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INSTITUT DE HAUTES ETUDES EN ADMINISTRATION PUBLIQUE 

FONDATION ASSOCIEE A L’UNIVERSITE DE LAUSANNE ET A L’ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE 

DE LAUSANNE 

Mémoire 

Masters of Public Administration 

IDHEAP 

Experte extérieure: Dr. Annie MINO, P.D. 

Co-rapporteur : M. Prof. Antonio GUALTIEROTTI 

Rapporteur : M. prof. Peter KNOEPFEL 

Politique suisse de lutte contre les 

drogues illégales 

Un exemple d'interrogation des relations 

Ville de Lausanne et Canton de Vaud 

Eladio Eric Huentemilla 

Lausanne, le 31 aoÅt 2001

Politique suisse de lutte contre les drogues illÇgales. 

Un exemple d’interrogation des relations Ville de Lausanne et Canton de Vaud 

IDHEAP 2001 

e-mail de contact : eladio.huentemilla@swissonline.ch 

Ce travail de recherche est dédié 

à mes parents, restés au Chili, et à mes enfants, 

qui inspirent chaque jour mon existence en Suiza 

Je remercie Ä mes professeurs et Ä Guy et Francine Germanier 

pour les corrections d’orthographe et les remarques prÇcieuses qu’ils m’ont 

gracieusement apportÇs durant l’Çlaboration de cette Çtude

Politique suisse lutte contre les drogues illÇgales 

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i 

RESUME 

La pÇriode 1989-2000 constitue une phase de changement radical de la politique fÇdÇrale de lutte 

contre les drogues illÇgales et engendre une grande controverse politique. Elle touche un champ 

Çtendu des politiques publiques et comporte une nouvelle dimension philosophique d’aborder le 

É problÑme collectif Ö Ü rÇsoudre. Durant cette pÇriode, toute une sÇrie de ressources humaines, 

lÇgislatives et financiÑres ont ÇtÇ mises Ü disposition dans un champ d’action constituÇ par des 

institutions publiques, des associations para-publiques et des organisations privÇes. 

L’intÇrát de ce travail pour le dÇveloppement de la "collaboration administrative" entre la Ville 

de Lausanne et le canton de Vaud dÇcoule de la relation du É fÇdÇralisme d’exÇcution Ö. Celui-ci 

s'Çtablit au niveau des trois Çtages de l'organisation politique du pays : confÇdÇration, cantons et 

communes. La ConfÇdÇration fixe les orientations stratÇgiques gÇnÇrales des politiques fÇdÇrales 

et met Ü disposition des cantons les ressources administratives (Office fÇdÇral de la santÇ 

publique -OFSP, Office fÇdÇral des assurances sociales -OFAS, Office fÇdÇral de police -OFP) et 

financiÑres – subventions - pour son application. Dans le cadre de la mise en œuvre de la 

structure que celle-ci suppose, la Constitution fÇdÇrale (Cst 1999) et la Loi fÇdÇrale sur les 

stupÇfiants (LStup 1951) octroient aux cantons la compÇtence souveraine d'appliquer les 

politiques fÇdÇrales. 

Au contraire de la verticalitÇ ConfÇdÇration-canton, la coordination verticale canton- communes 

a un caractÑre contraignant. Par consÇquent, les acteurs publics locaux suivent le Canton selon le 

modÑle de coordination verticale. Il y a donc des contraintes puisqu'il s’agit de la verticalitÇ 

d’une politique fÇdÇrale. A ce stade, il est thÇoriquement impossible qu’une commune ou une 

ville applique une politique fÇdÇrale en opposition aux lignes directrices du canton. Il s’agit bien 

lÜ d’une rÑgle gÇnÇrale. 

Dans le cadre particulier de ce travail, il y a une exception Ü la rÑgle en relation avec la mise en 

œuvre de la politique fÇdÇrale de lutte contre les drogues illÇgales dite des Quatre piliers 

(rÇduction des dommages, prÇvention, thÇrapie, rÇpression). La situation est complexe par la 

structure máme du fÇdÇralisme helvÇtique et par le fait que le canton de Vaud refuse l’application 

de cette nouvelle politique. 

En premier lieu, la politique des quatre piliers s’appuie sur des dispositions lÇgales transitoires 

(ordonnances, arrátÇ fÇdÇral urgent). Máme si elles modifient la Loi-cadre (LStup 1951) qui rÑgle 

la politique de lutte contre les drogues leur caractÑre provisoire est de mise car la consolidation 

de celles-ci dÇpendra d’une votation populaire d’ici Ü 2004.


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ii 

En deuxiÑme lieu, le Canton de Vaud ne refuse pas le changement de politique de la 

ConfÇdÇration, par contre il ne l'adopte pas parce qu'il tient Ü respecter la LStup telle qu'elle est. 

Alors, en exeräant son autoritÇ souveraine, il dÇcide de ne pas appliquer la politique des quatre 

piliers. D’autant plus, qu’il dÇfend une politique "substantielle" – axiologique ou de valeurs – 

inscrite dans le modÑle des Trois piliers fonctionnant sur l'axe sevrage, abstinence, pÇnalisation. 

Ce qui est pour nous intÇressant d’observer c’est que la Ville de Lausanne rÇussit Ü mettre en 

pratique la nouvelle politique fÇdÇrale en contournant la coordination verticale du canton de 

Vaud. Le point de convergence pour contourner la politique restrictive cantonale se situe Ü 

travers une stratÇgie de É coordination horizontale Ö tant Ü l’Çchelle de la ConfÇdÇration que de la 

Ville. En outre, elle se rÇalise par la recherche de soutien et de participation dans les frontiÑres 

administratives appropriÇes. Le "saut qualitatif" a ÇtÇ franchi lors des prÇparatifs de la fermeture 

de la scÑne du Letten (Zurich) en 1994. 

La ville accentue sa stratÇgie d’horizontalisation 1 compte tenu du dÇveloppement de la 

É coordination horizontale Ö mise en place par la ConfÇdÇration, notamment l’OFSP, et 

l’ouverture des canaux de participation au niveau des organismes de travail fÇdÇraux (ComitÇ 

national de liaison en matiÑre des drogues et la Plate-forme de coordination et des services 

suisses – PCS -, la Plate-forme drogue de l’Union des Villes Suisses) ainsi que la Commission 

Toxicomanie et la Plate-forme des affaires sociales de la CommunautÇ de la rÇgion lausannoise 

(COREL). 

La ville de Lausanne, rÇussit dans un premier temps Ü contourner la coordination verticale 

cantonale – encore ancrÇe dans la politique des trois piliers - pour aller de l’avant et mettre en 

place (1994 - 1998) une politique de rÇduction des dommages. 

Dans un deuxiÑme temps et parallÑlement, c’est Ü l’aide d’une politique d’ É horizontalisation Ö 

et de partenariat, inspirÇe de la politique fÇdÇrale mentionnÇe plus haut, que la ville a aussi pu 

compter – pour se doter du poids politique - sur le soutien de l’agglomÇration en marge du 

canton. 

Dans un troisiÑme temps, le canton de Vaud se voit obligÇ d’adopter une approche socio-sanitaire 

(1996), en lÇgitimant la politique de la rÇgion lausannoise et en assumant certaines charges. Mais 

il ne se rallie pas pour autant entiÑrement et formellement Ü la politique de rÇduction des 

dommages. 

1 Nous entendons par horizontalisation les actions de collaboration entreprises par la ville, hors le cadre de la verticalitÇ rigide de 

l’organisation cantonale, avec des structures administratives fonctionnelles et territoriales des autres communes voisines et de la 

confÇdÇration, en vue de constituer une “coordination horizontale” pour rÇpondre aux “problÑmes collectifs”communes urgents.


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iii 

La stratÇgie de la ville de Lausanne explique comment une politique locale rÇussi Ü changer de 

modÑle grçce Ü l’influence d’une politique fÇdÇrale Çgalement en Çvolution. Durant ce processus, 

quatre phases encadrent le dÇroulement de cette stratÇgie, Ü savoir, 

(1) une phase de dÇverticalisation cantonale; 

(2) une phase dominÇe par une stratÇgie d'horizontalisation avec l’agglomÇration lausannoise et 

la ConfÇdÇration, 

(3) une phase de coordination horizontale, et 

4) finalement une phase de rÇ-verticalisation cantonale. 

Cette expÇrience administrative dÇmontre qu’une exception fictive au É fÇdÇralisme 

d’exÇcution Ö a ÇtÇ possible. Mais, il convient de souligner que cette exception est apparente Ü un 

certain niveau. En effet, la verticalitÇ de la coordination entre la ConfÇdÇration et le canton de 

Vaud n’est pas contraignante. Il n’y a donc pas d’exception au fÇdÇralisme d’exÇcution parce que 

le Canton de Vaud est souverain pour dÇcider d’appliquer ou ne pas appliquer la nouvelle 

politique des quatre piliers. Une autre chose est la verticalitÇ de la coordination au niveau du 

Canton de Vaud et de la Ville de Lausanne. Bien que le fÇdÇralisme d’exÇcution se concrÇtise ou 

“perfectionne” par la verticalitÇ d’une politique fÇdÇrale dans les trois Çtages de l’organisation 

politique du pays, la situation crÇÇe par la ville de Lausanne est extraordinaire. 

Elle contourne le canton pour s’approprier de la politique fÇdÇrale des quatre piliers. A notre 

avis, cela constitue une forme d’exception offerte dans les frontiÑres administratives appropriÇes 

par le systÑme de fÇdÇralisme d’exÇcution. 

En effet, É …le fÇdÇralisme d’exÇcution permet parfois de contourner les programmes politiques, 

et surtout on l’a dit, de les reformuler pour les adapter aux “besoins” locaux. En Suisse, la 

formulation d’une politique publique ne prend donc fin avec l’adoption des bases lÇgales 

fÇdÇrales ; elle se poursuit dans la phase de la mise en œuvre oè d’autres acteurs normatifs 

viennent les complÇter. Les Çlites au niveau local et rÇgional ont ainsi la possibilitÇ de 

s’approprier, au moins en partie, le bÇnÇfice de la politique, de changer ses objectifs, voire máme 

de refuser de mettre en œuvre un programme contredisant leurs intÇráts majeurs Ö (Terribilini 

1999 : 50).


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iv 

RECOMMANDATIONS 

- Revaloriser l’autonomie communale et poursuivre les stratÇgies de collaboration 

horizontale dans les frontiÑres administratives appropriÇes. 

- poursuivre la collaboration sur des projets communs avec les communes de la COREL 

- crÇer une unitÇ administrative d’aide et coordination pour les personnes et familles 

affectÇes par la toxico-dÇpendance au sein de la Direction de la sÇcuritÇ sociale – ASV / 

RMR, logement, action de proximitÇ de terrain- et partenariat avec d’autres structures 

publiques (SPJ, CTA, SantÇ des Çcoles) et parapubliques (enfance et jeunesse). 

- poursuivre les efforts de formation et d’information des professionnels du milieu social. 

- favoriser la communication et le dÇveloppement des stratÇgies de rÇinsertion sociale 

(sportive) et notamment professionnelle offertes par des institutions de proximitÇ. 

- renforcer l’aide Ü la formation des personnes (adultes) Ü risques 

- favoriser l’aide Ü la formation des jeunes sans droit aux bourses d’Çtudes et 

d’apprentissage (groupe Ü risque) 

- installer de locaux d’injection sous contrêle des professionnels mÇdico-sociaux pour ceux 

qui n’arrivent plus Ü s’en sortir et qui ont ÇchouÇ toutes les thÇrapies. 

- revaloriser le rêle de l’abstinence.



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TABLE DES MATIERES 

Résumé 

Recommandations 

INTRODUCTION ……………………..…………………………………………………….1 

I. LA POLITIQUE FEDERALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLÉGALES ……………………………………………………….………………14 

1. LE PROBLEME COLLECTIF....... ……………………………………………………….. 14 

1.1. ElÇments empiriques de dÇfinition du problÑme collectif Ü rÇsoudre 

1.2. Les constations de l’Çchec du modÑle des trois piliers 

1.3. La variable visibilitÇ du problÑme collectif 

1.3.1. La scÑne ouverte du Platzspitz (1987-1992) 

1.3.2. L’ÇpidÇmie du Sida 

1.4. Les variables conflictuelles 

1.4.1. La remise de seringues et la crÇation des locaux d’injection 

1.4.2. La prescription mÇdicale des stupÇfiants 

2. LA MISE A L’AGENDA POLITIQUE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE FEDERALE…………….18 

2.1. La dÇcision d’intervenir le Plan d’action ProMeDro (1991) 

2.2. Les objectifs du Plan d’action 

2.3. Une nouvelle hypothÑse causale 

2.4. L’hypothÑse d’intervention 

3. LA PROGRAMMATION DE LA NOUVELE POLITIQUE PUBLIQUE 20 

3.1. La politique des quatre piliers et les groupes cibles 

3.2. Le Programme politico-administratif (PPA) de la rÇduction des dommages 

3.2.1. L’Aide Ü la survie 

3.2.2. La rÇduction des risques 

3.2.3. Les modalitÇs opÇrationnelles 

3.3. Le Programme politico-administratif (PPA) contre la grande criminalitÇ 

iii



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4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DES QUATRE PILIERS………………..…………. 23 

4.1. AdhÇsion et rÇsistances aux quatre piliers 

4.1.1. Les initiatives populaires 

4.1.2. Pression politique pour une Voie mÇdiane 

4.1.3. La fermeture de la scÑne ouverte du Letten (1992-1995) 

4.2. Une plate-forme de coordination horizontale / verticale (1996) 

4.3. La politique de rÇduction des dommages 

4.4. La politique de lutte contre la grande criminalitÇ 

5. LE DEGRE DE CONCRETISATION…………………………………………………… 29 

5.1. AdhÇsion et rÇsistances aux quatre piliers 

5.2. Projet de rÇvision de la LStup en consultation: la dÇpÇnalisation 

5.3. La politique de rÇduction des dommages 

5.3.1. L’ArrátÇ fÇdÇral urgent sur la prescription mÇdicale d’hÇroíne 

(AFU 1998) 

5.3.2. Le financement de la prescription des stupÇfiants 

5.4. Le programme ProMeDro 

5.5. La politique de lutte contre la grande criminalitÇ 

II. LA POLITIQUE LAUSANNOISE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLÉGALES……………………………………………………………………… 34 

1. LA PERIODE 1989-1991 : RALLIEMENT AU MODELE CANTONAL ……...…………..…..34 

1.1. Introduction 

1.2. Le problÑme collectif Ü rÇsoudre 

1.3. HypothÑse causale et groupes cibles 

1.4. HypothÑse d’intervention et choix des instruments 

1.5. Les variables explicatives du non-changement de politique 

1.5.1. Le respect de la coordination verticale cantonale 

1.5.2. La toxicomanie cachÇe 

1.5.3. L’intervention accrue dans le domaine de la prÇvention 

1.5.4. Le dÇsamoräage su conflit sur la remise des seringues 

1.6. La politique vers l’agglomÇration lausannoise 

iv



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1.6.1. Le projet REL’ier 

1.6.2. La CommunautÇ de la rÇgion lausannoise — COREL 

1.7. Politique hors du pÇrimÑtre cantonal 

1.8. Arrangement politico-administratif 

1.9. Acteurs concernÇs 

1.10. Conclusion 

2. LA PERIODE 1992-1993 : LA REORIENTATION POUR UNE POLITIQUE LAUSANNOISE, 

UNE APPROCHE SOCIO-SANITAIRE ..……………………..…………………………… 41 


2.2. La dÇfinition du problÑme collectif Ü rÇsoudre 



2.5. Les variables explicatives du changement de politique 

2.5.1. Le repli cantonal sur les trois piliers 

2.5.2. La visibilitÇ du problÑme des drogues 

2.6. La politique vers l’agglomÇration lausannoise 

2.6.1. La recherche des solutions politiques 

2.6.2. La crÇation de la Commission d’Çtudes toxicomanie de la COREL 

2.7. Politique hors du pÇrimÑtre cantonal 




3. LA PERIODE 1994 : DECISION POLITIQUE D’INTERVENIR…………………………… 48 






3.5.1. La fermeture du Letten 

3.5.2. La visibilitÇ du problÑme 

3.5.3. L’appui politique nÇcessaire 

3.6. Accentuation de la politique vers l’agglomÇration lausannoise 

3.7. Politique hors le pÇrimÑtre cantonal 

v



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4. LA PERIODE 1995-1996 : UN PLAN D’ACTION GLOBAL D’U NE POLITIQUE DES 

QUATRES PILIERS….......................................................................................................53 






4.5.1. La visibilitÇ des problÑmes liÇs Ü la toxicodÇpendance 

4.5.2. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme de 

l’agglomÇration 

4.5.3. La rÇverticalisation cantonale 

4.5.4. La rÇsolution de la question des seringues 

4.6. Accentuation de la politique vers l’agglomÇration lausannoise 





5. LA PERIODE 1997-1998 : PLANS D’ACTIONS DE PREVENTION ET DE REDUCTION DES 

DOMMAGES…………………………………………………………………………61 






5.5.1. Le changement de l’approche cantonale 

5.5.2. L’augmentation de la visibilitÇ du problÑmes des drogues 

5.5.3. Les critiques sur la distribution des seringues Ü large Çchelle 

5.5.4. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme de 

l’agglomÇration 

5.6. Consolidation de la politique vers l’agglomÇration lausannoise 

vi



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5.8 Arrangement politico-administratif 



III. LA POLITIQUE CANTONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLEGALES ………………………………………………………………………. 70 

1. LA PERIODE 1989-1996 : L’APPROCHE JURIDICO-POLICIERE…….…………………….70 






1.5.1. La coordination verticale cantonale centralisÇe 

1.5.2. La crÇation des groupes d’Çtude: prÇparation du terrain 

1.5.3. Une visibilitÇ du problÑme peu pressante 

1.5.4. L’intervention de la santÇ publique contre la propagation du Sida et la 

toxicodÇpendance 

1.5.5. L’intervention accrue dans le domaine de la prÇvention des drogues 

1.5.6. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme plutêt de la 

ville que de l’ensemble du Canton 

1.6. La politique de l’agglomÇration lausannoise 




1.9.1. La question des seringues 

1.9.2. La prescription mÇdicale des stupÇfiants 

1.9.3. Locaux d’injection 

2. LA PERIODE 1994-1996 : DECISION POLITIQUE D’INTERVENIR ………………..………82 





vii



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3. LA PERIODE 1997-1998 : L’ADOPTION DE L’APPROCHE SOCIO-SANITAIRE…………… 89 










4. LA PERIODE 1998- 2000 : RENFORCEMENT SOCIO-SANITAIRE ………………………92 






4.5.1. La coordination verticale 

4.5.2. La toxicomanie serait un problÑme plutêt du canton 





IV. CONCLUSION …………………………………………………………………….….101 

V. TEST DES HYPOTHÈSES ……………………………………………………………103 

BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………...……107 

viii



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ANNEXES ………………………………………………………………………………….120 

I. Analyse scientifique de la littÇrature sur la remise contrêlÇe d’hÇroíne ou de morphine. 

II. Etat actuel du dÇveloppement de la politique fÇdÇrale de lutte contre la toxicomanie 

III. Plate-forme de coordination et de service suisse — PCS 

IV. European Cities on Drug Policy. RÇsolution de Francfort 

V. La citÇ europÇenne contre la Drogue (ECAD). RÇsolution de Stockholm 

VI. Tableau ElÇments d politique communale dans le domaine de la toxicomanie. RapportprÇavis 

Nî 119, Lausanne, le 17 septembre 1995 

VII. PrÇsentation du Dispositif Seuil Bas (DSB). RELier, mai 2000. 

VIII. Politique en matiÑre de drogue. DÇcisions du Conseil d’Etat Ü propos du rapport dÇposÇ 

par le Groupe de travail de coordination en matiÑre de drogue. 14.09.94 

IX. Extrait du procÑs-verbal du conseil d’Etat du Canton de Vaud. SÇance: 22.03.1995. 

X. RÇsultats de votations — Vaud / Lausanne - initiative “Jeunesse sans drogue”, 27.09.1997 

XI. RÇsultats de votations — Vaud / Lausanne - initiative pour une politique raisonnable en 

matiÑre de drogue (DROLEG), 28.11.1998 

XII. RÇsultats de votations — Vaud / Lausanne - referendum Prescription mÇdical d’hÇroíne, 

13.06.1999. 

XIII. Chronologie de la politique de lutte contre les drogues 1989-2000 

ix

Politique suisse de lutte contre les drogues illÇgales 

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1 

INTRODUCTION 

La politique fÇdÇrale de lutte contre la drogue dite des quatre piliers se construit selon un 

É design politique Ö fonctionnant sur les trois Çtages de l’organisation politique du pays. Elle a 

une forte incidence “spatiale” touchant plusieurs domaines publics Ü la fois. Entre 1983 et 1990, 

une grande controverse politique est nÇe autour de la crise de la politique des trois piliers et les 

demandes de changement de modÑle politique. En 1991, la ConfÇdÇration adopte la politique des 

quatre piliers et en 1994 elle renforce la coordination administrative pour accentuer sa mise en 

œuvre au niveau national. 

1. Le choix de l’Åtude 

Bien que nous focalisions ce travail dans le processus de coordination horizontale, c’est 

l’Çlaboration de la politique de lutte contre la toxicomanie tant du Canton de Vaud que de la Ville 

de Lausanne qui nous intÇresse d’Çtablir. 

A part la publication d’articles, nous avons rÇpertoriÇ un seul travail concernant ce sujet durant 

la pÇriode de notre Çtude 1989-2000. Celui de Renschler & Cattacin (IDHEAP 1996), le seul qui 

Ü travers une Çtude comparÇe analyse d’emblÇe la politique vaudoise (canton / ville) d’une part et 

la politique zurichoise d’autre part. Un travail fort intÇressant et bref. Nous avons voulu 

reprendre cette dÇmarche selon le modÑle d’analyse de la Policy Cycles et l’Çlargir plus en dÇtails 

sur les politiques de ces deux collectivitÇs publiques individuellement, la Ville de Lausanne d'un 

cêtÇ et le Canton de Vaud de l'autre, et les associer Ü la politique locale dÇveloppÇe au niveau de 

la COREL. 

2. La problÅmatique 

La problÇmatique de notre travail est la dÇfinition de la politique lausannoise et le processus 

d'horizontalisation et de coordination horizontale de la ville et la COREL ainsi que des 

institutions partenaires du milieu para-Çtatique qui en font partie. C’est important dans la mesure 

oè le canton de Vaud dÇfinira Çgalement sa politique de lutte contre la toxicomanie et modifiera 

d’une certaine maniÑre le "modÑle de causalitÇ". Dans ce cadre, la mise en œuvre de la politique 

des quatre piliers nous conduit Ü la notion du É fÇdÇralisme d’exÇcution Ö, par lequel les cantons 

ont le pouvoir de dÇcision d’appliquer ou de ne pas appliquer cette nouvelle politique fÇdÇrale.


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2 

En rÑgle gÇnÇrale, la mise en œuvre se concrÇtise par la coordination verticale cantonale. 

L’ouvrage de Renschler & Cattacin vÇrifie l’hypothÑse de l’exception Ü cette rÑgle Ü cause d’une 

non-coordination entre le canton de Zurich et la ville de Zurich. Dans le cas vaudois, la variable 

“coordination verticale” centralisÇe de la part du canton explique le fait que la ville de Lausanne 

ait ÇtÇ obligÇe de prendre des mesures d'urgence et de collaboration horizontale avec 

l'agglomÇration. Elle obÇissait Çgalement Ü la rÇticence cantonale d’adopter une approche de 

rÇduction des dommages pour rÇsoudre les problÑmes des drogues. Cette dÇmarche lÜ n'est pas 

Çtrange parce que les autoritÇs politiques locales Ü diffÇrents Çchelons de l’organisation du pays, 

notamment les actions des grandes villes Ü travers l’Union des Villes Suisses (UVS), ont voulu se 

donner des moyens institutionnels adÇquats cherchant le soutien de la ConfÇdÇration. 

Le modÑle de causalitÇ. Comme dans chaque “politique publique”, le “modÑle de causalitÇ” 1 

reprÇsente l’intervention instrumentale de l'Etat, comprenant une “hypothÑse causale”, 

qui dÇtermine qui ou quoi est responsable du problÑme collectif, et une “hypothÑse 

d'intervention” qui dÇtermine la maniÑre dont ce problÑme peut átre rÇsolu. 

3. Les questions de recherche 

Notre but est de vÇrifier si l'hypothÑse causale de la nouvelle politique fÇdÇrale se confirme par 

un changement local (canton de Vaud et ville de Lausanne). Nous posons trois questions de 

recherche principales : 

(1) la politique fÇdÇrale a-t-elle une influence sur l'adoption d'une politique locale ? 

(2) La politique de la confÇdÇration lors de la prÇparation de la fermeture du Letten incite-t-elle 

la ville de Lausanne Ü prêner la rÇduction des risques pour contourner le canton ? 

(3) La capacitÇ de pression locale de la ville et de la COREL fait-t-elle changer la politique du 

canton ? 

1 É “(on) peut considÇrer une politique comme une construction thÇorique au sens oè elle implique une reprÇsentation Ü priori des 

mesures mises en œuvre, du comportement des acteurs, de l’enchaïnement des mÇcanismes d’action et des effets produits sur la 

sociÇtÇ”, (Perret 1997 : 292). Nous qualifions cette construction thÇorique de “modÑle de causalitÇ“ (Knoepfel et al. 1998 : 74ss) 

ou de “thÇorie du changement social” (MÇny et Thoenig, 1989 : 140ss) Ö, (Knoepfel et al. 1999 : 59).


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3 

4. Les hypothèses de recherche 

4.1. Au niveau de la politique fédérale 

HypothÑse 1 : Le changement de la politique fÇdÇrale rÇpond Ü la mÇdiatisation du problÑme 

collectif et Ü la pression politique 

HypothÑse 2 : Le changement de la politique fÇdÇrale rÇpond Ü l’intensitÇ et Ü l’urgence du 

problÑme collectif. 

HypothÑse 3 : Le changement de la politique fÇdÇrale rÇpond Ü la nÇcessitÇ de rÇ-formuler la 

politique de lutte contre les drogues illÇgales. 

HypothÑse 4 : La nouvelle hypothÑse causale se confirme par un changement local. 

4.2. Au niveau de la politique lausannoise 

HypothÑse 1 : Le repli cantonal sur les trois piliers en 1991 incite la Ville de Lausanne Ü 

dÇvelopper la Coordination horizontale avec son agglomÇration. 

HypothÑse 2 : La coordination horizontale contribue Ü consolider la politique lausannoise en 

matiÑre des drogues. 

HypothÑse 3 : Le canton n’ayant pas accentuÇ sa coordination verticale centralisÇe a 

parallÑlement permis le dÇveloppement de cette coordination horizontale. 

HypothÑse 4 : La politique de Coordination horizontale peut devenir un modÑle d’intervention 

permanent des collectivitÇs publiques locales. 

4.3. Au niveau de la politique cantonale 

HypothÑse 1 : Le changement de la politique cantonale provoque la rÇ-verticalitÇ de la 

coordination horizontale de l’agglomÇration lausannoise


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4 

HypothÑse 2 : La nouvelle politique cantonale s’inspire du modÑle des quatre piliers suite Ü 

l’influence de la politique de la Ville et de l’agglomÇration lausannoise. 

HypothÑse 3 : Le processus de modernisation de l’Etat et le dÇveloppement des pêles de 

l’agglomÇration contribuent Ü la coordination horizontale. 

5. Le modÇle d’analyse de la nouvelle politique des Quatre piliers 

Nous mettons en exergue le modÑle de causalitÇ des trois piliers parce que le Canton de Vaud le 

maintient tout au long de la dÇfinition de sa politique de lutte contre la toxicomanie avec 

quelques variantes. L’hypothÑse causale des trois piliers fait des consommateurs des drogues et 

des trafiquants de rue les responsables principaux du “problÑme collectif”. Pour rÇsoudre ce 

problÑme, l'hypothÑse d'intervention principale est de criminaliser la consommation et le trafic 

des drogues (rÇpression) 2 . 

D’autres hypothÑses sont formulÇes : l’adoption des mesures de prÇvention primaire afin d’Çviter 

l'apparition des problÑmes des drogues des individus et la thÇrapie mÇdicalisÇe (sevrage). Le 

groupe cible des campagnes de sensibilisation et d'information est le grand public Au niveau 

thÇrapeutique, les traitements dans ce modÑle se caractÇrisent par deux grandes catÇgories : É - 

les traitements visant Ü l’abstinence. Ils sont pratiquÇs en milieu ambulatoire et/ou rÇsidentiel. 

Les Çvaluations montrent qu’ils sont efficaces, mais ne s’adressent qu’Ü une partie minoritaire de 

la population des toxicomanes consultants. - Les traitements dont l’objectif n’est pas le sevrage, 

qu’il soit physique ou psychologique. Ils s’appuient sur la prescription de produits de 

substitution Ü l’hÇroíne illÇgale, essentiellement la mÇthadone Ö (Mino 1990 : 1). 

5.1. Les bases lÅgales de la politique fÅdÅrale de lutte contre les drogues illÅgales : la LStup 

La Loi sur les stupÇfiants de 1951 (LStup) 3 est la ressource lÇgale-cadre de la politique de lutte 

contre les drogues. Elle dÇfinit les drogues lÇgales et les drogues illÇgales (LStup art. 3 et art. 7). 

"Sont stupÇfiants au sens de la prÇsente loi, les substances et les prÇparations ayants des effets du 

2 É L’office fÇdÇral de la police est l’office central suisse chargÇ de rÇprimer le trafic illicite des stupÇfiants Ö (LStup 1951, art. 

29).


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5 

type morphinique, cocaínique et cannabinique et qui engendrent la dÇpendance (toxicomanie)" 

(LStup art. 1 al. 1) 4 . 

Elle configure comme dÇlits la possession et la vente des stupÇfiants (art 19) et depuis 1975 

rÇprime plus concrÑtement la consommation et le trafic des drogues illÇgales (art 19 nî 2 b et c). 

Sa mise en œuvre implique l’Çlaboration de toute une sÇrie des dispositions lÇgales et 

administratives complÇmentaires, et l’intervention des acteurs administratifs et sociaux, 

principalement les cantons qui ont l’autoritÇ d’application souveraine. 

5.2. La Policy Cycles de la nouvelle politique publique en construction 

Nous prÇsentons la construction de la nouvelle politique fÇdÇrale en matiÑre des drogues sous 

l’angle de la É Policy Cycles Ö (cf Knoepfel et al, 1999, chap. 3.1.1). Elle nous sert de modÑle 

d’analyse pour dÇterminer le changement de cette politique au niveau de la ConfÇdÇration et des 

collectivitÇs publiques locales, notamment le canton de Vaud et la Ville de Lausanne. Etant 

donnÇ le champ d’action publique Çlargie et imbriquÇe de cette politique, nous reprenons la 

dÇfinition de politique publique suivante. C’est É… un ensemble de dÇcisions et d’activitÇs que 

des acteurs Çtatiques et sociaux interdÇpendants, dont les valeurs, les intÇráts, les appartenances 

institutionnelles et les ressources varient, prennent et rÇalisent dans le but de rÇsoudre de maniÑre 

coordonnÇe et ciblÇe un problÑme dÇfini comme collectif Ö (Knoepfel et Varone 1999 : 2). 

Nous commenäons par la “ quatriÑme Çtape ” de l’Çvaluation de la Policy Cycle. Nous lui 

donnons une attention toute particuliÑre parce qu’au travers de l’ÇnoncÇ Çvaluatif (produit 6) de 

la politique des trois piliers elle dÇfinit le problÑme collectif Ü rÇsoudre (rapport sur la drogue de 

1983 et 1989 et Recommandations 1990). Ils constatent l’effet insuffisant de la politique des trois 

piliers vu l’augmentation et l’aggravation des problÑmes liÇs Ü la toxicomanie, et proposent la 

reformulation de la politique fÇdÇrale en la matiÑre. 

Pour agender le É problÑme collectif Ö par les responsables politiques, trois conditions prÇalables 

sont jugÇes nÇcessaires, selon la dÇfinition donnÇe par Ph. Garraud, Ü savoir: É 1) la constitution 

3 Loi fÇdÇrale sur les stupÇfiants et les substances psychotropes (LStup), nî 812.121, du 03.10.1951. 

4 Elle mentionne l’hÇroíne (opium, paille du pavot), la cocaíne (feuille de coca), le cannabis (le chanvre) ainsi que d’autres 

produits dÇrivÇs de ces substances (art. 1, al. 2) ; les substances psychotropes (hallucinogÑnes, amphÇtamines, benzodiazÇpines, 

LSD, ecstasy, etc), art. 1, al. 3 ; art. 8.


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6 

d’une demande Çmanant de groupes sociaux particuliers, (2) le dÇveloppement d’une controverse 

ou d’un dÇbat public et (3) l’existence d’un conflit entre les groupes sociaux organisÇs et les 

autoritÇs politiques Ö 5 . Or, tous ces ÇlÇments - que nous aborderons plus en dÇtail - se trouvent 

empiriquement dans ce problÑme : (a) Les demandes des grandes villes, des autoritÇs cantonales, 

des commissions fÇdÇrales et des associations de terrain; (b) Le dÇbat politique entretenu entre 

autres par la prÇsentation de trois initiatives populaires en 1992, 1993 et 1999, la position des 

partis politiques et la rÇaction de l’opinion publique; et (c) Le dÇsaccord des groupes opposÇs Ü la 

“Voie mÇdiane” de la ConfÇdÇration situÇe entre la pÇnalisation et la libÇralisation des drogues. 

Dans le tableau ci-dessous, nous rÇsumons les “variables explicatives“ et la “variable Ü 

expliquer” du changement de politique de lutte contre les drogues. 

HypothÇses qui rÅpondent au changement de politique 

Variables explicatives 

Variable É expliquer 

IntensitÅ et urgence des problÇmes de drogues 

MÅdiatisation et pression de l'opinion publique 

Politique fÅdÅrale des Quatre piliers 

Re-formulation d’une politique pragmatique 

La ConfÇdÇration se trouve alors confrontÇe Ü la “ premiÑre Çtape ” de la Policy Cycle, la mise Ü 

l’agenda politique ; c’est-Ü-dire, É la dÇcision ferme d’amorcer un processus lÇgislatif et la 

formulation initiale du problÑme public Ü rÇsoudre qui comprennent en soi de premiÑres 

indications sur les causes du problÑme retenues par les acteurs publics et sur les modalitÇs de 

l’intervention Çtatique envisagÇes Ö (Knoepfel et al. 1999: 135). Pour cela le Conseil fÇdÇral 

modifie le modÑle de causalitÇ et dÇcide d’intervenir (produit 1) Ü travers un “ paquet de mesures 

visant Ü rÇduire les problÑmes liÇs Ü la drogue” (fÇvrier et octobre 1991). 

La Programmation de cette nouvelle politique correspond Ü la “ deuxiÑme Çtape ” de la Policy 

Cycle. Cette Çtape fait rÇfÇrence Ü la mise en jeu des acteurs (politiques, sociaux, professionnels), 

des instruments d’intervention (ressources lÇgales, Çconomiques, etc) et des rÑgles 

institutionnelles formelles ou informelles (coordination administrative horizontale/verticale) dans 

les processus dÇcisionnels. Elle comprend, d’une part, le Programme politico-administratif ou 

5 Cf. Garraud, Philippe, 1990, Politiques nationales : Çlaboration de l’agenda, In L’AnnÇe Sociologique, 40 : 20, citÇ par 

Knoepfel et al. 1999: 153.


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7 

PPA (produit 2), qui fixe les bases juridiques pour les objectifs, les instruments d’intervention et 

les modalitÇs opÇrationnelles Ö (Knoepfel et al 1999 : 191). 

Dans notre cas, elle se formalise en octobre 1992 avec la promulgation de l’Ordonnance sur 

l’Çvaluation de projets visant Ü prÇvenir la toxicomanie et Ü amÇliorer les conditions de vie des 

toxicomanes. Par la suite, d’autres ressources lÇgales sont ÇlaborÇes ainsi que dans le cadre du 

PPA de lutte contre la grande criminalitÇ. Le produit 3, l’Arrangement politico-administratif 

(APA), nÇ de la mise en place du nouveau PPA, fixe les compÇtences des cantons et 

l’intervention de l’environnement institutionnel des acteurs publics, parapublics et privÇs chargÇs 

de la mise en œuvre de la politique des quatre piliers. L’APA comprend aussi des dÇcisions 

prises notamment au niveau cantonal et communal pour rÇgler la rÇpartition des compÇtences 

formelles (services administratifs), l’allocation des ressources ainsi que le management intra et 

inter organisationnel des unitÇs administratives concernÇes (Knoepfel et al 1999 : 218). 

Il nous semble important de nous arráter un instant pour signaler que le nouveau PPA rÇpond Ü la 

formulation d’un nouveau “modÑle de causalitÇ”. En introduisant formellement le pilier de la 

rÇduction des dommages (aide Ü la survie et rÇduction des risques) 6 , il reprÇsente le tournant de la 

politique fÇdÇrale. É Les stratÇgies de rÇduction des risques peuvent átre dÇfinies comme toutes 

les actions individuelles et collectives, mÇdicales, sociales, visant Ü minimiser les effets nÇgatifs 

liÇs Ü la consommation des drogues dans les conditions juridiques et culturelles actuelles Ö (Mino 

1994 : 131). Dans ce travail, nous voulons souligner que la politique des quatre piliers reformule 

les piliers rÇpression, prÇvention et thÇrapie pour les intÇgrer dans une politique qui se veut 

globale, harmonisÇe et cohÇrente au niveau national. 

La “ troisiÑme Çtape ” de la Policy Cycle est la “ Mise en oeuvre ” de cette politique, qui met en 

relation directe les acteurs des collectivitÇs publiques locales de l’APA, les groupes cibles, les 

bÇnÇficiaires finaux et les groupes tiers (profiteurs ou lÇsÇs). Elle s’organise autour de 

l’application des mesures d’intervention prioritaires pour faire face Ü l’aggravation des problÑmes 

liÇs Ü la toxicomanie (produit 4). C’est dans cette derniÑre Çtape que nous situons nos deux cas 

d’Çtude empiriques (produit 5) des chapitres II et III : la politique de lutte contre la drogue de la 

6 É Alors que la RÇduction des risques l’essentiel des dÇmarches est basÇ sur la distribution des seringues ou de prÇservatifs et les 

programmes de substitution, l’aide Ü la survie tente d’apporter une rÇponse plus globale en abordant aussi bien les rÇponses 

mÇdicales (prÇvention de maladies virales, mise en place de centres d’injection ou encore mise en place de programmes de


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8 

Ville de Lausanne et du canton de Vaud. En effet, É Il faut comprendre le jeu entre ces acteurs 

pour comprendre le fonctionnement ou le dysfonctionnement in situ d’une politique publique Ö 

(Knoepfel et al. 1999 : 235-236). 

5.2. L’Arrangement politico-administratif (APA) 

Cette partie du modÑle d'analyse est importante de l'aborder dans la mesure oè le fÇdÇralisme 

d'exÇcution dÇploie son intervention et les interactions des acteurs administratifs dans les trois 

Çtages de l'organisation du pays. 

5.2.1. Le fÅdÅralisme d'exÅcution 

Le "fÇdÇralisme d'exÇcution", un sujet complexe et objet de vastes analyses scientifiques, relÑve 

de l'importance dans notre travail. "Par fÇdÇralisme d'exÇcution, on entend le systÑme qui 

consacre une rÇpartition des tçches entre ConfÇdÇration et canton, donnant Ü la ConfÇdÇration les 

fonctions de programmation, de crÇation des lÇgislations-cadre et en partie de financement, alors 

qu'il revient aux cantons de concrÇtiser et d'exÇcuter ces programmes et lois" (Boegli 1999: 4). 

"Si on parle de fÇdÇralisme d'exÇcution, on fait rÇfÇrence Ü la maniÑre particuliÑre, et spÇcifique Ü 

la Suisse, dont les diffÇrents niveaux Çtatiques interagissent dans la mise en œuvre des 

programmes Çtatiques. En particulier, ce systÑme laisse la possibilitÇ au niveau cantonal, comme 

au niveau communal lorsqu'il est impliquÇ, de se rÇapproprier les objectifs du niveau supÇrieur et 

de les adapter Ü sa rÇalitÇ" (Terribilini 1999: 47). 

Au niveau juridique, cette forme de fÇdÇralisme est fixÇe par l'article 3 de la Constitution fÇdÇrale 

(Cst) qui laisse aux cantons toutes les compÇtences de droit public - souverainetÇ cantonale - que 

la Cst n'attribue pas Ü la ConfÇdÇration 7 . É Les cantons. Ils sont souverains en tant que leur 

souverainetÇ n’est pas limitÇe par la Constitution fÇdÇrale et exercent tous les droits qui ne sont 

pas dÇlÇguÇs Ü la ConfÇdÇration Ö (Cst art. 3). Afin d'expliquer le processus d’horizontalisation 

et/ou de coordination horizontale entreprise par la Ville de Lausanne pour chercher des solutions 

urgentes et appropriÇes aux problÑmes sociales et de toxicomanie, nous utilisons la dÇfinition 

substitution) que les rÇponses sociales (aide au logement, insertion par le travail, etc.), (fÇdÇration EuropÇenne des Intervenants en 

Toxicomanie (ERIT), Etude sur les pratiques professionnelles en matiÑre de RÇduction des risques, 1998, p. 123. 

7 L'art. 42 de la Cst fÇdÇrale signale que la ConfÇdÇration accomplit les tçches prÇvues par la Constitution et celles qui doivent 

átre rÇglÇes de maniÑre uniforme.


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9 

suivante. "Le fÇdÇralisme suisse, dans son ensemble, rÇpond aux critÑres d'un fÇdÇralisme 

coopÇratif qui peut se dÇfinir de la maniÑre suivante: l'action des unitÇs subnationales et des 

communes est essentiellement stimulÇe par des impulsion fÇdÇrales; tandis que le gouvernement 

fÇdÇral dÇveloppe les standard gÇnÇraux de politique publique, les unitÇs sub-nationales 

dÇfinissent non seulement les conditions administratives de leur mise en œuvre mais dÇveloppent 

aussi des rÑgles gÇnÇrale de procÇdure et le cercle des ayants droit ainsi que l'ampleur des 

prestations" (Terribilini 1999: 47). 

5.2.2. Les acteurs politico-administratifs 

Tout d'abord, l’APA n’englobe pas tous les acteurs politiques, sociaux, professionnels concernÇs 

par le problÑme des drogues (policy community). Il relie en faite les acteurs chargÇs de la mise 

en œuvre de la politique fÇdÇrale É par des rÑgles institutionnelles, formelles ou informelles, 

d’attribution de compÇtences spÇcifiques dans le domaine social concernÇ Ö. Ces rÑgles 

permettent une É coordination substantielle Ö entre les diffÇrentes services impliquÇs, laquelle 

É est renforcÇ par des rÑgles procÇdurales qui Çtablissent un rÇseau d’interactions horizontales 

et/ou verticales entre les acteurs (coordination procÇdurale) Ö (Knoepfel et al 1999 : 218). La 

dÇtermination des acteurs administratifs dans la politique de lutte contre les drogues est dÇfinie 

principalement par la LStup (1951). 

5.2.2.1. La Confédération 

La ConfÇdÇration Çtablit le design politique ou fixe les orientations stratÇgiques gÇnÇrales de la 

lutte contre les drogues, en particulier Ü travers l’Office fÇdÇral de la santÇ publique (OFSP), 

l’Office fÇdÇral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fÇdÇral de la police (OFP). En effet, 

elle assure le fonctionnement d’un office de documentation, d’information et de coordination qui 

offre ses services aux cantons et aux organismes privÇs. En outre, elle dÇfinit les modalitÇs 

relatives Ü l’octroi et au calcul des subventions et en fixe les montants. Par ce biais, elle 

encourage la recherche scientifique sur les effets des stupÇfiants, les causes, les consÇquences de 

leurs abus et les moyens de les combattre (LStup art. 15c al 2 et art 30).


