13 septembre 2002
FiSu / Fidé 2002
Bienvenue Markus Jann OFSP
1. Etat du projet
• La saisie des profils Nicolas Dietrich COSTE
• exercice à blanc, tarif Ueli Simmel COSTE
• Intake Peter Burkhard expert
• Flux financ. Thomas Egli OFSP
2. Procédure d‘inscription Thomas Egli OFSP
3. Prochaines étapes Markus Jann OFSP
4. Varia Thomas Egli OFSP
Fin Markus Jann OFSP
Bern, 13. September 2002 Seite 1

FiSu / Fidé 2002
Etat du projet – Flux financiers
- Client-e fait la cession de l‘office AI
au canton qui assure le préfinancement
Communes
Canton domicile
Participation d‘entourage
- Contrat de traitement
-L‘institution règle les prestations collectivesPlanification de l‘act. sociale
avec le canton domicile de l‘institution
Garantie financière
Centre d‘indication
Institution
Canton domicile de l‘institution
Contrôle
Recherche
Autorisation de fonct
Planification AI
AI - prestations collectives
Bern, 13. September 2002 Seite 2

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (1) - introduction
• Les représentants de gouvernement recoivent à la suite de la réunion
annuelle de la CDAS du 19/20 septembre 2002 un dossier d‘inscription.
• La décision de participer à FiDé dès le 1er janvier 2003 doit être prise
jusqu‘au 30 novembre 2002. Ce délai n‘est pas applicable aux
participants qui entreraient dans le courant de l‘année 2003.
• Attention: Les cantons qui décident d‘entrer dans le projet durant 2003
doivent s‘inscrire 2 mois à l‘avance.
• La participation dès le 1er janvier 2003 sera confirmée avec la
ratification de l‘inscription et la transmission à l‘OFSP jusqu‘au 30
novembre 2002.
Bern, 13. September 2002 Seite 3

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (2) - le dossier d‘inscription
Le dossier d‘inscription contient :
• une lettre d‘accompagnement
• les conditions / les lignes directrices / les contrats FiDé („mini-CIIS“)
• le formulaire d‘inscription
• les modèles de contrats de prestations
• les papiers officiels (flux financier, tarif, concept de triage..)
Bern, 13. September 2002 Seite 4

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (3-1) - Participation dès le 1er janvier 2003
(n‘est pas valable pour des cantons sans institutions)
Exemple:
Le canton X a des institutions stationnaires. Il s‘inscrit jusqu‘au 30
novembre 2002 pour le 1er janvier 2003. Cela signifie pour le
1.1.2003:
1. Le 1.1.03 est le jour de pointage du passage de l‘ancien au nouveau
modèle.
2. En tant que canton FiDé on est obligé de placer les clients dans la
région FiDé, les exceptions doivent reposées sur des raisons
professionelles.
3. En tant que canton FiDé on est obligé de payer les tarifs FiDé pour
ses clients.
4. Les institutions résidentielles ont terminé la saisie des profils. Les
profils sont acceptés par le canton.
Bern, 13. September 2002 Seite 5

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (3-2) - Participation dès 1er janvier 2003
(n‘est pas valable pour des cantons sans institutions)
Exemple:
5. Un centre d‘indication est organisé
6. Il existe des contrats avec les institutions (propositions dans le
dossier d‘inscription)
7. La clause des 50% n‘est pas réactivé
8. L‘AI paye les prestations collectives au canton (Canton répondant) X.
Pour des clients extra-cantonaux s‘ensuit un remboursement au
canton (Canton de domicile).
Bern, 13. September 2002 Seite 6

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (4) – Entrée dans le courant de l‘année 2003
Exemple:
Le canton X a des institutions sur son territoire. Il s‘annonce durant
l‘année 2003 au moyen du formulaire d‘inscription. Cela signifie:
La même chose que dans le cas d‘une entrée au 1er janvier 2003
1. Tous les clients seront comptabilisés rétroactivement selon le
nouveau modèle à partir du 1er janvier 2003. Des comparaisons de
factures seront effectuées avec l‘aide de la direction de projet:
Coûts selon le nouveau modèle dès 1er janvier 2003
- coûts effectifs payés depuis le 1er janvier 2003
= Solde en faveur des institutions ou du canton
Bern, 13. September 2002 Seite 7

FiSu / Fidé 2002
Procédure d‘inscription (5) – Pas d‘entrée en 2003
(valable pour les cantons sans institutions – thérapie)
Exemple:
Le canton X a des institutions résidentielles sur son territoire. Il décide
de ne pas entrer dans FiDé en 2003. Cela signifie:
• Le canton X continue à appliquer les forfaits journaliers et ne donne
pas d‘incitation aux institutions pour potentialiser leur thérapie autant
du point de vue professionel que de la gestion.
• Les autres cantons, qui seront entrés dans FiDé, se seront engagés
à ne placer que dans les cantons FiDé. Ainsi ces derniers
n‘accepteront plus de placements dans ce cantons X. Dans les
cantons FiDé on ne peut placer que selon les tarifs FiDé.
Bern, 13. September 2002 Seite 8

FiSu / Fidé 2002
Suite du processus
• L‘annonce d‘entrée dans le projet au 1er janvier est à faire
jusqu‘au 30 novembre 2002 auprès de l‘OFSP.
• Soutien par la direction de projet
• Le manuel FiDé sera fourni.
Bern, 13. September 2002 Seite 9