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10 

5.2.2.2. L’Office fÅdÅral de la SantÅ publique (OFSP) 

Une mention spÇciale mÇrite l’intervention de l’OFSP dans les politiques de collaboration 

nationale, surtout avec les grandes villes. Il dÇveloppe une stratÇgie d’intervention par 

dÇlÇgation, qui associe un grand nombre de partenaires (organismes institutionnels, associatifs ou 

privÇs) Ü la mise en œuvre de la politique de lutte contre la toxicomanie. En 1994, É L’OFSP a 

dÇfini des prioritÇs 8 et des critÑres pour le soutien de projets, en exigeant en particulier 

l’intÇgration dans une stratÇgie de renforcement des efforts locaux et la qualitÇ scientifique des 

projets. (…) Un grand nombre ont une portÇe locale ou cantonale, d’autres favorisent la 

circulation de certaines actions dans plusieurs rÇgions Ö (Lehmann 1994 : 128). Les modes de 

coordination de l’OFSP s’intÑgrent dans 4 dimensions : (1) le mode de soutien s’inspire des 

initiatives locales, (2) le mode centralisÇ suppose un pilotage fort, (3) le mode dÇcentralisÇ 

implique le partenariat (SantÇ-jeunesse, Çcoles&santÇ) et (4) le mode rÇflexif repose sur une 

action globale et du respect du fÇdÇralisme d’exÇcution. Cette derniÑre ainsi que le mode du 

É soutien Ö reflÑtent son rêle dans la stratÇgie d’horizontalisation lausannoise (1993). 

É Cette politique de persuasion (ou d’incitation), qui accorde un grand crÇdit Ü l’initiative locale, 

contient nÇanmoins quelques ambiguítÇs parfois difficiles Ü gÇrer. En effet, des problÑmes de 

lÇgitimitÇ peuvent survenir pour les dÇlÇgataires de la ConfÇdÇration : il arrive qu’une dÅlÅgation 

soit choisi pour contourner justement des autoritÅs cantonales et communales trop rÅticentes Ç 

l’Ågard de la politique fÅdÅrale (Papadopoulos 1995), et pour les inciter ensuite Ü rejoindre la 

ligne proposÇe par la ConfÇdÇration, aprÑs sensibilisation de l’opinion par des acteurs “locaux” 

Ö. La pÇriode 1995-1998 est marquÇe É par une habile gestion de ce savoir faire Ö et É une 

certaine maïtrise de l’OFSP en matiÑre de perception des enjeux stratÇgiques (attentes et rêles de 

chacun, fÇdÇralisme, mentalitÇs, etc.) Ö (Kellerhals et al. 1999: 7-12). 

5.2.2.3. Les Cantons 

La Constitution fÇdÇrale prÇvoit de laisser aux cantons une marge de manœuvre aussi large que 

possible dans la mise en œuvre du droit fÇdÇral et tient compte de leurs particularitÇs ; surtout de 

la charge financiÑre qu’il entraïne (Cst art. 46 al. 1, 2 et 3). La “ressource droit” fondÇe sur la 

8 Massnahmen des Bundes zur Verminderung der Drogenprobleme – Ein Strategiepapier des Bundesamtes fñr 

Gesundheitswesen, 1994.


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11 

LStup, confÑre aux cantons la compÇtence et la prioritÇ d’intervention en matiÑre de drogues 9 . En 

effet, É pour prÇvenir l’abus des stupÇfiants, les cantons encouragent l’information et les 

consultations et crÇent les institutions nÇcessaires Ü cet effet Ö (LStup art. 15a al 1). A ce titre, ils 

peuvent Çdicter les dispositions nÇcessaires de la lÇgislation fÇdÇrale et dÇsigner les autoritÇs et 

organes compÇtents pour accomplir leur mission (LStup art. 34). 

Selon Fahrenkrug (1995: 183-189), les structures existantes leur permettent un type 

d’intervention Ü trois niveaux. En premier lieu, les cantons peuvent dans la “prÇparation des 

dÇcisions” diversifier leurs orientations politiques et adapter les mesures existantes en assumant 

sa coordination. En deuxiÑme lieu, ils peuvent passer d’un “simple Çchange d’informations“ Ü 

une “meilleure communication“ des diffÇrentes instances intra-cantonales, avec les communes, 

les rÇgions et les institutions privÇes travaillant sur le terrain (Cst art. 48). Ils peuvent Çgalement 

accentuer la “collaboration inter-cantonale“ par des rÇunions Ü contenu administratif (ConfÇrence 

des directeurs cantonaux des affaires sociales ou sanitaires, etc.), par la participation Ü des 

confÇrences nationales sur la drogue (ConfÇdÇration) et Ü la Plate-forme de l’Union des Villes 

suisses et/ou colloques des associations professionnelles (VSD, GREAT) 10 . En troisiÑme lieu, les 

cantons peuvent crÇer de “structures des services organisÇs et spÇcialisÇs” ou adapter leur 

fonctionnement aux nouvelles exigences. 

5.2.2.4. Les Communes et les villes 

Les commune suisses sont dotÇes de personnalitÇ juridique sans átre toutefois souveraines car 

limitÇes par les compÇtences cantonales et fÇdÇrales ; mais leur autonomie est variable d’un 

canton Ü l’autre et se mesure par une É compÇtence gÇnÇrale rÇsiduelle Ö dÑs 1980. C’est-Ü-dire, 

É elles peuvent ainsi s’approprier toutes les tçches que les collectivitÇs supÇrieures ne se sont pas 

rÇservÇes Ö (Joye et al. 1995 : 33). Comme nous avons dÇjÜ remarquÇ, les villes assument un rêle 

pionnier en matiÑre des drogues ou du domaine social en marge des politiques cantonales 

inexistantes ou insuffisantes. 

Ce dernier aspect s’explique parce que la structure fÇdÇraliste de la Suisse, est basÇe sur le 

principe de la subsidiaritÇ. É Le principe de la subsidiaritÇ appliquÇe dans le domaine politique 

9 LStup 1951 : art. 2 al. 2 nî 1 ; art. 4 al. 1 ; art.15a ; art. 28 al. 1 ; et l’art. 34 notamment. 

10 Verein Schweizerische Drogenfachleute et Groupement romand d’Çtude sur l’alcoolisme et les toxicomanies.


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12 

signifie que la sphÑre publique ne doit pas intervenir que si les individus sont “incapables” de 

“faire ce qu’ils ont Ü faire”. Le máme principe est proposÇ concernant les relations entre les 

diffÇrents niveaux de cette sphÑre ; les communes doivent intervenir en premier, ensuite les 

cantons, le dÇpartement ou la rÇgion, et, finalement, seulement dans les “cas dÇsespÇrÇs”, le 

niveau central ou fÇdÇral Ö (Terribilini 1999 : 45). Mais les villes et communes ont peu de 

compÇtences dans les politiques des drogues, sauf dans le domaine de l’assistance sociale 11 , car 

celles-ci reviennent plutêt Ü la ConfÇdÇration et aux cantons (Fahrenkrug 1995: 180). É Les villes 

ont eu gÇnÇralement une politique plus active que les cantons en la matiÑre et (...) les grandes 

villes ne se sont pas rÇfugiÇes derriÑre de tçches devant átre effectuÇes par l’agglomÇration tout 

entiÑre, pour se soustraire Ü leurs devoirs Ö (Malatesta et al. 1992 : 11). 

5.2.3. Les acteurs politiques, sociaux et professionnels 

Nous pouvons mentionner la Commission fÇdÇrale pour les questions liÇes aux drogues (CFLD), 

Commission fÇdÇrale pour les problÑmes liÇs au SIDA (CFS), la ConfÇrence des directeurs 

cantonaux des affaires sanitaires (CDS), ConfÇrences des directeurs cantonaux des affaires 

sociales (CDAS), ConfÇrence des dÇlÇguÇs cantonaux aux problÑmes de toxicomanies (CDCT), 

ConfÇrence des dÇlÇguÇs des villes aux problÑmes de toxicomanies (CDVT), Centrale de 

coordination nationale de l’offre de thÇrapies rÇsidentielles pour les problÑmes de drogues 

(COSTE), Coordination romande des institutions et organisations oeuvrant dans le domaine des 

addictions (CRIAD), Œuvre suisse d’entraide ouvriÑre (OSEO), Bureau suisse pour la rÇduction 

des Risques, Plate-forme de coordination et de services Suisse (PCS), Union des villes suisses, 

Plate-forme drogue, FÇdÇration romande des associations de personnes concernÇes par les 

problÑmes liÇs Ü la drogue (FRAPCD). 

La situation des acteurs professionnels est rÇsumÇe de la faäon suivante : autour du problÑme de 

la drogue. É Les actions des spÇcialistes (mÇdecins, assistants sociaux, thÇrapeutes..) sont 

indispensables, mais il ne peuvent agir que dans un contexte favorable Ü la prÇvention et Ü la, 

prise en charge des consommateurs de drogues. En outre, ils doivent pouvoir compter sur les 

appuis institutionnels divers et sur le soutien d’une large frange de l’opinion publique Ö 

(Zimmermann et al. 1990: 6). 

11 En effet, É Les communes participent au financement d’institutions et associations privÇs ou publiques d’intÇrát rÇgional 

(hêpital rÇgional, par exemple) et jouent un rêle important dans l’assistance sociale Ö (Schoenenberger 1996 : 326).


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13 

5.2.4. La pression politique des villes suisses 

L’action de lobby exercÇe par les grandes villes au niveau de la ConfÇdÇration s’explique par 

l’urgence du problÑme collectif, le peu d’instances de participation au niveau cantonal et fÇdÇral 

et les compÇtences rÇduites. Elles s’engagent par l’Union des communes suisses, et surtout 

l’Union des Villes Suisses (UVS) pour dÇfendre leur autonomie communale. La ville de 

Lausanne profite particuliÑrement de cette voie, de son statut de capitale cantonale et de villecentre 

d’agglomÇration, pour participer activement dans la Plate-forme-drogue (1990) et 

l’Initiative des villes pour la protection sociale (1995). A cette instance se discutent des 

problÑmes de toxicomanie et sociaux et se crÇent des alliances nationales des villes et de lobby 

avec des organes de la ConfÇdÇration. É On voit, selon une Çtude (Drogenplattform des 

Schweizerischen Stódteverbandes, 1992 et 1994) que les questions de politique des drogues sont 

avant tout du ressort des conseils de ville et des conseils communaux; dans certains cas, le 

dÇpartement de justice ou celui des affaires sociales en ont Çgalement la responsabilitÇ Ö 

(Fahrenkrug et al. 1995: 181). 

Les communes et grandes villes ont obtenu une grande victoire pour surmonter leur “autonomie 

rÇsiduelle” (Joye et al. 1995). A partir de 1999, date Ü laquelle la derniÑre rÇvision de la 

Constitution fÇdÇrale a ÇtÇ approuvÇe par votation populaire du 18 avril 1999, l’autonomie 

communale a ÇtÇ garantie dans les limites fixÇes par le droit cantonal (Cst art. 50). É Cette 

reconnaissance, le changement de statut des villes et leur participation Ü l’Çlaboration et Ü la mise 

en œuvre de certaines politiques publiques modifient ainsi la nature du rêle des communes dans 

le systÑme fÇdÇraliste suisse. Alors qu’il a ÇtÇ le plus souvent rÇactif (mobilisation contre des 

projets fÇdÇraux, obtention de droits d’opposition et de recours), il deviendrait ainsi pro-actif 

(participation dans les rÇseaux, prÇsence permanente dans les processus de dÇcision, etc.) Ö. Cet 

article constitutionnel a ÇtÇ É Passablement combattu par la majoritÇ des cantons qui voyaient 

dans cette disposition une menace pour leur rêle charniÑre et de relais entre la ConfÇdÇration et 

les communes… Ö (Horber-Papazian et al 2000 : 107) 12 . 

12 É Ce faisant, elle prend en considÇration la situation particuliÑre des villes, des agglomÇrations urbaines et des rÇgions de 

montagne » (Cst. Art. 50 al. 1, 2, et 3) Ö.


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14 

I. LA POLITIQUE FEDERALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLEGALES 

Dans ce chapitre nous aborderons le processus d’Çlaboration de la nouvelle politique fÇdÇrale 

des quatre piliers, comme toile fond de la politique de lutte contre la drogue du Canton de Vaud 

et de la Ville de Lausanne. 

1. LE PROBLEME COLLECTIF 

1.1. ElÅments empiriques de dÅfinition du problÇme collectif É rÅsoudre 

Si on comprend le “problÑme public” comme une situation jugÇe politiquement problÇmatique 

et qui fait l’objet d’un dÇbat politique (Knoepfel et al. 1999: 155), alors nous pouvons rÇsumer 

le “problÑme collectif” de la maniÑre suivante : 

1.1.1. Augmentation de la toxicodÇpendance et formation des scÑnes Ü Soleure, Olten, St-Gall, 

Bçle, Lucerne, Berne, Zurich (Lander 1991 : 10-12 ; Malatesta 1991 : 21). 

1.1.2. Aggravation de la toxicomanie et des risques pour la santÇ publique (ÇpidÇmie du Sida, 

prostitution toxicomane, mesures carcÇrales). 

1.1.3. Insuffisance d’une politique globale (homogÑne) et coordonnÇe des acteurs publics 

(Sous-commission Drogue 1983 : 6). 

1.1.4. Augmentation de la criminalitÇ 12 (OFP 1997 : 2). 

1.1.5. Manque d’Çvaluation scientifique systÇmatique des mesures (Sous-commission Drogue 

1989 : 8). 

1.2. Les constatations de l’Åchec du modÇle des trois piliers 

Ces constatations ont ÇtÇ forgÇes durant la pÇriode 1983/1990 Ü travers deux ÇnoncÇs Çvaluatifs 

et d’un rapport de leur consultation 13 par la Sous-commission Drogue de la Commission 

12 On constate É l’existence d’un engrenage qui ramÑne toujours les mámes petits dealers au commissariat de police, sans rÇelle 

prise sur les grands trafiquants et le crime organisÇ (Heller et Binzegger : 1992) Ö (Renschler / Cattacin 1996 : 26). 

13 OFSP, RÇsultats de la consultation concernant le rapport de juin 1989 de la Sous-commission É drogue Ö, OFSP, Berne, 1990.


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15 

fÇdÇrale des stupÇfiants. Tant le Premier rapport sur la drogue de 1983 14 que le DeuxiÑme 

rapport de 1989 15 focalisent leur analyse sur les effets induits par les mesures Çtatiques. 

Contrairement aux buts recherchÇs, l’impact de la politique des trois piliers est l’augmentation 

de la criminalitÇ tant de la consommation que du gros trafic des drogues, notamment. Les 

groupes cibles n’ont pas modifiÇ leur comportement, bien au contraire. Cela dÇmontrait 

l’inefficacitÇ de la politique de pÇnalisation d’une part et l’impunitÇ du crime organisÇ d’autre 

part ; Çtant ce dernier la consÇquence d’une É attitude Ö de É non-action Ö de la ConfÇdÇration 

(Lehmann 1994 : 127). Au niveau des thÇrapies, É Le cadre gÇnÇral peut en Suisse se rÇsumer 

dans : Çchecs de tous les traitements antÇrieurs (abstinence et mÇthadone) Ö (Mino 1990 : 211). 

1.3. La variable “visibilitÅ” du problÇme collectif 

La variable "visibilitÇ" est l’un des ÇlÇments dÇterminants de la dÇfinition du problÑme collectif 

et de la dÇcision politique d’intervenir 16 . É La moitiÇ de la population Suisse se sent concernÇe 

par le problÑme de la drogue. Ce problÑme est actuellement bien prÇsent dans l’opinion 

publique et cela principalement sous deux angles : 1) la misÑre et la dÇtresse des 

consommateurs des drogues par injection et, 2) le gros trafic et le blanchissage de l’argent de la 

drogue Ö (Zimmermann et al. 1989 : 4). Il touche toutes les couches sociales et les formations 

politiques que voient Çmerger ces problÑmes, aussi le Sida, dans leur propre entourage familial. 

1.3.1. La scÇne ouverte du Platzspitz (1987-1992) 

C’est la scÑne de la drogue la plus mÇdiatisÇe du monde et qui a marquÇ le seuil d’acceptabilitÇ 

de la toxicomanie (Malatesta 1991 : 21) et qui "est devenue ingÇrable politiquement. Les 

habitants des quartiers environnants se plaignaient d'une hausse des effractions" (Mino 1996: 

112). Sous la pression du canton, elle a ÇtÇ fermÇe le 5 fÇvrier 1992, mais sans avoir ÇtÇ l’objet 

d’un plan d’action coordonnÇe canton / ville 17 ; la solution du problÑme public a ÇtÇ reportÇe 

14 Ce rapport ne suggÑre pas la formulation d’une nouvelle politique publique pour rÇsoudre le problÑme collectif puisque les 

dispositions lÇgales sciemment utilisÇes suffiraient largement (Sous-commission Drogue 1983 : 89-90). 

15 Ce rapport propose un changement de politique et fait de recommandations (Sous-commission Drogue 1989 : 7). 

16 La valeur de la variable “visibilitÇ” n’a pas le máme effet pour les problÑmes liÇs Ü l’alcoolisme et le tabagisme. Les coÅts 

sociaux que ceux-ci entraïnent sont plus ÇlevÇs et le taux de mortalitÇ atteint 13'000 dÇcÑs par annÇe en comparaison des 420 

dÇcÑs dus aux drogues illÇgales (Lehmann 1994 : 130). 

17 É Alors qu'une groupe de travail Çtudiait les moyens de procÇder Ü une Çvacuation ÇchelonnÇe, le prÇfet de Zurich, Bruno 

Graf, Ü quelques semaines des Çlections fÇdÇrales oè il Çtait candidat, a exigÇ l'Çvacuation rapide de Platzspitz Ö. Vu qu’il y avait 

des moyens insuffisants pour rÇsoudre le problÑme, la MunicipalitÇ de Zurich ne voulait fermer cette scÑne qu'aprÑs la mise en 

place des structures alternatives (Mino 1996: 113).


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16 

donc Ü une ÇchÇance ultÇrieure. Selon le directeur de l'Institut de mÇdecine sociale et prÇventive 

de Zurich (05.1992), M. FÇlix Gutzwiller : É …on avait vÇcu dans l'illusion qu'il Çtait possible 

de dÇsigner un lieu, dans la ville, qu'il soit contrêlÇ et oè il Çtait possible de dispenser le 

minimum de soins aux toxicomanes et de distribuer des seringues. Or, le Platzspitz a trÑs vite 

ÇchappÇ a tout contrêle, qu'il soit sanitaire ou policier Ö (Renschler &Cattacin 1996 : 59-60). 

1.3.2. L’ÅpidÅmie du Sida 

Cet aspect est un facteur qui provoque l’intervention accrue de la ConfÇdÇration (OFSP) et des 

cantons concernÇs. La politique de santÇ publique de lutte contre le Sida a dÅ átre associÇe Ü la 

politique de lutte contre la drogue 18 . É Les institutions eurent Ü s’adapter Ü cette nouvelle 

maladie qui transformait leurs diffÇrentes clientÑles et qui s’affichait avec force dans les 

processus thÇrapeutiques visant la rÇinsertion et la rÇadaptation sociale. Les centres rÇsidentiels 

(…) ont dÅ, aprÑs avoir minimisÇ le phÇnomÑne (1986-1987), intÇgrer le malheur et la maladie 

dans les projets de mieux-átreÖ. En effet, É L’ÇpidÇmie du Sida, et la gravitÇ qu’elle a prise 

dans la population toxicomane, a accÇlÇrÇ le dÇbat sur la dÇpÇnalisation de la consommation et 

du petit trafic, ainsi que sur la dÇprohibition des stupÇfiants Ö (Malatesta 1991: 24 et 16). 

1.4. Les variables conflictuelles 

Nous soulignons trois aspects abordÇs dans ce processus, parce qu’ils entourent le dÇbat 

politique entre la Ville de Lausanne et le Canton de Vaud. 

1.4.1. La remise de seringues et la crÅation des locaux d’injection. 

La sous-commission Drogue avait dÇjÜ recommandÇ en 1985 la remise des seringues stÇriles Ü 

large Çchelle (Bulletin de l’OFSP 1985, nî 50). L’aspect juridique de cette dÇmarche a ÇtÇ 

l’objet d’un “avis de droit” du prof. H. Schultz, sous mandat de la Commission fÇdÇrale des 

stupÇfiants. Selon son rapport rendu en juin 1989, les personnes participant Ü des programmes 

de distribution/Çchange des seringues et des É shootoirs Ö ne pouvaient pas átre incriminÇes 

18 En 1990, la Suisse est l’un des pays europÇens les plus touchÇs par le VIH avec 241 cas de sida par mio/hab (Daverio 

1992 :1) ; et Ü la fin 1992, elle occupe le 2e rang avec un total cumulÇ de 438.8 des cas dÇclarÇs mio/hab (Dubois-Arber et al. 

1993 : 9).


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17 

d’aider Ü la prÇparation des actes dÇlictueux sanctionnÇs par la LStup 19 . Cet “avis de droit” 

constitue un argument central des partisans de la rÇduction des dommages, notamment dans le 

canton de Vaud. 

1.4.2. La prescription mÅdicalisÅe des stupÅfiants. 

Au-delÜ de la seule prescription mÇdicale de la mÇthadone proposÇe par la Sous-commission 

Drogue 20 (1989 : 7), une Çtude rÇdigÇe par la Drsse A. Mino Ü la demande de l’OFSP, 

concernant la littÇrature scientifique sur la remise contrêlÇe d’hÇroíne ou de morphine, 

formulait l’hypothÑse d’adopter la É distribution contrêlÇe dans le rÇseau mÇdico-social de 

drogues propres Ö - opiacÇes (Cf. Annexe I). Celle-ci aurait deux avantages immÇdiats : É - un 

retour dans le rÇseau sanitaire de toxicomanes qui ont coupÇ toute forme de relation avec celuici. 

– une rÇduction des problÑmes mÇdicaux Ö. D’autres bÇnÇfices sont Çgalement attendus : É - 

rÇduction de la dÇlinquance d’acquisition ; stabilisation, voire diminution de l’apparition de 

nouveaux consommateurs, les toxicomanes Çtant moins soumis Ü la nÇcessitÇ de vente des 

produits illÇgaux Ö (Mino 1990 : 2-3). Le tableau ci-dessous rÇsume les constatations de l’Çchec 

de la politique des trois piliers et les hypothÑses d’intervention pour rÇsoudre le problÑme 

collectif. 

Constatations 

Augmentation de la toxicodÅpendance et formation des 

scÇnes ouvertes. 

aggravation de la toxicomanie et des risques pour la 

santÅ publique 

insuffisance d’une politique globale (homogÇne) et 

coordonnÅe des acteurs publics 

augmentation de la criminalitÅ 

manque d’Åvaluation scientifique systÅmatique des 

mesures 

HypothÇses d’intervention 

Distribution mÅdicale des stupÅfiants (mÅthadone, 

hÅroÜne) 

CrÅation des locaux d’injection 

Aide de proximitÅ É bas seuil 

Remise des seringues et prÅservatifs 

Aide dans le milieu de la prostitution toxicomane 

Aide dans le milieu carcÅral 

Coordination horizontale au niveau fÅdÅral 

Renforcement de l'OFSP 

dÅpÅnalisation des stupÅfiants 

RÅpression du crime organisÅ 

Recherche des donnÅes statistiques 

19 H. Schultz, Avis de droit concernant les É stations pour toxicomanes Ö, OFSP, Berne, juin 1989. D’une part, É 1. L’impunitÇ 

des personnes qui installent, mettent Ü disposition et exploitent une station pour toxicomanes est donc manifeste sous l’angle 

d’une complicitÇ Ü la consommation rÇprÇhensible de stupÇfiants Ö. Mais d’autre part, É 2. les exploitants d’une telle station ne 

commettent aucune infraction au sens de l’article 19, chiffre 1, 4e alinÇa, c’est-Ü-dire ne se rendent nullement coupables de mise 

en circulation illicite de l’une ou l’autre de ces substances Ö. In : Hausser et al. 1990 : 1694-1697. 

20 D’une part, la Sous-commission Drogue affirmait qu’ É aucun argument nouveau ne peut átre avancÇ en faveur de la 

distribution d’hÇroíne Ö et que É des traitements de substitution ne sont pas recommandÇs pour d’autres formes de dÇpendance (p. 

ex. amphÇtamines, Ü la cocaíne) Ö. D’autre part, un avis de droit ÇlaborÇ par l’Office fÇdÇral de la justice (OFJ) soulignait que 

toute autorisation de l’OFSP pour les traitements d’hÇroíne ne pouvait que se dÇrouler d’une maniÑre expÇrimentale, limitÇe dans 

le temps et destinÇ Ü des petits groupes des personnes. Cf. OFJ, Dispensation de drogues dures sous contrêle, Berne, 2.10.1990.


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18 

2. LA MISE A L’AGENDA POLITIQUE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE FEDERALE 

La ConfÇdÇration se trouve confrontÇe entre fin 1989 et fin 1990 Ü l’Çtape de la mise Ü l’agenda 

du problÑme collectif, d’oè ressort la dÇcision d’adopter un plan d’action prioritaire et globale 

pour rÇduire les problÑmes liÇs Ü la toxico-dÇpendance. 

2.1. La dÅcision d’intervenir : le Plan d’action ProMeDro (1991) 

L'adoption par le Conseil fÇdÇral du Programme de mesures visant Ü rÇduire les problÑmes liÇs 

Ü la drogue (ProMeDro) 21 , rendu public avec le soutien des organisations parapubliques le 20 

fÇvrier 1991, a finalement obtenu - non sans peine - la lÇgitimitÇ politique des cantons lors de la 

1 Ñre ConfÇrence nationale sur la drogue (Berne, 1.10.1991). Toutefois, É Actuellement, la 

complexitÇ et la gravitÇ du problÑme de la drogue ne peuvent plus átre niÇes: face aux messages 

de prÇvention du sida, face Ü la visibilitÇ de la scÑne ouverte de la drogue (Platzspitz), face aux 

affaires de blanchissage d’argent sale Ö (Zimmermann et al. 1990 : 37-38). 

2.2. Les objectifs du Plan d’action 

Ce plan d’action reprend les hypothÑses d’intervention que nous avons ÇnoncÇes prÇcÇdemment 

et propose les objectifs suivants : 

2.2.1. stabiliser le nombre de toxicomanes d’ici Ü 1993 22 , 

2.2.2. rÇduire leur nombre de 20% durant les trois annÇes suivantes, 

2.2.3. prescrire mÇdicalement de l’hÇroíne 23 , 

2.2.4. signer des accords internationaux de lutte contre le trafic des drogues, 

2.2.5. dÇpÇnaliser les drogues, et 

2.2.6. rechercher des donnÇes statistiques. 

21 OFSP, Mesures fÇdÇrales pour rÇduire les problÑmes de la drogue – Document de base de l’Office fÇdÇral de la santÇ publique 

(selon l’ArrátÇ du Conseil fÇdÇral du 20.2.1991), 1991. In : Lehmann 1994 : 127. 

22 Cf. Stigler, 1993, p. 65. É Le nombre de toxicomanes aux drogues dures reste plus ou moins stable en Suisse depuis quelques 

annÇes: 20-25'000 Ö, selon Thomas Zeltner, Directeur de l’OFSP. 

23 É Le 13 mai 1992, abandonnant la prudence juridique pour le courage politique, le Conseil fÇdÇral a acceptÇ le principe de 

prescriptions diversifiÇes d’opiacÇs comprenant l’hÇroíne Ö (Mino 1996 : 190).


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19 

2.3. Une nouvelle hypothèse causale 

La dÇcision politique d’intervenir du Conseil fÇdÇral implique la modification du modÑle de 

causalitÇ. L’hypothÑse causale dÇsigne la grande criminalitÇ d’une part et la pÇnalisation des 

drogues d’autre part comme les vraies responsables du problÑme collectif. É Une large part des 

problÑmes mÇdicaux et sociaux que les toxicomanes rencontrent pendant le temps de leur 

consommation est liÇe Ü l’illÇgalitÇ attachÇe aux drogues, et non aux drogues elles-mámes Ö 

(Mino 1994 : 131). 

Hypothèse causale des quatre piliers 

Grande criminalité 

Pénalisation des drogues 

 

Augmentation des 

problèmes liés à la 

toxicomanie 

2.4. L'hypothèse d'intervention 

L'hypothÑse d'intervention propose pour rÇduire les problÑmes liÇs Ü la toxicomanie l'adoption du 

pilier de rÇduction des dommages, la lutte contre le crime organisÇ et la dÇpÇnalisation des 

drogues. 

Hypothèse d'intervention 

Réduction des dommages : réduction 

des risques et aide à la survie 

(prescription médicale des stupéfiants) 

Nouveau pilier 

Lutte contre le crime organisé et 

le blanchiment d'argent du trafic 

Réorientation 

répression 

 

Réduire ou éviter les 

problèmes liés à la 

toxicomanie 

dépénalisation des 

drogues 

Réorientation 

politique 

Nous mettons en avant ces trois aspects parce qu’ils sont dans une phase d’Çvaluation et font 

l’objet d’un projet de loi permanente. Ce qui est nouveau : l’Etat cherche par l’Aide Ü la survie 

(prescription de la drogue: hÇroíne, cocaíne, mÇdicaments interdits) et la rÇduction des risques 

(mesures sociales) d’attÇnuer les problÑmes de la toxicomanie. Cela implique de casser le 

monopole du commerce des drogues illÇgales et de freiner la demande "inÇlastique" de


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20 

personnes le plus gravement atteintes 24 . Il entrevoit par consÇquent la rÇpression des gros 

trafiquants et la dÇpÇnalisation de la consommation des drogues. A l’heure actuelle, É Cela 

concerne en particulier la facultÇ pour les polices et justices locales de ne pas poursuivre ou ne 

pas punir les consommateurs de drogue lorsqu’ils sont dans le cadre d’une prise en charge 

mÇdico-sociale Ö (Lehmann 1994 : 127). 

3. LA PROGRAMMATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE PUBLIQUE 

La ConfÇdÇration se trouve dans l’Çtape de formaliser sa dÇcision d’intervenir et de concrÇtiser 

le nouveau modÑle de causalitÇ. 

3.1. La politique des quatre piliers et les groupes cibles 

Le tableau ci-dessous rÇsume l'orientation gÇnÇrale de la nouvelle politique fÇdÇrale dite des 

quatre piliers. 

La politique des Quatre piliers 

Répression Prévention Thérapie Réduction des dommages 

flexibilitÇ application 

LStup / police et 

tribunaux pour 

consommation et 

possession des drogues, 

notamment cannabis. 

Accentuation 

prÇvention secondaire et 

surtout tertiaire 25 . 

Renforcement des 

centres de sevrage 

Assouplissement de 

l’admission Ü des cures de 

dÇsintoxication 

replace l’abstinence au 

dÇpart comme un but 

parmi d’autres buts. 

Assurer la rÇduction des 

dommages : prescription 

mÇdicalisÇ de drogue par l’Etat 

(hÇroíne, cocaíne, mÇdicaments 

interdits) et des seringues et 

prÇservatifs. 

Assurer l'aide Ü la survie par 

soutien mesures sociales, de 

l’aide Ü bas seuil notamment 

Les groupes cibles 

la grande criminalitÇ 

les institutions et 

activitÇs qui recyclent 

l’argent du commerce des 

drogues illÇgales 

la population Ü risque : 

les jeunes, les parents et 

les professionnels en 

relation directe avec eux. 

la population toxicodÇpendante 

et le rÇseau 

familial. 

les personnes toxicodÇpendantes 

malades. 

les personnes toxicomanes 

gravement atteintes 

24 Selon le MÇdecin cantonal vaudois, É La situation est bien diffÇrente avec l’hÇroíne. Notamment, il y a avec cette derniÑre 

l’instauration de dÇpendances physique et psychologique sÇvÑres : l’accÑs Ü la substance devient une condition de l’existence ; 

l’existence devient une prison Ö (Martin 1991 : 88). 

25 La “prÇvention secondaire” intervient pour rÇsoudre un problÑme dÇbutant de drogue, dans le but qu'il ne rÇapparaisse pas. 

Tandis que la “prÇvention tertiaire“ intervient lorsque le problÑme des drogues devient permanent, afin de prÇvenir les risques ou 

complications supplÇmentaires. Elle recouvre les soins mÇdicaux, les mesures de rÇinsertion sociale et professionnelle ainsi que 

les mesures destinÇes Ü Çviter les rechutes.


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21 

L’introduction de la rÇduction des dommages reprÇsente le nouveau tournant de cette politique. 

Elle reprend le modÑle de Harm Reduction soutenue par les Villes signataires de la DÇclaration 

de Francfort 26 de 1990 (Cf annexe IV) et s’inspire plus concrÑtement des expÇriences menÇes 

en Suisse alÇmanique. É En 1990/91, les villes de Bçle, Berne et Zurich ont ancrÇ le modÑle dit 

des quatre piliers, en rÇponse aux problÑmes posÇs par la drogue, modÑle que comporte les 

quatre volets de la prÇvention, de la thÇrapie, de la rÇduction des risques et de la rÇpression, et 

que la ConfÇdÇration a repris ultÇrieurement comme ligne de conduite Ö (Spectra OFSP 

2001 :1). 

3.2. Le Programme politico-administratif (PPA) de la réduction des dommages 

L’Ordonnance sur l’Çvaluation de projets visant Ü prÇvenir la toxicomanie et Ü amÇliorer les 

conditions de vie des toxicomanes 27 du 21 octobre 1992, constitue le point de dÇpart du 

nouveau PPA. Il fixe les bases juridiques pour les objectifs, les instruments d’intervention et les 

modalitÇs opÇrationnelles de l’action publique. Ce dispositif lÇgal Ü durÇe provisoire a ÇtÇ 

prorogÇ Ü 3 reprises avant l’adoption de l'ArrátÇ fÇdÇral sur la prescription d’hÇroíne (AFU 

1998). D’abord en 1994, pour dÇterminer l’ampleur et l’adaptation des essais de prescription 

selon approbation du Conseil fÇdÇral 28 ; ensuite, en 1996, pour prolonger les essais de 

prescription mÇdicale de l’hÇroíne jusqu’Ü la fin des rÇsultats de son Çvaluation 29 ; et finalement 

en 1997 pour proroger sa validitÇ jusqu’Ü l’entrÇe en vigueur d'une nouvelle normative lÇgale 

sur la prescription d’hÇroíne au plus tard le 31 dÇcembre 2000 30 . Etant adoptÇ cette derniÑre en 

1998, sa validitÇ a ÇtÇ prorogÇe Ü son tour jusqu’Ü la rÇvision de la LStup prÇvue pour 2004. Le 

caractÑre provisoire de ces mesures deviendrait-il par la suite permanent ? 

Le PPA de 1992 distingue dans la rÇduction des dommages le volet de la rÇduction des risques 

et le volet de l’aide Ü la survie. É La rÇduction des risques et l'aide Ü la survie concernent les 

personnes qui consomment actuellement des drogues. Il s'agit d'assister ces personnes pendant 

la phase de dÇpendance, de les suivre et de les soutenir, afin de leur permettre de traverser cette 

26 Parmi les villes suisses se trouvent Zurich, Bçle, Lucerne, Berne et Saint-Gall. La Ville de Lausanne participe Ü titre 

d’observateur ainsi que GenÑve. 

27 Ordonnance RS nî 812.121.5 du 21 octobre 1992. 

28 Ordonnance RO 1994 3088, du 3 octobre 1994. 

29 Ordonnance RO 1996 985, du 21 fÇvrier 1996. Le Conseil fÇdÇral a prolongÇ le traitement des personnes faisant dÇjÜ partie du 

projet Ü cette date-lÜ au plus tard jusqu’Ü la fin 1998. Cf. Feuille info 2.1 OFSP, Politique en matiÑre de drogue. StratÇgie 

diffÇrenciÇe dans la lutte contre la toxicomanie. 

30 Ordonnance RO 1998 78, du 15 dÇcembre 1997.


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22 

phase Ü haut risque dans un Çtat de santÇ aussi bon que possible et la meilleure intÇgration 

sociale possible, et d'augmenter ainsi leurs chances de sortir de la drogue par la suite Ö 31 . Elle 

implique trois notions d’importance : (1) la notion d’aide Ü bas seuil par laquelle les institutions 

acceptent la consommation de stupÇfiants et l’offre mÇdico-psycho-social sans exiger au dÇpart 

l’obligation d’abstinence (remise de matÇriel d’injection, soins mÇdicaux minimaux, suivi 

mÇdical de dÇsintoxication, logement et travail) ; (2) l’aide Ü moyen seuil qui permet la 

prescription des produits stupÇfiants en vue de stabiliser la dÇpendance ; et (3) l’aide Ü haut 

seuil qui implique l’abstinence. 

3.2.1. L'Aide É la survie 

Il s’agit des essais scientifiques de prescription mÇdicale des produits stupÇfiants, notamment 

de l’hÇroíne (art. 12, al. 2). Cette prescription propose d’une part, de conduire les toxicomanes 

Ü l’abstinence (art. 1 al 3) sans exclure toute autre forme de prise en charge, et d’autre part, de 

rÇduire É l’Çtat de manque Ö des toxicomanes sous traitement. Elle rÇpond Çgalement au besoin 

d’Çvaluer scientifiquement l’efficacitÇ et la rentabilitÇ de projets et d’essais de prescription 

mÇdicale des stupÇfiants (art. 3, nî 1). Cela avec le but de É … fournir des donnÇes 

scientifiques permettant de choisir et d’amÇliorer des mesures de prÇvention et d’assistance en 

vue de rÇduire les problÑmes liÇs Ü la toxicomanie Ö (art. 1, al. 2). 

3.2.2. La rÅduction des risques 

Ce volet comprend l’aide Ü bas seuil, la distribution de matÇriel d’injection et la rÇinsertion 

sociale (articles 3 b ; art. 1, al. 1 ; et art. 9), pour : (a) prÇvenir, stabiliser ou amÇliorer l’Çtat de 

santÇ des personnes toxicomanes et leurs conditions de vie, (b) faciliter leur rÇinsertion sociale 

et la reprise d’une activitÇ professionnelle, et (c) rÇduire la dÇlinquance liÇe Ü l’acquisition des 

stupÇfiants. 

3.2.3. Les modalitÅs opÅrationnelles 

L’un des aspects abordÇs Çtait le financement de ces mesures. La ConfÇdÇration assumait en 

principe les frais des projets et des essais scientifiques de prescription des stupÇfiants (art. 4)


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23 

sur prÇavis favorable du canton (art. 8) 32 . Nous allons voir que par la suite elle transmet certains 

coÅts mÇdicaux aux assureurs privÇs en modifiant la LAMAL. L’autre aspect touchait la 

question de la coordination de sa mise en œuvre. Elle est laissÇe en mains soit des cantons, soit 

des communes, soit des organisations privÇes (art. 5). En effet, prenant acte des critiques du 

modÑle des trois piliers, les buts du nouveau PPA seront l’ É amÇlioration de la documentation, 

de l’information et de la coordination Ö des acteurs (Lehmann 1994 : 127). 

3.3. Le Programme politico-administratif (PPA) contre la grande criminalitÅ 

La lutte contre la grande criminalitÇ et le blanchiment d’argent sale fait partie de la nouvelle 

hypothÑse causale et mis en Çvidence par les rapports sur la drogue de 1983 et 1989. La 

ConfÇdÇration dÇcide peu Ü peu d’intervenir dans la rÇpression du trafic de stupÇfiants, en 

renforäant le bureau central de police (1990) et adoptant plusieurs lois et conventions sur la 

rÇpression de la criminalitÇ Çconomique liÇe Ü la drogue (Lehmann 1994 : 126). La lutte contre 

le blanchiment d’argent fait partie d’un processus engagÇ depuis 1977 avec un accord informel 

de la Convention de diligence des Banques (CDB), suite Ü une affaire retentissante du CrÇdit 

Suisse Ü Chiasso (Schwab 2000) 33 . Un premier volet des mesures a ÇtÇ pris par la ConfÇdÇration 

en 1990 en introduisant les articles 305bis et 305ter du Code pÇnal suisse (CP, RS 311.0), 

lesquels rendaient punissables le blanchiment d’argent et le dÇfaut de vigilance en matiÑre 

d’opÇrations financiÑres (Thelesklaf 1999 : 2). 

4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DES QUATRE PILIERS 

La mise en œuvre de la politique des quatre piliers nous renvoie Ü l’Çtape de la rÇalisation 

concrÑte des objectifs d’une politique publique et la concrÇtisation de l’arrangement politicoadministratif. 

Ceci veut dire plus concrÑtement dans les cantons et villes. 

31 OFSP 1997, L’Aide Ü la survie et la rÇduction des risques : questions et rÇponses. 

32 Le coÅt moyen d’un patient suivi dans un centre de prescription mÇdicalisÇ Çtait ÇvaluÇ en 1995 Ü fr. 51 par patient et par jour. 

33 Il s’agit de la Convention relative Ü l’obligation de diligence lors de l’acceptation de fonds et Ü l’usage du secret bancaire, du 

9.12.1977. Elle a ÇtÇ l’objet des modifications en 1982, 1987, 1992.


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24 

4.1. Adhésion et résistances aux quatre piliers 

L’Ordonnance de 1992 a provoquÇ une controverse politique polarisÇe et le lancement des 

Initiatives populaires touchant la dimension axiologique de la politique publique en 

construction 34 . Ces initiatives reprÇsentent la phase d’adhÇsion et de rÇsistances Ü la politique 

des quatre piliers, et accentuent la confrontation de la constellation des acteurs autour de celleci. 

Durant le laps de temps ÇcoulÇ entre le lancement des initiatives, le dÇpêt officiel et le 

dÇroulement de chaque votation, s’est produit un dÇbat enrichissant et un consensus autour de 

ces mesures novatrices. La politique fÇdÇrale situÇe entre ces deux initiatives polarisÇes prend 

le statut de É voie mÇdiane Ö ou de É politique pragmatique Ö. 

4.1.1. Les initiatives populaires 

(a) L’initiative Jeunesse sans drogue a ÇtÇ lancÇe le 15 dÇcembre 1992, faisant du modÑle 

rÇpressif le pilier central de la lutte contre les drogues illÇgales, prÇvoyant en particulier 

l’interdiction ou/et - du moins - un accÑs beaucoup plus restrictif aux programmes de 

substitution Ü la mÇthadone et Ü la prescription d’hÇroíne (ISPA 1999 : 75). Elle attire le soutien 

de la constellation des acteurs les plus attachÇs au modÑle des trois piliers, s’attaquant Ü la 

distribution de la drogue par l’Etat et Ü la dÇfinition de l’Aide Ü la survie. 

(b) L’initiative Pour une politique raisonnable en matiÑre des drogues ou Droleg a ÇtÇ lancÇe le 

18 mai 1993, prênant la lÇgalisation de la consommation et le commerce des drogues pour 

casser le monopole des mafias. Il accorde Ü l'Etat un pouvoir de contrêle accru (ISPA 1999 : 75 

- 76). Ce sont les acteurs le plus progressistes, issus du Groupe de travail pour la lÇgalisation 

des stupÇfiants, qui la soutiennent. 

4.1.2. Pression politique pour une Voie médiane 

Vu la polarisation du dÇbat politique, la “visibilitÇ” des problÑmes liÇs Ü la toxicomanie et Ü la 

scÑne ouverte du Letten, des acteurs politiques et sociaux du pays soutiennent le Conseil 

fÇdÇral et proposent le choix d’une voie mÇdiane en matiÑre de lutte contre la drogue. 

34 Cf. 24heures du 7.10.1991, Drogue : rÇpression, S.V.P. Dans une prise de position unanime de la FÇdÇration suisse des 

fonctionnaires de police (FSFP) É la rÇpression est “la seule rÇponse possible au problÑme de drogue”. Ils exigent É des autoritÇs 

fÇdÇrales et cantonales une politique coordonnÇe, cohÇrente et dÇcidÇe de rÇpression, accompagnÇe des mesures contrêlÇes de 

rÇhabilitation des toxicomanes Ö.


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25 

(a) Les trois partis gouvernementaux, le PRD, le PS et le PDC, manifestÑrent leur soutien Ü la 

politique fÇdÇrale 35 . Ils ont rendu public le 24 juin 1994, un document intitulÇ É Pour une 

politique de drogues cohÇrente (Concepts et mesures) Ö (IES 1994: 11-13). Nous relevons 

parmi leurs propositions, la dÇpÇnalisation de la consommation des drogues, la prescription 

mÇdicale d’hÇroíne, la lutte contre le crime organisÇ et le besoin d’une politique nationale 

cohÇrente (coordination). 

(b) Les associations professionnelles, telle la SociÇtÇ suisse pour la politique de la santÇ (SSPS) 

se prononce dans le máme sens selon les É 14 thÑses “pour une troisiÑme voie” Ö, le 25.07.94. 

Ainsi que Pro-Juventute, l’Association suisse des intervenants en toxicomanie (ASIT), la 

SociÇtÇ suisse de mÇdecine sociale et prÇventive, le GREAT et le VSD. 

(c) La FÇdÇration des Eglises protestantes de la Suisse et les Eglises chrÇtiennes suisses jugent 

important d'Çlaborer une politique É visant Ü diminuer les consÇquences nÇfastes de la 

consommation de drogue et Ü empácher la dÇpendance Ö (IES 1994: 14). 

4.1.3. La fermeture de la scène ouverte du Letten (1992-1995). 

Les prÇparatifs de la fermeture du Letten Ü la mi-annÇe 1994, coíncident avec une mÇdiatisation 

accrue de cette scÑne ouverte, la polarisation du dÇbat et la rÇticence de la moitiÇ des cantons 

d’adopter la rÇduction des dommages (cf. Renschler / Cattacin 1996 : 19-20). Contrairement 

aux effets pervers de la fermeture du Platzspitz, l’Çvacuation du Letten (14.02.1995) implique 

l’engagement direct de la ConfÇdÇration et la pragmatisation de son discours Ü travers la 

coordination des acteurs publics 36 . En effet, l’intervention de la ConfÇdÇration selon l’art 15c de 

LStup É n’Çtait mise en œuvre que de faäon minimale. Au-delÜ d’un engagement technique et 

financier accru, la ConfÇdÇration souhaite surtout signaler quelles directions elle considÑre 

particuliÑrement importantes : - le souci de cohÇrence entre les diffÇrentes interventions de 

l’autoritÇ publique et entre les diverses rÇgions concernÇes. – la nÇcessitÇ d’expÇrimenter de 

nouvelles voies et d’Çvaluer les actions entreprises jusqu’ici Ö (Lehmann 1994 : 126) 

35 Entre 1992 et 1993, ces partis avaient individuellement fait pression en faveurs des quatre piliers. Le 25.10.92 le PS suisse 

vote Ü GenÑve les ThÑses pour une politique suisse diffÇrente en matiÑre des drogue ; en máme temps, le Parti Çcologiste suisse 

approuve le document Des chemins pour sortir du cul de sac – Pour une politique humaine et judicieuse en matiÑre de drogue. Le 

29 juillet 1993, le PR suisse demande un ArrátÇ urgent pour l’expulsion immÇdiate des requÇrants d’asile trafiquants ; le 14 

octobre le PDC suisse prÇsente ses ThÑses dÇmocrate-chrÇtiennes sur la politique de drogues (Chenaux 1996 : 263-268). 

36 "…tout le monde dit qu'elle a ÇtÇ mieux prÇparÇe, sur la prise en charge, que celle du Platzspitz. Mais il est trop têt pour savoir 

si les Zurichois ont enfin rÇalisÇ leur ambition de rÇduire leur "scÑne de la drogue" Ü une dimension gÇrable, pratiquement et 

symboliquement" (Mino 1996: 114).


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26 

Les points les plus importants de ce processus qui accentue la politique des quatre piliers sont : 

(a) une nouvelle forme de É coordination horizontale Ö - Etat-major de crise - sous l’Çgide de la 

ConfÇdÇration entre le canton de Zurich et la ville de Zurich (cf Boggio 1997: 76). 

(b) l’adoption par referendum de la loi de mesures de contrainte dans l’asile (04.12.1994) qui 

prÇvoit l’expulsion des Çtrangers frÇquentant la scÑne et en situation irrÇguliÑre; 

(c) la construction d’une nouvelle prison pour aider la ville (ZH) Ü fermer Letten, 

(d) la constitution du Centre des renvois pour É dispatcher Ö les toxicomanes SDF vers leurs 

cantons d’origine (collaboration intercantonale) et 

(e) le renforcement de l’aide Ü la survie, l’assistance mÇdicale (prescription de l’hÇroíne) et 

l’accompagnement psycho-social (IUMSP, Uchtenhagen, juin 1997: 13). 

4.2. Une plate-forme de coordination horizontale/verticale (1996) 

Le Conseil fÇdÇral crÇe en 1996 une Plate-forme de coordination et de services suisses (PCS) en 

vue d’amÇliorer l’organisation des efforts de la ConfÇdÇration, des cantons et des communes en 

matiÑre des drogues (voir annexe III). Il s’agit d’un organisme attachÇ Ü l’OFSP ayant pour 

mission l’harmonisation, la coordination et l’intÇgration des collectivitÇs publiques locales, des 

experts et des milieux professionnels. 

Le PCS constitue l’aboutissement d’une coordination horizontale de toute une sÇrie de 

commissions officielles et de groupes de travail informels. Depuis l’Çtape d’Çvaluation de la 

politique des trois piliers, la ConfÇdÇration a voulu crÇer un contact permanent, mais informel, 

avec les acteurs et les villes confrontÇes Ü des problÑmes majeurs. De la seule planification ou 

“design politique” elle passait Ü une organisation privilÇgiant l’entente entre les collectivitÇs 

publiques et la collaboration de l’environnement parapublic et privÇ. En 1994, cette politique 

s’est accentuÇ et a obtenu le soutien des cantons lors de la 2 e ConfÇrence nationale sur la drogue 

(fÇvrier 1995). Son impact est l’amÇlioration des relations entre les acteurs concernÇs, le 

pragmatisme du discours politique et le consensus minimum autour d’une politique commune en 

matiÑre des drogues.


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27 

4.3. La politique de rÅduction des dommages 

Cela concerne les projets et/ou programmes ProMeDro qui touchent les piliers de rÇduction des 

dommages, de la thÇrapie et de la prÇvention secondaire et tertiaire. Ce programme d’intervention 

prioritaire intÑgre, d’une part, toute une sÇrie de projets de rÇduction des risques, Ü savoir : Flashbox, ou 

de distribution de matÇriel d’injection, une carte dÇpliante Harm Reduction-Cards, le projet Media de 

prÇvention du VIH auprÑs des toxicomanes, le Projet de distribution des seringues en prison et la 

crÇation en 1995 du Bureau de promotion d’aide Ü la survie de l’OSEO. Toutefois, il est important de 

signaler que ProMeDro envisage diffÇrents projets ou programmes de prÇvention et de thÇrapie. Nous 

mentionnons l’approbation du programme national d’action et de recherche SUPRA-F (1998) 37 de 

l’OFSP, formulÇ sur la base du projet L’Appar’t de la Ville de Lausanne. 

D’autre part, le plan d’action capital de l'aide Ü la survie est le projet PROVE. En effet, le 1 er janvier 

1994 commenäaient officiellement des essais scientifiques de prescription mÇdicale d’hÇroíne pour des 

personnes gravement dÇpendantes. Ses objectifs s’articulent en fonction de l’Ordonnance du 21 octobre 

1992 et les mÇthodes d’intervention contenus dans le Plan global de recherche du 1er novembre 1993. 

É La saisie des donnÇes a commencÇ le 1er janvier 1994 pour se terminer le 31 dÇcembre 1996. (…) Les 

stupÇfiants admis dans le projet conformÇment Ü l’ordonnance sont la morphine, la mÇthadone et 

l’hÇroíne, par voie intraveineuse ou orale. Par ailleurs, un essai de prescription d’hÇroíne et un essai 

pilote de cocaíne Ü fumer ont ÇtÇ expÇrimentÇs Ö (Uchtenhagen et al. 1997 : 1/ 11). 

Ces essais ont ÇtÇ reconduits au-delÜ 1996. É Les rÇsultats ont ÇtÇ considÇrÇs positifs grçce au fait que la 

distribution d’hÇroíne a ÇtÇ conjuguÇe Ü une dÇfinition diffÇrente et un suivi des patients. Les 

toxicomanes sont traités comme des personnes malades et non pas comme des criminels. LibÇrÇs du 

stress permanent de s’approvisionner en drogue, ils peuvent se stabiliser et commencer Ü travailler sur 

eux-mámes, et ensuite, lorsqu’ils sont práts, envisager une dÇsintoxication Ö 38 . D’ailleurs, les mesures 

de lutte contre le Sida (remise des seringues et des prÇservatifs) ont ÇtÇ Çlargies Ü des programmes de 

prÇvention dans les populations rÇsidantes ÇtrangÑres (Fleury et al. 1993 et 1996). 

37 Cf. site http://www.infoset.ch/inst.ofsp/supra-f.html. Il s'agit d'un programme de recherche en prÇvention multicentriques 

É axÇs sur les jeunes menacÇs dans les milieux Ü risque Ö. Il s’Çtale sur É l’intÇgration des interventions dans les structures de la 

vie quotidienne (famille, Çcole, apprentissage, sports et loisirs) et le recours Ü divers services (conseils-jeunes, police, pÇdopsychiatre, 

assistance sociale, etc) Ö. Le concept du programme Supra-f a ÇtÇ conäu en 1997, le projet pilote a dÇmarrÇ en 1998, 

le lancement officiel a eu lieu en 1999 et la fin du programme est prÇvu en 2002. Le coÅt est ÇvaluÇ Ü fr. 2 millions pas an.


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28 

4.4. La politique de lutte contre la grande criminalité 

Cet aspect est Ü nouveau l’objet de mesures rÇglementaires et lÇgales de la part de la 

ConfÇdÇration. En effet, É Un second “paquet de mesures contre le crime organisÇ” a ÇtÇ adoptÇ 

le 30 juin 1993, introduisant le dÇlit d’organisation de criminels. La mise en œuvre de ces 

dÇcisions reste largement l’affaire croissante des cantons, qui doivent faire face comme ils 

peuvent Ü l’augmentation croissante de la criminalitÇ liÇe au trafic Ö (Lehmann 1994 : 126). Un 

deuxiÑme volet de mesures a ÇtÇ Çgalement adoptÇ contre le blanchiment d’argent. En 1994, 

elle Çtablissait le droit de communication des intermÇdiaires financiers (article 305ter, 2 e alinÇa 

CP), le caractÑre punissable de l’appartenance et du soutien Ü une organisation criminelle 

(article 260ter CP) et les dispositions rÇvisÇes relatives Ü la confiscation de valeurs 

patrimoniales (article 59 CP) venaient complÇter le dispositif lÇgal Ö (Thelesklaf 1999 : 2). 

Par la suite, la Loi fÇdÇrale sur les offices centraux de police criminelle de la ConfÇdÇration 39 

d’octobre 1994, prÇcise la rÇpression des activitÇs liÇes au trafic des stupÇfiants. Elle s’attaque, 

en premier lieu, au rÇseau des trafiquants de drogues avec des ramifications internationales en 

crÇant un nouvel organe confÇdÇral : É L’Office central de lutte contre le crime organisÇ est 

notamment chargÇ de dÇmasquer les organisations criminelles telles qu’elles sont dÇfinies Ü 

l’article 260ter du Code pÇnal suisse et de lutter contre les infractions commises par ces 

organisations Ö (art. 7). Et en deuxiÑme lieu, contre le commerce des drogues illÇgales : 

É L’Office central de lutte contre le trafic illicite des stupÇfiants soutient les autoritÇs de la 

ConfÇdÇration, des cantons et des autres Etats dans la prÇvention et la lutte contre le trafic 

illicite des stupÇfiants (art. 9). 

Trois ordonnances complÇmentaires ont ÇtÇ adoptÇes entre 1996, 1997 et 1998 dans le cadre du 

traitement des donnÇes en matiÑre de lutte contre le trafic illicite de stupÇfiants et la lutte contre 

le crime organisÇ 40 . Finalement, la ConfÇdÇration procÑde dans ce cadre Ü adapter son arsenal 

38 Cf http://www.verdi.ch/f-positionen/drogenpolitik.html : (Position des Verts sur la politique en matiÑre de drogue. Des 

chemins pour sortir de l'impasse, 1999). 

39 LOC, RS 172.213.71, du 7 octobre 1994. 

40 Ordonnances : DOSIS, du 26 juin 1996 ; ISOK, du 19 novembre 1997 ; et FAMP, du 28 septembre 1998. En relation Ü cette 

derniÑre, rÇcemment une affaire judiciaire des traite des átres humains liÇ au trafic de cocaíne a ÇtÇ jugÇ par le Tribunal 

correctionnel de Lausanne. Cf. Le Temps, 20.04.2001, Vaud : le NigÇrian É Croco Ö a ÇtÇ condamnÇ.


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29 

juridique pour faire face aux nouvelles formes de production et trafic des drogues de synthÑse, 

p. ex. les pilules ecstasy, thaí et le LSD qui rÇapparaissent sur le marchÇ. Quatre Ordonnances 

complÇmentaires de la LStup ont ÇtÇ promulguÇes en 1996 concernant un long rÇpertoire des 

produits stupÇfiants et de substances psychotropes 41 et des ÇlÇments prÇcurseurs utilisÇs pour la 

fabrication de stupÇfiants et de substances psychotropes 42 . 

5. LE DEGRE DE CONCRETISATION 

La nouvelle politique fÇdÇrale a atteint sa stabilisation grçce aux refus des initiatives populaires 

d’une part et Ü l’adoption des ressources lÇgales qui remplacent ou fusionnent avec des 

normatives administratives fÇdÇrales d’autre part. Nous soulignons les rÇsultats des votations au 

Canton de Vaud, oè la Ville de Lausanne manifeste une tendance plus marquÇe en faveur de la 

politique fÇdÇrale, surtout lors de la votation sur l'ArrátÇ fÇdÇral urgent de 1998. 

La consolidation de cette politique est Çgalement acquise par les rÇsultats positifs des mesures 

visant Ü rÇduire les problÑmes liÇs Ü la toxicomanie. É En 1998, la ConfÇdÇration a prolongÇ 

ProMe-Dro jusqu’en 2002. La prioritÇ est donnÇe aujourd’hui Ü la consolidation et Ü 

l’assurance de la qualitÇ Ö (Spectra OFSP 2001 : 1). Mais, elle est incertaine parce que 

l’adoption de la rÇvision de la LStup prÇvue pour 2004 dÇpendra de l’approbation populaire. 

5.1. Adhésion et résistances aux quatre piliers 

La “voie mÇdiane” de la ConfÇdÇration obtient de la lÇgitimitÇ politique grçce au soutien 

populaire du peuple suisse Ü travers le rejet des initiatives populaires et ce par double majoritÇ. 

La conclusion qui ressort est un consensus autour du modÑle de causalitÇ des quatre piliers. En 

effet, l’initiative Jeunesse sans drogue a ÇtÇ rejetÇe le 28 septembre 1997 par 71% des votes, 

contre 29% 43 . Le taux de participation Çtait de 41% et aucun canton n’a acceptÇ cette initiative. 

L’initiative Droleg a ÇtÇ refusÇe le 29 novembre 1998 avec 74% de non, contre 26% de oui 44 . 

Le taux de participation s’Çlevait Ü 38%. Aucun canton ne l’a approuvÇ non plus (ISPA 1999 : 

76). Nous accordons une attention particuliÑre au premier Referendum facultatif contre la 

41 Ordonnances : Ostup, du 29 mai 1996, et OStup-OFSP du 12 dÇcembre 1996. 

42 Ordonnances : Oprec du 29 mai 1996, et Oprec-OFSP du 8 novembre 1996. 

43 Lausanne vote 29.96% oui et 70.04% non. Le canton, y compris Lausanne, 33.65% oui et 66.35% contre. Annexes X, XI, XII 

44 Le máme cadre: Lausanne 20.54% oui contre 79.46% non. Le canton, y.c. Lausanne, 16.45% oui et 83.55% non.


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prescription mÇdicale d’hÇroíne dÇposÇ en fÇvrier 1999 45 . Il avait ÇtÇ lancÇ par l’UDF en fÇvrier 

1998 et soutenu par l’UDC et le Parti de la libertÇ, dÇclenchant un dÇbat plus critique du 

modÑle des quatre piliers sur la base des rÇsultats intermÇdiaires de la prescription des 

stupÇfiants notamment. Un rapport de l’ONU a ÇtÇ fort utilisÇ par ses dÇtracteurs, tandis que la 

ConfÇdÇration utilisait les rapports d’Çvaluations scientifiques des projets mis en place dÑs 

1994 46 . Il a ÇtÇ rejetÇ de justesse le 13 juin 1999 par 54.4% contre 45.6% en faveur 47 . Le taux de 

participation se situait autour de 45% ; 9 cantons l’ont approuvÇ (ISPA 1999 : 76). 

Cette votation trÑs serrÇe laisse quelques doutes sur son avenir, principalement le projet de 

dÇpÇnalisation et de rÇvision de la LStup. É Aujourd’hui, la recherche de cette “ voie suisse ” 

semble átre devenue singuliÑrement plus difficile. Le consensus politique entre les trois grands 

partis gouvernementaux qui l’avaient ouvertes s’effrite. Le PDC se distancie toujours plus 

nettement des positions plus libÇrales des socialistes et des radicaux. La population a montrÇ de 

son cêtÇ, lors de la votation sur la prescription d’hÇroíne, que son audace avait des limites. En 

ouvrant aussi largement la consultation, le Conseil fÇdÇral espÑre sans doute retrouver cette 

assise perdue. Il prend aussi le risque d’afficher ses divisions et de devoir gÇrer, au bout du 

compte, un dÇbat aussi embrouillÇ que la loi actuelle est dÇpassÇe Ö 48 . Est-ce-que la disparition 

de ces scÑnes - il y a 10 et 5 ans d’intervalle - et le contrêle de la variable “visibilitÇ” du 

problÑme collectif pourrait avoir une incidence dans les votations futures ? Une politique 

victime de son succÑs ? 

5.2. Projet de révision de la LStup en consultation : la dépénalisation. 

La rÇvision de la LStup (1951) fait partie du dÇbat qui entoure la dÇfinition du problÑme 

collectif Ü rÇsoudre et le changement du modÑle de causalitÇ. Les Propositions de rÇvision de la 

LStup (1996) ÇlaborÇs par la Commission d’experts Schild (1994) suggÑrent la dÇpÇnalisation 

de la consommation du cannabis ainsi que de toutes les drogues. Par la suite, le rapport du 

Groupe d’Çvaluation de la Commission fÇdÇrale pour les questions liÇes aux drogues reprend 

ces propositions et propose la dÇpÇnalisation de la consommation, l’achat et la dÇtention du 

45 Cf. Votation du 13 juin 1999. Explication du Conseil fÇdÇral, Berne, Chancellerie fÇdÇrale. 

46 Gervasoni et al. 1996, Evaluation des mesures de la ConfÇdÇration destinÇes Ü rÇduire les problÑmes liÇes Ü la toxicomanie. 

DeuxiÑme rapport de synthÑse 1990-1996, op. cit. 

47 Lausanne, observe 49.15% favorables et 50.85% non; le canton, y.c. Lausanne, 42.76% oui et 57.24% non. 

48 Arsever, Sylvie, DÇpÇnalisation de la consommation de drogues : le Conseil fÇdÇral laisse toutes les options ouvertes. A la 

recherche du consensus perdu. In : Le Temps, GenÑve, 26.08.1999.


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cannabis Ü usage personnel (rapport du 23 avril 1999). L’Etat, au lieu de s’attaquer au petit 

trafic, devrait dicter une loi suivant le modÑle du É commerce sous licence Ö qui É rÇglerait la 

profession, la qualitÇ des produits, l’interdiction de publicitÇ, la taxation fiscale, Çventuellement 

les prix, l’çge minimum pour l’achat Ö 49 . La mise en consultation du Projet de rÇvision ÇlaborÇ 

par le Conseil fÇdÇral est en cours dÑs le 26 aoÅt 1999, oè il propose 5 variantes de 

dÇpÇnalisation des drogues. Le projet se trouve dÑs la fin 2000 au Parlement. 

5.3. LA POLITIQUE DE REDUCTION DES DOMMAGES 

5.3.1. L’ArrâtÅ fÅdÅral urgent sur la prescription mÅdicale d’hÅroÜne (AFU 1998) 50 

La promulgation de la loi sur la prescription mÇdicale de l’hÇroíne (AFU) lÇgitime les essais de 

prescription mÇdicale d’hÇroíne 51 . Elle porte une durÇe lÇgale limitÇe Ü six ans et ce jusqu’Ü la 

rÇvision de la LStup et devient une ressource “lÇgal-cadre” provisoire parce que ces essais 

s'appuyaient sur des dispositions rÇglementaires. Elle autorise l’OFSP Ü utiliser Ü titre 

d’exception la prescription mÇdicale d’hÇroíne, en fixant les conditions d’accÑs et son agrÇment 

É aux seules institutions spÇcialisÇes en la matiÑre Ö (art. 8, 6 e al.). L’objectif de cette 

prescription est l’ É abstinence Ö, raison pour laquelle É Le Conseil fÇdÇral rÑgle le contrêle 

pÇriodique de l’application des thÇrapiesÖ (art. 8, 8e al). Par la suite, l’Ordonnance sur la 

prescription mÇdicale d’hÇroíne (1999) 52 rÇglemente plus en dÇtail l’application de l’AFU. Elle 

signale que le traitement Ü l’hÇroíne É complÑte la thÇrapie destinÇe aux personnes gravement 

dÇpendantes de l’hÇroíne chez lesquelles d’autres thÇrapies ont ÇchouÇ ou dont l’Çtat de santÇ 

ne permet pas d’autres types de traitement Ö (art.1 2 e al.). 

5.3.2. Le financement de la prescription de stupÅfiants 

Le financement des traitements de prescription mÇdicalisÇe des produits de substitution est fixÇ 

en partie dans le cadre de la loi sur l’assurance maladie obligatoire des soins (LAMAL) et 

assumÇ par les caisses maladies sous certaines conditions. Elle est Çgalement prise en charge 

49 Cf. F. Nussbaum, op. cit., 24.04.99, Le Courrier. 

50 ArrátÇ fÇdÇral urgent sur la prescription mÇdicale d’hÇroíne, RS 812.121 du 9 octobre 1998. 

51 La prescription d’hÇroíne, qui a fait l’objet d’essais scientifiques entre 1994 et 1996 prouvant sa faisabilitÇ, est devenue partie 

intÇgrante de la palette des traitements Ü la fin de 1998 Ö (Spectre OFSP 2001 : 1). 

52 Ordonnance sur la prescription mÇdicale d’hÇroíne, RS 812.121.6 du 8 mars 1999.


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32 

par la ConfÇdÇration, les cantons et les communes. L’intervention de l’OFAS est dÇterminante dans 

cette rÇgulation. 

En premier lieu, le remboursement de certaines prestations mÇdicales du traitement de la mÇthadone par 

la LAMAL en 1995 53 . 

En deuxiÑme lieu, le remboursement des prestations mÇdicales des frais de l’hÇroíne par la LAMAL dÑs 

2001, selon dÇcision de l’OFAS du 11 juillet 2000 54 . L’argument de cette dÇcision prÇvoit que les coÅts 

des traitements seront “relatifs” grçce Ü É l’amÇlioration de leur Çtat de santÇ et de leur aptitude Ü 

travailler, mais aussi en raison de la rÇduction de la dÇlinquance. L’OFAS souligne encore que de 

nombreux toxicomanes ainsi stabilisÇs ont pu rembourser en partie leurs dettes et ne recourent plus Ü 

l’aide sociale Ö 55 . 

En troisiÑme lieu, le remboursement des traitements rÇsidentiels (rÇinsertion/rÇhabilitation) par 

l'Assurance-invaliditÇ (AI) suite Ü la dÇcision de l’OFAS de ne subventionner Ü partir de 1999 que les 

institutions oeuvrant dans le domaine de la toxicomanie ayant des patients toxicomanes au bÇnÇfice d’un 

certificat AI et mÇdical. 

5.4. Le programme PROMeDro 

Il s’agit du bilan d’un large rÇpertoire de plus de 300 mesures du ProMe-Dro 56 . Par rapport aux objectifs 

du paquet de mesures de 1991, le rÇsultat semble positif 57 . 

É Le nombre des toxicomanes n’a plus augmentÇ, celui des dÇcÑs dus Ü la drogue a diminuÇ de moitiÇ, 

celui des infections par l’hÇpatite et par le VIH, dues aux Çchanges de seringues, a considÇrablement 

reculÇ. Des possibilitÇs spÇcifiques ont ÇtÇ mises au point pour les groupes les plus difficiles Ü toucher 

(p. ex. traitements avec l’hÇroíne). Les efforts de prÇvention et les possibilitÇs thÇrapeutiques sont 

nombreuses Ö (Spectra OFSP 2001 : 1). Mais la critique des verts est symptomatique. É L’effet prÇventif 

de la criminalisation de la consommation n’est pas prouvÇ, la lutte contre les milieux du commerce 

53 Ordonnance sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie, OPAS, du 29 septembre 1995, n° 

832.112.31, annexe 1, 8. En 1990, le Conseil fÇdÇral avait dÇjÜ fixÇ des directives quant Ü son remboursement. Cf. l’Ordonnance 

9 du DFI concernant certaines mesures diagnostiques ou thÇrapeutiques Ü la charge des Caisses maladies reconnues du 18 

dÇcembre 1990, modifiÇ le 23 dÇcembre 1992. 

54 Cf. OFAS, confÇrence de presse 10.07.00, Traitement avec prescription d’hÇroíne en cas de dÇpendance aux opiacÇes. 

Nussbaum, op. cit. 11.7.00, Le Courrier. É Il existe aujourd’hui 17 centres de traitement avec hÇroíne, dans les grandes villes 

alÇmaniques ainsi qu’Ü Bienne et GenÑve Ö. 

55 Cf. CAMS actuel, organe du Concordat des assureurs-maladie suisses nî 8, aoÅt 2000, “Le Concordat s’oppose Ü la prise en 

charge de l’hÇroíne par l’assurance maladie”, pp. 8 et 23. Cf. Petit-Pierre, op. cit., 11.7.00, Le Temps. L’OFAS a ÇvaluÇ les frais 

supplÇmentaires entre fr. 11 Ü 14.5 millions. 

56 É L’Çventail s’Çtend de la prÇvention de la toxicomanie dans les Çcoles, les mouvements de jeunes et les clubs sportifs aux 

vastes programmes de substitution, utilisant la mÇthadone et l’hÇroíne, en passant par les modÑles de formation de spÇcialistes 

dans tous les domaines, la mise en place de traitements faciles d’accÑs et de traitements en institution Ö (Spectre OFSP 2001 : 1). 

57 Cf. Gervasoni et al. 2000, TroisiÑme rapport de synthÑse 1997-1999, op. cit. Et, OFSP, communiquÇ de presse, Politique en 

matiÑre de drogue. Bonnes notes pour la ConfÇdÇration, 17.03.00.


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33 

de drogue ne s’est pas amÇliorÇ, et l’effet est nÇgatif du point de vue de la politique de la santÇ. 

(…) En comparaison des propositions de la commission d’experts, la politique du Conseil 

fÇdÇral est hÇsitante et timorÇe. C’est uniquement pour la prescription mÇdicale d’hÇroíne (…) 

que des progrÑs ont ÇtÇ accomplis Ö 58 . 

5.5. La politique de lutte contre la grande criminalité 

Cet aspect si dÇterminant dans la dÇfinition du modÑle de causalitÇ s’enlise de plus en plus. 

D'une part, la promulgation de la Loi fÇdÇrale concernant la lutte contre le blanchiment 

d’argent dans le secteur bancaire (LBA) 59 en 1997, avait reprÇsente la volontÇ d’agir contre le 

recyclage d’argent du crime organisÇ dans le secteur bancaire (LBA art. 1). Mais, elle a de la 

peine Ü porter ses fruits Ü cause de maigres ressources mis Ü disposition et de la pression 

politique du puissant lobby bancaire suisse. 

D'autre part, un projet de loi est en consultation concernant une Loi fÇdÇrale sur le partage de 

l’argent de la drogue confisquÇe. Le rapport de la Commission d’experts Sharing (DFJP 1998) 

du 10 juillet 2000 dÇbouche sur un Avant-projet de loi sur le Partage des valeurs patrimoniaux 

confisquÇs. Cette initiative est nÇe de la confiscation d’un montant exorbitant des 250 millions 

de francs suisses d’une trafiquante au canton de Vaud. É Chaque annÇe, la ConfÇdÇration et les 

cantons confisquent des millions de francs provenant du commerce illÇgal de la drogue. Le flou 

est de mise quant aux sommes exactes en jeu car des statistiques officielles ne sont pas tenues Ü 

ce sujet Ö 60 . 

Il devient un outil de (re)distribution financiÑre, qui provoque des convoitises de la part des 

autoritÇs nationales et internationales 61 , et pas seulement pour les rÇaffecter Ü des projets de 

lutte contre la toxicomanie. D’ailleurs, les cantons de GenÑve (1994), Fribourg (1996) et Vaud 

(1997) disposent des lois et rÑglements pour financer les institutions publiques et parapubliques 

s’occupent de la toxicomanie et Ü promouvoir des projets d’aide au dÇveloppement dans les 

pays producteurs de drogues. 

58 Cf. Position des Verts sur la politique en matiÑre de drogue, 1999. 

59 LBA, RS 955.0 du 10 octobre 1997 

60 Cf. CommunautÇ de travail Swissaid, L’argent confisquÇ de la drogue, Fact Sheet, Berne, octobre 2000. Entre 1990-1998, la 

revue Cash du 13.11.1998, chiffre ces montants Ü fr. 572 millions tandis que la Commission Sharing n’arrivait qu’Ü fr. 176 mio. 

61 Une question ordinaire a ÇtÇ posÇe le 15.03.1999 au Conseil national par Mme L. Fehr, concernant l'Argent de la drogue 

confisquÇ et son partage entre les cantons. Un rÇponse dÇtaillÇ a ÇtÇ faite le 31 mai 1999.


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34 

II. LA POLITIQUE LAUSANNOISE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLEGALES 

Dans ce chapitre nous aborderons l’Çlaboration de la politique lausannoise en concomitance avec 

celle de la ConfÇdÇration et de l’agglomÇration lausannoise. 

En premier lieu, nous constatons que dans la pÇriode de dÇpart de notre Çtude, dÑs 1989, 

le dÇveloppement de la politique lausannoise est tributaire d’une autonomie communale 

rÇduite. 

En deuxiÑme lieu, Lausanne Çtant une ville centre d’agglomÇration, elle a É … la 

particularitÇ de ne pas comporter de rÇelle activitÇ dominante : elle est Ü la fois une ville 

tertiaire et regroupÇ des industries de pointe (les autres industries Çtant localisÇes dans l’ouest 

de l’agglomÇration) Ö. 

En troisiÑme lieu, le gouvernement politique de la ville É apparaït comme fortement 

fragmentÇ Ö et fait l'objet des blocages Çtendus dans les relais entre autoritÇs et habitants sur des 

problÑmes des quartiers, entre un Conseil Communal et une MunicipalitÇ aux positions 

politiques opposÇes et entre les autoritÇs et les mouvements de jeunes (Joye et al. 1995 : 254- 

255). En plus, on peut relever une certaine personnalisation du pouvoir sur la personne du 

syndic ou de la syndique Ö (Joye et al. 1995 : 278-279). 

Dans ce cadre, la Ville dÇploie un champ d’action publique en utilisant davantage des mesures 

administratives pour soutenir des projets sociaux Ü l’instar des autres grandes villes suisses 

Çgalement exposÇes aux problÑmes de toxicomanie. Elle Çlabore donc une politique interne en 

cherchant des appuis locaux avec l’agglomÇration lausannoise, et nationaux avec les organes de 

la ConfÇdÇration et les associations des villes suisses. 

1. PERIODE 1989-1991 : RALLIEMENT AU MODELE CANTONAL 


La ville de Lausanne Çtant gouvernÇe dÑs 1990 par la majoritÇ rose/verte n’exprimait pas une 

adhÇsion visible Ü la nouvelle politique fÇdÇrale. Elle ne remet pas non plus en cause l'approche 

juridico-policiÑre du modÑle cantonal fondÇ sur les trois piliers, car les problÑmes lausannois


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35 

liÇs Ü la toxicomanie semblent átre secondaires vis-Ü-vis des problÑmes sociaux liÇs au 

logement et Ü la lutte contre la pollution ( Cf. Ville de Lausanne 1990 : 1). N’ayant pas, 

thÇoriquement parlant, une politique conäue en matiÑre de toxicomanie, elle pratique les 

directives et le dispositif lÇgal cantonal. Toutefois, cette problÇmatique a ÇtÇ abordÇe 

alÇatoirement au Conseil communal en 1990, grçce Ü la motion Michel Margot (PRDL) 63 . Il 

soulevait la question de la “visibilitÇ” de la pauvretÇ urbaine dans un contexte de crise 

Çconomique et de montÇe du chêmage et Çbauchait la recherche des pistes de financement au 

niveau rÇgional pour rÇsoudre les problÑmes sociaux. 

D’ailleurs, la motion de la socialiste S. Zamora (fÇvrier 1991) 64 dÇmontre l’intÇrát de la ville 

pour le renforcement des politiques prÇventives dans le domaine de la jeunesse, suivant le 

PrÇavis nî 121 de 1984 65 . Elle plaide en faveur du financement d’une structure Çducative en 

milieu ouvert pour des É jeunes Ü risques Ö, L'Appar't. 

1.2. Le problème collectif à résoudre 

Le problÑme collectif n’arrive pas Ü átre dÇfini suffisamment et ce malgrÇ le concours des trois 

ÇlÇments formulÇs par Ph. Garraud pour sa mise Ü l’agenda politique. 

La pression des associations de terrain sur la ville cherchait l'aide financiÑre que le canton 

refusait de leur accorder. Ces associations adoptaient dans les faits une stratÇgie pro-politique 

fÇdÇrale et en marge de l’action des institutions faisant partie du modÑle É prÇvention, sevrage, 

abstinence Ö entretenu par le canton. 

Il n’y a pas eu une controverse politique majeure car le dÇbat Çtait liÇ Ü des problÑmes de 

voisinage, voire de rÇticence Ü l’implantation des institutions de proximitÇ dans les quartiers. 

Le conflit avec le canton ne s’est pas exprimÇ aisÇment sur les questions des drogues. Les 

difficultÇs avec le modÑle cantonal portaient Çgalement sur l'abstinence Ü haut seuil d’accÑs, le 

63 Cette motion, Etude sur la pauvretÇ Ü Lausanne et mesures pour remÇdier aux situations les plus critiques (16 .06.1990), a ÇtÇ 

l’objet d’un Rapport-prÇavis durant le 1er semestre 1993 pour financer la recherche. Il est ressorti la crÇation de l’Aide sociale 

lausannoise complÇmentaire (ASLC) et le Fonds du 700e anniversaire (Ville de Lausanne, Rapport de gestion 1992). 

64 Bulletin du Conseil communal 1991, Silvia Zamora et consorts É Motion pour la crÇation d’un lieu d’accueil de jour pour 

jeunes adolescents (tes) en difficultÇ Ö, (Motion dÇveloppÇe le 12 mars 1991). L’avant projet avait ÇtÇ ÇbauchÇ par la Direction 

des Çcoles et le SPJ en juin 1989 ; le rapport de ce projet a ÇtÇ prÇsentÇ par la Maison des jeunes en janvier 1990. 

65 Administration gÇnÇrale, Lausanne-Politique de la jeunesse (rÇponse Ü la motion Orioli), PrÇavis nî 121, Lausanne, le 24 

fÇvrier 1984.


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peu de coordination de cette politique et d’avoir contraint les associations Ü demander l’aide de 

la ville (Lander 1991: 53). 

1.3. HypothÇse causale et groupes cibles 

La ville applique le modÑle de causalitÇ cantonal (cf. chapitre III), qui dÇsigne comme 

responsables du problÑme des drogues les consommateurs et les dealers. Ils constituent les 

groupes cibles principaux de cette politique. 

1.4. HypothÇse d’intervention et choix des instruments 

L’hypothÑse d’intervention est concomitante Ü celle du canton. C’est-Ü-dire, rÇpression des 

consommateurs des drogues et des trafiquants de rue, notamment ; dÇveloppement d’une 

politique de prÇvention et mise en valeur de l’abstinence comme seuil d’accÑs bas pour les 

cures de sevrage. 

Les instruments financiers. Ils sont destinÇs Ü la prÇvention primaire et secondaire. Elle 

subventionne le projet Mosaíque de prÇvention du Sida et de toxicomanie auprÑs des jeunes, la 

crÇation du Centre de puÇriculture, des centres pour la petite-enfance, des classes d'accueil et de 

soutien aux ÇlÑves, des centres de loisirs et clubs sportifs 66 . 

Les instruments administratifs. Les mesures de prÇvention dans les Çcoles autorisent 

l’intervention de la brigade de la jeunesse et de la brigade des stupÇfiants de la Police 

judiciaire 67 (Benz 1999). D’ailleurs, les interventions policiÑre et judiciaire (prÇfecture) 

s’attaquent Ü la rÇpression des drogues. 

Les instruments de santÇ publique. Bien que relevant de la politique cantonale, la ville 

s’implique dans la lutte contre le Sida par la remise sporadique des seringues et des prÇservatifs 

66 La pression des associations de quartiers a influencÇ ces dÇcisions. É Notons qu’Ü GenÑve et Ü Lausanne, vingt ans plus têt, 

c’est aussi Ü la demande de la ville que des organisations se sont constituÇs pour gÇrer les centres de loisirs, leur but Çtant ici 

d’Çviter dÇlinquance et marginalisation sociale Ö (Joye et al. 1995 : 229). 

67 La Brigade de jeunesse fut crÇÇe en 1966 (1 inspecteur de rue) ; en 1992 d’autres inspecteurs ont ÇtÇ engagÇs et travaillaient 

dans les classes de 6e annÇe et de 9e annÇe, et en 1994 dans les classes de 8e annÇe.


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37 

lors des festivals de rue (Fáte de Lausanne et Fáte de la citÇ p.e.), des ÇvÇnements sportifs 

(athletissima) et du Comptoir suisse Ü Lausanne 68 . 

Les instruments de coordination administrative. La ville participe Ü des commissions 

cantonales de Sida-Çcoles (service de la prÇvoyance et d’assurances sociales - SPAS) et 

d’Çducation Ü la santÇ (DÇpartement de l’instruction publique et des cultes - DIPC), groupe de 

travail Sida-Enfant de Pro-Juventute. La Direction des Çcoles, le tribunal des mineurs et le SPJ 

(Service de protection de la jeunesse) mettent sur pied un groupe de rÇflexion É adolescents en 

çge scolaire Ö. 


Pourquoi Lausanne n’a-t-il pas changÇ de politique au máme moment que la ConfÇdÇration 

annonäait sa nouvelle politique des quatre piliers ? 

1.5.1. Le respect de la coordination verticale cantonale (fÇdÇralisme d’exÇcution). 

La ville attendait qu’un changement s’opÑre du cêtÇ du Canton. 

1.5.2. La toxicomanie cachÇe 69 . 

Le peu d’influence de la variable “visibilitÇ” a jouÇ un rêle certain dans la non-action de la 

MunicipalitÇ. Elle se rÇduisait Ü certains bistrots, les pyramides de Vidy Ü l’extÇrieur de la ville, 

des squats et deux fontaines en centre ville (punks). É Il n’existe pour ainsi dire aucune scÑne de 

drogue visible sur Lausanne. Certains cafÇs et pubs servent d’endroit de rencontre aux 

toxicomanes. La police les surveille, mais n’intervient systÇmatiquement que lorsque les 

personnes (seule ou en groupe) se trouvent dans des lieux publics Ö. Les problÑmes liÇs Ü la 

toxicomanie Çtaient en relation avec les craintes de la propagation de l’ÇpidÇmie du Sida et de la 

clochardisation de la É zone Ö (Lander 1991 : 53 ; Resplendino 1989). 

68 En 1989, la distribution des prÇservatifs dans des automates a ÇtÇ possible grçce Ü l’abrogation de la loi sur la police du 

commerce, qui l’interdisait dans les lieux publics. Le Groupe de liaison des activitÇs de la Jeunesse (GLAS) de Lausanne Çdite 

une carte des 45 automates Ü cette fin (Daverio 1992 : 48). 

69 Le problÑme est plus visible en ville qu’Ü la campagne vaudoise, oè les situations de dÇpendance se dÇveloppent dans les 

caves. C’est la jeunesse lausannoise la plus touchÇe car les soirÇes nocturnes sont limitÇes Ü certaine heure et la police


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38 

1.5.3. L’intervention accrue dans le domaine de la prÇvention. 

Cette variable dÇmontre le souci de la ville d’utiliser des moyens considÇrÇs Ü ce moment 

comme les plus appropriÇs pour lutter contre la toxicomanie. Elle s’engage donc dans la 

prÇvention primaire et secondaire. 

1.5.4. Le dÇsamoräage du conflit sur la remise des seringues. 

L’Etat Çtait opposÇ Ü la vente libre des seringues en pharmacie. La baisse de cette tension a ÇtÇ 

possible grçce au prÇavis favorable du Conseil de santÇ cantonal en avril 1990 qui suggÑre son 

autorisation comme moyen de lutte contre le Sida. Le mÇdecin cantonal officialise cette mesure 

en juillet de la máme annÇe par la vente libre sous ordonnance mÇdicale. 

1.6. La politique vers l'agglomération lausannoise 

MalgrÇ la forte coordination centralisÇe, le droit cantonal (Loi sur les communes du 28.02.1956, 

chap. IXbis, X et XI arts. 107-128) laissait aux communes vaudoises une marge de manœuvre 

dÇcoulant d’une certaine autonomie communale (Rapport annuel du Conseil d'Etat 1999 : 70). 

NÇanmoins, É Lausanne constitue un cas extráme, celui d’une commune qui ne dispose que 

d’une faible libertÇ d’action par rapport Ü ses partenaires de la rÇgion urbaine. Le canton, 

largement tourné vers un arrière-pays encore rural, ne contribue pas Ü renforcer ce pêle 

urbain en lui dessinant une perspective audacieuse Ö (Joye et al. 1995 : 254). Cette variable 

explique le processus d’horizontalisation vers l’agglomÇration. 

1.6.1. Le projet REL’ier 

Le projet Relais Information RÇseau (REL’ier) est le fruit d’une entente de la ville et des 

communes de Renens et de Pully (1990). Il a pour but de É favoriser la concertation entre les 

protagonistes d'horizons diffÇrents et Ü faire Çmerger des rÇponses communautaires Ü 

l'exclusion et aux problÑmes liÇs Ü la consommation de produits stupÇfiants Ö (Dentan /Ziegler 

1995 : 27). Ce sont ces communes qui au dÇpart assument le financement de ce projet pilote 

d’Çtude et de coordination en matiÑre de toxicomanie. 

intervienne avec zÑle. "…une situation de ghetto s'Çtablit de fait, ou de marginalisation, tout Ü tout recherchÇe et refusÇ Ö. C’est 

l’Çpoque de Lêzane bouge, Centre St-Martin 14, le Cabaret CÇsar-Roux 30 ou Dolce Vita (PrÇavis nî 121 1984 : 8).


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39 

1.6.2. La CommunautÇ de la rÇgion lausannoise - COREL 

Le processus de recherche de collaboration de l’agglomÇration dÇbouche sur une nouvelle 

institution d’envergure rÇgionale. Le 30 aoÅt 1990, la Commission intercommunale 

d’urbanisme de la rÇgion lausannoise (CIURL) 70 – en crise depuis 1988 - a laissÇ sa place Ü la 

COREL. Il s’agit de la projection du conflit latent depuis 1967 contre le dirigisme cantonal sur 

l’amÇnagement du territoire (Meylan 1975 : 17), maintenant avec une vision plus Çlargie de la 

rÇgion 71 . 

Le but principal est de se constituer en un organisme de liaison, de communication et de 

collaboration des communes confrontÇes aux máme problÑmes. É L’impÇrieuse nÇcessitÇ de 

liens organiques entre les communes formant une couronne autour de la capitale du canton ne 

fait plus de doute pour personne aujourd’hui. On voit máme poindre dans certains partis 

politiques l’idÇe de la mise sur pied d’un "gouvernement" rÇgional. La COREL, du moins pour 

l’instant, n’a pas cette ambition Ö (COREL-Infos 1991 nî 5). 

L’intÇrát de la ville pour dÇvelopper cette instance de coordination est liÇ au partage des 

tçches et charges. Pour la syndique de Lausanne, l’engagement de la COREL É (…) passe non 

seulement par la crÇation et l’animation de plates-formes, par la collaboration dans des 

domaines intÇressant plusieurs communes, mais aussi par la mise en commun de ressources et 

de moyens recueillis pour le compte de la rÇgion. A l’heure oè celle-ci se construit par des 

dÇpenses faites de pleine entente par les partenaires, il vaut la peine de rÇflÇchir en commun Ü 

la collaboration future au niveau des recettes Ö (Corel-Infos 1991 nî 3). 

1.7. Politique hors du périmètre cantonal 

La ville participait d’une part aux confÇrences nationales sur la drogue organisÇes par le DFI 

(1991) et au ComitÇ national de liaison en matiÑre de drogues. D’autre part, elle s’engage dans 

l’Union des Villes Suisses, particuliÑrement Ü la Plate-forme drogue dÑs 1990, qui organise son 

70 La CIURL a ÇtÇ crÇÇe par une convention intercommunale le 29 septembre 1967 signÇe par les 27 communes de la rÇgion ; 

par la suite d’autres communes ont adhÇrÇe. 

71 Cf. COREL – Infos, 1991 nî1. La Corel est composÇe de 3 secteurs (http://www.corel.ch) et regroupe aujourd'hui 26 

communes, pour un total d'environ 235'000 habitants… Ö La Ville participe Ü chaque secteur gÇographique, Ü savoir : Secteur 

Ouest : Bussigny, Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice, et Villars-Ste-Croix ; Secteur Nord : Bottens, Bretigny,


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40 

assemblÇe gÇnÇrale Ü Lausanne en septembre 1992 (Ville de Lausanne Rapport de gestion 1992 : 

25 ; Rapport de gestion 1997: 174). 


Dans le domaine de la politique de la toxicomanie, l’autoritÇ d’exÇcution est le canton. La ville 

et les communes ne font qu’appliquer les directives cantonales. La ville s’occupe de la 

prÇvention (Çcoles), de la rÇpression (police municipale) et de l’assistance sociale (service 

social), notamment. Les communes de Renens et Pully jouent un rêle certain dans la 

coordination intercommunale. 

1.9. Acteurs concernés 

Les acteurs Çtatiques : l’OFSP, les DÇpartements de l’intÇrieur et de la santÇ publique, et de 

l’instruction publique du Canton. La Direction de la SÇcuritÇ sociale (DSSE), la Direction de 

Police et Direction des Çcoles, dont la Commission permanente de la Jeunesse et des Loisirs, de 

la Ville de Lausanne. Le service de santÇ des Çcoles et le service social sortent renforcÇs en 

personnel. 

Parmi les acteurs para-publics, les associations bÇnÇvoles impliquÇes dans le domaine social. 

La Maison des jeunes, le Bethraím, l’Association Tric bar Accueil, les Oliviers, l’association 

Malley-Prairie d’aide aux femmes battues, Le Bus Action, Le Cap-Drop-in, le Relais, 

l’Association des jeunes Sleep-in, le Tandem, et les intervenants individuels le Pasteur Jan de 

Haas et rvd MÑre Sofia. Ces derniers jouent un rêle important. É La position d'interlocuteur 

unique du Levant au niveau cantonal sera dans les annÇes quatre-vingts relativisÇ par ces 

intervenants… Ceci contribuera Ü la diversification du discours autour de la toxicomanie Ö 

(Renschler &Cattacin 1996: 42). 

Les acteurs privÇs : Caritas, L’ArmÇe du Salut (RÇsidence et Home fÇminin), le Centre social 

protestant, le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP), le Groupe-contact-jeunesse. 

Cheseaux, Cugy, Froideville, Jouxtens-MÇzery, Le Mont, Morrens, Prilly, et Romanel ; et Secteur Est : Belmont, Les Cullayes, 

Epalinges, Lutry, MÇziÑres, Paudex, Pully et Savigny.


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41 


Il y a peu d’influence directe du processus de changement de la politique fÇdÇrale. La ville reste 

active dans le cadre des trois piliers et ne rÇoriente donc pas sa politique. Le peu de “visibilitÇ” 

du problÑme collectif ne facilite pas la remise en question du modÑle cantonal; au contraire, il 

renforce sa politique de prÇvention dans les Çcoles. Au fur et Ü mesure que les problÑmes de 

marginalitÇ et de toxicomanie deviennent visibles, la ville utilise peu Ü peu la marge de 

manœuvre politico-administratif locale pour rÇpondre aux groupes de pressions internes. En 

effet, elle horizontalise la coordination avec son agglomÇration parce que les problÑmes se 

concentrant sur Lausanne Çtaient liÇs Ü la migration des É marginaux Ö et É zonards Ö de la 

rÇgion. Cela est en relation avec le climat d’anonymat qu’offre une grande ville, au 

dÇveloppement du marchÇ illÇgal des drogues et des institutions d’aide sociale (Lander 1991; 

Malatesta 1992). 

La crise de 1976 au Centre du Levant, nous fait penser Ü une culture de gestion vaudoise, celle 

du "maintien de l'initiative privÇe" dans le domaine social et des drogues. Cela rÇduirait 

l'implication "politique" du Conseiller d'Etat en charge du dossier “chaud” parce que les 

fonctionnaires responsables des services administratifs cantonaux participent dans le Conseil 

d'administration des institutions. En effet, cette pratique permettrait aux autoritÇs une bon marge 

de manœuvre (Çchapper au contrêle politique des dÇputÇs, rÇduire le conflit des institutions au 

niveau du conseil d’administration, diminuer la charge de l'Etat, etc.) (Cf. Roy et al 1978: 138). 

Au niveau de la commune de Lausanne cette politique est Çgalement envisagÇe. Le directeur de 

la DSSE, M. Cruchoud, faisait un appel au partenariat public/privÇ dans le domaine social pour 

faire face aux problÑmes urgents (Ville de Lausanne 1990 : 5).


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42 

LA PERIODE 1992-1993 : REORIENTATION DE LA POLITIQUE LAUSANNOISE, UNE APPROCHE 

SOCIO-SANITAIRE 


Cette pÇriode reflÑte la dÇgradation de la situation de marginalitÇ sociale. Le dÇbat politique 

aborde les problÑmes des sans-abri (1992-1993) et les craintes de scÑne de la drogue Ü Saint- 

Laurent. Les problÑmes des drogues sont traitÇs plus ouvertement comme Çtant un problÑme 

socio-sanitaire. Les grandes surfaces commerciales (Migros, COOP, Mac Donalds, etc,) se 

voient confrontÇs Ü un regain de tension avec les toxicomanes faisant leurs injections et É deal Ö 

dans les toilettes, ascenseurs et cabines d’essayage, oè traïnent des seringues usagÇes. Cette 

situation les oblige Ü faire pression sur les autoritÇs, et Ü mettre en place des mesures de 

surveillance exceptionnelles et Ü faire intervenir davantage la police. 

Dans ce contexte, le clivage autour de ce phÇnomÑne traversait toutes les formations politiques. 

Au PS M. Tillmanns (directeur DSSE) est pour la rÇduction des dommages tandis que la 

syndique Mme Jóggi est dans un premier temps plutêt contraire Ü la remise des seringues 72 ; au 

PRDL Mme Cohen-Dumani (directrice des Çcoles) est plutêt favorable tandis que M. ThÇvoz 

(directeur des finances) est rÇsolument opposÇ (Renschler / Cattacin 1996 : 43, 48). Afin de 

trouver des moyens politiques et Çconomiques que les organes Çtatiques cantonaux ne pouvaient 

remplir, la ville dÇcide d'accentuer la coordination horizontale avec la COREL 

2.2. La définition du problème collectif à résoudre 

La dÇfinition du problÑme collectif est partiellement formulÇe : l’augmentation des problÑmes de 

marginalitÇ et des SDF sont liÇs quelque part Ü la toxicodÇpendance. 

D’une part, la pression des organisations para-publiques pose la question de savoir si la ville 

doit continuer d'assumer unilatÇralement leur financement. 

Nous rÇpertorions la motion Henri Benzo (POP) du 2 fÇvrier 1993 É Pour le maintien de la 

structure d’accueil pour sans abri Ö ; et la motion Odile Jaeger (PRDL) du 30 novembre 1993, 

demandant une intensification et une gÇnÇralisation de l’information prÇventive en matiÑre de 

drogue et de Sida dans les classes primaires. 

Le conflit latent avec le canton est ÇvitÇ car la ville mÑne une politique de contournement de la 

politique cantonale restrictive. Selon un responsable administratif de la ville : É A Lausanne, on 

voulait Çviter un affrontement entre une approche juridico-policiÑre et une approche socio- 

72 Par la suite, la syndique de Lausanne modifie sa position compte tenu de l’Çvolution de la situation des toxicomanes. Cf. 

Daniel Abimi, Yvette Jaggi dit oui Ü une distribution contrêlÇe Ö, Journal de GenÑve et Gazette de Lausanne, GenÑve, 

26.08.1994, citÇ par Chenaux 1996.


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43 

sanitaire Ö (Renschler/Cattacin 1996 : 37) par la recherche des accords avec le canton et la 

crÇation des groupes de travail internes Ü la commune 73 . 


Il y a une remise en question de l’hypothÑse causale. La marginalitÇ sociale augmente les 

“situations Ü risque” ainsi que la “visibilitÇ” de la toxicomanie. 


En adoptant une approche socio-sanitaire, on rÇduirait les problÑmes de marginalitÇ et de 

toxicomanie. L’hypothÑse d’intervention est d’allouer des moyens financiers en faveur d’une 

politique de proximitÇ Ü bas seuil. Il s’agit de soutenir des institutions parapubliques dÇveloppant 

la prÇvention accrue et le partenariat public/privÇ avec le rÇseau Çtatique d’aide sociale. 

Les instruments rÇglementaires. Le Rapport-prÇavis nî 152 du 2 mars 1992 É Ouverture d’une 

permanence Çducative en milieu urbain (L’Appar’t). Soutien Ü un lieu d’accueil pour les toutpetits 

et leurs accompagnants (La Maison Ouverte) Ö. Et le Rapport-prÇavis nî 273 du 15 

octobre 1993, É Financement de deux structures d’accueil pour sans abri Ö Ü caractÑre provisoire. 

Les instruments financiers. Ils sont destinÇs Ü la subvention des structures de proximitÇ 

luttant contre l’exclusion sociale et liÇs aux problÑmes de toxicomanie. 

(1) L'Appar’t 74 est vouÇ Ü É offrir une alternative Ü la relÇgation et Ü l’exclusion sociale Ö Ü des 

jeunes de la 5 Ñme Ü la 10 Ñme annÇe d’Çcole et É de leur Çviter si possible les “glissades” vers la 

“zone”, l’entrÇe dans la toxicomanie, les Çchecs scolaires, les placements “lourds et coÅteux” Ö 

(Jaccoud 1994 : 34 et annexe 5). 

(2) La Maison Ouverte pour les petits enfants É … aide Ü rÇsoudre les difficultÇs avant qu’elles 

deviennent problÑmes. (…) Les situations difficiles sont orientÇes vers des structures plus 

spÇcialisÇes Ö (Rapport-prÇavis 152 : 6-7). 

(3) La 1 Ñre structure d’accueil pour sans abri (opÇration Marmotte- Relais) Ü la VallÇe de la 

Jeunesse (automne 1992), laquelle a ÇtÇ reconduite en 1993 : La Marmotte (ArmÇe du Salut) au 

centre ville et le Sleep-in (association des jeunes) Ü la pÇriphÇrie. É Avant tout destinÇe Ü une 

73 Le projet avortÇede l’installation de l’institution le Patriarche Ü Lausanne, en novembre 1995, obÇissait Ü cette stratÇgie. C’est- 

Ü-dire, É …le recul qu reprÇsenterait l’arrivÇe d’un organisme susceptible de crÇer un climat de polÇmiques, par rapport Ü tout le 

travail de concertation qui s’est fait dans le canton depuis quelques annÇes Ö (Chenaux 1996 : 160). 

74 Le canton s’engage Ü le financer par moitiÇ et ce pendant deux ans (budget fr. 400'000 par annÇe). L’OFSP soutiendra 

l’Çvaluation de l’expÇrience pilote et si positive reprendra le financement pendant 2 ans (Rapport-prÇavis 152 : 6). La 

Permanence ouvrira ses portes en octobre 1992 et comptera 2 Çducateurs, 1 Çducatrice spÇcialisÇ et 1 maïtre socio-professionnel 

de la Maison des Jeunes.


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44 

population vivant de maniÑre prÇcaire (…). Aucune consommation d’alcool ou de stupÇfiants ni 

aucun trafic de ces derniers ne seront tolÇrÇs … Ö (Rapport-prÇavis 273 : 2-4). 

(4) Des crÇdits supplÇmentaires en faveur des associations bÇnÇvoles en difficultÇs, d’abord par 

des casuels, ensuite par des subventions Ü terme, dont le Relais et la Fondation du Levant (prát 

du terrain). 

Les instruments administratifs. 

Ils s’insÑrent dans une politique de prÇvention (1993-1995), oè le service de santÇ des Çcoles 

l’Çlargit au 7 e et 9 e annÇes en s’associant au programme de prÇvention cantonal Objectif 

Grandir, dont la phase pilote dÇmarre en automne 1994. Au niveau rÇpression, le corps de 

police applique rigoureusement la LStup (Ville de Lausanne, Rapport de gestion 1992 : 65). Au 

niveau d’aide Ü bas seuil, la ville autorise la remise des seringues au cas pas cas par les 

intervenants en contact avec la rue (MÑre Sofia, Pastorale de la rue, Rel’Aids, puis mÇdecin de 

rue) (Rel’ier 2000 : 4) 

Au niveau de la coordination administrative. La ville forme en juin 1993 un Groupe de travail 

communal Toxicomanie – de courte durÇe -, composÇ des reprÇsentants de l’administration 

(police, Çcoles, sÇcuritÇ sociale), des partenaires parapublics et privÇs (mÇdecins et institutions), 

(Rapport-prÇavis nî 119, 1996). 


Pourquoi Lausanne change-t-elle de pratique ? 

2.5.1. Le repli cantonal sur les trois piliers. 

La dÇcision cantonale de mars 1991 (cf chapitre III), pousse la Ville Ü trouver des moyens 

propres (internes) et un partage de compÇtences avec les communes de la ceinture lausannoise.


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45 

2.5.2. La “visibilitÇ” du problÑme des drogues. 

La fermeture du Restaurant Lausanne-Moudon en 1993, un cafÇ devenu un lieu de rencontre des 

toxicomanes et alcooliques provoque le dÇplacement de la É zone Ö vers St-Laurent. La rÇaction 

des voisins, des passants et surtout des commeräants dÇbouchera sur une pÇtition dÇposÇe au 

Conseil communal en 1994. La situation d’avant est considÇrÇe É “acceptable” dans l’ensemble 

de la ville (…) Le maintien de l’absence de scÑnes ouvertes a exigÇ l’engagement sur la voie 

publique, dans certains secteurs sensibles qui Çvoluent assez rapidement, d’un personnel 

important Ö (Ville de Lausanne Rapport de gestion 1992 : 65). Il convient de souligner le peu 

d’impact de la fermeture du Platzspitz (1992) sur la ville de Lausanne. É La lÇgislation Çtant 

appliquÇe dans toute sa rigueur et les lieux de fixation “interdits”, la fermeture des scÑnes 

ouvertes de Berne et, partiellement, de Zurich, n’a pas modifiÇ la situation lausannoise de 

maniÑre perceptible ; en effet, il n’a pas ÇtÇ constatÇ de retour massif de toxicomanes vaudois Ö 

(Ville de Lausanne, Rapport de gestion 1992 : 65). 

2.6. La politique vers l’agglomÅration lausannoise 

2.6.1. La recherche des solutions politiques. 

La Ville est Ü la recherche de solutions politiques et financiÑres avec les communes de 

l’agglomÇration pour ne pas augmenter la tension avec le canton 75 . Un exemple de cette 

dÇmarche est une sÇance de travail des Çlus en charge des affaires sociales des communes de 

l'agglomÇration (Renens 1993) pour trouver des points d’entente. Un responsable de la ville 

signalait qu’entre l’Etat et la Ville É Il y avait une volontÇ de non-agression et en plus il se posait 

un problÑme de l’agglomÇration qui est composÇe d’environ 20 communes. Et la ville cherche Ü 

ne pas agir en dÇsaccord avec le canton Ö (Renschler/ Cattacin 1996: 37). 

2.6.2. La crÇation de la Commission d’Çtudes toxicomanie de la COREL. 

Elle a ÇtÇ crÇÇe en novembre 1993 pour rÇpondre Ü É une meilleure coordination 

intercommunale dans le domaine de la lutte et la prÇvention contre la toxicomanie Ö.


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46 

La COREL se propose Ü travers cet organisme d’attirer le soutien de la ConfÇdÇration Ü travers 

l’OFSP 76 . 

Du cêtÇ de la Ville, l’idÇe est de faire partager les coÅts des mesures sociales. En effet, dans le 

cadre des discussions de financement provisoire de 2 structures d’accueil pour les sans abri, il a 

ÇtÇ dit : É Elles devront átre notamment dÇbattues dans le contexte du groupe de travail 

“toxicomanie” rÇcemment constituÇ Ü l’Çchelon de la COREL et dont l’une des missions 

consistera Ü proposer les principes de financement du rÇseau de prise en charge des personnes 

marginalisÇes par leur consommation de stupÇfiants ou par d’autres causes. Elles seront en outre 

discutÇes avec les services compÇtents de l’Etat de Vaud auxquels revient en principe la 

responsabilitÇ d’assumer la prise en charge des personnes sans domicile fixe. Enfin, des 

dÇmarches seront entreprises auprÑs de l’Office fÇdÇral de la santÇ publique afin de solliciter sa 

participation financiÑre Ö (Rapport-prÇavis 273 : 6). 


La politique de rapprochement au niveau de la ConfÇdÇration rÇpond aux premiers 

tçtonnements vers la rÇduction des dommages. La ville participe Ü une procÇdure de consultation 

relative Ü un Contre-projet direct du Conseil fÇdÇral Ü l'initiative de Jeunesse sans drogue Ü la fin 

1992 77 . La dÇsignation du directeur de la SÇcuritÇ sociale, M. Tillmanns, au ComitÇ national de 

liaison en matiÑre de drogue (Ville de Lausanne Rapport de gestion 1997: 174) symbolise cette 

dÇmarche. L’appui de l’OFSP est incontournable pour donner lÇgitimitÇ Ü cette politique locale 

et Ü pallier aux ressources Çconomiques limitÇes. 

La participation en 1992 des reprÇsentants de la ville aux travaux des villes europÇennes 

signataires de la RÇsolution de Francfort (1990), symbolise l’engagement de celle-lÜ et son 

intÇrát pour trouver des solutions innovatrices aux problÑmes posÇs par les drogues. L’actuelle 

75 Il convient de souligner, que l’Union des communes vaudoises (UCV), qui regroupe l’ensemble des communes du canton 

(384), n'a jouÇ aucun rêle dans la stratÇgie d'horizontalisation de la ville. Elle semble átre trÑs proche de la politique substantielle 

du Conseil d'Etat. 

76 É Il faut encore savoir que l’Office fÇdÇral de la SantÇ publique pourrait participer au financement d’un projet rÇgional, dans le 

máme sens que le Programme Inter-institutionnel de PrÇvention (PRIP), portant sur l’aide aux toxicomanes et la prÇvention du 

Sida, tel qu’il a ÇtÇ rÇalisÇ Ü GenÑve entre 1991 et 1992 Ö (COREL-Info 1993 nî 18). 

77 AprÑs avoir ÇtÇ soumis en consultation en dÇcembre 1994, il fut retirÇ le 29 mars 1995. Il avait prÇvu de modifier la Cst 

fÇdÇrale (art. 68bis et 64 2e al.) pour introduire la politique de rÇduction des dommages et de lutte contre la grande criminalitÇ. Le 

Canton de Vaud s’est rÇsolument opposÇ Ü cette modification constitutionnelle (Cf. annexe X).


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47 

directrice de la DSSE, S. Zamora 78 , affirme que cette participation n'a pas crÇÇ un clivage 

gauche/droite. Bien au contraire, elle a encouragÇ la MunicipalitÇ Ü aller de l’avant grçce au 

soutien des membres des secteurs politiques des tous bords confondus. 


L’application de la politique de lutte contre les drogues est du ressort du canton. Celui-ci 

n’adoptant pas la politique fÇdÇrale, la ville et les communes de la rÇgion lausannoise adaptent 

leurs ressources administratives pour mener une politique de quatre piliers. Ainsi, la 

MunicipalitÇ de Lausanne trouve des appuis intercommunaux (Pully et Renens) et s’intÑgre 

activement – services administratifs - dans la COREL pour configurer une politique en marge du 

canton. 


Au niveau de l’administration cantonale, certains organismes dÇveloppent activement leurs 

intervention : le SPJ, le SUPEA, le tribunal des mineurs et le service du patronage (SVP). 

A part les associations parapubliques que nous avons mentionnÇes prÇcÇdemment, d’autres 

acteurs – certains dÇjÜ existants - s’ajoutent activement au rÇseau lausannois. Les mÇdiateurs 

scolaires, des instituteurs et orienteurs professionnels, des assistants sociaux, la Brigade de 

jeunesse, le Planning familial, des centres des loisirs, le SOS enfants, les infirmiers scolaires, 

l’Action Çducative en milieu ouvert (AEMO), La Pastorale du pasteur Jan de Haas et la 

Fondation MÑre Sofia et son Action Parachute, la Main Tendue, le BÇthraím, la Maison des 

jeunes. 


Le Conseil communal reste sensible aux demandes de rÇ-orientation de la politique lausannoise 

et procÑde Ü une politique rÇglementaire. La ville soutient les associations de proximitÇ prênant 

la politique fÇdÇrale afin d’attÇnuer la visibilitÇ de la pauvretÇ urbaine, plus ou moins liÇe Ü la 

toxicomanie. Celles-ci Çbauchent les lignes directrices d’une politique de rÇduction des


IDHEAP 2001 

48 

dommages, laquelle prend des dimensions d’une politique “spatiale” par le biais de la nouvelle 

Commission “toxicomanie” de la COREL. Le processus d'horizontalisation lausannoise se 

transforme ainsi en coordination horizontale par les biais de cet organisme de travail. 

3. PERIODE 1994 : DECISION D’INTERVENIR 


L’annÇe 1994 est dÇcisive de l’intervention en faveur d’une politique de rÇduction des dommages. 

Elle se contextualise par le renforcement de la mise en œuvre de la politique des quatre piliers par 

la ConfÇdÇration et l’accentuation d’une coordination horizontale due au conflit aigue canton- 

Ville de Zurich. Les problÑmes des sans-abri et de la scÑne de la drogue Ü Saint-Laurent mettent 

en avant la question de la visibilitÇ de la prÇcaritÇ sociale, de l'augmentation du trafic de rue, des 

nuisances aux commerces et au voisinage, et des problÑmes d'hygiÑne et de logement des 

personnes toxicomanes. Aux yeux de la MunicipalitÇ, l’empressement pour appliquer la politique 

fÇdÇrale obÇissait Ü l’urgence du problÑme collectif et Ü son intention de trouver des mesures 

palliatives de la politique cantonale. Celle-ci Çtant encore ancrÇe sur les trois piliers malgrÇ les 

signes d’ouverture donnÇs par le Conseil d’Etat (groupes d’Çtudes) et compte tenu des problÑmes 

budgÇtaires l’empáchant thÇoriquement d’adopter de telles mesures. Le canton ne voulant pas 

s'impliquer directement a dÇcidÇ par contre, la crÇation des groupes d'Çtude et a laissÇ faire le 

dÇveloppement d’une stratÇgie de coordination horizontale lausannoise. 

3.2. La dÅfinition du problÇme collectif É rÅsoudre 

La dÇfinition du problÑme collectif est formulÇe de maniÑre plus concrÑte : la formation d’une 

scÑne ouverte en pleine ville et l’aggravation des problÑmes de la toxicomanie. 

Les groupes de pression sont les mámes associations de terrain qui constituent une demande 

permanente. Il s’agit des “tiers perdants” des subventions cantonales et maintenant des “tiers 

bÇnÇficiaires” du financement de la Ville. 

78 Selon un entretien personnel du 30 mai 2001.


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Le dÇbat politique s’est concentrÇ au Conseil communal. Nous avons rÇpertoriÇ en 1994 de 

nombreuses motions et interpellations. 

(1) En ce qui concerne la dÇfinition d’une politique en matiÑre des drogues, deux motions de 

Franäoise Longchamp (PL) demandant Ü la MunicipalitÇ de dÇfinir, dans les plus brefs dÇlais, sa 

politique de lutte contre la toxicomanie. 

(2) Dans le domaine de la rÇduction des dommages, la motion Schilt-Thonney (POP) demandant 

la crÇation d'un poste de mÇdecin de rue et la mise en place des unitÇs d'accueil pour 

toxicomanes. Elle dÇpose en dÇcembre 1994 une interpellation relative Ü la non-participation de 

la Ville, Ü titre d'observatrice, Ü la confÇrence annuelle des villes europÇennes signataires de la 

dÇclaration de Francfort. Ensuite, la motion Zamora (PS) demandant des mesures de santÇ 

publique en faveur des toxicomanes : la mise Ü disposition des prÇservatifs et des seringues 

propres. 

(3) Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupÇfiants, la motion Favre (PS) demandant la 

“maïtrise du marchÇ de la drogue Ü Lausanne en gÇnÇral et Ü St-Laurent en particulier”. Et la 

motion Fiora-Guttmann (PRDL) du 4 novembre 1994, contre la formation d’une scÑne de la 

drogue, accompagnÇe d'une pÇtition revátue de 3'802 signatures intitulÇe: É Drogue place St- 

Laurent, rue Pichard, rue Haldimand, rue Chaucrau, rue St-Laurent Ö. 

Les variables soumises au conflit avec le canton touchent principalement l'aide financiÑre aux 

associations de proximitÇ, la distribution des seringues et l’aide Ü bas seuil. 


L’hypothÑse causale du dÇpart subit une modification. Elle assouplit la criminalisation des 

consommateurs de drogues, restant au contraire trÑs ferme Ü l’Çgard des dealers de rue comme 

Çtant les grands responsables de la “visibilitÇ” de la scÑne de la drogue. 


L’instrument rÇglementaire. Le PrÇavis nî 32 du 10 juin 1994 de re-financement (non limitÇ 

dans le temps) de l'association L’Appar’t en tenant compte l'Çvaluation favorable de l’IREC- 

EPFL (Jaccoud 1994). É L’apprÇciation des mandataires a ÇtÇ trÑs favorable, tant pour


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50 

l’approche que sur le plan des rÇsultats. (…) Elle contribue aux mesures de prÇvention voulues 

par la MunicipalitÇ Ö (PrÇavis nî 32 1994 : 5 ). 

L’instrument financier. Il est utilisÇ pour subventionner L’Appar’t (octobre 1994) Ü durÇe 

indÇterminÇe. D'autres institutions que nous avons mentionnÇes plus haut bÇnÇficient Çgalement 

des subventions. 

L’instrument administratif. Il se concrÇtise par la participation Ü deux groupes de travail avec 

le canton. D’abord, en dÇcembre 1994, pour tenter une conciliation entre les commeräants, les 

voisins et les usagers des escaliers de Saint-Laurent. Ensuite, pour analyser les effets 

hypothÇtiques d’un retour massif des toxicomanes vaudois et d’autres cantons limitrophes sur 

Lausanne, suite Ü l’annonce de la fermeture du Letten. 


Pourquoi Lausanne dÇcide-t-elle d’intervenir selon la rÇduction des dommages ? 

3.5.1. La fermeture du Letten. 

L’implication de la ConfÇdÇration (septembre 1994) pour fermer la scÑne du Letten influence 

directement l’adhÇsion de la ville Ü la politique fÇdÇrale. Les ressources administratives mise Ü 

disposition par la ConfÇdÇration, notamment par la redÇfinition du rêle de l’OFSP, renforcent 

une nouvelle forme d’intervention, plus directive et coordonnÇe au niveau national. Il contribue 

Ü la recherche des solutions innovatrices et de collaboration administrative des collectivitÇs 

publiques locales. 

3.5.2. La “visibilitÇ” du problÑme. 

La scÑne de Saint-Laurent en pleine ville devient un point de convergence (identitÇ sociale) et de 

contact du É deal Ö des toxicomanes du coin, des communes de l’agglomÇration et du Valais. A 

ce propos, une Çtude rÇvÑle que les “variables anonymat” et "rÇpression prÇventive" incitent 

beaucoup plus l’Çmigration des toxicomanes valaisans que l’offre des prestations des soins et des 

repas en milieu ouvert; ensuite, vient le rÇseau des copains et les possibilitÇs d’hÇbergement pour


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51 

SDF. Dans un degrÇ plus bas, l’accessibilitÇ aux variÇtÇs de drogues et la remise gratuite des 

seringues sont plus attractifs que les prix avantageux des drogues et le seuil bas d’accÑs Ü la 

prescription de la mÇthadone. Les conditions d’octroi de l’Aide sociale vaudoise fournie par le 

service social de Lausanne, joue Çgalement un rêle (Beretta 2000 : 66-67). La visibilitÇ du 

problÑme incite la MunicipalitÇ Ü s'impliquer officiellement dans une plate-forme de 

coordination avec les usagers des Escaliers de Saint-Laurent. Du cêtÇ des dÇcÑs de surdose, É le 

Dr. Francis ThÇvoz, membre de la MunicipalitÇ de Lausanne, a rapportÇ que, sur huit dÇcÑs 

intervenus par surdose en mai 1994 dans la capitale vaudoise, six avaient des causes 

“partiellement iatrogÑnes” : les victimes consommaient du Rohypnol et de la mÇthadone tout en 

continuant de prendre d’autres drogues Ö (Chenaux 1996 : 77). 

3.5.3. L’appui politique nÇcessaire. 

La politique de remise limitÇe et permanente de matÇriel d'injection est obtenu auprÑs du 

lÇgislatif de la ville et de la SociÇtÇ des pharmaciens de Lausanne et environs. Il y a un constat 

des problÑmes posÇs par les injections dans des lieux publics (toilettes, escaliers, parcs proches 

des Çcoles) et dans des bçtiments abritant le service social. 

3.6. Accentuation de la politique vers l'agglomération lausannoise 

La politique de coordination horizontale implique la crÇation des instances de partage de tçches et 

charges. Elle dÇveloppe une pratique de contournement de la coordination verticale cantonale 

d’une part, et la nÇgociation avec les communes avoisinantes d’autre part. Mais cette derniÑre 

É (…) n’aboutit qu’Ü la formulation de conditions minimales de collaboration Ö. La COREL 

rÇsume le dÇsir de la Ville d’Çtablir une coordination horizontale de la rÇgion mais elle est encore 

É une structure d’encadrement lçche et sans moyens Ö (Joye et al. 1995 : 278-279). La question de 

la pÇrÇquation financiÑre est un ÇlÇment dÇterminant de cette stratÇgie et un problÑme 

d’achoppement avec le canton. É En introduisant dÑs 1989 le critÑre de la dÇmographie scolaire 

en lieu et place de la fortune ou du dÇcouvert par habitant, l'Etat a pÇnalisÇ Lausanne Ö (Rapport-


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52 

prÇavis nî 53 du 18 septembre 1998) 79 . La ville assume des coÅts trÑs ÇlevÇs dans les politiques 

sociales et culturelles, de sÇcuritÇ publique et de toxicomanie notamment. 

Le projet REL’ier dÇveloppe au dÇbut 1994 un travail de rÇpertoire des institutions de proximitÇ. 

L'OFSP soutien financiÑrement cet organisme - pendant 2 ans – afin de constituer un rÇseau 

intercommunal de prÇvention secondaire dans l’agglomÇration, qui est d'ailleurs le dÇsir de la 

COREL (prÇvention communautaire). 

3.7. Politique hors du pÅrimÇtre cantonal 

La MunicipalitÇ continue sa politique de participation au niveau de la ConfÇdÇration, de l’Union 

des Villes Suisses et des villes europÇennes. Le lÇgislatif de Lausanne, sans crÇer un clivage 

gauche/droite, s’engage Ü participer – observatrice - dans le cadre de la DÇclaration de Francfort, 

partisane de la rÇduction des dommages, et de la RÇsolution de Stockholm qui favorise le 

modÑle des trois piliers. En 1994, la Plate-forme de l’UVS propose un projet d’intervention Ü la 

cheffe du DFI, R. Dreifuss, par lequel manifeste l’importance de la participation des villes Ü 

l’Çlaboration et discussions des politiques les concernant directement. 


AutoritÅs politico-administratives 

ConfÅdÅration 

OFSP – OFAS - OFP 

Canton de Vaud 

DÅp. de la santÅ et action sociale 

DÅp. de la Jeunesse 

DÅp. de justice et police 

Ville de Lausanne 

Direction de la sÅcuritÅ sociale 

Direction des Åcoles 

Direction de la sÅcuritÅ publique 

Groupes cibles 

Consommateurs des drogues 

Trafiquants 

Crime organisÅ 

Institutions financiÇres 

BÅnÅficiaires finaux 

SociÅtÅ en gÅnÅral 

Employeurs Ecoles 

Commerãants Voisinage


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53 

Le triangle des acteurs de l'APA se concrÇtise plus particuliÑrement Ü ce stade. La ville met Ü 

disposition toutes les ressources administratives, plus concrÑtement le secrÇtariat gÇnÇral de la 

DSSE, qui devient le coordinateur et le concepteur de la politique de lutte contre les drogues. La 

COREL et particuliÑrement la Commission Toxicomanie s’impliquent davantage dans cette 

politique. 

3.9. Acteurs concernÅs 

Les acteurs concernÇs s’intÑgrent principalement au niveau des institutions para-publiques de 

proximitÇ et d’ "aide en milieu ouvert". Le rêle de REL’ier acquiert une importance particuliÑre 

dans la coordination des initiatives d’intervention en matiÑres des drogues. 


La politique de prÇvention dans le milieu scolaire est particuliÑrement entreprise sous l'AnnÇe de 

la famille (1994). Selon la directrice de la DSSE, Mme Zamora, la ville a dÅ utiliser les termes d' 

“aide en milieu ouvert” pour rendre attractif ses projets. Il s’agit d’une approche pragmatique de 

soutien aux organisations de proximitÇ, visant l'amÇlioration de l'Çtat de santÇ et d’hygiÑne des 

personnes toxicomanes et la structuration d’un rÇseau de coordination. Cette derniÑre s’est 

exprimÇe par la collaboration horizontale avec les diffÇrentes associations travaillant sur le terrain 

et l’agglomÇration. 

4. PERIODE 1995-1996 : PLAN D'ACTION GLOBAL D’UNE POLITIQUE DES QUATRE PILIERS 


Cette pÇriode constitue la dÇfinition de la politique lausannoise en matiÑre des drogues, 

notamment des quatre piliers. Elle se caractÇrise fondamentalement par un nouveau Plan 

d’action, le Rapport-prÇavis nî 119 du 7 septembre 1995, qui fixe 7 objectifs (Annexe VI). Nous 

relevons dans les grandes lignes : la prÇvention dans le domaine scolaire et de l’adolescence, une 

nouvelle orientation Ü la rÇpression policiÑre et surtout la coordination d’un rÇseau des structures 

79 É En rÇsumÇ, en dÇpit de nombreuses dÇmarches de la MunicipalitÇ, on peut affirmer que le systÑme vaudois de pÇrÇquation 

financiÑre a ÇvoluÇ dÇfavorablement pour Lausanne depuis le milieu des annÇes quatre-vingts Ö . Ce fait explique le soutien de la


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54 

d’aide dans le domaine de la prÇvention secondaire et tertiaire (Bulletin du Conseil communal 

1996 : 119). Nous allons voir que d’autres mesures sont Çgalement prises dans le domaine de 

l’aide Ü bas seuil et de la rÇduction des risques. D’ailleurs, les problÑmes liÇs Ü la toxicomanie 

sont abordÇs conjointement avec les communes de la COREL. 

En effet, nous constatons un changement de perception de l'Çtendue du problÑme collectif 

comme Çtant dorÇnavant un problÑme de l'agglomÇration toute entiÑre. La politique lausannoise 

trouve sa force dans les modalitÇs de transfÇrer Ü cet Çchelon le traitement de ces problÑmes ainsi 

que le financement du dispositif. La difficultÇ est que peu de ces communes sont disposÇes Ü y 

contribuer, notamment pour le projet CIFEA 80 d'aide Ü la formation des adultes marginalisÇs, une 

population Ü risque. 


La dÇfinition du problÑme collectif place en premiÑre ligne la “visibilitÇ” et l’augmentation des 

problÑmes liÇs Ü la toxicomanie (hygiÑne, logement, alimentation). 

Les groupes de pression trouvent dans l’adoption de ce plan d’action de base, une 

reconnaissance Ü leurs demandes qui jusqu’ici Çtaient satisfaites des mesures alÇatoires et par la 

voie des crÇdits supplÇmentaires. 

Le dÇbat politique dÇnote un consensus minimal sur des mesures urgentes pour enrayer le 

problÑme collectif. Au moment de la discussion de ce plan d’action, nous avons rÇpertoriÇ 3 

interventions communales. L’interpellation O. Jaeger (PRDL) intitulÇe “La citÇ europÇenne 

contre la drogue” (1995), invitant la Ville Ü signer la RÇsolution de Stockholm (Annexe V) pour 

favoriser une politique d'abstinence et de prÇvention dans les Çcoles. Ensuite, la motion Claude 

Grangier (GRC) du 30 janvier 1996, demandant la crÇation de petits centres d’accueil pour 

toxicomanes, et finalement la motion F. Longchamp (PL) proposant la formation d’une 

Commission permanente du Conseil communal en matiÑre de toxicomanie. 

MunicipalitÇ au systÑme de pÇrÇquation Etacom lors du referendum en 2000. 

80 La CommunautÇ d'intÇrát pour la formation ÇlÇmentaire des adultes, c'est un projet conäu en 1993.


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55 

Le conflit avec le canton accuse un changement important parce que celui-ci reconnaït 

partiellement la politique lausannoise, notamment en matiÑre d’aide aux associations de 

proximitÇ et de distribution des seringues Ü large Çchelle. 


La nouvelle hypothÑse causale dÇsigne comme responsables du problÑme collectif la politique 

de pÇnalisation des drogues et les gros trafiquants, notamment les filiÑres ÇtrangÑres installÇes en 

pleine ville. 


L’hypothÑse d’intervention comprend un vaste programme touchant la rÇduction des dommages, 

la prÇvention et la rÇpression prÇventive. Si on intervient au niveau de l'accompagnement social 

et de distribution des seringues et de repas en milieu ouvert, on rÇduira les effets nÇgatifs de la 

toxicomanie. 

HypothÇse d'intervention 

PrÅvention secondaire et tertiaire 

RÅduction des risques 

(seringues, prÅservatifs) 

Aide É bas seuil 

RÅpression prÅventive 

 

RÅduction des problÇmes liÅs 

É la toxicomanie 

L’instrument rÇglementaire. L’approbation du Rapport-prÇavis nî 119 de 1995, ElÇments 

d’une politique communale dans le domaine de la toxicomanie, par le lÇgislatif communal le 30 

juin 1996. Ensuite, le PrÇavis nî 200 du 17 octobre 1996, en faveur des la rÇinsertion socioprofessionnelle 

des adultes marginalisÇs (CIFEA). Celui-ci devient une instance de coordination 

des diffÇrentes associations travaillants sur le terrain 81 avec une population "Ü risque". É Des 

associations vouÇes Ü la formation avaient chacune pour soi, sollicitÇ des subventions. Ces 

demandes ajoutÇes au souci de la Commune ont conduit Ü la rÇalisation d'un projet en son 

81 Associations: Lire et Çcrire, Franäais en jeu, Retravailler CORREF (Centre d'orientation, de rÇinsertion et de formation), 

Appartenances (Centre femmes), CEFIL (Centre d'Çtudes et de formation intÇgrÇe du LÇman).


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56 

genre Ö, la rÇunion des associations en une instance de coordination centrale et en contact avec le 

secrÇtariat gÇnÇral de la DSSE (Journal communal nî 74, 21.08.00). 

L’instrument d’intervention financiÑre. Il est destinÇ Ü assurer le poste de MÇdecin de rue 

(1995) avec le soutien de l'OFSP et du projet CIFEA. Il subventionne Çgalement des associations 

para-publiques de proximitÇ – aide Ü bas seuil -travaillant dans le domaine de la toxicomanie. 

L'association Fleur de pavÇ 82 (juin 1996) et son projet Bus Luna 83 (octobre 1996) dans le 

domaine de la prostitution toxicomane, ainsi que la Pastorale de rue (juin 1996) 84 . 

Au niveau thÇrapeutique, nous soulignons la participation de la Ville au financement du nouveau 

Centre St-Martin, oè le directeur de la DSSE siÑge Ü titre de reprÇsentant municipal (septembre 

1996). Ce financement sera par la suite repris dans le cadre de la COREL. Au niveau de la prise 

en charge, le rapport des activitÇs 1999 du Centre Saint Martin signale qu’ É il avait ÇtÇ 

initialement dimensionnÇ pour faire revenir dans le systÑme socio-sanitaire 3 Ü 400 patients en 3 

Ü 4 ans. Or, aprÑs 3 ans d’activitÇ, plus de 1400 dossiers ont ÇtÇ ouverts Ö. En effet, É 75% 

(chiffre arrondi) proviennent de Lausanne ; ce chiffre comporte Çgalement les sans domicile 

fixe. 15% environ proviennent des communes de la COREL (sans Lausanne). 10% environ, 

proviennent d’autres communes que la COREL Ö (Rapport du Centre St-Martin 2000 : 1-3) 

Les instruments d’intervention administrative. Au niveau policier son activitÇ rÇpressive est 

rÇorientÇe vers le contrêle et la dissuasion 85 . La thÇrapie Çtant du domaine du canton, la ville 

utilisait quand máme la Policlinique mÇdicale et universitaire (PMU) pour les interventions 

sanitaires en milieu ouvert. Elle installe des boïtes de rÇcupÇration du matÇriel d’injection usagÇ 

Sanibox. Elle participe Çgalement Ü la crÇation d’un rÇseau d’aide aux mÑres toxicomanes (mars 

1996), d’un Groupe de travail des personnes ressources de la Petite enfance (assistants sociaux du 

CHUV, du SPJ, du Centre St-Martin, du centre de puÇriculture de Lausanne). É Vu la disparitÇ 

82 Elle met en place une sÇrie de projets : une Commission d'aide juridique, une antenne lausannoise du projet de prÇvention du 

Sida par les pairs dans les milieux du sexe (APIS) et un collectif de rÇflexion sur la prostitution (ProCoRe) regroupant diffÇrentes 

associations nationales. Elle participe au groupe de travail romand du projet "Don Juan" de prÇvention auprÑs des clients des 

prostituÇes mandatÇ par l'Aide Suisse contre le sida (ASS). 

83 É … le bus offre un endroit de discussion, de soutien psychosocial et sanitaire. Il y a la possibilitÇ d'obtenir des boissons, des 

prÇservatifs et de matÇriel d'injection, le tout gratuitement Ö (Greense et al. 1999 : 5). 

84 Elle dÇveloppe ses activitÇs depuis 1995 au centre de la ville, en offrant É …un abri, une Çcoute, des conseils, de la nourriture 

et des soins de base Ö (Journal communal 1999 nî 6). 

85 Selon G. Monachon, chef de la brigade des stupÇfiants, É Les policiers en uniforme, Police-secours, ont une fonction de 

surveillance et sont pratiquement toujours prÇsents au centre-ville, non seulement pour interpeller les auteurs d’infraction Ü la Loi 

fÇdÇrale sur les stupÇfiants, mais Çgalement pour intervenir sur toutes autres formes de dÇlits, dont certaines incivilitÇs Ö (ZOOM, 

nî 6, juin 1998).


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57 

des contextes rÇgionaux, il faut prÇciser que la dÇmarche a ÇtÇ engagÇe dans un premier temps 

avec les partenaires lausannois. C’est aussi Ü Lausanne que se concentre le plus grand nombre de 

situations, la moitiÇ de celles signalÇes dans l’ensemble du canton Ö (Dentan et al. 2000 : 21). 


Pourquoi Lausanne dÇfinit une politique des quatre piliers ? 

4.5.1. La visibilitÇ des problÑmes liÇs Ü la toxicodÇpendance. 

La scÑne ouverte Ü St-Laurent bat son comble : bagarres, trafic de drogues et occupation des 

escaliers jour et nuit. Les mÇdias relatent de plus en plus cette situation et la mobilisation des 

acteurs privÇs et politiques s'accentue. 

4.5.2. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme de l'agglomÇration. 

Cette perception s'explique par l'accroissement de la toxicomanie et sa visibilitÇ et les demandes 

d'accueil pour SDF (Sans domicile fixe). D'abord, la variable "axe gÇographique" qui facilite le 

dÇveloppement du marchÇ illÇgal des drogues sur Lausanne. Cet axe est formÇ par GenÑve 

(contact international), Valais, Fribourg et Neuchçtel (clientÑle) ainsi que les cantons de Berne et 

Zurich (filiÑres). Ensuite la variable "anonymat" qu’offre une ville d’environ 115’00 habitants et 

de toutes nationalitÇs confondues. Et la variable de la "structure du commerce illÇgal" de la 

drogue et du rÇseau des trafiquants internationaux sur le marchÇ local vaudois. Les autres 

variables – moins visibles - comprennent le dÇveloppement du rÇseau de l’aide sociale, la remise 

des seringues Ü large Çchelle, et le contrêle policier prÇventif. 

4.5.3. La reverticalisation cantonale. 

Elle a lieu en 1996, principalement avec la mise en place de la Commission cantonale de 

prÇvention et de lutte contre la toxicomanie, et le Conseil consultatif pour la prÇvention et la 

lutte contre la toxicomanie. Ce changement de cap, laissait entendre que le canton allait suivre 

avec quelques nuances une politique proche des quatre piliers. Dans ces deux instances, oè la 

ville participe rÇguliÑrement É … se discutent des thÑmes en relation avec le dÇveloppement de 

la protection sociale et le partage des responsabilitÇs et charges entre le canton et les


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58 

communes Ö (Ville de Lausanne Rapport de gestion 1997 : 174). A cela s’ajoutent le suivi du 

groupe de travail seringues et des projets cantonaux de sevrage et d’un centre d'accueil Ü bas 

seuil. 

4.5.4. La rÇsolution de la question des seringues. 

Elle a ÇtÇ finalement rÇsolue suite aux Recommandations sur la remise gratuite de matÇriel 

stÇrile accordÇ par le MÇdecin cantonal, le 28 fÇvrier 1996. 

La ville procÑde en avril Ü la distribution Ü large Çchelle des seringues et des prÇservatifs, et 

assure l'intervention du rÇseau socio-sanitaire (Bulletin du Conseil communal 1996, 137-140). 

É On estime que 2'500 personnes environ consomment de l’hÇroíne/cocaíne de faäon rÇguliÑre 

ou occasionnelle (pour certains de 4 Ü 10 injections par jour) dans le canton de Vaud. En 1994, 

450 seringues Çtaient vendues journellement en pharmacie. Un bilan dÇrisoire qui a rendu 

indiscutable la nÇcessitÇ de faciliter l’accÑs au matÇriel d’injection Ö pour prÇserver le risque 

d’hÇpatite ou de transmission du VIH, Çviter que la santÇ des consommateurs ne se dÇgrade 

encore davantage, responsabiliser les personnes dans leur consommation. 

É Les modalitÇs du dispositif lausannois ont ÇtÇ conäues et son ÇvaluÇes dans le cadre d’un 

groupe de travail prÇsidÇ par la Direction de SÇcuritÇ sociale. Parmi les acteurs concernÇs, il y a 

notamment la reprÇsentante de la SociÇtÇ des pharmaciens de Lausanne, une dÇlÇgation de la 

police et du service de la voirie, ainsi que les intervenants chargÇs de la remise du matÇriel 

d’injection. InvitÇ Ü se joindre Ü la rÇflexion, le mÇdecin cantonal a suivi rÇguliÑrement 

l’Çvolution du projet Ö (ZOOM nî 3 1997). 

4.6. Accentuation de la politique vers l'agglomération lausannoise 

Elle fait suite au dÇsaccord exprimÇ par les reprÇsentants cantonaux Ü la 2 e ConfÇrence 

nationale sur la drogue (fÇvrier 1995) et Ü la position du Conseil d’Etat contre le projet de 

rÇforme de la constitution fÇdÇrale du 8.02.1995. 

Le canton a dÇsapprouvÇ la politique fÇdÇrale de rÇduction de dommages (hÇroíne et locaux 

d’injections) et le projet de dÇpÇnalisation des drogues. La ville alors voulant stabiliser sa 

propre politique et dÇfinir le partage de tçches et charges au niveau de la rÇgion, accentue la 

coordination horizontale et propose dans le cadre de la COREL d’entamer des nÇgociations 

avec les acteurs administratifs du canton (Bulletin du Conseil communal 1996 : 129). 

Le Reli'er a pu poursuivre ses activitÇs de coordination grçce au soutien financier accordÇ par la 

ville de Lausanne et les communes de Pully et de Renens (dÇbut 1996). Car l’OFSP finissait sa 

subvention Ü fin 1995 et le canton n’intervenant pas.


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59 

A ce stade, É Bien des blocages apparaissent dans le fonctionnement de l’agglomÇration : 

blocage d’abord entre les communes de l’agglomÇration, en tout cas dÑs qu’il s’agit de toucher 

Ü la rÇpartition des ressources fiscalesÖ (Joye et al. 1995 : 254-255). 

É Fragile et finalement difficile Ü piloter –majoritÇ simple requise pour toutes dÇcisions, sans 

prise en compte du poids spÇcifique de chaque commune – la COREL aurait bien pu disparaïtre 

rapidement, faute de moyens correspondants aux enjeux rencontrÇs. Mais deux circonstances 

pour le moins inattendues l’ont probablement sauvÇe : le refus du peuple suisse d’adhÇrer Ü 

l’EE et le dÇmarrage de la crise Çconomique. Ces deux situations, sans rapports directs l’une 

avec l’autre, ont en effet sans doute fortement contribuÇ Ü obliger les responsables politiques de 

la rÇgion lausannoise Ü poser leur regard au-delÜ de leurs seuls intÇráts communaux 

immÇdiats Ö (Allamand & Chatelain 1999 : 22). 

La COREL devient incontournable pour aborder les problÑmes sociaux et de toxicomanie. Elle 

avait entraïnÇ d’une part, une coordination administrative importante entre les communes 

membres par le biais de plates-formes et des projets communs. Mais cela a signifiÇ, d’autre part, 

une charge financiÑre supplÇmentaire pour la ville É tant au niveau des cotisations versÇes par 

Lausanne que du financement des rÇalisations dÇcidÇes Ö. Par exemple, la mise en place du Bus 

Pyjama de prÇvention primaire, surtout pour les jeunes de la rÇgion sortant la nuit, en 

collaboration avec les Transport publics (TL) et la campagne de lutte contre la toxicomanie 

(Rapport-prÇavis nî 53 du 18 septembre 1998). 

Aux yeux de l’actuelle directrice de la SÇcuritÇ sociale de Lausanne, la prise de conscience des 

problÑmes de la toxicomanie, comme Çtant un problÑme urbain, ne comprenait que la petiteceinture 

lausannoise, de l’Ouest particuliÑrement. 


La ville encourage d’un cêtÇ la participation des reprÇsentants de la ConfÇdÇration, notamment 

de l’OFSP, aux efforts de coordination rÇgionale. Et de l’autre cêtÇ, elle accentue son 

engagement Ü travers de l’Initiative des villes pour l’amÇlioration de la protection sociale (1995) 

de l’UVS, qui traite des sujets plus Çlargis des centres urbains (Ville de Lausanne Rapport de 

gestion 1997: 174). É L’Union des villes suisses et l’Initiatives des villes se rÇunissent Ü Zurich,


IDHEAP 2001 

60 

Berne et Lausanne et constituent un lobby qui n’agit pas seulement en matiÑre de toxicomanie. 

Les grands problÑmes se trouvent en ville. La nouvelle Constitution fÇdÇrale, art. 50, reconnaït 

l’existence des villes. Nous avons montrÇ que de 1990 il y a eu des grands problÑmes urbains, 

des problÑmes sociaux notamment. Nous avons travaillÇ directement avec l’OFAS (M. O. Piller) 

avec l’OFSP (M. T. Zeltner) ainsi que avec des organisations parapubliques et les commissions 

des Etats Ö 86 . 

La MunicipalitÇ dÇcide finalement en 1996 de ne signer ni les rÇsolutions de Stockholm ni la 

dÇclaration de Francfort mais d'envoyer plutêt des observateurs. 


Le jeu des acteurs intÑgre l’appareil administratif de la ville (Police, secrÇtariat gÇnÇral de la 

DSSE, service de la Voirie) et l’environnement para-public. Le DÇpartement de l’intÇrieur et de 

la santÇ publique (deux commissions cantonales) ; l’OFSP et le comitÇ national de liaison en 

matiÑre de toxicomanie au niveau fÇdÇral. 


Les acteurs parapublics : l’atelier artistique l’Eveil (mars 1996), le projet Ale 3, la Soupe Ü 

Saint-Laurent, le groupe de Sœur Denise-Marie (Notre Dame du Valentin) de distribution 

d’aliments; l'association SOS Enfants d'aide Ü des enfants abusÇs sexuellement et considÇrÇs Ü 

risque, et le dispensaire de la Croix-Rouge (juin 1996). 


La politique de la ville penche rÇsolument en faveur des structures d'aide Ü bas seuil (1996) pour 

attÇnuer les effets de l'exclusion et d'offrir de nouvelles possibilitÇs d'aide de proximitÇ. Elle 

s’exprime par l’allocation des moyens financiers supplÇmentaires Ü diffÇrents projets Ü bas seuil 

utilisant la prÇvention tertiaire et la rÇduction des dommages, qui inspirent la dÇfinition de la 

nouvelle politique lausannoise. D’ailleurs, la COREL prend peu Ü peu de la place Ü travers des 

initiatives en faveur des personnes toxico-dÇpendantes. Les organes de coordination cantonaux


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61 

entrent en action et reverticalisent la coordination horizontale lausannoise. La tableau ci-dessous 

rÇsume les variables qui expliquent l'adoption lausannoise de la politique fÇdÇrale des quatre 

piliers. 

Variable explicative Mesures Variable à expliquer 

Prévention secondaire / tertiaire 

Réduction des dommages 

Organes de coordination 

Programme d'aide aux jeunes et des 

associations de terrain 

distribution des seringues: 

Vente libre 

Distribution gratuite 

distribution des préservatifs 

locaux d'injections 

(en suspens) 

Prescription médicale stupéfiants 

(en suspens) 

Aide à bas seuil 

Coordination horizontale/verticale 

Adoption de la politique des 

quatre piliers 

5. PERIODE 1997-2000 : PLANS D'ACTION DE PREVENTION ET REDUCTION DES DOMMAGES 


Durant cette pÇriode, la ville prÇvoit deux nouveaux plans d’action complÇmentaires du Plan 

d’action de base de 1995 : le Rapport-prÇavis nî 284 de 1997 et le Rapport-prÇavis nî 54 de 

1998. Il s’agit notamment d’asseoir la stabilisation de la nouvelle politique lausannoise de lutte 

contre la toxicomanie. Les rÇsultas positifs du refus Ü double majoritÇ des initiatives populaires 

en 1997, 1998 et 1999, abordÇs au chapitre prÇcÇdent, ont fait partie du dÇbat politique au 

Conseil communal et des stratÇgies d’alliance en fonction de la politique fÇdÇrale. Un autre point 

qui prÇoccupe est la visibilitÇ de la prÇcaritÇ sociale et d’hygiÑne des personnes sans abris. La 

conseillÑre communale Humbert-Droz (POP) interpelle la MunicipalitÇ sur ce phÇnomÑne, le 22 

septembre 1999, et prÇsente une motion urgente, le 2 mai 2000, en faveur d’un systÑme 

d’accueil gratuit aux structures de la Marmotte et le Sleep-in. 

86 Entretien personnel avec M. P. Tillmanns, directeur de la SÇcuritÇ sociale de Lausanne, le 15 fÇvrier 2000.


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62 


Le problÑme collectif est la paupÇrisation et l’exclusion sociale tant des personnes marginalisÇes 

comme des toxico-dÇpendantes. 

Selon l’ancien directeur de la SÇcuritÇ sociale, Pierre Tillmanns, É Pour nous le toxicomane est 

un malade. Il doit bÇnÇficier des mesures de rÇinsertion. Un autre problÑme qui se pose c’est le 

trafic, qui est d’ailleurs un problÑme majeur dans les villes. A ce niveau, nous rencontrons des 

problÑmes avec les commeräants notamment Ü Saint-laurent et avons dÅ dÇplacer le problÑme Ü 

la place de la Riponne. Nous avons favorisÇ la distribution des seringues parce que c’est un 

problÑme de santÇ publique. Notre but Çtait d’arráter l’ÇpidÇmie. Nous avons dÅ aller de l’avant, 

avec ou sans l’autorisation du canton. Au niveau interne, il y a avait une opposition de 15 

personnes au Conseil communal. Vous savez, quand on fait les choses – bien -, on a 

l’assentiment de tous. Je pense que d’ci 10 Ü 5 ans, il y aura des locaux d’injections Ö 87 . 

Il y a une demande permanente des associations bÇnÇficiaires de subvention. 

Le dÇbat politique est relancÇ par la motion M. Desarzens (POP) du 30.09.1997, qui demande 

la crÇation d’un poste de dÇlÇguÇ Ü l’enfance, notamment pour les cas d’abus. 

La ville obtient une reconnaissance partielle du canton et s’intÑgre dans la politique sociosanitaire. 

Mais le conflit avec le canton Çmerge une nouvelle fois sur la politique lausannoise de 

distribution des seringues (1999), la crÇation des locaux d’injection et de la prescription 

mÇdicale des produits stupÇfiants. 

5.3. Hypothèse causale et groupes cibles 

L’hypothÑse causale est la máme et les groupes cibles sont les enfants Ü risques, les personnes 

toxicomanes “malades” et les personnes marginalisÇes ; c’est-Ü-dire, des individus ou familles 

qui vivent l'exclusion sociale, sans domicile fixe, qui boivent ou se droguent, Ü la limite 

d'abandonner tout espoir en une vie plus sereine et dÇpourvus des soins mÇdicaux de base 

(Journal communal 1999 nî 66).


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63 


L’hypothÑse d’intervention cherche Ü stabiliser l’intervention communale Ü travers la prÇvention 

accrue et la coordination des institutions travaillant Ü bas seuil. Le PrÇavis nî 54 favorise la 

crÇation d’un dispositif centralisÇ de remise de matÇriel d’injection stÇrile, de prÇservatifs, des 

prestations socio-sanitaires et le renforcement de l’aide Ü la survie et l’aide psychosociale 

(Boggio et al. 1997: 73). Elle comprend une politique de prÇvention de jeunesse en collaboration 

avec les mámes bÇnÇficiaires, le soutien financier des institutions actives dans ce domaine, 

l’amÇlioration des prestations du service social (logement et suivi socio-mÇdical) et la rÇpression 

du trafic des drogues (gros trafiquants). 

L’instrument d’intervention rÇglementaire. En premier lieu, dans le domaine de la prÇvention 

accrue : le Rapport-prÇavis nî 215 du 9 janvier 1997 : PrÇvention de la toxicomanie et du SIDA 

dans les Çcoles ; le PrÇavis nî 284 du 20.11.1997 de crÇation du poste de dÇlÇguÇ Ü l’enfance pour 

les cas d’abus, et le PrÇavis nî 41 du 13.08.1998 pour subventionner une 2 e permanence Çducative 

en milieu ouvert, l’Appar’t 2 selon la loi sur la protection de la jeunesse (art. 16) 88 . En deuxiÑme 

lieu, dans le domaine de l’aide Ü bas seuil, le Rapport-prÇavis nî 54 du 18 septembre 1998 : 

É Politique communale dans le domaine de la toxicomanie et de la dÇsinsertion sociale. 

Renforcement du dispositif de prise en charge Ö. Il a ÇtÇ approuvÇ par le Conseil communal le 9 

dÇcembre 1998. 

L’instrument financier. Il se concrÇtise par l'approbation des crÇdits supplÇmentaires pour 

consolider, d’une part, la politique prÇventive menÇe par L’Appar’t (6.05.1997) en collaboration 

avec le canton et l’OFSP. Plus, le PrÇavis nî 41 de 1998 subventionne une 2 e permanence 

Çducative, l’Appar’t 2, Ü condition que le canton accorde la moitiÇ de la subvention pour son 

fonctionnement. D’autre part, pour renforcer les mesures contre les effets de la dÇsinsertion 

sociale destinÇs Ü un public plus large que les seuls toxicomanes (24.09.1998). En ce qui concerne 

l’aide Ü bas seuil, le Rapport-prÇavis nî 54 de 1998 permet le financement de l'association Point 

d’eau, qui ouvre ses portes le 15 avril 1999 89 pour offrir des prestations mÇdicales et d'hygiÑne 

87 Selon entretien personnel du 15 fÇvrier 2000. 

88 Il est intÇressant de souligner qu’au niveau de l’agglomÇration É Des discussions en vue d'obtenir, pour cette nouvelle 

structure, une contribution financiÑre des communes de la COREL jouxtant Lausanne ont montrÇ que ces communes n'Çtaient pas 

intÇressÇes Ö (PrÇavis nî 41 1998 : 1). 

89 Elle regroupe le Service hospitalier de l'Ordre de Malte Suisse, la Sous commanderie vaudoise de l'Ordre de Saint Jean, Croix- 

Rouge-Vaud, Caritas, le Centre Social Protestant, l'ArmÇe du Salut et la Pastorale de rue.


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64 

(Journal communal 1999, nî 66 : 4). Le lÇgislatif communal approuve, le 1 er mars 1999, le 

financement pour 3 ans d’un centre d’Accueil diurne pour sans abris malades (hêtellerie de 

l’ArmÇe du salut). Un mÇdecin est mis Ü disposition par la Policlinique MÇdicale et Universitaire 

(Lausanne) pour offrir des prestations en santÇ publique 90 . 

L’instruments administratif. Il concerne l’intervention de la Brigade de la jeunesse de la Police 

judiciaire municipale, le service des Çcoles et le dÇlÇguÇ Ü l’enfance. 

L’instrument de coordination. Il se concrÇtise par la crÇation et le financement du centre 

d'Accueil Ü bas seuil (ABS), en fonction depuis le 1 er mai 1999 au quartier du Vallon. Selon le 

prÇsident de cette fondation, M. Marcel Cohen-Dumani, É Pour les demandes spÇcifiques, telles 

que des aides financiÑres ou des cures de mÇthadone, son personnel guide vers les autres 

institutions et services dont il est en quelque sorte la porte d'entrÇe Ö (Journal communal 1999 nî 

66 : 4) 91 . L’ABS ou Le Passage veut offrir É “un accueil de qualitÇ, caractÇrisÇ par la 

confidentialitÇ, la prise en compte des visiteurs lÜ oè ils sont, et sans exigence, cela dans un 

souci permanent de rÇduction des risques et d'aide Ü la survie”, prÇcise son responsable, Jan de 

Haas Ö (Journal communal 1999 nî 66 : 4). Fleur de PavÇ, qui bÇnÇficie des subventions de la 

ville, du canton et de l’OSEO, renforce sa prÇsence dans le milieu de la prostitution toxicomane 

par une “permanence” journaliÑre (07.1998) et dessine une intervention plus Çlargie Ü des 

catÇgories de gens marginalisÇes et sans accÑs Ü des prestations socio-mÇdicales (Dupertuis et al 

2000 : 27). 


Pourquoi Lausanne adopte-t-elle des plans d’action complÇmentaires ? 

5.5.1. Le changement de l’approche cantonale. 

Le canton abandonne l’approche juridico-policiÑre pour une approche socio-sanitaire, oè des 

organes administratifs coordonnent cette politique. 

90 La Marmotte et le Sleep-in offrent un logement et un petit-dÇjeuner pour fr. 5 ; Le Passage un petit-dÇjeuner, un goÅter 

l’aprÑs-midi et un repas de midi pour fr. 5 ou gratuit contre travaux ; La soupe populaire offre des produits Ü la Riponne tous les 

soirs ; L’Eglise St-Laurent offre de la nourriture tous les mercredis soir ; la SÇcuritÇ sociale, le secrÇtariat gÇnÇral dirigÇ par 

Philippe Meystre le concepteur de la politique drogue de la Ville, vient d’arráter de dÇlivrer des bon de repas de midi. 

91 L'ABS est composÇe d'un pasteur de rue, un mÇdecin, une infirmiÑre gÇnÇraliste, un infirmier en psychiatrie, un auxiliaire en 

santÇ, des animateurs, une Çducatrice de rue, des assistantes sociales, un intendant et une secrÇtaire.


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65 

5.5.2. L’augmentation de la visibilitÇ du problÑme des drogues. 

Elle entoure les parcs proches des Çcoles, que les personnes toxico-dÇpendantes utilisent pour le 

É deal Ö et/ou s’injecter de la drogue. Elle se concentre Çgalement Ü St-Laurent, la place Bel-Air 

et la place de Chauderon, oè se situe le bçtiment central de l’administration lausannoise. Elle a 

une forte incidence due Ü la grande opÇration bernoise (1999) menÇe contre le trafic des 

drogues, qui provoque le dÇplacement du marchÇ de la drogue vers Lausanne. Cette situation 

amÑne la ville Ü adopter un plan d’intervention policiÑre et du milieu social de terrain. En effet, 

un rapport interne de la police vaudoise et lausannoise du 22 avril 1999, craignait que Lausanne 

ne devienne un Letten si rien n’Çtait entrepris 92 . D’ailleurs, on recense Ü Lausanne 1'500 

toxicomanes suivis mÇdicalement en 1999. Le directeur du Centre Saint-Martin, le Dr. Besson, 

constate une augmentation des consommateurs d’hÇroíne (94%) et de la poly-toxicomanie (64%) 

et une rÇduction de la consommation de cocaíne (47%) 93 . 

5.5.3. Les critiques sur la distribution des seringues Ü large Çchelle. 

Elle provoque quelques agacements parce que la ville É soutien et aide les toxicomanes plus que 

les autres communes, en leur distribuant avec plus de gÇnÇrositÇ et moins de contrêle que les 

autres du matÇriel d’injection Ö 94 . É A Lausanne, le "Distribus" de La Pastorale de rue ainsi que 

ABS (Accueil Ü bas seuil) mettent Ü disposition jusqu'Ü 50 seringues par toxicomanes majeurs. Il 

en rÇsulte une distribution d'environ 1'500 Ü 2'000 seringues/jour (chiffre provenant des 

statistiques du Pasteur Jan de Haas) Ö (Beretta 2000 : 43). É Au dÇbut de l’ÇtÇ, le “Groupe 

seringues” de Lausanne a ÇtÇ confrontÇ Ü diverses difficultÇs : les changements dans le dispositif 

(installation du Passage, fin du Distribus) ont perturbÇ le cours normal de la remise de seringues 

stÇriles, en surchargeant la Soupe Populaire ; d’autre part, la rÇcupÇration des seringues sales est 

devenue une question prÇoccupante. Ces questions, traitÇes dans le cadre du “Groupe seringues”, 

ont par ailleurs mis en Çvidence la nÇcessitÇ d’une meilleure rÇpartition de la remise de matÇriel 

92 Cf. Favrod, 22.04.1999, op. cit, Le Courrier. La rÇduction du prix de la drogue, plus bas qu’ailleurs É a un effet attractif Ü 

l’Çchelon du canton et de la Romandie Ö. Le trafic est plus discret car les consommateurs achÑtent leur produit mais ne le 

consomment pas sur place. 

93 SoirÇe d'information de la MunicipalitÇ de Lausanne, le Groupe de travail des escaliers de St-Laurent : É Agir contre la toxicodÇpendance, 

agir pour les toxico-dÇpendants : la situation Ü Lausanne Ö, Lausanne le 29 avril 1999. 

94 Cf. Favrod, 22.04.1999, op. cit, Le Courrier. On s’aperäoit que É Lausanne distribue en effet gÇnÇreusement des seringues, ce 

qui permet de se faire une idÇe de l’Çvolution: 113’000 seringues ont ÇtÇ distribuÇes Ü Lausanne en 1996, 524’500 en 1998. Dans


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66 

d’injection, au niveau du canton. Dans ce contexte, le Service de la santÇ publique s’est mobilisÇ 

pour entamer une rÇflexion cantonale en associant Rel’ier Ü la dÇmarche Ö (Rel’ier Rapport 

d’activitÇs 1999 : 6). Elle a donnÇ lieu au Rapport pour un concept cantonal en matiÑre de remise 

de matÇriel stÇrile aux personnes toxicodÇpendantes, le 31 janvier 2000. 

5.5.4. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme de l’agglomÇration. 

La politique de bas prix menÇe par le rÇseau des trafiquants incite les toxicomanes des 

communes avoisinantes Ü se rendre Ü Lausanne pour acheter et consommer les drogues, et Ü 

profiter des avantages de la politique Ü bas seuil lausannoise. 

5.6. Consolidation de la politique vers l'agglomération lausannoise 

Elle se caractÇrise par la crÇation en 1997 de la Plate-forme affaires sociales de la COREL, dont 

la commission toxicomanie a ÇtÇ rattachÇe. É Les Çchanges se dÇroulant au sein de ces deux 

structures font progresser l’idÇe qu’une approche rÇgionale correspond Ü la nature et Ü l’Çtendue 

de certaines problÇmatiques sociales Ö (Ville de Lausanne Rapport de gestion 1997 : 173). En 

effet, É Máme si les rÇsultats matÇriels sont encore relativement modestes, le fait que la COREL 

ait choisi de participer au financement de plusieurs opÇrations de lutte contre les effets de la 

toxicomanie et qu'elle se prÇoccupe actuellement de recenser les institutions sociales et sanitaires 

actives Ü l'Çchelon de la rÇgion indique clairement que Lausanne peut lÇgitimement s'attendre Ü ce 

que ses efforts soient dorÇnavant mieux appuyÇs par ses partenaires rÇgionaux et qu'elle n'ait ainsi 

plus Ü supporter des dÇpenses profitant dans une large mesure aux communes voisines Ö (PrÇavis 

nî 53, du 18 septembre 1998). 

La COREL reprend en 1997 le financement partiel de REL'ier Ü travers le fonds toxicomanie. En 

1998, la Ville participe via la COREL au financement du Centre Saint-Martin, du Rel’ier, du 

Rel’aids ainsi que du rÇseau des rÇfÇrents communaux en toxicomanie. Un projet de 

coordination du rÇseau mandatÇ par la Ville de Lausanne en 1999 – Dispositif seuil bas – DSB - 

a ÇtÇ rendu en fÇvrier 2000 par REL’ier 95 . Il s’agit d’un modÑle de coordination – en phase de 

le reste du canton, les points de distribution situÇs Ü Vevey, Morges et Yverdon n’en donnent que 3’500 par mois Ö et sur 

l’ensemble du canton environ 40’000. 

95 Rel’ier, fÇvrier 2000, É Etude pour la mise en place d’une coordination du dispositif seuil bas destinÇ aux personnes 

toxicodÇpendantes Ü Lausanne. Etat de la question, propositions, perspectives et calendrier, op. cit.


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67 

mise en place - de 21 structures d’aide lausannoises dans le domaine de la toxicomanie. É Selon 

ce modÑle, le dispositif doit permettre une meilleure collaboration entre les diffÇrents 

partenaires, une plus grande cohÇrence de l’action et, pour les usagers-e-s, une plus grande 

visibilitÇ de l’Çventail des prestations existantes Ö (Rel’ier 2000 : 5). 


La Direction de la sÇcuritÇ sociale mÑne une enquáte (1997-1999) par le compte de l’Initiative 

des villes pour la protection sociale de l’UVS. L’ex syndique de Lausanne, Mme Y. Jaggi, 

devient prÇsidente de l’Union des Villes Suisses. La ConfÇrence des Municipaux et responsables 

des Affaires sociales (dÑs 1994) est Çgalement une instance de participation Ü Çchelle de la 

rÇgion : É Ces rÇunions ont permis aux intervenants-es- du terrain de transmettre leurs 

prÇoccupations (contrêles policiers aux abords du Sleep-in ; pÇnurie de logements d’urgence) et 

de prÇparer la sÇance plÇniÑre qui a eu lieu en septembre. Cette rencontre a ÇtÇ l’occasion de 

prÇsenter aux Municipaux des Affaires Sociales le bilan des activitÇs du Groupe Ouest 

Toxicomanie, ainsi que sa nouvelle formule Ö (Rel’ier Rapport d’activitÇs 2000 : 6). 

Les rÇsultats des contacts Çtablis entre la ConfÇdÇration et la ville s’expriment, d’une part, par 

l’approbation en 1998 du programme de prÇvention des jeunes SUPRA-F formulÇ sur la base du 

projet L’Appar’t ; et d’autre part, la nomination par le DFI, le 14 juillet 1999, du Directeur de la 

sÇcuritÇ sociale, M. P. Tillmanns, Ü la prÇsidence du ComitÇ national de liaison en matiÑre de 

drogue. Ce qui a ÇtÇ saluÇ comme une reconnaissance des actions entreprises par Lausanne 

envers la politique des quatre piliers. 


Le jeu des acteurs administratifs comprend le canton (DIP, DÇpartement de santÇ et de l’action 

sociale -DSAS, dÇlÇguÇs Ü la prÇvention des mauvais traitements envers les enfants), la ville 

(DSSE et la direction des Çcoles), la COREL et l’Union des villes suisses, ConfÇrence des 

dÇlÇguÇ-e-s des villes aux problÑmes de toxicomanie (SKBS)


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68 


L’acteur para-public Tel.me (anciennement SOS enfants) et le Centre d’aide et de prÇvention 

(CAP) de la Fondation du Levant. Le secteur parapublic : Bethraím, les usagers des escaliers de 

St-Laurent, Le Parachute, Le Passage ou ABS, La Pastorale de rue, le Point d’eau, Rel’er, 

Rel’aids, Sleep-in, la Soupe populaire, La Marmotte. 


C’est durant la pÇriode 1997-1998 que la Ville de Lausanne consolide son action avec les 

intentions proclamÇes par le canton en 1996. C’est une phase de synchronisation sur le contenu 

du fond des quatre piliers – Ü l’exception de l’Aide Ü la survie -, qui comporte une coordination 

re-verticale de la politique vaudoise. 

La politique de la ville est Çlargie Ü la prÇvention de l’enfance (1997) et l’aide aux adolescents 

(1998), surtout dans les Çcoles 96 . É L'enseignement que l'on peut tirer des expÇriences 

accumulÇes par l'Appart est que ce type de permanence Çducative en milieu ouvert est intÇgrÇ de 

faäon cohÇrente dans l'Çventail des aides sociales, et qu'elle offre la place manquante entre le 

constat d'une situation Ü risque et le placement institutionnel Ö (PrÇavis nî 41 1998). La 

Direction des Çcoles a mis en place entre 1996 et 1999 un programme pilote de prÇvention des 

toxicomanies au sein des classes terminales de l’Çcole secondaire Villamont, par une campagne 

par ÇlÑves-pairs notamment. Celui-ci a ÇtÇ reconduit jusqu’en 2003. Le service de santÇ des 

Çcoles Çlabore le 8 mars 2001, une Charte d’intervention en matiÑre de prÇvention et 

sensibilisation aux problÑmes de la santÇ publique liÇs Ü la toxicomanie. 

La politique lausannoise des subventions a subi un accroissement important Ü cause de 

l’augmentation des prestations des institutions parapubliques et privÇes É De nouvelles 

institutions se sont crÇÇes pour faire face Ü des problÑmes d'apparition rÇcente (toxicomanie, 

sida, illettrisme) et des institutions anciennes ont ÇtÇ confrontÇes Ü une demande croissante de la 

part des usagers Ö. Malheureusement, É Il n'en a pas toujours ÇtÇ de máme des autres 

collectivitÇs publiques concernÇes. De ce fait, l'impression a pu prÇvaloir que Lausanne, ville


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69 

centre d'agglomÇration, assumait des charges qui auraient dÅ átre partagÇes plus Çquitablement, 

singuliÑrement Ü l'Çchelon de la rÇgion Ö (PrÇavis nî 53, du 18 septembre 1998). Toutefois, la 

politique de coordination horizontale a portÇ ses fruits. L’un des responsables du groupe 

toxicomanie de la COREL affirme que É La rÇgion de Lausanne est un champ d’application du 

modÑle des quatre piliers de la politique fÇdÇrale que sont la prÇvention, l’aide Ü la survie, la 

thÇrapie et la rÇpression Ö 97 . 

Il reste encore des aspects importants de la rÇduction des dommages en suspens, notamment de 

l’Aide Ü la survie. 

L’ouverture des locaux d’injections. Une information de presse toute rÇcente faisait Çtat de 

l’affirmation du Conseiller d’Etat en charge de la santÇ publique, M. Ch.-L. Rochat : 

É Formellement, le canton ne pourrait pas interdire Ü la commune de Lausanne de se doter d’un 

lieu d’injection pour toxicomanes Ö 98 . Contre toute attente, il a surpris la directrice s’occupant de 

la SÇcuritÇ social qui a entamÇ les consultations juridiques pour envisager cette option. 

La prescription mÇdicale des stupÇfiants. Le lÇgislatif de la ville a derniÑrement ouvert le dÇbat 

politique en faveur de la prescription contrêlÇe d’hÇroíne. AprÑs l'Çchec de l'Initiative de 

Jeunesse sans drogue, la motion Pierre Zwahlen (PS) et consorts du 30.09.1997 demandait Ü la 

ville de s’engager sur ce terrain et ce sous autorisation du canton. Ayant refusÇ d’intervenir Ü la 

fin 1998 parce que l’offre thÇrapeutique Çtait suffisante, la MunicipalitÇ devra bientêt se 

prononcer aprÑs consultation du canton 99 . Mais, les rÇsultats de la votation sur la prescription 

mÇdical d'hÇroíne ont Ü quelque part ralenti le mouvement. "Máme les lausannois, confrontÇs au 

premier chef par les problÑmes de toxicomanie, ont rejetÇ, bien qu'Ü une trÑs faible majoritÇ 

(50,85%), le principe d'une distribution contrêlÇe" 100 . Par la suite, une nouvelle motion fut 

prÇsentÇe par J.-D. Berset (PS) le 26.09.2000 afin É d’entreprendre les dÇmarches nÇcessaires 

pour la crÇation d’un centre d’hÇroíne selon les directives de l’Ordonnance fÇdÇrale du 8 mars 

1999 Ö, qui a ÇtÇ l’objet d’Çtude du Conseil communal. 

96 É La Brigade de la Jeunesse va actuellement dans toutes les classes de 6e annÇe et de 8e annÇe de la Ville de Lausanne ainsi 

que dans certains Çtablissements privÇs qui les mandatent. MalgrÇ la surcharge de travail, la prÇvention dans les Çcoles est 

considÇrÇe comme prioritaire Ö (Benz 1999 : 36). 

97 Cf. Hñnenberger, op. Ct. 22 mai 1999, Le Courrier. 

98 Cf. L. Busslinger, 1.06.01, op. citÇ. Le Temps 

99 Cf. M. Keller, op. Cit, 15.02.2001, 24heures. 

100 Cf. Madeleine Schñrch, HÇroíne: le canton assis entre deux chaises. 24heures, 16.06.1999. P. Tillmanns s'exprimait ainsi: 

"J'ai votÇ oui Ü une prescription mÇdicalement contrêlÇe d'hÇroíne. C'est l'une des faäons parmi d'autres d'aider ceux qui au fond 

de trou, ceux qui voleraient pÑre et mÑre ou se prostituent pour se fournir une dose".


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III. LA POLITIQUE CANTONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 

ILLEGALES 

Dans ce chapitre nous portons une attention particuliÑre Ü l’Çlaboration de la politique vaudoise 

de lutte contre la toxicomanie et Ü la modification du modÑle de causalitÇ en relation avec les 

changements de la politique de l’agglomÇration lausannoise. 

Le Canton de Vaud dÇveloppe une É politique substantielle Ö 101 en matiÑre de drogues sous 

l’angle de deux approches fondamentales : la juridico-policiÑre (“rÇpression–thÇrapie” et 

“thÇrapie-mÇdicale”) et la socio-sanitaire (rÇduction des risques). Les autoritÇs appliquent ces 

deux approches avec quelques variantes, Çtant la derniÑre plus conceptualisÇe que la premiÑre. 

Le canton penche en faveur d’une “solution mixte”. "L’observation de la scÑne de la drogue 

depuis plus de vingt ans, dans nos pays comme sous d’autres latitudes, et la participation Ü la 

rÇflexion et Ü l’action de lutte et prÇvention, nous font conclure que c’est une fois de plus par la 

recherche de justes milieux (et par approximation successives) que le dispositif le moins 

insatisfaisante sera trouvÇ" (Martin 1991 : 86). 

Durant l’Çtape d’Çlaboration de la politique des quatre piliers, le canton de Vaud n’a pas ÇtÇ 

ÇpargnÇ du processus de rÇ-formulation de la politique de lutte contre la drogue, y compris une 

phase d’adhÇsion et rÇsistances au changement. Le conseiller d’Etat responsable du DÇpartement 

de l’intÇrieur et de la SantÇ publique, Ph. Pidoux, a ÇtÇ la cible de la critique et associÇ au rêle 

“de trouble fáte” dans le blocage des mesures innovatrices, jouÇ par le MÇdecin cantonal 

zurichois Kistler (Renschler / Cattacin 1996 : 43). Toutefois, le degrÇ d’intensitÇ de la “variable 

visibilitÇ” n’Çtait pas fort et l’urgence du problÑme n’Çtait pas non plus relatÇe par les mÇdias 

locaux sauf dans le domaine de l’ÇpidÇmie du Sida. É Il est probable que l’apparition d’une 

prÇvention du sida ait donnÇ une lÇgitimation supplÇmentaire Ü la prÇvention des toxicomanies 

en milieu scolaire Ö (Panchaud et al 1992 : F-13). 

101 É La drogue a fait son “apparition” dans les institutions vaudoises en 1967-1968 Ö. Deux tendances s’opposaient au lÇgislatif 

cantonal, É bien qu’un accord gÇnÇral de principe pour entreprendre “quelque chose” existe Ö. Les uns É pensent donc que la lutte 

contre la drogue c’est la rÇpression du trafic. Les autres, sans nier la valeur de la rÇpression, mettent plutêt l’accent sur les 

mesures thÇrapeutiques et prÇventives. Ils situent en effet les causes de la toxicomanie dans la dÇmission des parents, dans la 

crise des valeurs, dans les contradictions de notre sociÇtÇ, dans l’absence de discipline et d’autoritÇ… Ö (Roy et al 1978 : 128 et 

131). Dans ce sens, le Conseil d’Etat dicte un arrátÇ le 30.01.1976 sur les stupÇfiants qui rÑgle la fabrication, commerce, stocks, 

prescription de stupÇfiants et les mesures d’hospitalisation des toxicomanes.


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Il nous semble important de souligner cet aspect parce qu’il a particuliÑrement attirÇ l’attention 

du canton 102 , dont la lutte contre la toxicomanie est venue s’y associer (prostitution toxicomane, 

prÇservatifs, seringues). Cela a contribuÇ Ü Çviter une source de conflit majeur avec les acteurs 

mÇdicaux et sociaux locaux car la “visibilitÇ” de l’ÇpidÇmie du Sida Çtait portÇe au grand public 

par les mÇdias vaudois entre 1989 103 et 1990 104 (Daverio 1992 : 50). Dans ces circonstances, le 

Canton a gardÇ un profil actif et coordinateur des mesures de santÇ publique. Le problÑme 

Çmerge dans la mesure oè il s’associe Ü la toxicodÇpendance et le dÇbat politique Ü la rÇduction 

des dommages. 

1. PERIODE 1989-1996 : UNE APPROCHE JURIDICO-POLICIÈRE 


Le point de dÇpart de cette pÇriode, 1989, nous l’avons fixÇ en relation avec l’Çtape d’Çvaluation 

de la politique fÇdÇrale des trois piliers et la mise en jeu des acteurs publics locaux, la Ville de 

Lausanne et la COREL, pour appliquer la nouvelle politique fÇdÇrale des quatre piliers. Cette 

approche juridico-policiÑre se caractÇrise par l’application stricte de la LStup (1951) 105 et les 

traitements de dÇsintoxication Ü haut seuil d’accÑs É Ü sec Ö (Le Levant) ou Ü la mÇthadone 

(1976). Faisant suite aux motions des dÇputÇ(e)s du Grand Conseil pour modifier cette approche, 

le Canton Çlabore un document officiel, le fameux Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 

du 15 mars 1991, oè il rÇsume sa politique de lutte contre la drogue et refuse de s’engager dans 

la rÇduction des dommages. 

Au lieu de changer de politique, il confirme le modÑle de causalitÇ des trois piliers. É ConsidÇrer 

la rÇalitÇ sans faiblesse ne signifie en aucun cas que nous devons nous rÇsigner Ü la drogue, ni 

102 D’aprÑs le MÇdecin cantonal, Dr. Jean Martin, ÉCe qui m’amÑne aussi Ü pousser Ü l’action, c’est une conviction que 

j’exprime ainsi au magistrat qui est mon chef : “Il ne faut craindre de gaspiller de l’argent pour prÇvenir et lutter contre le SIDA”. 

Surtout prÇvenir ! Il y a de la responsabilitÇ du serviteur public (civil servant, selon le terme anglo-saxon que j’apprÇcie). … La 

prise en charge des sidÇens en fin de vie, et de plusieurs problÑmes graves que posent actuellement les toxicomanes, entre en 

collision frontale avec l’exigence de rentabilitÇ qui est la grande rÑgle actuelle des services publics et des services de santÇ en 

gÇnÇral Ö (Martin 1991 : 79). 

103 L’intervention du Conseil d’Etat et de la Ville en faveur de la Maison Sida d’aide aux toxicomanes (Soleil Levant) suite Ü la 

protestation de voisins ; une grÑve de la faim de solidaritÇ des 83 dÇtenus de la prison d’Hildebank Ü Berne qui oblige le Conseil 

d’Etat Ü accorder une remise de peine et la libÇration sous condition d’une jeune femme toxicomane gravement malade du sida 

dÇtenu Ü Bochuz ; un jugement qui condamne un toxicomane vaudois qui avait contaminÇ sa compagne du Sida. 

104 Le refus de la MunicipalitÇ de Morges d’accorder Ü l’association du Relais l’ouverture d’un Centre d’accueil Sida Ü 

Buchillon, les campagnes de l’association Sida Positif (Sidaccueil) Ü Aigle et de la Permanence toxicomanie Ü Nyon ; finalement, 

le tollÇ provoquÇ par la diffusion de la BD JO (Derib) de prÇvention du Sida auprÑs des jeunes. 

105 Le rapport du Conseil d’Etat de 1991 utilise l’expression de É rÇpression prÇventive Ö.


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72 

baisser les bras, ni prêner sa “libÇralisation” Ö (Rapport du Conseil d’Etat 1991 : 16, nî 7). Cela 

a provoquÇ d’une part le frein aux demandes immÇdiates pour la distribution des seringues 

gratuites, la prescription des stupÇfiants, la crÇation des centres d'injection, le financement des 

projets et la crÇation des institutions d’aide Ü bas seuil. Et d’autre part, il a rÇ-enclenchÇ le 

processus d’horizontalisation lausannoise, laquelle ne s’attire pas les foudres du Canton, qui se 

contente de suivre l’Çvolution de cette politique par la crÇation des groupes d’Çtude plutêt que de 

s'impliquer directement sur le terrain. 


Au moment du changement de modÑle de causalitÇ fÇdÇral, l’ÇnoncÇ Çvaluatif de la politique 

cantonale n’est pas encore scientifiquement entamÇ. Elle s’exprime plutêt par le conflit avec les 

associations parapubliques partisanes du changement et critiques de la “politique substantielle” 

par opposition Ü une “politique pragmatique” de la ConfÇdÇration. Sans remettre en cause son 

intervention en matiÑre de santÇ publique, il Çtait impossible de dÇfinir l’Çchec de l’approche 

juridico-policiÑre vaudoise. Quelques “variables explicatives” ont ÇtÇ abordÇes dans la dÇfinition 

de la politique lausannoise (chapitre II, 1.5.). 

Le Conseil d’Etat dÇfendait la pertinence de son modÑle arguant que les É problÑmes de 

toxicomanie Ö Çtaient le rÇsultat des politiques de tolÇrance et de formation des scÑnes ouvertes 

entreprises par certains cantons suisses alÇmaniques prênant la rÇduction des dommages. Pour 

cette raison, É (…) le Conseil d’òtat refuse-t-il de s’associer aux expÇriences engagÇes ailleurs 

qui, sur la base des risques pour la santÇ de toxicomanes, banalisent en rÇalitÇ l’usage de la 

drogue et se contentent d’amÇnager la dÇpendance de ses victimes, dans une sorte de fuite en 

avant Ö (Rapport du conseil d’Etat 1991 : 16, nî 3). 

Le dÇbat politique a dÇmarrÇ de l’intÇrieur du lÇgislatif cantonal en 1990, sans que pour autant 

le Conseil d’Etat prenne acte d’une rÇ-formulation de sa politique. Bien au contraire, elle a eu 

pour effet une dÇfinition conceptuelle et le repli cantonal sur les trois piliers, suite Ü la motion de 

la dÇputÇe M. Huguenin (POP) du 29 mai 1990 106 d’une part ; et l’interpellation du dÇputÇ 

106 Motion Marianne Huguenin et consorts É relative Ü la politique cantonale Ü l’Çgard des toxicomanes, abordant les questions 

de la prÇvention des maladies infectieuses, des substances de substitution, de la distribution des seringues et d’aiguilles stÇriles Ö 

(Rapport du Conseil d’Etat 1991 : 1). É Elle demandait que le Conseil d’Etat prÇsentçt l’ensemble de sa politique de prÇvention Ü


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73 

Michel Glardon (Alternative socialiste verte) du 12 septembre 1990 107 d’autre part. A partir de 

1993, la pression politique sur le canton s’est accentuÇe. 

Nous rÇpertorions 3 motions parlementaires en 1993, qui invitaient le Conseil d’Etat Ü changer 

de politique. Le 29 mars, une nouvelle motion Huguenin (POP) demandait la crÇation de 

structures d'accueil et de traitements spÇcialisÇs en faveur des personnes toxicomanes 

(prescription mÇdicalisÇe, soutien psychologique, etc) ; le 15 juin la motion Georges Peters (PS) 

exigeait une prise de position en matiÑre de structures mÇdico-sociales pour la prÇvention 

secondaire de pharmacodÇpendance (drogues de synthÑse) auprÑs des jeunes, et le 22 juin la 

Motion Poletti-Scherz (Çcologiste) s’est penchÇe sur les mesures prÇventives de lutte contre la 

toxicomanie. 

Les ÇlÇments nÇcessaires pour dÇfinir le problÑme collectif n’ont pas eu la force de modifier le 

modÑle de causalitÇ cantonale. Cela s’explique parce que le canton de Vaud contrairement Ü son 

homologue de Zurich maintient son rêle de coordinateur central. Ensuite, il n’a pas tolÇrÇ la 

formation de scÑnes ; et finalement, parce que n’ayant pas dÇnoncÇ la nouvelle politique fÇdÇrale 

lors de la 1 Ñre ConfÇrence nationale sur la drogue (octobre 1991), mais ne voulant de ne plus 

l’adopter sur le sol vaudois laissait un peu espoir dans un futur plus ou moins lointain 108 . 


L’hypothÑse causale du canton tient pour responsables directs des problÑmes des drogues les 

consommateurs et les dealers. La politique de santÇ publique cible les toxicomanes sidÇens ; la 

politique de prÇvention se concentre sur les Çcoles. 


L’hypothÑse d’intervention est la rÇpression de la consommation des drogues (police de 

l’Çgard de la toxicomanie et formulçt des propositions, tout en suggÇrant la constitution d’une commission de travail afin de faire 

des Çtudes et des propositions dans ce domaine Ö 

107 Interpellation Michel Glardon et consorts É relative Ü l’interdiction de distribution gratuite de seringues Ü des toxicomanes et 

d’Çchange de seringues, faite par le chef du DÇpartement de la justice, de la police et des affaires militaires aux organisateurs du 

Festival PalÇo de Nyon Ö (Rapport du Conseil d’Etat 1991 : 12). Il exigeait au Conseil d’Etat de É dÇfinir une vÇritable politique 

commune en matiÑre de SIDA et de toxicomanie Ö et Ü autoriser la distribution gratuite des seringues. 

108 Selon le reprÇsentant cantonal, le conseiller d’Etat Daniel Schmutz, le canton est ressorti rassurÇ de que la pÇnalisation des 

drogues continuera Ü átre appliquÇ selon la LStup. Cf Nusbaum, 1991, op cit.


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74 

sÅretÇ) 109 , donner la prioritÇ aux traitements de sevrage visant l’abstinence Ü haut seuil d’accÑs 110 

et dÇvelopper des campagnes de prÇvention notamment chez les jeunes. 

Hypothèse d'intervention 

Répression 

Aide thérapeutique 

Prévention primaire 

et secondaire 

 

élimination des problèmes 

liés à la toxicomanie 

Les instruments rÇglementaires. Ils font rÇfÇrence tout d’abord aux lois-cadres qui assurent la 

souverainetÇ cantonale et le fÇdÇralisme d’exÇcution : La Cst Suisse (1874) qui consacre la 

souverainetÇ cantonale et la Cst du Canton de Vaud (1885). Ensuite, les dispositions lÇgales qui 

dÇterminent le champ d’application en matiÑres des drogues : la LStup (1951), que nous avons 

abordÇe dans l’introduction de ce travail ; et le RÑglement vaudois sur les stupÇfiants du 25 mars 

1987. Finalement, des lois qui rÇglementent l’assistance sociale, la prÇvention de la jeunesse et 

de la santÇ publique : la Loi vaudoise sur la prÇvoyance et l’aide sociale (LPAS) du 25 mais 

1977 et son RÑglement d’application du 18 novembre 1977 ; la Loi sur la protection de la 

jeunesse du 20 novembre 1978 ; et la Loi sur la santÇ publique du 29 mai 1985. 

L’instrument d’intervention financiÑre. Il est destinÇ Ü financer avec la collaboration de 

l’OFSP le projet REL’aids et des institutions de sevrage tels le Levant, le Relais, Narconon et 

l’accord intercantonal Vaud-Valais pour Rives du Rhêne. 

Les instruments d’intervention administratifs. Ils font allusion aux organes de coordination: 

(a) La Commission cantonale É Drogue dans les Çcoles Ö rattachÇe au DIP et prÇsidÇe par 

le mÇdecin cantonal. Elle est composÇe des mÇdiateurs, reprÇsentants du SPJ, service de la 

justice, Brigade des stupÇfiants, service de la prÇvoyance sociale et des assurances, service de la 

109 Voici le tÇmoignage d’un “ex-toxico” : É “Revenu en Suisse, j’atterris Ü Lausanne oè j’ai passÇ deux ans. Je frÇquentais le 

Centre du Levant. Je trafiquais un peu. La police me connaissait, mais ils n’ont jamais rÇussi Ü me coincer. ôa fait qu’ils 

m’emmerdaient continuellement. J’ai máme ÇtÇ tabassÇ. Si tu n’as pas un nom, des relations, si tu viens d’un milieu prolo… ils 

profitent. C’est illÇgal, mais ils savent que les plaintes n’aboutissent jamais (Justice et Police, c’est la máme enseigne). Bref, ma 

copine et moi, on Çtait tellement emmerdÇs par les flics qu’on avait dÇcidÇ de se suicider. Quelques jours avant, ils Çtaient venus 

nous rÇveiller Ü minuit pour nous amener au poste (encore un truc illÇgal). LÜ, on apprend qu’il y a eu un vol dans un hêtel oè 

j’avais travaillÇ comme portier. C’Çtait infernal. Quand on est fichÇ, on est constamment dÇrangÇ pour des histoires qui ne nous 

regardent pas… Ö (Roy et al. 1978 : 58). 

110 É A cêtÇ de l’image du “toxicomane-malade mental” apparaït le toxicomane peräu comme un “marginal” Ö (Roy et al. 1978 : 

167). Par la suite il est considÇrÇ comme un “dÇlinquant” et É fauteur des troubles” et comme un “malade” nÇcessitant d’átre 

encadrÇ. La rÇduction des dommages insiste sur l’accompagnement socio-mÇdical.


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75 

formation professionnelle, directeurs des Çcoles, mÇdecins-psychiatres, secrÇtaire gÇnÇral adjoint 

du DIP, secrÇtaire gÇnÇral de la Direction des Çcoles de Lausanne. 

(b) La Commission Sida cantonale est composÇe du mÇdecin cantonal, Pro Familia, DIP, 

service de la santÇ publique, DÇp. de l’Çconomie publique, service de formation professionnelle, 

infirmiÑres scolaires, mÇdecins scolaires, Çcoles privÇes, et groupe de liaison des associations de 

jeunesse. 


1.5.1. La coordination verticale cantonale centralisÇe. 

Cette coordination empáchera l’incubation du problÑme par une hypothÇtique non-entente 

administrative entre le canton et la ville, et ce malgrÇ le refus du Conseil d’Etat de crÇer une 

Commission de travail pour Çlaborer un concept en matiÑre de drogues selon la motion 

Huguenin. É (…) cette motion a fait l’objet d’un rapport prÇsentÇ le 18 septembre 1990 par une 

commission prÇsidÇe par M. Berberat. Le Grand Conseil a pris en considÇration partiellement 

cette motion, en estimant superflue la crÇation d’une commission, le Conseil de santÇ pouvant 

remplir cet office, mais a souhaitÇ átre informÇ par le Conseil d’Etat sur la situation de la drogue 

dans notre canton et sur la politique Ü l’Çgard de la toxicomanie Ö (Rapport du Conseil d’Etat 

1991 : 1). 

1.5.2. La crÇation des groupes d’Çtude : prÇparation du terrain 

Une annÇe aprÑs, le DÇpartement de Justice et police dirigÇ par Claude Ruey, libÇral, crÇe un 

Groupe de travail de coordination en matiÑre de drogue (16.10.1992), connu sous le nom de 

Commission d’Çvaluation Claude Bonnard - Michel Jaton. Il avait pour tçche de prÇparer un 

projet d’assises vaudoises de la drogue, dÇfinir une politique gÇnÇrale en matiÑre de drogue, 

dÇfinir les rêles des acteurs impliquÇs dans cette politique et faire des propositions au Conseil 

d’Etat 111 . En 1994, ce DÇpartement a ÇtÇ repris par l’Çcologiste Philippe BiÇler qui exprime 

111 Elle Çtait composÇe par le Dr. Marianne Huguenin (dÇputÇe), Dr. Bruno Gravier (psychiatrique pÇnitentiaire) et le Dr. Jean 

Martin, MÇdecin cantonal, Pierre Rey (Levant), 4 reprÇsentants de l’administration cantonale : Pierric Favrod (Resp. mÇdiateurs 

scolaires), Eva Palasthy (SFP), Jean Vallet (SPJ), Jacques Pradernand (Chef de la police de sÅretÇ), de l’Ordre judiciaire, dont le 

procureur gÇnÇral, Jean-Marc Schwenter, et le PrÇsident du Tribunal du district de Lausanne, Jean-Pascal Rodieux.


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76 

publiquement une position plus nuancÇe sur les problÑmes des drogues et favorable Ü la 

rÇduction des dommages, mais Ü petits pas (24heures, 13.10.1994). 

Au DÇpartement de l’IntÇrieur de la santÇ publique, dirigÇ par Philippe Pidoux, le Conseil de 

santÇ s’est penchÇ en 1992 sur un conflit entre le Dr. A. Caponi et le Dr. Calanca, responsable de 

l’Hêpital de Cery, dont ce dernier refuse les placements forcÇs Ü des fins d’assistance. Une 

commission a ÇtÇ formÇe le 22 janvier 1993, appelÇe Commission Reinhardt, pour traiter les 

questions liÇes Ü la privation de libertÇ des toxicomanes chroniques et aux structures d’urgence Ü 

amÇnager pour ces mámes personnes 112 (Renschler/ Cattacin 1996: 44). Le rapport ÇlaborÇ par 

cette commission, publiÇ en aoÅt 1993 113 , propose la crÇation d’une Commission cantonale de 

coordination en collaboration avec des milieux mÇdicaux, socio-pÇdagogiques et judiciaires. Elle 

É contient un certain nombre de propositions, visant Ü renforcer l’aide aux patients toxicomanes : 

notamment de crÇer une unitÇ de soins avec un pêle hospitalier (assurant des sevrages) et un pêle 

ambulatoire ainsi qu’un centre rÇsidentiel mÇdico-socio-pÇdagogique pour les adolescents Ö 

(Bertschy 1994 : 210). Ce rapport restera encore en suspens et attendant des jours meilleurs. 

Entre-temps, une autre commission voit le jour dans le máme DÇpartement de Ph. Pidoux, la 

Commission Dispositif en matiÑre de drogue, connu sous le nom de Commission Eric Toriel 114 . 

É Le groupe Toriel se met au travail en fÇvrier 1994. (…) il s’agit de prÇparer un projet chiffrÇ 

pour la crÇation d’une unitÇ de sevrage. TrÑs rapidement, pourtant, il s’Çlargit Ü la faveur de ce 

qu’Eric Toriel appelle une “avancÇe pragmatique” Ö. Le 7 juillet 1994, ce groupe prÇsente un 

Rapport intermÇdiaire au Conseiller d’Etat, C. Ruey, successeur de Ph. Pidoux au DÇpartement 

de l’intÇrieur et de la santÇ publique. 

Il ressort du rapport la nÇcessitÇ de la crÇation d’une unitÇ de sevrage visant l’abstinence et 

É …une chaïne thÇrapeutique incluant “un lieu de prise en charge Ü bas niveau d’exigence” et 

“l’extension des possibilitÇs de substitution (mÇthadone, naltrexone, autres traitements amenant 

au sevrage)” Ö. Un nombre d’ É environ 1'800 hÇroínomanes de 3 Ü 5'000 toxicomanes sur le 

canton passaient Ü travers les mailles du rÇseau des structures mÇdicales et sociales vaudoises. 

112 E. Toriel est le Directeur des institutions au Service des Hospices cantonaux et ancien juge au Tribunal des mineurs de 

Bienne. Cette commission est composÇe par le Dr. Michaöl Reinhardt, les Dr. Caponi et Calanca, l’adjoint du MÇdecin cantonal 

Emanuela Fontana, le Tuteur gÇnÇral, Marcel Perrin, le Dr. Susan Joyet du Centre thÇrapeutique pour adolescents, et le Dr. Gilles 

Bertschy, responsable du programme PPMT. 

113 Cf, Etat de Vaud, Service de la SantÇ publique, Rapport de la Commission chargÇe d’Çtudier la privation de libertÇ de 

certains toxicomanes chroniques Ü des fins d’assistance et les modifications souhaitables des structures de prise en charge. 

Compte rendu du rapport de la Commission d’Çtudes, Lausanne, aoÅt 1993.


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Son ambition est d’en toucher un tiers en trois ans et de porter ainsi d’environ 1'200 Ü 1'800 le 

nombre d’hÇroínomanes “suivis” par le rÇseau Ö (Chenaux 1996 : 163). 

1.5.3. Une visibilitÇ du problÑme peu pressante. 

Elle faisait plutêt allusion aux É scÑnes ouvertes Ö crÇÇes lors des manifestations de musique en 

plein air et surtout dans les campings les entourant, d’une Ü deux semaines, soit au PalÇo festival 

Ü Nyon, soit du Festival rock Ü Leysin. Les demandes d’intervention concrÑtes Çtaient en relation 

avec la politique de lutte contre le Sida par la remise des seringues et des prÇservatifs 

notamment. 

1.5.4. L’intervention de la santÇ publique contre la propagation du Sida et la toxicodÇpendance. 

D’une part, le Canton met sur pied le 1 er mai 1992 le Programme PPMT (PrÇvention 

Perfectionnement des MÇdecins dans le domaine de la Toxicomanie) 115 . Les programmes de 

traitements de la mÇthadone ont ÇtÇ renforcÇs vu le grand nombre des demandes 116 . A part la 

possibilitÇ de faire recours aux prestations des services des institutions des autres cantons par le 

biais des accords intercantonaux, la prise en charge ambulatoire et rÇsidentielle est assumÇe par 

le SPAS (Service de prÇvoyance de l’aide sociale) et l’AI (OFAS), et par la LAMAL pour les 

prestations mÇdicales de la cure de la mÇthadone sous certaines conditions (çge, parcours de 

sevrage, examens, etc.). Le MÇdecin cantonal joue le rêle de coordinateur des demandes 

d’admission et de prescription de la mÇthadone dÇcidÇe par le mÇdecin traitant. 

D’autre part, une sÇrie de mesures ont ÇtÇ adoptÇe dans le domaine de la lutte contre le Sida 

comme l’Çlaboration du matÇriel didactique 117 , un programme de formation continue 

professionnelle (Pro familia et OFSP), le projet de prÇvention la Malette-Drogue de la Fondation 

114 Elle est intÇgrÇe par les Dr. G. Berschy, Jean-Paul Corboz, le dr. Calanca, Pierre Rey (Levant), AndrÇ Feret (Relais), Bruno 

Gravier, Michael Stigler et le pasteur Jan de Haas. 

115 Il a ÇtÇ mis en place avec le concours des institutions psychiatriques universitaires vaudoises, du DÇpartement de l’intÇrieur 

et de la SantÇ publique. 

116 L’accÑs Ü de cures ambulatoires Ü la mÇthadone est assurÇ par les mÇdecin praticiens vaudois. É Si au 31 mars 1992 il y avait 

519 patients au bÇnÇfice d’une autorisation dÇlivrÇe par le mÇdecin cantonal, ils Çtaient 979 au 31 dÇcembre 1993. ParallÑlement, 

le nombre de mÇdecins prescripteurs Çtait passÇ, dans le máme temps, de 107 Ü 167 Ö (Bertschy 1994 : 210). 

117 Un programme vidÇo a ÇtÇ produit É prÇvention Sida Ö (DIP, AIC, BB productions SA, OFSP), un PS-Magazine É Jeunes Ö 

de 8e au 12e degrÇ ; une brochure É Sida, ne l’infecte pas Ö pour le 18e au 12e degrÇ des Çcoles professionnelles.


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78 

du Levant et les activitÇs de prÇvention du Sida dÇveloppÇ en 1989 par le Groupe Point Fixe 118 . 

D’ailleurs, la collaboration de l’OFSP et la Fondation du Centre mÇdico-social Pro Familia 

(ProFa) Ü Lausanne aboutit en 1989. Cette derniÑre reäoit le mandat de se constituer en 

Commission de coordination pour la Suisse romande et le Tessin dans le domaine du Sida et des 

maladies sexuelles (Dubois-Arber et al. 1996 : 146-147). 

1.5.5. L’intervention accrue dans le domaine de la prÇvention des drogues. 

Le canton soutenait avec la collaboration de l’OFSP (formation des enseignants et Çvaluation des 

mesures) diffÇrentes institutions actives dans la prÇvention primaire, en intÇgrant dÑs 1980 une 

approche d'Çducation des pairs par des campagnes de sensibilisation telles É drogues, non 

merci Ö, É stop-sida Ö (1987). É La prÇvention des toxicomanies (…) est assurÇe non seulement 

par des confÇrences de la Brigade des stupÇfiants de la police, mais aussi individuellement et en 

fonction de la demande des ÇlÑves, par les enseignants-mÇdiateurs Ö (Panchaud et al. 1992 : F-5 

et F-12). Les É mÇdiateurs-drogue Ö deviennent de É MÇdiateurs-scolaires Ö avec un champ 

d’intervention plus large 119 (Narring et al. 1998, 15). 

MalgrÇ le discours de la prÇvention accrue tenu par le Conseil d’Etat sur les politique du Sida et 

des drogues, on constate l’absence des concepts dÇtaillÇs de prÇvention de base (Malette-drogue 

du Levant). En effet, É Les directives ou les programmes, en ce qui concerne le contenu de la 

prÇvention du Sida et des toxicomanies, restent trÑs gÇnÇrales (p. ex. “informer sur les risques”, 

“montrer comment se protÇger”, etc.) et la notion de contenu standard minimum est 

pratiquement inexistante. TrÑs souvent, chaque arrondissement scolaire, voire chaque 

Çtablissement, les applique ensuite Ü sa maniÑre Ö (Panchaud et al 1992 : F-11). 

1.5.6. La perception de la toxicomanie comme Çtant un problÑme plutêt de la ville que de 

l'ensemble du canton. 

Le canton est tournÇ vers l’arriÑre pays rural que nous avons mentionnÇ au chapitre prÇcÇdent. 

118 Par exemple Ü Athletissima, Leysin Open-Air et Nyon PalÇo Open-Air ; Lausanne Pink-Floyd, Fáte de la CitÇ, Vevey 

festival du film de ComÇdie, le Comptoir suisse Ü Lausanne, Montreux jazz festival, le Cirque Knie et Ü l’UNIL. 

119 Il s’agit de 8 postes de mÇdiateurs, financÇes par le DIP, le DÇpt de l’Agriculture, de l’industrie et du commerce (AIC) ; la 

mise en œuvre est Ü la charge de Pro Familia Ü Lausanne (animateurs), la Brigade des stupÇfiants, la direction des Çcoles 

(animateurs en santÇ, mÇdecins et infirmiÑres scolaires). Ces derniers postes font partie du budget communal et des OMSV 

(organismes mÇdico-sociaux vaudois).


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1.6. La politique de l'agglomération lausannoise 

Le conflit canton/ville sur l'amÇnagement du territoire, qui avait rÇuni au dÇbut des annÇes 70 

un grand nombre des communes autour de la CIURL, se poursuit sous la COREL. Cela 

touchant le domaine de la rÇgionalisation de l'aide sociale (RAS) et de la toxicomanie. La 

coordination horizontale lausannoise s’adapte dans l’organisation territoriale et fonctionnelle 

du canton et intÑgre dans cette dÇmarche l’environnement parapublic local. Le groupe Rel’aids 

p. exemple mÑne en 1990 une campagne de prÇvention de rue. C’est É une dÇmarche de 

prÇvention auprÑs des populations toxicomanes du Canton de Vaud Ö. Son but est É coordonner 

les moyens d’accueil, de traitement et d’aide sociale qui existent dans le canton, stimuler leur 

utilisation et crÇer de nouveau rÇseau d’Çchanges et de solidaritÇ Ö (Bleeker-Ashkan 1994 : 

174-175). 


Au niveau cantonal, les dÇpartements de l’Instruction publique, et au DÇp. de l’IntÇrieur et de la 

santÇ publique, le SPAS. Ils constituent des commissions de travail, Çdictent des lois sanitaires et 

des directives du Conseil d’Etat respectivement. Egalement, le SUPEA (service universitaire de 

psychiatrie de l’Enfant et de l’adolescent) ; le SPJ (service de protection de la Jeunesse) ; la 

SociÇtÇ vaudoise de patronage (SVP), l’Office des tutelles, les justices de paix, le Tribunal des 

Mineurs de Suisse romande, tribunaux civils et pÇnaux. L’OFSP et l’OFAS au niveau fÇdÇral. 


Les institutions privÇes ou parapubliques spÇcialisÇes proposant l’abstinence continueraient Ü 

átre soutenues par le canton de Vaud. Le Centre du Levant (1971) met en place le Centre d’aide 

et de prÇvention (CAP) pour combattre la dÇpendance Ü l’hÇroíne et la cocaíne (1976) et le Soleil 

Levant pour les toxicomanes sidÇens (1989). Dans la máme ligne mais plus nuancÇe sur 

l’abstinence que le premier, l’Association Le Relais/Gonnet-Provence (1971) Ü Morges. 

L’association Narconon (1988) Ü Plans-sur-Bex sous l’Çgide de la Scientologie et le CLODO Ü 

Vevey-Montreux. Au niveau administratif cantonal, les institutions psychiatriques en 

collaboration occasionnelle avec la Clinique du Vallon Ü Lausanne. D’autres associations 

obtiennent le soutient cantonal dans la prÇvention : le Point Fixe, ProFa, le REL’aids, les


IDHEAP 2001 

80 

mÇdiateurs scolaires et les Centre sociaux mÇdicaux (CMS). Au niveau des associations de 

pression, nous pouvons citer le Groupe de Travail Drogues-Vaud, en faveur de la rÇduction des 

dommages. Il regroupe des personnalitÇs politiques, professionnelles et scientifiques vaudoises, 

qui organisent des rÇunions d’information et de travail, Çlaborent des propositions et participent 

Ü la Commission fÇdÇrale des stupÇfiants, p. exemple. 


Cette partie est en relation avec les mesures qui vont dans le sens d’une politique des quatre 

piliers, de la rÇduction des dommages et de la coordination, notamment. Pour cette raison nous 

ne mentionnons que les aspects qui sont une source de conflit. 

En se rÇfÇrant Ü la “variante” sanitaire de l’approche juridico-policiÑre, une insuffisance 

conceptuelle a ÇtÇ diagnostiquÇe par les mÇdecins vaudois. É … une prÇvention efficace du 

SIDA ne peut pas se limiter Ü la remise de seringues stÇriles et de mÇthadone. (…) Pour 

complÇter cette offre de traitement il faut crÇer des possibilitÇs de contact et de consultation 

proche des scÑnes de la drogue, dont le seuil d’accueil ne soit pas ÇlevÇ, pour les personnes qui 

ne peuvent pas, ou pas encore, renoncer Ü leur toxicomanie. Ces services devront átre intÇgrÇs 

dans le rÇseau des centres de traitement. Faciliter l’accÑs aux informations sur les voies de 

transmission et les risques, aux prÇservatifs ainsi qu’au matÇriel d’injection Ö (Hausser et al. 

IUMSP 1990 : 85 ; et Hausser et al. 1990 : 1694-1697). 

1.9.1. La question des seringues 

Comme nous avons pu le voir, c’est suite au prÇavis favorable du Conseil santÇ d’avril 1990 que 

le mÇdecin cantonal et le pharmacien cantonal ont autorisÇ, par circulaire du 2 juillet 1990, la 

vente libre des seringues et d’aiguilles sans ordonnance mÇdicale dans les pharmacies. 

Si autant cette dÇcision rÇpond au but d’enrayer la propagation du Sida, autant elle est 

insuffisante vis-Ü-vis du groupe cible Ü risque, dont les acteurs “innovateurs” rÇclament une 

distribution gratuite et Ü large Çchelle. É Les consommateurs/trices du canton de Vaud ont dÇjÜ 

tellement de difficultÇs Ü organiser leur dose, que les instruments (seringues) ne restent que 

prÇoccupation secondaire Ö (Lander 1991: 53).


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81 

Cependant, le Conseil d’Etat persiste dans son refus máme si elles sont destinÇes Ü rÇduire 

l’ÇpidÇmie du Sida : É La premiÑre mesure de prÇvention serait de convaincre les toxicomanes 

de ne jamais Çchanger leurs seringues, au lieu de distribuer des seringues officiellement Ö. En 

plus, il est dÇterminÇ Ü faire respecter l’article 19 chiffre 1 de la LStup qui pÇnalise les actes 

prÇparatoires Ü la perpÇtration des dÇlits (Rapport du conseil d’Etat 1991 : 13-15). 

En effet, sa distribution gratuite pose des problÑmes d’ordre socio-sanitaire et lÇgal, car pas 

toutes les pharmacies ne sont prátes Ü assurer ce service. Les toxicomanes sont parfois rÇticents Ü 

se procurer des seringues propres et sont dans l’impossibilitÇ de s’en procurer aprÑs la fermeture 

des pharmacies. En 1993, une Çtude de l’IUMSP et le Relais constatent que le partage ÇlevÇ des 

seringues a fait du Canton de Vaud le champion des sÇropositifs (Cf Renschler / Cattacin 1996 : 

45-46). 

Cela s’encadre dans un dÇbat sur la “prÇvention active” et l’illÇgalitÇ auxquels sont confrontÇs 

les intervenants en matiÑre psycho-socio-mÇdical. Pour le MÇdecin cantonal, É Il y aussi des 

enjeux Çthiques graves dans la situation des prisons. Je pense qu’on doit mettre des prÇservatifs Ü 

la disposition des dÇtenus, parce qu’il y a des rapports homosexuels et qu’il faut prendre en 

compte le besoin de prÇvention y relatif. On parle máme de mise Ü disposition de seringues, dans 

la mesure oè l’on sait que la drogue arrive en prison. Mais, lÜ, malgrÇ mon malaise, je n’arrive 

pas Ü átre d’accord. C’est trop incohÇrent, c’est trop admettre qu’il n’y a plus aucune rÑgle Ö 

(Martin 1991 : 84). A ses yeux, É il faut aider les toxicomanes Ö en promouvant l’utilisation de 

prÇservatifs, un accÑs libre Ü du matÇriel stÇrile et facilitÇe Ü une cure de substitution par la 

mÇthadone, et de l’aide Ü la rÇinsertion sociale (y compris travail, logement). 

1.9.2. La prescription mÇdicale des stupÇfiants. 

Les traitements de dÇsintoxication de l'hÇroíne et/ou de la cocaíne n’ont aucune chance d’aboutir 

dans l’immÇdiat sur le sol vaudois : É De máme, le Conseil d’Etat se refusera-t-il Ü admettre que 

la cocaíne et l’hÇroíne soient dispensÇes sous contrêle mÇdical. En admettant la dÇlivrance de 

produits interdits et qui dÇgradent la santÇ, l’Etat priverait son action de tout fondement 

Çthique Ö (Rapport du conseil d’Etat 1991 : 17). Cela máme si le Canton est l’un des premiers Ü 

avoir soutenu la prescription de la mÇthadone (1976) 120 afin de É permettre au toxicomane de 

s’Çloigner du milieu des consommateurs et des revendeurs de drogues, d’amÇliorer sa situation 

sanitaire et donc d’Çviter de recourir aux injections et aux seringues, responsables de la 

120 É Ses effets se prolongent durant 24 heures, alors que ceux de la morphine et de l’hÇroíne ne durent que 4 heures environ. 

L’intÇrát thÇrapeutique de la mÇthadone est Çvident : le toxicomane n’a besoin de recevoir la substance que beaucoup moins 

souvent. Elle a aussi l’avantage de pouvoir átre prise sans effet nuisible sur la santÇ si la posologie est strictement respectÇe Ö 

(Rapport du conseil d’Etat 1991 : 10).


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propagation de l’hÇpatite et du SIDA lorsqu’elles sont ÇchangÇes. Dans la perspective de 

protÇger les droguÇs contre le SIDA, de tels traitements doivent donc rester aisÇment 

accessibles Ö (Rapport du conseil d’Etat 1991 : 10). 

1.9.3. Locaux d’injection. 

L’avis de droit du prof. H. Schultz a eu un impact important dans les demandes de crÇation des 

locaux d’injection Ü l’instar de la politique fÇdÇrale. Toutefois, le Canton refuse d'entrer en 

matiÑre. É Máme si le Conseil fÇdÇral a autorisÇ les cantons Ü prendre de telles initiatives Ü titre 

expÇrimental, notre canton n’admettra pas l’ouverture de locaux d’injection (É shootoirs Ö) qui, 

en rÇalitÇ, officialisent des points de vente dans leurs environs" Ö (Rapport du conseil d’Etat 

1991 : 16-17). 

2. PERIODE 1994-1996 : DECISION POLITIQUE D’INTERVENIR 


Cette pÇriode fait encore partie d’une approche juridico-policiÑre avec quelques variantes 121 . La 

dÇcision cantonale d’intervenir 122 survient aprÑs le dÇpêt du Rapport du Groupe de travail de 

coordination en matiÑre de drogue - Commission Bonnard-Jaton- (Cf. Annexe). Elle sera suivie 

d’un plan d’action global dans le domaine de la prise en charge socio-mÇdicale des personnes 

toxicomanes. Les orientations gÇnÇrales sont claires. É La politique vaudoise doit se dÇvelopper 

simultanÇment et avec la máme intensitÇ dans les trois domaines suivants : - la prÇvention, - 

l’offre thÇrapeutique, la rÇpression Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 8). 

Par la suite, une autre dÇcision du Conseil d’Etat, du 22 mars 1995 (cf. Annexe IX) dÇbouche sur 

la crÇation des deux organismes centralisÇs de coordination. ParallÑlement, des initiatives 

lÇgislatives au Grand Conseil ciblent l’aspect de la lutte contre la grande criminalitÇ et la 

confiscation de l’argent provenant du trafic des stupÇfiants. 

121 Par exemple, le choix d’appliquer les arts 37 et 44 du Code pÇnal, pour faire intervenir davantage des mesures thÇrapeutiques 

se substituant Ü l’exÇcution des peines, ou les TIG, pour les personnes toxico-dÇpendantes. 

122 Politique en matiÑre de drogue. DÇcisions du Conseil d’Etat du rapport dÇposÇ par le Groupe de travail de coordination en 

matiÑre de drogue, Lausanne, le 14.09.1994. Il convient de signaler que la dÇputÇe M. Huguenin n’a pas adhÇrÇ aux conclusions 

du rapport.


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Pour cette raison le Conseil d’Etat avait fait de sa lÇgislature 1994-1998 une prioritÇ 

d'intervention des programmes de prÇvention et de lutte contre la drogue. En effet, dans sa 

rÇponse Ü la motion Martial Gottraux, le 20 mai 1996, portant sur la dÇfinition de politique d'aide 

aux organisations de jeunesse, il tient Ü relever que la politique de prÇvention Çtait encore 

insuffisante pour empácher toutes sortes de conduites É dÇviantes Ö. Il s’agit d’une politique de 

prÇvention des jeunes, de crÇation des structures de soutien et de prise en charge thÇrapeutique 

pour adolescents et des centres d’accueil pour les personnes toxico-dÇpendantes. 


La dÇfinition du problÑme collectif Ü rÇsoudre est l’augmentation de la criminalitÇ, la toxicodÇpendance 

et de rÇ-verticaliser la coordination des efforts entrepris par les communes de 

l’agglomÇration lausannoise et la ville de Lausanne. A ce stade, É La politique vaudoise chargÇe 

de la lutte contre la drogue situe la toxicomanie comme un problÑme de dÇlinquance avant que de 

le considÇrer comme un problÑme de santÇ. (…) Il semble que, pour pouvoir se dÇgager de 

constructions fondÇes sur l’insÇcuritÇ, il faudrait inverser le concept prÇdominant et considÇrer la 

toxicomanie d’abord comme un problÑme de santÇ et de bien-átre social plutêt que comme une 

forme de criminalitÇ. C’est Ü partir de cette reprÇsentation que nous pourrions commencer Ü 

dÇvelopper rÇellement une action d’accompagnement, plutêt que d’encadrement Ö (Bleeker- 

Ashkan 1994 : 172-173). 

Le rapport de la Commission Bonnard-Jaton du 14 juin 1994 fait douze propositions concrÑtes. 

Le Conseil d’Etat prend acte le 14 septembre et dÇcide de reformuler son approche juridicopoliciÑre. 

Il accentue son intervention dans les domaines de la prÇvention 123 et le suivi 

thÇrapeutique 124 . Celui-ci intÑgre dÇsormais la dimension sociale Ü l’approche psychologique et 

mÇdicale. Nous sommes lÜ dans un processus de construction de son approche socio-sanitaire, 

terme utilisÇ par le Conseil d’Etat lui-máme. Toutefois, en cherchant cette solution, il persiste 

dans sa rÇticence Ü l’Çgard de la rÇduction des dommages, manifestÇe Ü l’occasion de la 2 e 

ConfÇrence nationale sur la drogue (18.02.1995), le refus de la prescription mÇdicale d’hÇroíne, 

123 La prÇvention primaire, secondaire et tertiaire. Promotion de l’Çducation Ü la santÇ des Çcoles, renforcement de la formation 

des enseignants et des programmes des mÇdiateurs scolaires É et un large Çventail d’action bien ciblÇes (crÑches enfantines, 

soutien Ü des loisirs, aides et conseils aux familles, informations et discussions dans les Çcoles) Ö (Rapport au Conseil d’Etat 

1994 : 9).


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les locaux d’injection et la politique de dÇpÇnalisation des drogues 125 . É D’une maniÑre gÇnÇrale, 

la politique rÇpressive du canton Ü l’Çgard des stupÇfiants doit átre empreinte de nuance, de 

fermetÇ et de constance. Il se justifie pleinement de poursuivre dans la voie dÇjÜ tracÇe. Une 

orientation, vers une lÇgalisation des produits stupÇfiants, máme sous le couvert de l’alibi 

expÇrimental, affaiblirait l’ensemble de l’Çdifice Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 19) 

Un autre aspect intÇressant du point de vue du re-financement des mesures, concerne la 

problÇmatique de la confiscation et re-distribution du patrimoine des valeurs provenant du trafic 

des drogues. Comme nous l’avons indiquÇ au chapitre I, l’arrestation Ü Founex d’un trafiquant 

de drogue, en fÇvrier 1994, a permis la saisie d'un montant record de Fr. 250 millions 126 , qui 

coíncide avec la promulgation de la loi fÇdÇrale sur le blanchiment d’octobre 1994. Cela a 

provoquÇ des conflits de compÇtences entre la Suisse et les USA, la ConfÇdÇration (M. A. 

Koller) et les cantons de Zurich (M. M. Notter) et de Vaud (M. J.-C. Mermoud). Alors, en 

dÇcembre 1995, une premiÑre motion J.-J. Ambresin et Schilt (PS) demandait au Conseil d’Etat 

l'Çlaboration d'un rÑglement de confiscation de l'argent provenant du trafic de la drogue, afin de 

la destiner Ü la constitution d'un Fonds de prÇvention et lutte contre la toxicomanie 127 . 

2.3. Hypothèse causale et groupes cibles 

L’hypothÑse causale est remise en question. La cause des problÑmes serait les gros trafiquants 

mais pas la pÇnalisation des drogues. É La rÇpression nÇcessite, d’une part, des moyens et une 

coordination Ü la mesure de la lutte contre le crime organisÇ et le trafic des stupÇfiants ; d’autre 

part, une organisation pÇnitentiaire efficiente, tant pour les dÇtenus toxicomanes que pour les 

trafiquants. SimultanÇment, la vigilance Ü l’encontre du petit trafic s’impose pour Çviter des 

abcÑs de fixation Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 9). 

124 É Elle doit s’adapter Ü l’Çvolution de la situation (par exemple : apparition de toxicomanes trÑs jeunes, nÇcessitÇ d’un lieu de 

sevrage physique, lutte contre la propagation du SIDA). Si on doit privilÇgier l’abstinence, il n’en demeure pas moins que 

l’ensemble doit permettre d’entrer dans un processus d’aide et thÇrapie Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 9). 

125 Cette rÇticence a ÇtÇ exprimÇ par le municipal lausannois Francis ThÇvoz, le conseiller d'Etat Philippe Pidoux et le directeur 

de la Fondation du Levant M. Rey. Par contre, le conseiller Çcologiste, Philippe BiÇler, l’a approuvÇe. Nussbaum, 1991, op. cit. 

126 Cf. CommuniquÇ de presse : "Colombienne extradÇ aux Etats-Unis", 4.01.1995, DÇpartement fÇdÇral de justice et police, 

Service d'information et de presse. 

127 En fÇvrier 1996, J.-J Ambresin et Schilt, relancent leur motion en faveur d'un rÑglement de la confiscation d’argent destinÇe Ü 

Fonds de prÇvention et lutte contre la toxicomanie, et un groupe d'Çtude du projet est crÇe.


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HypothÇse d’intervention et choix des instruments 

L’hypothÑse d’intervention est d’appliquer une rÇpression prÇventive dans les milieux des 

consommateurs, soutenir les politiques de dÇpÇnalisation de “facto” mais surtout pas au niveau 

lÇgal Ü travers la rÇvision de la LStup. Le canton s’attaque Ü la rÇpression du gros trafic et au 

blanchiment de l’argent provenant de la drogue, et Ü rÇ-verticaliser la coordination horizontale 

de la rÇgion lausannoise. É Le Conseil d’Etat approuve en revanche l’option selon laquelle il 

convient d’assortir la politique de rÇpression de mesures de prÇvention ainsi qu’un dispositif de 

prise en charge Çquitable et charitable des toxicomanes Ö 128 . 

L’instrument rÇglementaire du Conseil d’Etat : 

(1) Le Conseil d’Etat approuve les propositions du Rapport dÇposÇ par le Groupe de travail de 

coordination en matiÑre de drogue (14.09.1994) 

(2) Le Conseil d’Etat dÇcide le 22 mars 1995 de crÇer : 

(a) La « Commission cantonale pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie Ö 

(CCPLT), qui a ÇtÇ officiellement formÇe – 12 membres- le 24 mai 1995, dont le but est devenir 

une instance de coordination, d’Çlaboration des projets et du suivi de sa mise en oeuvre. Et, 

(b) le « Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie Ö (60 membres), 

formÇe le 24 avril 1996, dont le but est de constituer en une instance dÇlibÇration et ouverte Ü un 

large Çventail des associations publiques et parapubliques travaillant dans le domaine de la 

toxico-dÇpendance. 

(3) Le Conseil d’Etat arráte le 26 juin 1996 de soutenir un plan d’action comprenant une sÇrie de 

projets dans le domaine socio-sanitaire. 

(4) La promulgation de la Loi vaudoise d’assurance maladie (LAVAMal) du 25 juin 1996, qui est 

un rÑglement d’application de la loi fÇdÇrale sur l’assurance-maladie qui touche la prescription 

des stupÇfiants. 

(5) Le Commandant P. Aepli de la police cantonale Çmet une Instruction de Police judiciaire, aoÅt 

1994, É par laquelle les seringues stÇriles dÇcouvertes lors de contrêles policiers doivent átre 

laissÇs Ü leur dÇtenteur, tandis que les seringues sales doivent átre saisies Ö 129 . D’ailleurs, le 

rapport de la Commission Bonnard-Jaton souligne Ü propos d’une proposition de distribution des 

seringues en prison. É A cet Çgard, le groupe de travail est d’avis, dans sa majoritÇ, qu’il n’y a pas 

lieu de distribuer des seringues en milieu pÇnitentiaire. Admettre cette distribution Çquivaudrait Ü 

128 Le Conseil d’Etat vaudois opposÇ au projet de É Politique fÇdÇrale en matiÑre de drogue Ö, position arrátÇe le 8.02.1995. (Cf. 

annexe citÇ de Chenaux 1996). 

129 REL’ier, janvier 2000, Rapport pour un concept cantonal en matiÑre de remise de matÇriel stÇrile, op. cit, 4.


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tolÇrer implicitement et dans les prisons un comportement – la consommation de drogues – qui 

est interdit et rÇprimÇ en libertÇ. (…) Pour prÇvenir le dÇveloppement du SIDA et de l’hÇpatite, le 

groupe de travail recommande que de l’eau de Javel diluÇe ou tout autre produit de dÇsinfection 

valide soit distribuÇe aux dÇtenus… Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 22). A leur yeux, É Le 

temps carcÇral permet un sevrage physique, souvent une amÇlioration spectaculaire de l’Çtat 

physique, et il conduit, parfois, Ü l’amorce d’un vÇritable travail de motivation au changement Ö 

(p. 20). 

L’instrument administratif. Il coordonne les travaux prÇparatoires d’un projet auquel il donne la 

prioritÇ de son intervention (21.02.96). Il s’agit du Centre d’accueil, d’orientation et de traitement 

ambulatoire pour toxicomanes de la rÇgion lausannoise, le Centre St-Martin 130 . Par ailleurs, le 

Service pÇnitentiaire cantonal en vertu des arts 37 et 44 du Code pÇnal, donne la possibilitÇ de 

É faire intervenir davantage des mesures thÇrapeutiques se substituant Ü l’exÇcution des peines Ö 

dans le cas d’infraction Ü la LStup 131 . Le Travail d’intÇrát gÇnÇral (TIG) est Çgalement utilisÇ 132 , 

qui est rÇgi par le RÑglement cantonal TIG du 23.04.1997, sur les conversions d’exÇcutions 

courtes de peines (art. 8 et art. 10 al.1). 

L’instrument financier. Tout d’abord, le canton dÇcide de subventionner dans l’immÇdiat, 

janvier 1996, la moitiÇ du budget des structures d'accueil du Sleep-in et de la Marmotte, que la 

ville avait soutenues dÑs 1992. En rÑgle gÇnÇral, en ce qui concerne le financement de ces projets 

d’aide sociale - ce qu’on appelle la facture sociale - est rÇparti entre le canton (deux tiers) et les 

communes (un tiers). Le plan d’action cantonal mentionnÇ plus haut, reprÇsente un budget qui 

passe de 5 Ü 9 millions annuels de subventions. 


L’influence de la fermeture du Letten avait forcÇ le gouvernement Ü crÇer une commission 

pour Çvaluer les effets de telle mesure. 

130 Le 12 juin 1996, le Conseil d'Etat rÇpond Ü l'interpellation de la dÇputÇe Monique Weber-JobÇ sur le retard de l'ouverture du 

Centre St-Martin, qui ouvrira finalement ses portes le 30 septembre 1996. 

131 Le canton de GenÑve ouvrait dÇjÜ en 1981 une maison d’arrát pour toxicomanes, le Tram, qui offre un suivi thÇrapeutique 

aux dÇtenus (Malatesta 1991: 6). 

132 L’Ordonnance 3 (OCP 3) relative au code pÇnal a introduit en 1991 le TIG comme alternative aux peines privatives de 

libertÇ sans sursis de maximum trois mois. En 1997, plus de 2’000 personnes effectuaient un TIG, contre seulement Ü peine 

1’200 un an plus têt. Cf: OFS, 1997, Drogues et droit pÇnal, op. cit.


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L’influence de la dÇcision genevoise – une premiÑre en Romandie – de dÇbuter les essais de 

prescription mÇdicalisÇ d’hÇroíne. Cette dÇcision a ÇtÇ prise par le parlement genevois en mai 

1995 et le Conseil l’adopte finalement en juin 1995 (Mino 1996 : 197). 

La pression accrue des collectivitÇs publiques locales, la COREL et la Ville de Lausanne. 

La question des problÑmes liÇs au Sida. É Rappelons qu’au 31 dÇcembre 1995, dans le canton 

de Vaud, 564 cas de Sida avaient ÇtÇ dÇclarÇs depuis 1983 (381 dÇcÑs) et 1’784 test positifs 

depuis 1985 Ö (Moreau-Gruet IUMSP 1996 : 1). Ceci a renforcÇ le dispositif socio-sanitaire. 

L’augmentation de la toxicomanie et une sur-demande des traitements de la mÇthadone. 

D’une part, É Il rÇsulte des chiffres (…) que la consommation et le trafic de stupÇfiants ont 

augmentÇ dans des proportions notables, máme si une partie de l’augmentation est due Ü une 

plus grande efficacitÇ de la police. L’Çvolution la plus prÇoccupante a trait Ü l’accroissement de 

la consommation et du trafic d’hÇroíne, ainsi qu’au phÇnomÑne nouveau du L.S.D. et de 

l’Ecstasy Ö (Rapport au Conseil d’Etat 1994 : 6). 

D’autre part, les sevrages sont dispensÇs É en milieu psychiatrique hospitalier Ö et É les cures Ü 

la mÇthadone sont difficiles d’accÑs Ö, vu le nombre insuffisant des mÇdecins et de listes 

d’attente. É Dans le canton de Vaud, environ 840 personnes suivent une cure de mÇthadone alors 

que le nombre officiel des toxicomanes est ÇvaluÇ entre 2'000 et 2’5000 Ö. Alors que É Le 

nombre de toxicomanes aux drogues dures en Suisse peut átre ÇvaluÇ Ü 25'000 environ Ö 

(Bleeker-Ashkan 1994 : 170). 

Le changement de responsable du DÇpartement de l’intÇrieur et de la santÇ publique. Ph. 

Pidoux (PR) quitte ce dÇpartement, laissant sa place au Conseiller d’Etat Claude Ruey (PL). 

Avec son successeur une grande partie des initiatives innovatrices de la rÇgion lausannoise, 

intÇgrant les prÇoccupations des partenaires de terrain, se sont dÇbloquÇes (Renschler & Cattacin 

1996) par une sorte de É politique pragmatique Ö mais toujours sous le modÑle des Trois piliers. 

2.5. La politique de l’agglomÅration lausannoise 

La commission toxicomanie de la COREL mettait sur place en 1994, une action de prÇvention 

primaire dans l’agglomÇration Ü travers le REL'AIDS : le bus itinÇrant publicitaire de É vie 

libre Ö et É une vie sans drogue Ö. Ce groupe de travail dÇveloppe une approche dite 

“communautaire” (prÇvention secondaire et de soutien) et se propose de É Coordonner les 

moyens d’accueil, de traitement et d’aide sociale qui existent dans le canton, stimuler leur 

utilisation et crÇer de nouveaux rÇseaux d’Çchanges et de solidaritÇ Ö (Bleeker-Ashkan 1994 : 

174-175).


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La COREL entre-temps procÑde Ü de dÇcisions importantes. En fÇvrier 1996, le financement du 

REL’ier avec la Ville de Lausanne ; et en septembre, elle procÑde Ü la crÇation du Fonds 

commun pour la toxicomanie, dont les membres doivent s’acquitter d’une contribution de 

fr. 1fr50 par táte d’habitant. 


Le dÇpartement de l’intÇrieur et de la santÇ publique pour tout ce qui concerne les mesures 

sociales et thÇrapeutiques. L’OFSP pour soutenir les activitÇs dÇveloppÇes sur le terrain. 


Le REL’aids et la COREL ainsi que les groupes de travail cantonaux mentionnÇs prÇcÇdemment. 


La dÇcision d’intervenir propose la mise en jeu dans le modÑle cantonal de trois grands aspects 

de sa politique de lutte contre les drogues : 

(1) la rÇpression et la prÇvention, 

(2) la thÇrapie mÇdicale (cure Ü la mÇthadone) et 

(3) la rÇduction des risques. 

É En effet, au niveau du Canton de Vaud, on passe d'une politique dÇcrite comme uniquement 

rÇpressive et visant l'abstinence Ü un modÑle plus nuancÇ, intÇgrant les prÇoccupations des 

partenaires du terrain Ö. Toutefois, É Encore faut-il, pour qu'une telle dÇmarche trouve sa 

lÇgitimitÇ, qu'il y ait une volontÇ politique, ou du moins une sensibilitÇ au problÑme sur le 

terrain. Qu'en est-il au plan vaudois? Sur le terrain, les initiatives ont ÇtÇ nombreuses depuis un 

an ou deux : crÇation de plusieurs groupes d'entraide de parents de toxicomanes; initiatives 

locales comme la dÇmarche de la paroisse St-Laurent qui a instaurÇ un vÇritable dialogue entre 

les personnes de la zone, les autoritÇs communales, les commeräants et habitants du quartier, 

ainsi que les intervenants de rue Ö (Dentan / Ziegler 1995 : 27). 

Nous relevons la prise de position du Conseil d’Etat de fÇvrier 1995 concernant le projet fÇdÇral 

de modification constitutionnelle, pour introduire la rÇduction des dommages, parce qu’il dÇfend 

l’autoritÇ souveraine des cantons et par lÜ de la verticalitÇ de sa mise en œuvre dans leur 

territoire. É Le Conseil d’Etat vaudois estime que le renforcement des compÇtences fÇdÇrales 

induit par ce nouvel article constitutionnel se ferait au dÇtriment des sensibilitÇs cantonales et 

permettrait Ü la ConfÇdÇration d’imposer Ü certaines rÇgions une politique qui leur est contraire 

et qu’elles n’auraient pas souhaitÇe Ö.


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3. PERIODE 1997-1998 : L’ADOPTION DE L’APPROCHE SOCIO-SANITAIRE 


Dans cette pÇriode, nous voulons mettre en exergue le dÇmarrage de l’approche socio-sanitaire 

qui reflÑte le changement de politique cantonale. É Le canton de Vaud est citÇ comme un canton 

rÇpressif, prênant les seules vertus de l’abstinence. Dans la pratique, la rÇalitÇ est plus complexe 

et nettement plus nuancÇe Ö (Bertschy 1994 : 209). Toutefois, le Conseil d'Etat reste ancrÇ sur 

une politique des trois piliers mais avec une approche socio-sanitaire accrue en intÇgrant 

quelques aspects de la rÇduction des dommages. Il subsiste donc un refus tout net envers l’Aide 

Ü la survie. 

3.2. Le problÇme collectif É rÅsoudre 

Le 11 dÇcembre 1996, sur la base de l’examen qu’en a fait la Commission cantonale et aprÑs 

consultation du nouveau Conseil consultatif pour la prÇvention et la lutte contre la toxicomanie, 

le Conseil d’Etat dÇcide de soutenir une nouvelle sÇrie de huit projets. É En substance, la 

nouvelle politique cantonale, pourtant fidÑle aux trois piliers, se propose É d’amÇliorer 

l’efficacitÇ et de prÇciser la stratÇgie de l’Etat pour mieux aider les toxicodÇpendants Ö. Pour 

cela il prÇvoit une Çvaluation scientifique systÇmatique des mesures par l’IUMSP (Rapport du 

Conseil d’Etat 1997 : 2-3). Par la suite, le 1 er octobre 1997, le Conseil d'Etat passant en revue sa 

politique en matiÑre des drogues dÑs 1970, refuse l’adoption de la rÇduction des dommages 

comme proposÇ par les motions des dÇputÇ-e-s Huguenin et Peters (crÇation des locaux 

d’injection et prescription mÇdicale d’hÇroíne). Il considÑre important le renforcement de son 

approche socio-sanitaire par la crÇation du Centre St-Martin, l'encouragement Ü la distribution 

des seringues et le financement des projets de soins en toxicodÇpendance. 


L’hypothÑse causale change partiellement. La responsabilitÇ du problÑme appartient aux gros 

trafiquants et Ü l’insuffisance des mesures socio-sanitaires Ü bas seuil d’accÑs.


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L’hypothÑse d’intervention touche le domaine de la rÇpression, la prÇvention et la thÇrapie. Cette 

derniÑre mettant l’accent sur l’aide Ü bas seuil dans la formation d’un rÇseau dite de É chaïne 

thÇrapeutique Ö dans le renforcement du dispositif d’aide sociale et des traitements mÇdicaux. 

L’instrument rÇglementaire. Tout d’abord, le Conseil d'Etat s’engage selon sa dÇcision de 

dÇcembre 1996 Ü soutenir, sur la base du rapport des deux organismes de coordination citÇs 

prÇcÇdemment, une sÇrie de 8 projets en cours qui concrÇtisent sa nouvelle approche. 

Le Conseil d'Etat promulgue deux rÑglements : (a) le RÑglement des Travaux d'intÇrát gÇnÇral 

(TIG), le 23 avril 1997, concernant les exÇcutions des peines. Celui-ci est destinÇ Ü faciliter la 

rÇinsertion des personnes toxico-dÇpendantes. Et (b) suite Ü l’avis favorable du groupe de travail 

sur la motion Ambresin, le RÑglement sur Fonds pour la prÇvention et la lutte contre les 

toxicomanies du 17 dÇcembre 1997. Une annÇe aprÑs, il souffre sa premiÑre modification par la 

promulgation d’un autre rÑglement du 16 dÇcembre 1998. 

L’instrument financier et crÇation des institutions. 

(a) Le 26 mai 1997, l'ouverture du centre d’accueil L'EntrÇe Secours Ü Morges-Aubonne ; le 16 

juin 1997, l'ouverture de l’UnitÇ ambulatoire spÇciale et du Centre d’accueil et de prÇvention 

pour toxicomanes É Zone Bleue Ö Ü Yverdon ; et une UnitÇ ambulatoire spÇcialisÇe pour 

toxicomanes dans la rÇgion de la Riviera (Fondation de Nant). 

(b) En dÇcembre 1997, le subventionnement de l’Appart, comme nous l’avons soulignÇ au 

chapitre prÇcÇdent. 


HypothÇses qui rÅpondent au changement de politique 

RÅponse É la politique lausannoise 

Approche socio-sanitaire accrue 

RÅponse É la pression politique de la rÅgion lausannoise 

RÅponse É demandes de rÅorientation politique 

La toxicomanie est considÇrÇe comme Çtant un problÑme qu’il faut aborder dans l’ensemble 

du canton.


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Afin de dÇvelopper une action la moins conflictuelle avec les communes de la COREL un peu 

rÇticentes aux quatre piliers, la Commission toxicomanie dÇcide en janvier 1997 la crÇation des 

“rÇfÇrents communaux” ayant pour rêle la prÇvention, l’information et la formation et en juin 

propose la crÇation d’une Antenne en matiÑre de toxicomanie dans chacune des 28 communes 

membres. Ensuite, elle procÑde au financement des projets d’action de prÇvention secondaire 

(prÇvention de groupe Ü risque et prise en charge) par des intervenants de proximitÇ et Ü la 

subvention du bus REL'aids et des trois postes d’Çducateurs. 

É Pour le Rel’aids, il s’agit de crÇer Ü chaque reprise les conditions nÇcessaires pour qu’un 

changement puisse de faire. La complexitÇ des situations individuelles nÇcessitÇ de travailler en 

partenariat avec les ressources locales existantes, ceci dans la perspective de faire Çmerger, Ü 

partir des situations individuelles, des questions qui concernent la rÇgion de maniÑre collective Ö 

(Rapport d’activitÇs REL’aids – COREL 1999 : 2). 

Entre mars et mai 1997, le Bureau de coordination analyse un projet de pêles de l’agglomÇration 

dont elle pourrait reprÇsenter la rÇgion lausannoise. Pour cette raison, il refuse l’idÇe de 

transformer la COREL en association des communes (AC) Ü buts multiples et Ü gÇomÇtrie 

variable. A la place, il propose la crÇation d'une Commission permanentes de la COREL dans les 

conseils communaux de chaque commune et rencontrer rÇguliÑrement les dÇputÇs rÇgionaux 

siÇgeant au Grand conseil vaudois. 


Le DÇpartement l’intÇrieur et de la santÇ publique (MÇdecin cantonal, SPAS, SPJ, SVP, 

Hospices cantonaux, SUPEA, UMSP), le DÇpartement de justice et police (police de sÅretÇ), 

DÇpartement de l’Instruction publique (mÇdiateurs scolaires), l’Ordre judiciaire (Procureur 

gÇnÇral, tribunal des mineurs), la Commission cantonale et le Conseil consultatif pour la 

prÇvention et la lutte contre la toxicomanie. L’IUMSP, la COREL et la Ville de Lausanne.


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Association du Relais, la Fondation du Levant, Association Trampoline, Association EntrÇ de 

Secours, Association pour la prÇvention et la lutte contre la toxicomanie (APLT), Fondation 

BartimÇe, Fondation de Nant, Fondation MÑre Sofia, Eglise protestant reformÇe, FÇdÇration des 

paroisses catholiques du canton de Vaud, la Maison des jeunes, les pharmaciens, le Groupe de 

parents de toxicomanes de Lucens, Moudon et environs, Association vaudoise des personnes 

concernÇes par les problÑmes liÇs Ü la drogue, Association en faveur des personnes touchÇes par 

la toxicomanie, le Rel’ier, la FÇdÇration vaudoise des ligues de la santÇ (FVLS), Groupe Infodrogue, 

Centre d’accueil BÇthraím, Association Compagnons de Daniel et l’ISPA., 


C’est une phase qui voit la concrÇtisation des projets prÇvus durant la lÇgislature 1994-1998 et la 

reverticalisation de la coordination horizontale de la rÇgion lausannoise. 

4. PERIODE 1998-2000 : RENFORCEMENT SOCIO-SANITAIRE 


Cette pÇriode reprÇsente l’Çtape de concrÇtisation des projets annoncÇs en 1996 avec l’ouverture 

des institutions d’accueil et le financement des structures socio-sanitaires accrues. D’une part, 

une premiÑre Çvaluation des 13 nouveaux projets cantonaux (1996-1998) a ÇtÇ publiÇe en 

1998 133 . Elle faisait un bilan positif pour rÇpondre Ü 5 objectifs : 

(a) Augmenter la capacitÇ de prise en charge et de rÇtention en traitement des consommateurs de 

drogues, 

(b) AmÇliorer la diversitÇ et la qualitÇ de cette prise en charge, amÇliorer la chaïne thÇrapeutique, 

(c) AmÇliorer la santÇ des consommateurs et leur rÇinsertion socioprofessionnelle, 

(d) contribuer Ü la rÇduction du nombre de consommateurs dÇpendants, et 

(f) Renforcer les activitÇs de prÇvention primaire et secondaire. 

133 Huissoud, T. et al. 1998, IUMSP, Toxicomanie dans le canton de Vaud 1996-1998.


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D’autre part, la question de la prescription mÇdicale des stupÇfiants a motivÇ l’aval du Conseil 

d'Etat aux essais de prescription d’hÇroíne au niveau fÇdÇral mais il refuse catÇgoriquement de 

l’autoriser sur le sol vaudois (12 janvier 1998). En máme temps que le rÇfÇrendum contre 

l’ArrátÇ fÇdÇral urgent (AFU 1998) Çtait refusÇ par le peuple, le dÇputÇ G. Peters (PS) dÇposait 

le 9 octobre 1999 une motion pour demander les intentions du Conseil d’Etat en matiÑre 

d'application de la nouvelle loi. Le 1 er dÇcembre 1999, tout en restant sur ses positions, le 

Conseil d’Etat dÇclare que sa prioritÇ en la matiÑre est de mettre l’accent sur le travail de 

proximitÇ et d’accentuer le dispositif socio-sanitaire. 

Au niveau des locaux d’injection, cette problÇmatique a ÇtÇ relancÇe en 1999 par le GREAT et le 

Bureau pour la rÇduction des risques de l’OSEO. Ils proposent aux cantons romands la dotation 

de locaux d’injection parce que É ... les toxicomanes romands continuent de se faire leurs 

injections Ü l’extÇrieur ou dans des lieux publics, c’est-Ü-dire dans les conditions d’hygiÑne pour 

les moins discutables. En outre, ils sont quatre sur dix Ü le faire seuls, ce qui diminue leurs 

chances en cas de surdose. Un bilan de l’expÇrience des huit villes alÇmaniques qui ont des 

locaux d’injection amÑne le GREAT et l’OSEO Ü conclure que cette solution devrait átre 

envisagÇe en Suisse romande Ö 134 . 

En ce qui concerne la distribution des seringues, le Conseil d'Etat accuse rÇception du Rapport 

pour un concept vaudois en matiÑre de remise de matÇriel stÇrile aux personnes 

toxicodÇpendantes achevÇe par le REL’ier et le Service de santÇ publique en janvier 2000. Ce 

matÇriel serait financÇ Ü travers le Fonds de prÇvention et de lutte contre les toxicomanies et 

É Relier va participer Ü sa mise en œuvre, en particulier sur le plan de la coordination, de la 

formation et des dÇmarches de sensibilisation dans les rÇgions Ö (REL’ier Rapport d’activitÇs 

2000 : 6). Une Çvaluation est prÇvue aprÑs deux ans. 

Cette dÇmarche s’inscrit dans un contexte rÇgional. É Ainsi le dispositif lausannois seuil bas, 

objet du mandat de la Ville de Lausanne, n’est-il qu’une partie du rÇseau d’aide et de soins pris 

dans sa globalitÇ. L’articulation de ce secteur avec l’offre de traitement ambulatoire (Centre 

Saint-Martin), les grands services sociaux gÇnÇralistes (SPJ, Tuteur gÇnÇral, Patronage) ou les 

foyers rÇsidentiels est nÇcessaire, si l’on souhaite une cohÇrence du rÇseau dans son ensemble. 

Pris dans une perspective rÇgionale, ce rÇseau d’aide et de soins relÑve donc Ü la fois de la


IDHEAP 2001 

94 

compÇtence des communes et de celle du canton. L’exemple de la collaboration avec le Service 

de la santÇ publique Ü propos de la remise de matÇriel stÇrile illustre bien l’imbrication de ces 

diffÇrents niveau Ö (Rel’ier Rapport d’activitÇs 1999 : 8). 

4.2. Le problÇme collectif É rÅsoudre 

Le Conseil d'Etat ne visualise aucune aggravation du problÑme collectif (cf Çvaluation de 

l’IUMSP, 1998) et confirme son hypothÑse causale. Il reste ainsi opposÇ dans sa rÇponse au 

projet de rÇvision de la LStup, du 10 janvier 2000, Ü la dÇpÇnalisation de la consommation des 

stupÇfiants mais se montrant favorable Ü assouplir sa politique rÇpressive pour la consommation 

du cannabis. En octobre 2000, dans la rÇponse Ü la motion E. Poletti-Scherz, il campe sur ses 

positions faisant une description "Çlogieuse" de sa politique prÇventive accrue. 


L’hypothÑse causale est maintenue. Elle dÇsigne quand máme les filiÑres ÇtrangÑres ; la 

pÇnalisation des drogues ne serait pas un problÑme car elle est appliquÇe d’une maniÑre souple et 

en activant un dispositif de collaboration avec les institutions de proximitÇ et de sevrage. 


L’instrument rÇglementaire. 

(a) Le Conseil d'Etat modifie le 16 dÇcembre 1998 la loi sur le partage de l'argent provenant de 

la drogue pour dÇterminer les formes de distribution. Par la suite, le Conseil d’Etat Çmet des 

directives sur l’utilisation du Fonds pour la prÇvention et la lutte contre les toxicomanies 

(directives du 15 mars 1999). 

(b) Le 20 octobre 1999, le MÇdecin cantonal Çmet des directives, suite Ü la modification du 

rÑglement sur les stupÇfiants du 27.03.87, fixant les modalitÇs de traitement mÇdical de 

dÇsintoxication des drogues. 

134 S. Arsever, Toxicomanie : demande de locaux d’injection. In Le Temps, GenÑve, 4.6.1999, 13.


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95 

L’instrument administratif. 

(a) Au niveau de la rÅpression, le canton applique une politique de contrêle prÇventive dans 

le milieu de la drogue. Par contre, elle s’attaque davantage au trafic international et aux filiÑres 

ÇtrangÑres travaillant sur le sol vaudois 135 . 

(b) Au niveau de la chaÉne thÅrapeutique, il a procÇdÇ Ü la crÇation et au financement de toute 

une sÇrie d’institutions. En janvier 1998, la crÇation de la Division d'abus de substance et de 

l'UnitÇ de toxicodÇpendance 136 . Le 24 fÇvrier de la máme annÇe, l'ouverture de l’UnitÇ cantonale 

de sevrage La Calypso (pour des sevrages classique et ultra courts) Ü l’Hêpital de Cery 

(Prilly) 137 . Le 1 er mars 1998, l'ouverture de l'UnitÇ spÇcialisÇe pour toxicomanes dÇpendants de la 

Riviera vaudoise (Montreux). 

(c) Au niveau des projets de rÅinsertion. L’ouverture en 1998 de l’UTT (unitÇ de travail 

temporaire) Ü Renens et L’arcade Ü Moudon, ÇlaborÇs sur la base d'un programme de soutien de 

l’OFSP, SUPRA-F. Le financement des activitÇs des travailleurs de proximitÇ dans la rÇgion 

d’Aigle/Pays-d’Enhaut, du Trampoline, un projet de rÇinsertion socio-professionnelle. 

(d) Au niveau de la prÅvention, Les programmes pour adolescents toxicomanes La Malette 

(Fondation du Levant) et de prÇvention dans des camps de vacances VoilÜ-Vaud (JV). La mise en 

internet du programme de prÇvention CIO et du module de santÇ gÇrÇ par l’UnitÇ 

multidisciplinaire de santÇ des adolescents (UMSA- CHUV) Ü Lausanne. 

Le DÇpartement de la formation et de la jeunesse (DFJ) a crÇe le 1 er novembre 1999, l'Office 

interdÇpartemental des Ecoles en santÇ (ODES) Ce nouvel organisme, rattachÇ au secrÇtariat 

gÇnÇral et en collaboration avec le DFJ, le DSAS et l'Organisme mÇdico-social vaudois (OMSV), 

a pour but É de dÇfinir un concept global de promotion et de prÇvention de la santÇ des Çcoles Ö, 

touchant Çgalement le domaine de la toxicomanie. Il est censÇ É de coordonner les activitÇs des 

intervenants concernÇs, enseignants, mÇdecins, infirmiÑres, psychologues, mÇdiateurs, animateurs 

de santÇ, logopÇdistes, psychomotriciens Ö (Rapport annuel du Conseil d'Etat 1999 : 12). 

(e) Au niveau d’Åvaluation, l’IUMSP reäoit le mandat de coordination des statistiques et 

d’Çvaluation des projets en cours. 

135 A l’heure actuelle, le marchÇ de l’hÇroíne est menÇ par les filiÑres albanaise et kosovare ; celui de la cocaíne par des filiÑres 

africaines, notamment du Nigeria. 

136 La Division est attachÇe aux Hospices cantonaux et Ü l'UNIL. L’UnitÇ englobe le Centre Saint-Martin, La Calypso et le 

PPMT. 

137 L’unitÇ Calypso, centre de sevrage Ü Cery, fait partie Çgalement que l’unitÇ toxico-dÇpendance et l’unitÇ alcoologie de la 

Division d’abus des substance des Hospices cantonaux- Unil.


IDHEAP 2001 

96 

L’instrument d’intervention financiÑre. 

D’une part, la subvention du Parachute (Fondation MÑre Sofia) et le financement du projet (1999) 

de renforcement du rÇseau dans l’action en matiÑre de toxicomanie dans l’agglomÇration 

lausannoise (REL’ier). 

D’autre part, la (re)distribution de l’argent confisquÇe du trafic des drogues prend de la forme 138 . 

(a) La premiÑre attribution du 1.09.1999 a ÇtÇ allouÇe Ü sept projets, dont un dans un pays 

Çtranger. 

(b) Une 2 Ñme sÇrie d’aides (07.02.2000) favorisent six projets de prÇvention (alcoolisme, 

tabagisme) dont quatre sur les drogues illÇgales: achat de matÇriel pour la rÇpression du trafic de 

la Police cantonale, la rÇnovation d’un bateau destinÇ Ü des activitÇs de rÇhabilitation de 

toxicomanes, la reconversion agricole dans des pays d’AmÇrique latine et un programme de 

recherche dans le domaine du sevrage aux opiacÇs. 

(c) Quatre nouveaux projets ont ÇtÇ acceptÇs le 14.08.2000 : " Croque la vie ", une action de 

prÇvention de proximitÇ de l'Espoir vaudois, l'achat d'un Çquipement informatique pour la 

Division d'abus de substances des Hospices cantonaux (UnitÇ d'alcoologie), le financement d'une 

Çtude É DÇpendances et liens sociaux Ö de l'association du Relais et d'un soutien ponctuel aux 

activitÇs de l'Association Arc-en-Ciel, qui s’occupe des personnes sidÇennes. 

4.5. Les variables explicatives du changement de politique : réduction des dommages 

4.5.1. La coordination verticale. 

Au niveau de la collaboration rÇgionale, parallÑlement au programme EtaCom É des mesures 

complÇmentaires seront envisagÇes afin de complÇter le dispositif “f ”par des actions en faveur 

des communes (agglomÇrations, collaboration intercommunale, etc) permettant au Canton de 

disposer d'un ensemble d'instruments adaptÇs Ü la situation actuelle des communes" (Rapport 

annuel du Conseil d'Etat 1999 : 19).


IDHEAP 2001 

97 

4.5.2. La toxicomanie serait un problÑme plutêt du canton. 

Les initiatives entreprises au niveau de la ville de Lausanne et de la COREL obligent le canton Ü 

intÇgrer dans sa politique une structure de rÇseau socio-sanitaire. On Çvalue en 1999 le nombre 

des toxicomanes Ü 3'000 pour tout le canton et Ü 1'070 que pour Lausanne. 

A ce propos, une nouvelle Çvaluation de l’IUMSP publiÇe en mai 2001, donne des rÇsultats 

positifs des projets cantonaux 1998-2000 139 - la chaïne thÇrapeutique - du dispositif sociosanitaire. 

Elle rÇvÑle des aspects positifs mais qu’il y a des points Ü amÇliorer comme l’accent des 

politiques sur l’ensemble du canton car jusqu’Ü maintenant les projets se concentrent dans les 

villes. D’autres aspects faibles sont la situation carcÇrale, la surcharge du travail des centres et de 

professionnels, l’augmentation des consommateurs des drogues, de la polytoxicomanie – on 

consomme Ü cêtÇ de la mÇthadone de la cocaíne et de l’hÇroíne), la consommation des nouvelles 

drogues, et la collaboration avec les partenaires de proximitÇ, notamment. 


Dans cette pÇriode la COREL diversifie ses interventions en matiÑre de drogues et sociales 

touchant la prÇvention tertiaire et primaire en intÇgrant diffÇrents acteurs administratifs 

cantonaux et de l’environnement parapublic de la rÇgion. Une grande partie de ces interventions 

restent dans la phase de projets d’Çtude et de nÇgociation avec les communes membres de la 

COREL, vu leur rÇticence Ü contribuer financiÑrement. 

En premier lieu, la plus grande intervention financiÑre s’est produite en septembre 1998, en 

faveur du Centre Saint-Martin (prÇvention tertiaire). 

Ensuite, la crÇation du rÇpertoire toxicomanie par internet (Infoset). 

En aoÅt de la máme annÇe, le Groupe toxicomanie Çtoffe ses activitÇs par la mise en place du 

suivi des “rÇfÇrents communaux” et propose d'Çlargir leurs compÇtences Ü la prÇvention primaire 

(communautaire) et Ü la prÇvention de l’alcoolisme (18.11.98). 

Elle traite Çgalement le dossier sur l’endettement des toxicomanes, l’initiative Droleg et la 

rÇinsertion socio-professionnelle des toxicomanes. 

138 En ce qui concerne l’argent confisquÇ en 1994, É La somme totale qui, conformÇment Ü l'offre de partage, sera attribuÇe Ü 

parts Çgales Ü la Suisse et aux Etats-Unis, aprÑs dÇduction des frais de procÇdure, se monte actuellement Ü quelque 250 millions 

de francs Ö. Cf CommuniquÇ de presse du DFJP, du 17 septembre 1998. 

139 Huissoud T. et al., 2001, IUMSP, Toxicomanie dans le canton de Vaud 1998-2000.


IDHEAP 2001 

98 

Elle examine les comptes 1997 des associations subventionnÇes et Çlabore le budget 1999. 

En juin de cette annÇe, le Groupe toxicomanie tire un bilan positif des Etats-gÇnÇraux de la 

toxicomanie, qu’elle avait organisÇ le 20.05.1999 Ü Prilly. Elle dÇcide d'Çlargir la mission de 

“rÇfÇrents communaux” vers la prÇvention communautaire. 

En novembre de la máme annÇe, elle Çlabore un dossier de rÇflexion sur rÇinsertion socioprofessionnelle 

des anciens toxicomanes et reäoit de dÇlÇguÇs de l’association Trampoline et 

“Puissance L”. 

En deuxiÑme lieu, du cêtÇ de la Plate-forme des affaires sociales, une grande dÇcision avait ÇtÇ 

prise en aoÅt 1998 : une cotisation communale fr. 2 p/hab. 

D’ailleurs, elle sollicite au Conseil d'Etat de revenir sur sa dÇcision de ne plus financer la 

Fondation Malley-Prairie (CRIV) pour les femmes battues. En mars 1999, elle propose aux 

communes le financement de cette fondation. 

Elle Çlabore ensuite un cahier des charges de sa participation au travail de recensement des 

institutions socio-sanitaires de la rÇgion (08.1998). Il s’agit d’un rÇpertoire de coordination et de 

financement, dont la Ville de Lausanne s’intÑgre aux travaux en avril 1999. 

En aoÅt de cette annÇe, elle prÇsente les activitÇs de CIFEA et reäoit des dÇlÇguÇs de 

l’association de La Main Tendue. 

En novembre, les groupes Emploi et Petite enfance Çlaborent un projet de prÇvention primaire 

dans leur domaine. Ainsi en septembre 2000, le Groupe Petite enfance et le SPJ Çlaborent un 

questionnaire sur situation de l'accueil de jour de la petite enfance et souhaitent la crÇation de 

structures d'accueil intercommunales. 

Par la suite, en septembre un autre dossier est prÇparÇ sur les problÑmes de ruptures 

d'apprentissage (11% Ü 16% sur le canton) qui peut entraïner des risques de dÇpendance 

(toxicomanies, sectes, dÇlinquance). Elle envisage d’entreprendre des mesures de prÇvention, de 

coordination et de faire des propositions financement Ü la ConfÇdÇration. Elle reäoit des 

dÇlÇguÇs des associations Viens chez moi et Pro Fa Jeunes. 


Il s’agit des mámes acteurs administratifs de l’Çtape prÇcÇdente, avec une participation active de 

l’ODES, le SPJ, les commissions cantonales de coordination. L’OFSP et la COREL et sa Plate-


IDHEAP 2001 

99 

forme des affaires sociales et les groupe Toxicomanie (RÇfÇrents communaux), Formation et 

emploi et Petite enfance. 


L’environnement para-public concernÇ en grandes lignes est le máme que dans la phase 

prÇcÇdente. Le Fondation Malley-Prairie, La Main Tendue, CIFEA, les associations ProFa 

Jeunes, Viens chez moi, Trampoline et Puissance L. 


Il reste des points en suspens touchant la politique de rÇduction des dommages que l’approche 

socio-sanitaire n’intÑgre pas dans les options politique du Conseil d’Etat. 

Le Conseil d’Etat refuse d’emblÇe la prescription mÇdicale d’hÇroíne. 

É L’expÇrience coÅterait entre 1,2 et 1,8 millions de francs par an. Trop cher, a estimÇ le Conseil 

d’Etat qui prÇfÑre dÇvelopper le dispositif socio-sanitaire pour les toxicomanes. Le 

gouvernement estime que les effets de la prescription mÇdicale sont encore mal ÇvaluÇs Ö. Le 

chef du DSAS (DÇpartement de la SantÇ et de l’action sociale), Dr. Charles-Louis Rochat, 

affirmait qu’ É On ne sait pas si le mieux-átre des toxicomanes ne provient pas de l’encadrement 

socio-mÇdical Ö (ATS 3 dÇcembre 1999 : 4). 

Toutefois, le responsable du Centre Saint-Martin, Dr. Jacques Besson, dÇclarait Ü la presse aprÑs 

la votation sur l'ArrátÇ fÇdÇral urgent (1999) : 24heures- "Serait-on práts, Ü Lausanne, pour 

lancer un programme de prescription d'hÇroíne ? – Oui, on serait práts si on demandait de le 

faire. Mais je proposerais de rÇaliser une vÇritable Çtude scientifique entre deux groupes 

parallÑles de patients. L'un en traitement de mÇthadone, l'autre en traitement d'hÇroíne, 

bÇnÇficiant de mesures sociales et thÇrapeutiques, afin de disposer de paramÑtres comparables. 

Car si les essais menÇs ailleurs avec l'hÇroíne, notamment Ü GenÑve, ont fourni des indices 

prometteurs, il est encore difficile de dÇterminer si l'amÇlioration des patients est dÅ Ü la 

substance seule, ou Ü l'ensemble des mesures qui l'accompagnent" (24heures, 16.06.1999). 

Le Conseil s’est toujours montrÇ contraire Ü la crÇation des locaux d’injection. Contre toute 

attente, le Conseiller d’Etat, Ch-L. Rochat (PL), dÇclarait que si la Ville dÇcidait de mettre en 

place ces locaux le canton n’Çtait pas en mesure de l’interdire. Cela nous Çtonne peu. La 

politique vaudoise a ÇtÇ de laisser faire dans la mesure qu’elle a pu, sans s’impliquer directement 

sur le terrain, d’Çvaluer les projets de la politique en faveur des quatre piliers de la rÇgion 

lausannoise.


IDHEAP 2001 

100 

Perspectives d’avenir incertaines 

Un processus de É modernisation Ö selon le principe de New Public Management (NPM), ciblant 

notamment la rÇduction des dÇpenses publiques, est en cours actuellement. Il a une incidence 

particuliÑre sur la gestion des affaires sociales des communes par les biais des Contrats des 

prestations et de l’enveloppe budgÇtaire. 

Les tensions sont trÑs grandes dans le secteur social et mÇdical. Elle est Çgalement liÇe Ü 

l’opÇration EtaCom 140 destinÇ Ü dÇsenchevátrer les tçches de l'Etat et des communes selon le 

principe "qui commande paie" (Rapport annuel du Conseil d'Etat 1999 : 19). L’actuelle 

MunicipalitÇ de Lausanne avait soutenu ce projet parce qu’il prÇvoyait des mÇcanismes de 

pÇrÇquation financiÑre pour rÇduire les disparitÇs entre les communes, qui pÇnalisaient la Ville 

(cf. chapitre II) vu la grande facture sociale 141 . Toutefois, cette dÇmarche s’inscrit dans un 

processus de cantonalisation et de rÇgionalisation des compÇtences communales en matiÑre 

sociale, notamment. 

Cela nous pose quelques questions quant Ü l’avenir des structures sociales et des organisations 

parapubliques subventionnÇes par la ville et d’autres communes de la rÇgion, travaillant dans un 

domaine si É stigmatisÇ Ö et non rentable. Qui paiera par la suite ? Que vont-elles devenir ? 

La crÇation des Centres sociaux rÇgionaux donnent une piste. D’autres mesures confirment ce 

processus. É (…) Du cêtÇ des associations d'Çducation en milieu ouvert vaudoises, 

subventionnÇes par l'Etat, leurs quatre structures ont ÇtÇ regroupÇes sous l'Çgide de la Fondation 

Jeunesse & Loisirs Ö. La crÇation de l'unitÇ d'Analyse et d'action brÑve (UNAAB) du SPJ obÇit 

au principe de la proximitÇ et urgent du travail social, augmentant la charge de travail des 

intervenants. É OpÇrationnelle depuis le 15 octobre 1999 Ö elle É a dÇjÜ agi dans plus de 60 

dossiers d'enfants mineurs demandant une intervention rapide Ö (Rapport annuel du Conseil 

d'Etat 1999 : 12-15). L'effet de proximitÇ, recherchÇ par les autoritÇs politiques en 1989, porte 

ses fruits. Peu Ü peu les communes laissent la gestion de leur politique en matiÑre sociale, de 

police et mÇdicale en mains cantonales. 

140 Cette opÇration a commencÇ en dÇcembre 1999 avec un premier train de mesures, le deuxiÑme dans le courant de l’annÇe 

2000 É permettant d'assurer le financement des tçches transfÇrÇes jusqu'Ü la fin de l'opÇration Ö. 

141 É Le 3e paquet, incluant la facture sociale et la rÇgulation financiÑre dÇfinitive, interviendra ultÇrieurement Ö (Rapport annuel 

du Conseil d'Etat 1999 : 19).



IDHEAP 2001 – eladio.huentemilla@swissonline.ch 

101 

IV. CONCLUSION 

Au moyen de l’analyse menÇe dans ce travail (1989-2000) les effets globaux de la politique 

fÇdÇrale de lutte contre les drogues illÇgales ainsi que de la politique lausannoise ont pu átre 

identifiÇs. Toutefois, une grande prudence s’impose sur les effets de la politique lausannoise 

sur le changement de modÑle politique du canton de Vaud. Il y a eu certes une grande 

influence, mais ce dernier reste encore attachÇ au modÑle des Trois piliers avec une approche 

socio-sanitaire, qui se concrÇtise en 1996. 

Si les premiers effets de la politique fÇdÇrale des quatre piliers Çtaient encore imperceptibles 

en 1991, c’est en 1994 que l’impact de celle-ci se fait sentir plus particuliÑrement Ü la Ville de 

Lausanne. L’introduction d’une politique d’aide Ü bas seuil d’accÑs et de la rÇduction des 

risques prouvent cet effet. Par la suite, la dÇfinition des prestations et la coordination des 

structures d’aide aux personnes toxico-dÇpendantes se sont concrÇtisÇes. Elles se sont máme 

Çlargies Ü des domaines liÇs Ü la marginalitÇ et l’exclusion sociales et Ü des situations 

considÇrÇes Ü risque, touchant des groupes cibles plus Çlargis. La conception prÇdominante de 

cette politique est la rÇduction des dommages. 

Si l’introduction de la politique des quatre piliers dans la politique lausannoise permet, d’une 

part, de vÇrifier l’influence de la politique fÇdÇrale, l’aspect de l’aide Ü la survie reste encore 

un point d’achoppement avec le canton de Vaud. D’autre part, les phases de changement de 

politique ne se prÇsentent pas synchronisÇes car elles correspondent Ü une chronologie 

dÇphasÇe : 1991 pour la ConfÇdÇration, 1994 pour la ville de Lausanne, et 1996 pour le canton 

de Vaud. PostÇrieurement, les phases deviennent finalement identiques sur le contenu de fond 

de la nouvelle politique fÇdÇrale, avec de rÇserves sur l’aide Ü la survie, plus concrÑtement en 

1998. 

En premier lieu, la ville de Lausanne profite de la marge de manœuvre politico-administratif 

et dÇverticalise la coordination verticale cantonale. Le Canton laisse faire et observe le 

dÇroulement de la politique lausannoise et crÇÇ des groupes de travail. La Ville cherche des 

appuis au niveau de la ConfÇdÇration par le biais de l’Union des Villes Suisses pour mener 

une politique des Quatre piliers et contourner les restrictions (politiques et financiÑres) 

cantonales. 

101




102 

En deuxiÑme lieu, la ville horizontalise son action vers l’agglomÇration lausannoise 

(CommunautÇ de la rÇgion lausannoise - COREL) pour Çtendre et lÇgitimer ses projets en 

matiÑre de drogues notamment pour s’assurer du soutien politique et le financement des 

activitÇs (projets pilotes) subventionnÇes Ü court terme par l’Office fÇdÇral de la santÇ 

publique (OFSP). 

En troisiÑme lieu, la ville structure une forme de coordination horizontale avec des instances 

de collaboration avec la ConfÇdÇration et de la COREL, notamment. 

En quatriÑme lieu, la politique lausannoise est reverticalisÇ par le canton Ü travers des organes 

de coordination, particuliÑrement en 1996, et la mise en place des projets Ü bas seuil d’accÑs 

et des centres de sevrages ouverts dans d’autres communes vaudoises. 

Les Çclairages apportÇs au niveau cantonal par la politique lausannoise sur la maniÑre de 

traiter le problÑme public Ü rÇsoudre, ont mis en lumiÑre d’importantes disparitÇs sur la 

coordination des acteurs publics et parapublics ainsi que sur la dÇfinition des prestations, les 

participations aux coÅts, la pÇrÇquation financiÑre et la confrontation entre une approche 

substantielle cantonale et une approche pragmatique de la politique lausannoise. Il conviendra 

de s’intÇresser dans le futur aux mÇcanismes de coordination plus souples, Ü la transparence 

des dÇcisions et aux contributions financiÑres globales d’une politique de lutte contre les 

drogues illÇgales. 

AprÑs l’expÇrience lausannoise, nous constatons une reconnaissance du dÇveloppement de la 

politique de coordination rÇgionale de l’agglomÇration lausannoise et la mise en rÇseau des 

partenaires publics et privÇs en matiÑre des drogues. Ce dernier aspect focalise le processus 

d’Çlaboration d’une politique publique en construction selon une coordination 

verticale/horizontale accrue entre la ConfÇdÇration, le canton, la ville de Lausanne et les 

communes de la COREL, particuliÑrement le secteur Ouest, agglomÇration. Il s’agit d’une 

forme d’exception au fÇdÇralisme d’exÇcution. 

102




103 

V. TEST DES HYPOTHåSES 

1. AU NIVEAU DE LA POLITIQUE FEDERALE 

HypothÇse 1 : Le changement de la politique fÅdÅrale rÅpond É la mÅdiatisation du 

problÇme collectif et É la pression politique. 

Cette hypothÑse peut átre vÇrifiÇe. La “visibilitÇ” du problÑme collectif, particuliÑrement des 

scÑnes ouvertes de la drogue du Platzspitz et du Letten, a ÇtÇ le facteur dÇclenchant de la 

remise en cause et de la modification du modÑle de causalitÇ des trois piliers. 

HypothÇse 2 : Le changement de la politique fÅdÅrale rÅpond É l’intensitÅ et urgence du 

problÇme collectif. 

Cette hypothÑse peut átre Çgalement confirmÇe parce que les Çtudes scientifiques 

dÇmontraient l’aggravation de la criminalitÇ, de l’Çtat de santÇ des personnes toxicomanes et 

les risques pour la santÇ publique de l’ÇpidÇmie de Sida parmi la population toxicomane 

(prostitution). 

HypothÇse 3 : Le changement de la politique fÅdÅrale rÅpond É la nÅcessitÅ de rÅformuler 

la politique de lutte contre la drogue. 

Cette hypothÑse est Çgalement vÇrifiÇe. En ce qui concerne la rÇduction des dommages, 

l’adoption du Programme des mesures visant Ü rÇduire les problÑmes liÇs Ü la toxicomanie 

(1991) et l’Ordonnance sur l’Çvaluation de projets visant Ü prÇvenir et Ü amÇliorer les 

conditions de vie des toxicomanes (1992). En ce qui concerne la lutte contre la grande 

criminalitÇ, la ConfÇdÇration a intervenu lÇgalement pour s’attaquer au Crime organisÇ et au 

blanchiment de l’argent provenant du commerce des drogues illÇgales. Toutefois, des doutes 

restent quant Ü l’efficacitÇ de sa mise en œuvre. 

103




104 

Hypothèse 4 : La nouvelle hypothèse causale se confirme par un changement local. 

Cette hypothÑse est Çgalement confirmÇe. La Ville de Lausanne prend acte du changement de 

politique de la ConfÇdÇration, lors des prÇparatifs de la fermeture du Letten en 1994, et dÇcide 

d’intervenir selon les quatre piliers Ü la máme date. La ville a crÇÇ des faits nouveaux pour la 

rÇduction des dommages. 

2. AU NIVEAU DE LA POLITIQUE LAUSANNOISE 

Hypothèse 1 : Le repli cantonal sur les trois piliers en 1991 incite la Ville de Lausanne à 

développer la Coordination horizontale avec son agglomération 

Cette hypothÑse est vÇrifiÇe parce que la Ville reprend l’expÇrience de la CIURL et s’engage 

davantage au niveau de la COREL. Compte tenu du rapport du Conseil d’Etat de 1991 et 

l’augmentation des problÑmes sociaux et de toxicomanie. Cela avec le but d’appliquer la 

politique fÇdÇrale des quatre piliers en marge des directives cantonales restrictives. En outre, 

elle accentue cette forme de coordination quand le Canton dÇcide de ne pas soutenir la 

politique des Quatre piliers en 1995, notamment la rÇduction des dommages et le projet 

fÇdÇral de dÇpÇnalisation des drogues. 

Hypothèse 2 : La coordination horizontale contribue à consolider la politique 

lausannoise en matière des drogues 

Cette hypothÑse est vÇrifiÇe partiellement, dans la mesure oè la politique de l’agglomÇration 

lausannoise a jouÇ un rêle dÇterminant pour influencer le changement de la politique 

cantonale et d’obliger le canton Ü nÇgocier. Elle l’est moins dans le sens que les communes de 

la COREL ne participent guÑre au financement des structures d’aide lausannoise. Toutefois, le 

choix de la ville d’Çtendre sa stratÇgie vers l’agglomÇration lui a permis de mieux structurer sa 

propre politique et de se projeter hors du pÇrimÑtre cantonal en tant que interlocuteur du poids 

104




105 

au niveau national, Ü travers de l’Union des Villes Suisses et des organismes dÇlÇgataires de la 

ConfÇdÇration (OFSP). 

HypothÇse 3 : Le canton n’ayant pas accentuÅ sa coordination verticale centralisÅe a 

parallÇlement permis le dÅveloppement de cette coordination horizontale. 

Cette hypothÑse est confirmÇe de par son caractÑre audacieux. Le canton ayant d’une part 

respectÇ une certaine autonomie communale selon le droit cantonal, il laisse faire sans 

s’impliquer sur le terrain d’autre part. Les rÇsultats de cette stratÇgie lausannoise lui 

donneront des indicateurs Çvaluatifs Ü moindre coÅt - financiÑrement parlant -, permettant 

l’intervention de l’OFSP et la mise Ü contribution des autres communes, surtout dans une 

pÇriode des restrictions budgÇtaires importantes. Une politique des caisses vides ? 

HypothÇse 4 : La politique de Coordination horizontale peut devenir un modÇle 

d’intervention permanent des collectivitÅs publiques locales 

Cette hypothÑse est partiellement vÇrifiÇe. 

D’une part, la Ville de Lausanne et la COREL cherchaient la collaboration horizontale pour 

s’arranger au niveau de la politique fÇdÇrale afin de rÇpondre aux exigences que le canton ne 

pouvait ou n’Çtait pas en mesure d’accomplir. Il s’agissait de la recherche d’un chemin pour É 

contournerÖ la politique cantonale restrictive en matiÑre des drogues dans les frontiÑres 

publiques appropriÇes et cela par dÇfaut. C’est Çgalement une alternative de la ville pour 

Çviter la montÇe de la tension avec le canton. 

D’autre part, nous pensons que le processus d’horizontalisation et de coordination horizontale 

est momentanÇ car nÇ dans l’urgence. Le canton a modifiÇ sa politique ver une approche 

socio-sanitaire qui plaït Ü un bon nombre des communes de la COREL - et a rÇ-verticalisÇ sa 

coordination centrale. 

105




106 

3. AU NIVEAU DE LA POLITIQUE CANTONALE 

HypothÇse 1 : Le changement de la politique cantonale provoque la rÅ-verticalitÅ de la 

coordination horizontale de l’agglomÅration lausannoise 

Cette hypothÑse est vÇrifiÇe. Le Canton rÇ-verticalise la coordination horizontale de 

l’agglomÇration, plus concrÑtement en 1996, tant sur la forme - deux commissions 

consultatives - que sur le fonds - l’approche socio-sanitaire. 

Il y a un rÇajustement ou rÇtablissement de concordance en matiÑre des politiques de drogues. 

Cela veut dire que l’horizontalitÇ d’une coordination administrative des communes ne peut 

durablement átre maintenue, surtout en conflit permanent avec le Canton. 

HypothÇse 2 : La nouvelle politique cantonale s’inspire du modÇle des quatre piliers 

suite É l’influence de la politique de la Ville et de l’agglomÅration lausannoise. 

Cette hypothÑse ne peut pas átre vÇrifiÇe parce que le modÑle de causalitÇ de la politique 

cantonale ne s’inspire pas de la politique des quatre piliers. 

L’approche socio-sanitaire n’est qu’une variante du modÑle des trois piliers. C’est la politique 

lausannoise et de la COREL qui s’inspirent d’une politique de rÇduction des dommages. Ces 

collectivitÇs publiques, notamment Lausanne, font pression pour appliquer les aspects le plus 

importants de cette politique, l’Aide Ü la survie, avec l’ouverture des locaux d’injection et la 

prescription mÇdicale d’hÇroíne. 

HypothÇse 3 : Le processus de modernisation de l’Etat et le dÅveloppement des pçles de 

l’agglomÅration contribuent É la coordination horizontale. 

Cette hypothÑse est Ü vÇrifier. Le processus de cantonalisation et de centralisation des 

prestations sociales et mÇdicales au niveau des services administratifs cantonaux portent sur le 

transfert des compÇtences communales. L’Çtablissement des Contrats des prestations, des 

enveloppes budgÇtaires et des indicateurs de performance laissent quelques doutes quant Ü 

l’avenir des structures d’aide aux personnes toxicomanes non rentables et coÅteuses. 

106



IDHEAP 2001 eladio.huentemilla@swissonline.ch 

107 

BIBLIOGRAPHIE 

1. SOURCES 

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96 p. 

3. COREL- INFOS, Bulletin de liaison entre les communes de la CommunautÇ de la rÇgion 

lausannoise, janvier 1991 - dÇcembre 1997. 

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place d’une coordination du dispositif seuil bas destinÇ aux personnes toxicodÇpendantes Ü 

Lausanne. Etat de la question, propositions, perspectives et calendrier ; Lausanne, Rel’ier, 83 p. 

b) Dentan, Anne, GeneviÑve Ziegler, Janine Resplendino, janvier 2000, Rapport pour un concept 

cantonal en matiÑre de remise de matÇriel stÇrile aux personnes toxicodÇpendantes. Lausanne, 

Rel’ier, 21 p. + annexes. 

c) Rapport d’activitÇs 1999, 14 p. 

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107




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VILLE DE LAUSANNE 

5. Administration gÇnÇrale, Lausanne – Politique de jeunesse (RÇponse Ü la motion Orioli). 

PrÇavis nî 121, du 24 fÇvrier 1984, 14 p. 

6. Direction des Çcoles, É Ouverture d’une permanence Çducative en milieu urbain (L’Appar’t). 

Soutien Ü un lieu d’accueil pour les tout-petits et leurs accompagnants (La Maison Ouverte). 

RÇponse Ü la motion Silvia Zamora et consorts. Rapport-prÇavis nî 152 du 20 mars 1992, 9 p. 

7. Direction des Çcoles, Permanence Çducative en milieu urbain L’Appar’t. Octroi d’une 

subvention annuelle. PrÇavis nî 32, du 10 juin 1994, 7 p. 

8. Direction de la sÇcuritÇ sociale et de l’environnement et la Direction des Çcoles, Financement 

de deux structures d’accueil pour sans abri. RÇponse Ü la motion du conseiller communal Henri 

Benzo relative au maintien de la structure d’accueil pour sans abri. Rapport-prÇavis nî 273 du 15 

octobre 1993, 10 p. 

9. Direction de la sÇcuritÇ sociale et de l’environnement/Direction de police et des 

sports/Direction des Çcoles, Rapport prÇavis nî 119, ElÇments d’une politique communale dans 

le domaine de la toxicomanie. BCC 1996, tome 1, 113-215. 

10. Direction des Çcoles, Direction de police et des sports, Direction de la sÇcuritÇ sociale et de 

l’environnement, PrÇvention de la toxicomanie et du SIDA dans les Çcoles. RÇponse Ü la motion 

de Mme Odile Jaeger. Rapport-prÇavis 215, du 9 janvier 1997, 32 p. 

11. Direction des finances, Assainissement de la situation financiÑre communale. RÇponse Ü la 

motion de M. Jacques Tñscher. Rapport-prÇavis Nî 53 du 18 septembre 1998. 

12. Direction des finances, Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de l’exercice 

2000.Plan d’investissement pour les annÇes 2000 Ü 2003. PrÇavis nî 103, du 30 septembre 1999. 

13. Direction de la sÇcuritÇ sociale et de l’environnement, Politique communale dans le domaine 

de la toxicomanie et de la dÇsinsertion sociale. Renforcement du dispositif de prise en charge. 

RÇponse aux motions de Mme Claude Grangier et de M. Pierre Zwahlen. Rapport-prÇavis nî 54, 

du 18 septembre 1998, 23 p. 

14. Ville de Lausanne, 1990, 50 e anniversaire de la Direction de la SÇcuritÇ sociale 1939-1989. 

Les assurances sociales. Pollution et environnement. Le troisiÑme çge. La protection civile, 

139 p. 

15. Ville de Lausanne: Rapport de gestion. AnnÇe 1997. Lausanne, 220 p. 

16. Ville de Lausanne, Rapport de la MunicipalitÇ de Lausanne au Conseil communal sur sa 

gestion pendant l’annÇe 1992. Lausanne, 197 p. 

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CANTON DE VAUD 

17. Conseil d’Etat, 1991, Le rapport du Conseil d’òtat au Grand Conseil sur la motion Marianne 

Huguenin et consorts concernant la politique cantonale Ü l’Çgard des toxicomanes et rÇponse Ü 

l’interpellation Michel Glardon et consorts sur l’interdiction d’Çchanges de seringues. Lausanne. 

Printemps, 1991, 132 (R. 5/91), 19 p. 

18. Conseil d’Etat. Extrait du procÑs-verbal du Conseil d’Etat du canton de Vaud. SÇance du 22 

mars 1995. 

19. Conseil d’Etat. Politique en matiÑre de drogue. DÇcisions du Conseil d’Etat Ü propos du 

rapport dÇposÇ par le Groupe de travail de coordination en matiÑre de drogue. Lausanne, le 14 

septembre 1994. 

20. Conseil d’Etat. Rapport du Conseil d’Etat au grand Conseil sur les motions Marianne 

Huguenin et consorts pour la crÇation d’une structure d’accueil pour toxicomanes et George 

Peters et consorts demandant la crÇation de structures mÇdico-sociales destinÇes Ü assurer une 

prÇvention secondaire efficace contre la pharmacodÇpendance (toxicomanie) chronique de 

jeunes consommateurs et consommatrices d’hÇroíne et autres opioídes, d’amphÇtamines, cocaíne 

et autres psychoexcitants et de mÇdicaments tranquillisants et somnifÑres. 317 (R.21-28/97). 

Lausanne, le 1 er octobre 1997, 21 p. 

21. Conseil d’Etat. RÇponse du Conseil d’Etat Ü la question Lise Peters concernant la 

prescription mÇdicale d’hÇroíne. QUE (98/QUE/023), Lausanne, le 1 er dÇcembre 1999. 

22. Conseil d’Etat. RÇponse du Conseil d’Etat Ü l’interpellation E. Poletti-Scherz et consorts 

concernant les mesures prÇventives importantes de lutte contre la toxicomanie sous toutes ses 

formes. INT 99/INT/146. Lausanne, octobre 2000. 

23. Conseil d’Etat. Rapport du Conseil d’Etat en rÇponse Ü la motion Martial Gottraux et 

consorts lui demandant de dÇfinir une politique d’aide aux organisations de jeunesse. 

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25. Le Grand Conseil du Canton de Vaud. Loi sur la prÇvoyance et l’aide sociales (LPAS) du 25 

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LPAS 

27. Le Grand Conseil du Canton de Vaud. Loi sur la protection de la jeunesse du 20 novembre 

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17 dÇcembre 1997 concernant la constitution d’un fonds pour la prÇvention et la lutte contre les 

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P, Dubois-Arber F. Toxicomanie dans le canton de Vaud 1996-1998.EpidÇmiologie de la 

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du 9 octobre 1998 

72 Conseil fÇdÇral. Ordonnance sur la prescription mÇdicale d’hÇroíne, RS 812.121.6 du 8 mars 

1999 

73. Conseil fÇdÇral. Ordonnance sur l’Çvaluation de projets visant Ü prÇvenir la toxicomanie et Ü 

amÇliorer les conditions de vie des toxicomanes, RS 812.121.5, du 21 octobre 1992 (Etat le 20 

janvier 1998). 

74. Conseil fÇdÇral. Ordonnance Ostup: Ordonnance sur les stupÇfiants et les substances 

psychotropes, RS 812.121.1, du 29 mai 1996. 

114




115 

75. Conseil fÇdÇral. Ordonnance OStup-OFSP: Ordonnance de l’OFSP sur les stupÇfiants et les 

substances psychotropes, RS 812.121.2, du 12 dÇcembre 1996 (Etat le 1er avril 1997). 

76. Conseil fÇdÇral. Ordonnance Oprec: Ordonnance sur les prÇcurseurs et autres produits 

chimiques utilisÇs pour la fabrication de stupÇfiants et de substances psychotropes, RS 

812.121.3, du 29 mai 1996 (Etat le 1er juillet 1996). 

77. Conseil fÇdÇral. Ordonnance OPrec-OFSP: Ordonnance de l’OFSP sur les prÇcurseurs et 

autres produits chimiques utilisÇs pour la fabrication de stupÇfiants et de substances 

psychotropes, RS 812.121.31, du 8 novembre 1996 (Etat le 1er avril 1997). 

78. Conseil fÇdÇral. Ordonnance DOSIS Ordonnance sur le systÑme de traitement des donnÇes 

en matiÑre de lutte contre le trafic illicite de stupÇfiants, RS 812.121.7, du 26 juin 1996. 

79. Conseil fÇdÇral. Ordonnance ISOK: Ordonnance sur le systÑme de traitement des donnÇes en 

matiÑre de lutte contre le crime organisÇ, RS 172.213.712, du 19 novembre 1997 (Etat le 3 

novembre 1998). 

80. Conseil fÇdÇral. Ordonnance FAMP: Ordonnance sur le systÑme de traitement des donnÇes 

en matiÑre de lutte contre la fausse monnaie, la traite des átres humains et la pornographie, RS 

172.213.713, du 28 septembre 1998 (Etat le 3 novembre 1998). 

81. Conseil fÇdÇral. Ordonnance sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins en cas de 

maladie, OPAS, nî 832.112.31. 

2. ARTICLES/ PERIODIQUES 

82. Allamand, Jean-Pierre, Pascal Chatelain, Ville, AgglomÇration et associations de 

communes : Evolution de la rÇgion de lausannoise, ou quand la ville s’affirme rÇsolument… 

GenÑve, Cahiers de l’ASPA-SO nî 1, 1999, 

83. Arsever, Sylvie : 

a) Toxicomanie. Les sanctions sont trÑs diverses d’un canton Ü l’autre. In: Le Temps, 

GenÑve, 18.11.1998. 

b) Toxicomanie : demande de locaux d’injection. In Le Temps, GenÑve, 4.6.1999. 

c) DÇpÇnalisation de la consommation de drogues: le Conseil fÇdÇral laisse toutes les 

options ouvertes, In Le Temps, GenÑve, 26.8.99. 

84. ATS : 

a) Une action antidrogue qui paie, In: Le Courrier, GenÑve, le 27.08, 1999. 

b) Non Ü la prescription d’hÇroíne. In, Le Courrier, GenÑve, le 3.12.1999. 

c) Blanchiment. La nouvelle loi renforce son dispositif, In Le Courrier, GenÑve, 29.06.99. 

d) Blanchiment. La nouvelle loi renforce son dispositif, In Le Courrier, GenÑve, 29.06.99 

e) Zurich. OpÇrations antidrogue. In : 24heures, 27.8.1999. 

85. Bertschy, Gilles dr., Prise en charge des toxicodÇpendants: un dÇveloppement trÑs positif. 

GenÑve : Editions MÇdecine et HygiÑne. In : Cahiers mÇdico-sociaux, 1994, 38 (2), 209-211. 

115




116 

86. Bleeker-Ashkan, Maaike, Accompagnement social du toxicomane. GenÑve : Editions 

MÇdecine et HygiÑne. In : Cahiers mÇdico-sociaux, 1994, 38 (2), 169-177. 

87. Busslinger, Le Conseil d’Etat vaudois pourrait átre contraint de tolÇrer un local d’injection 

pour toxicomanes. Le Temps, 1 er juin 2001. 

88. CommunautÇ de travail Swissaid, Argent de la drogue confisquÇe en suisse, document 

interne du 6.05.1999. 

89. Dentan, Anne, Caroline Alvarez, Brigitte Nicod, Un rÇseau d’accompagnement des mÑres 

toxicomanes et de leurs enfants, In DÇpendances, ISPA/GREAT, septembre 2000, nî 11, pp. 20, 

25. 

90. Dupertuis, ValÇrie, GeneviÑve Ziegler, DÇpendances aux drogues illÇgales et prostitution. In 

DÇpendances, nî 11, 2000, pp. 26-27. 

91. Eichenberger, Marina, novembre 1989, Drogue et sida. In: Bulletin interne de l’Aide Suisse 

Contre le Sida (ASS/AHS), 3 p. 

92. Favrod, Justin, Lausanne pourrait devenir le “Letten romand” des dealers”, in Le Courrier, 

GenÑve, 22.04.1999, p. 4. 

93. Hausser, Dominique, G. Falconi et M. Hóusermann, Remise de seringues aux personnes 

s’injectant des drogues lors du festival PalÇo (Nyon, juillet 1989), In MÇdecine et HygiÑne, nî 

48, 1990, pp. 1694-1697. 

94. Hñnenberger, Fabien, La consommation augmente, mais la prise en charge se met en rÇseau. 

In Le Courrier, GenÑve, 22.5.99. 

95. Imsand, Christiane, avec ATS, Berne n’ose pas libÇraliser d’emblÇe le commerce du 

cannabis, in “24heures, Lausanne, 26.8.99, 7. 

96. Isler, Joelle, Un “ passage ” pour quitter la rue. In: 24 Heures, le 27.8.1999. 

97. ISPA (institut suisse de prÇvention de l’alcoolisme et autres toxicomanies), 1997, Chiffres et 

donnÇes sur l’alcool et les autres drogues, Lausanne, 72 p. 

98. Institut suisse de prÇvention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), 1995, Drogues 

illÇgales en Suisse 1990-1993. Zurich: Editions Seismo, 256. 

99. ISPA, 1997, Chiffres et donnÇes sur l’alcool et les autres drogues. Lausanne, 72 p. 

100. Keller, Monique, Distribution d’hÇroíne : statu quo. Conseil communal. MunicipalitÇ sur la 

rÇserve. In : 24 heures, 15.02.2001. 

101. Knoepfel, Peter et FrÇderic Varone (1999), Mesurer la performance publique : mÇfionsnous 

des terribles simplificateurs, photocopie, IDHEAP. 

116




117 

102. Lehmann, Philippe, Les principaux axes de la politique fÇdÇrale suisse en matiÑre de 

drogue. GenÑve : Editions MÇdecine et HygiÑne. In : Cahiers mÇdico-sociaux, 1994, 38 (2), 125- 

130. 

103. Luisier, Bernard, “Traitements des dÇpendances”. In: Le Courrier, GenÑve, 23.03.1999, p.5. 

104. Meystre-Agustoni, J. J. Martin, E. Haller-Maslov, A. Calanca, A. Cereghetti, 1988, Le 

devenir des toxicomanes pris en charge Ü l’aide Ü la mÇthadone dans le canton de Vaud (1976- 

1986). Revue MÇdicale Suisse Romande, 108, pp. 231-256, 501-519. 

105. Mino, Annie, Evolution de la politique de soins en matiÑre de toxicomanie : la rÇduction 

des risques. GenÑve : Editions MÇdecine et HygiÑne. In : Cahiers mÇdico-sociaux, 1994, 38 (2), 

131-141. 

106. Nussbaum,Franäois, 

a) VolontÇ commune ÇvoquÇe, In L'Impartial, le 2.10.1991. 

b) Les experts fÇdÇraux poussent Ü la dÇpÇnalisation du cannabis”, in: Le Courrier, GenÑve, 

24.04.99. 

c) AprÑs les prix, on va s’attaquer au volume des prestations. In: Le Courrier, GenÑve, le 

11.07.2000 

107. Petit-Pierre, M-C., La prescription mÇdicale d’hÇroíne sera aussi remboursÇe. Le Temps, le 

11.07.00 

108. Plomb, Georges : 

a) La loi antiblanchiment d’argent dÇmarre et touche dÇjÜ ses limites, in: Le Courrier, GenÑve, 

21.05.99. 

b) Ou on libÑre toutes les drogues ou en se limite au seul cannabis. In Le Courrier, GenÑve, 

26.8.99. 

109. Stigler, Michael, Prise en charge des toxicomanes : une alternative. In Revue mÇdicale de la 

Suisse romande, 1993, Nî 113, 65-68. 

110. Schwab, Alexandre, PrÇsentation de la Loi sur le blanchiment d’argent et de son 

fonctionnement. La lÇgislation suisse en comparaison avec la lÇgislation europÇenne. GenÑve, 

photocopie, fÇvrier 2000. 

111. Thelesklaf, Daniel, Blanchiment d’argent. La ConfÇdÇration se dote d’un dispositif de 

dÇfense Ö, photocopie, Berne, juillet 1999. 

112. Walther, Alain. “ Berne doit lutter contre l’argent douteux ”. In Le Matin, le 03.07.1999. 

117




118 

3. OUVRAGES 

113. Arsever, Sylvie (dir), 1994, Dossier drogue. Etats des lieux, GenÑve: Georg Çd., Journal de 

GenÑve, 125 p. 

114. Benz, Alexandra (1999), Les jeunes vus par la police. La police vue par les jeunes. Les 

reprÇsentations sociales de cinq inspecteurs de la brigade de la jeunesse de la ville de Lausanne, 

Lausanne, MÇmoire Ü l’Ecole d’Çtudes sociales et pÇdagogiques, 67 p. 

115. Beretta, Frank, 2000, Valais-Lausanne, …Aller simple !?! Etude sur le phÇnomÑne 

d’Çmigration des toxicomanes valaisans vers les grands centre urbains et en quoi cela est liÇ aux 

diffÇrents politiques cantonales en matiÑre de drogue. GenÑve : Institut d’Çtudes coaciales (IES), 

travail de recherche. 

116. Boegli, Laurence, 1999, Les concordats intercantonaux : Quels enjeux pour la dÇmocratie. 

Travaux de cours et mÇmoires de l’IDHEAP nî 12. 

117. Boggio,Yann; Sandro Cattacin, Maria Luisa Cesoni, Barbara Lucas, 1997, Apprendre Ü 

gÇrer. La politique Suisse en matiÑre de drogue, GenÑve: Georg Çditeur, 105 p. 

118. Bussmann, Werner; U. Klõti, P. Knoepfel (Çd.), 1998, Politiques publiques. Evaluation, 

Paris, Economica, 327 p. 

119. Cesoni, Maria Luisa (dir), 1996, Usage de stupÇfiants: politiques europÇennes, GenÑve, 

Georg Çd., 327 p. 

120. Chenaux, Jean-Philippe, 1996, La Drogue en libertÇ. Un piÑge mortel. Paris, Ed. Franäois- 

Xavier de Guibert, coll Çcologie humaine, 311 p. 

121. Institut d’Çthique sociale (IES), 1994, Politique en matiÑre de drogue. Une troisiÑme voie, 

par delÜ la rÇpression et la distribution. Lausanne: IES de la FÇdÇration des Eglises protestantes 

de la Suisse, Etudes et rapports 47, 26 p. 

122. Groupe Suisse de Travail de Criminologie, 1977, Politique de la drogue, continuation ou 

alternance. Chur/Zurich, Verlag Rñegger AG, 312 p. 

113. Hausser, Dominique, G. Falcioni et M. Hóusermann, GSG (Groupe Sida GenÑve), 1990, 

Remise de seringues aux personnes s’injectant des drogues lors du festival PalÇo (Nyon, juillet 

1989). GenÑve: Revue MÇdecine et HygiÑne, 48, (annexe in : Lander 1991 : 85). 

124. Horber-Papazian et al., 2000, RedÇfinition de l’espace d’action publique au niveau local : 

entre stabilitÇ institutionnelle et nÇcessitÇs fonctionnelles. In, Administration, gouvernement et 

constitution en transformation, op. cit. 

125. Jaccoud, Christophe, L’APPAR’T: Une permanence Çducative en milieu urbain. Bilan de 

18 mois d’expÇrience : 1992-1994. Institut de recherche sur l’environnement construit (IREC), 

DÇpartement d’architecture, EPFL, rapport de recherche nî 119, juin 1994, 28 p. 

118




119 

126. Joye, Dominique, Huissoud, ThÇrÑse, Schuler, Martin, 1995, Habitant des quartiers, 

citoyens de la ville ? Structure sociale et participation politique dans six villes suisse. Zurich : 

Editions Seismo, 334 p. 

127. Knoepfel, Peter; Katia Horber-Papazian, Martin Benninghoff, Serge Terribilini et Sonja 

Wólti, 1997, Le fÇdÇralisme d’exÇcution en matiÑre de politiques publiques Ü incidence spatiale. 

Rapport final FNRS, IDHEAP, Chavannes-prÑs-Renens. 

128. Knoepfel, Peter, Corinne Larrue, FrÇderic Varone, 1999, Analyse comparÇe de politiques 

publiques, MatÇriel de cours de l’IDHEAP. 

129. Knoepfel/ Wolf Linder (Hrsg.), 2000, Administration, gouvernement et constitution en 

transformation. Hommage en mÇmoire de Raimund E. Germann. Basel, Helbing & Lichtenhahn, 

415 p. 

130. Meylan, Jean, La rÇorganisation du gouvernement local en Suisse. Situation gÇnÇrale et cas 

particulier des agglomÇrations urbaines. Lausanne, document de travail, janvier 1975, 20 p. 

131. Mino, Annie, 1990, Analyse scientifique de la littÇrature sur la remise contrêlÇe d’hÇroíne 

ou de morphine. Expertise rÇdigÇe Ü la demande de l’Office FÇdÇral de la SantÇ Publique. Berne, 

OFSP, 211 p. 

132. Mino, Annie, Sylvie Arsever, 1996, J’accuse - les mensonges qui tuent les droguÇs, Paris, 

Calman-LÇvy. 

133. Renschler, Isabelle; Sandro Cattacin, 1996, Politiques publiques en matiÑre de drogue en 

Suisse, Lausanne, IDHEAP, 6, 85 p. 

134. Roy, Louis-Pierre, Nelly Malherbe, Michel Glardon, et al., 1978, Qui shoote qui ?, Editions 

d’en bas, Lausanne, 258 p. 

135. Terribilini, Serge, 1999, FÇdÇralisme et inÇgalitÇs sociales dans la mise en œuvre des 

politiques Ü incidence spatiale. Lausanne : thÑse, IDHEAP, 325 p. 

119



IDHEAP 2001 

120 

ANNEXES 

I. Analyse scientifique de la littÇrature sur la remise contrêlÇe d’hÇroíne ou de morphine. 

II. Etat actuel du dÇveloppement de la politique fÇdÇrale de lutte contre la toxicomanie 

III. Plate-forme de coordination et de service suisse — PCS 

IV. European Cities on Drug Policy. RÇsolution de Francfort 

V. La citÇ europÇenne contre la Drogue (ECAD). RÇsolution de Stockholm 

VI. Tableau ElÇments d’une politique communale dans le domaine de la toxicomanie. 

Rapport-prÇavis Nî 119, Lausanne, le 17septembre 1995 

VII. PrÇsentation du Dispositif Seuil Bas (DSB). RELier, mai 2000. 

VIII. Politique en matiÑre de drogue. DÇcisions du Conseil d’Etat Ü propos du rapport dÇposÇ 

par le Groupe de travail de coordination en matiÑre de drogue. 14.9.94 

IX. Extrait du procÑs-verbal du conseil d’Etat du Canton de Vaud. SÇance: 22 mars l991 

X. RÇsultats de votations — Vaud / Lausanne - initiative “Jeunesse sans drogue” 

XI. RÇsultats de votations — Vaud / Lausanne - initiative pour une politique raisonnable en 

matiÑre de drogue 

XII. RÇsultats de votations — Vaud Lausanne - referendum Prescription mÇdical d’hÇroíne. 

XIII. Chronologie de la politique de lutte contre les drogues 1989-2000 

120

Analyse scientifique de la 

littÄrature 

sur la remise contrÅlÄe 

d’hÄroÉne 

ou de morphine. 

Expertise 

É rÇdigÇe Ä la demande de l’Office FÇdÇral de la SantÇ 

Publique 

par 

Madame le Docteur Annie Mino 

MÇdecin chef de service adjoint 

Institutions universitaires de psychiatrie/GenÑve 

Villa “Les CrÜts” 

1, chemin Tavan 

1206 GenÑve. 

Septembre 1990 

V. Recommandations 

Petits programmes expÄrimentaux de 10 Ä 15 personnes : 

Ävaluation aprÑs 2 ans. 

Dans plusieurs villes suisses simultanÄment, de traditions 

thÇrapeutiques diffÇrentes. 

Staff mÄdico-psycho-social motivÄ (acquis Ä l’hypothÑse de 

rÇduction de risques). 

La place de la mÄdecine privÄe est Ä dÇfinir canton par 

canton, s’il s’agit de morphine ; dans l’hypothÑse de 

l’hÄroÉne, seule la mÄdecine publique est habilitÇe Ä conduire 

ces expÇriences. 

Les indications dÇpendent des reprÇsentations thÇoriques et 

des rÇalitÇs ÇpidÇmiologiques et thÇrapeutiques propres Ä 

chaque population. 

Le cadre gÇnÇral peut en Suisse se rÇsumer dans : Ächecs de 

tous les traitements antÄrieurs (abstinence et mÇthadone). 

L’Öge minimum doit se moduler sur les indications et non 

l’inverse. 

Les dÄcisions d’indications reviennent Ä une commission 

d’Çvaluation autour de l’autoritÇ sanitaire cantonale en lien 

avec le staff clinique. 

*** 

*

Politique suisse de lutte contre les drogues 

IDHEAP 2001 

ANNEXE II 

Etat actuel du dÅveloppement de la politique fÅdÅrale de lutte contre la toxicomanie 

suite au DeuxiÇme rapport de la Sous-commission Drogue de 1989. 

Etat actuel des hypothÇses d’intervention 

Suppression distinction entre drogues 

douces/dures 

En cours 

RÅvision LStup 

DÅpÅnalisation des drogues En cours RÅvision LStup 

Lutte contre le crime organisÅ 

contrçle douanier 

crÅation police des stupÅfiants 

collaboration internationale 

Loi 1994 Offices centraux 

de police 

projet de loi crime 

organisÅ 

Lutte contre le recyclage de l’argent 

de la drogue 

Blanchiment bancaire 

Projet de loi partage de 

l’argent de la drogue 

Loi sur le blanchiment 

1997 

Renforcer mesures thÅrapeutiques 

pour toxicomanes purgeant une peine 

attÅnuation des peines 

rÅvision art. 44 CPs pour favoriser 

traitement rÅsidentiel 

utilisation en urgence art 397bis, 2 e al, 

Cps 

TIG (1991) 

Art 44 Code pÅnal 

Lutte contre le Sida/HIV 

structuration des centres, travail de 

proximitÅ 

facilitation d’accÇs É l’information 

prÅventive 

remise des prÅservatifs et seringues 

test VIH et intensification formation 

professionnelle sur problÇmes VIH. 

ProMeDro 

Recherche scientifique 

prioritaire en santÅ publique 

Åvaluation scientifique interventions 

prÅventives et thÅrapeutiques 

mÅthodes de recherche comparatives 

ProMeDro 1991 

Prove 1994 

Formation des professionnels 

Assistants sociaux, Åducateurs, 

mÅdecins 

GREAT / ARIA 

Prescription drogue de substitution 

MÅthadone / hÅroÜne/ cocaÜne 

recherche scientifique domaine des 

stupÅfiants et toxicomanie 

PROVE 

LAMAL

PLATE-FORME DE COORDINATION ET DE SERVICE SUISSE (PCS) 

ANNEXE III 

Organisme Fonction Composition Objectifs 

PCS 

Organe au haut niveau fÅdÅral 

ComposÅ d’un secrÅtariat et du 

ComitÅ de liaison national en matiÇre 

de drogue, un groupe de travail 

interdisciplinaire permanent instituÅ 

par le Conseil fÅdÅral 

AmÅliorer la coordination de la 

ConfÅdÅration, des cantons et des 

communes. 

Le secrÅtariat de la 

plate-forme 

Il est localisÅ tant dans 

l’UnitÅ principale 

DÅpendances et Sida de 

l’Office fÅdÅral de la 

santÅ publique qu’É la 

Division Offices 

centraux de police 

criminelle de l’Office 

fÅdÅrale de la police 

CompÅtent pour le ComitÅ de liaison 

national en matiÇre de drogue et le 

groupe de travail interdÅpartemental 

pour les problÇmes de drogue. 

Le secrÅtariat, qui est basÅ É l’Office 

fÅdÅral de la santÅ publique, gÇre 

Ågalement le secrÅtariat de la 

Commission fÅdÅrale pour les 

questions liÅes aux drogues 

- collabore avec d’autres comitÅs 

en matiÇre de drogue et fournit la 

documentation nÅcessaire, 

- responsable de l’input 

concernant les aspects sociaux, 

psychologiques, mÅdicaux, sociopolitiques 

et socio-Åconomiques 

des problÇmes liÅs aux 

dÅpendances et É la drogue 

- donne rÅguliÇrement des 

informations sur le é state of the 

art è, aux niveaux national et 

international, en matiÇre de 

prÅvention et de thÅrapie dans ce 

domaine. 

ComitÅ de liaison 

national en matiÇre de 

drogue 

ComitÅ de liaison le plus important 

en Suisse en matiÇre de drogue ; 

- comprend six reprÅsentants des 

autoritÅs des communes, des cantons 

et de la ConfÅdÅration, soit 18 

membres au total. 

- le service de la plate-forme basÅ É 

l’OFSP gÇre le secrÅtariat. 

- mettre au point des stratÅgies et 

de les coordonner. 

- collaboration. 

Groupe de travail 

dÅpartemental pour les 

problÇmes de drogue 

S’occupe au niveau 

interdÅpartemental de la 

planification et de la coordination 

des mesures relevant de la 

compÅtence de la ConfÅdÅration. 

Le service de la plate-forme, 

implantÅ É l’OFSP, gÇre le 

secrÅtariat 

Collaboration. 

Commission fÅdÅrale 

pour les questions liÅes 

aux drogues 

Commission d’experts conseille le 

Conseil fÅdÅral, le DÅpartement 

fÅdÅral de l’intÅrieur et l’OFSP en 

matiÇre de drogue. 

- composÅ de 14 membres, dÅsignÅs 

ad personam par le Conseil fÅdÅral. 

- service de la plate-forme, implantÅ 

É l’OFSP, gÇre le secrÅtariat. 

ConfÅrence des 

dÅlÅguÅs cantonaux aux 

questions liÅes É la 

drogue 

Ce comitÅ traite les thÇmes 

techniques et politiques et prend 

position sur des questions 

dÅterminÅes (entre autres dans le but 

de conseiller le gouvernement 

cantonal). 

- comprend (6/98) 21 

membres/canton (cadres moyens, 

participant officiellement aux 

consultations internes des cantons 

sur les questions liÅes aux 

dÅpendances et É la drogue, 

responsable de l’Ålaboration des 

documents de base en matiÇre). 

-15 villes sont reprÅsentÅes au sein de 

la SKBS (8/97) (en partie, cadres 

supÅrieurs, domaines d’activitÅ 

hÅtÅrogÇnes des secteurs assistance, 

social, police). 

-service d’information et de 

prestations de services. 

- soutien administratif par le 

service implantÅ É l’OFSP. 

- influe au plan technique sur la 

discussion publique concernant les 

questions liÅes aux toxicomanies. 

Plate-forme drogue de 

l’Union des villes suisses 

- conseil technique sur les 

dÅpendances et la drogue pour 

l’Union des villes suisses. 

Etablissement d’un bilan annuel de 

la situation dans les villes suisses 

dans ce domaine. 

- Echanges techniques parfois au 

niveau le plus ÅlevÅ 

- Information au niveau fÅdÅral sur 

la position des villes dans ce domaine 

Service d’information et de 

prestations de services. 

CoPo – Collaboration 

avec la police 

Plate-forme pour les Åchanges 

techniques directs entre les intÅressÅs 

de la police et les services d’entraide 

et sociaux dans les domaines sida, 

dÅpendances et drogue, et forum de 

discussion pour l’Ålaboration de 

stratÅgies communes sur les 

questions en relation avec ces 

domaines 

Le service de la plate-forme, 

implantÅ É l’OFP, gÇre le secrÅtariat 

collaboration

Politique suisse de lutte contre les drogues 

IDHEAP 2001 

ANNEXE V 

LA CITE EUROPEENNE CONTRE LA DROGUE (ECAD) 

L’ECAD est contre la lÅgalisation 

Une bataille fait rage en Europe sur le front de la politique en matiÑre de drogues. Un puissant mouvement de 

villes et rÇgions d’Europe occidentale œuvre en faveur d’une politique qui, dans la pratique, entraïnerait une 

lÇgislation si elle Çtait appliquÇe. 

Si nous abandonnons la bataille contre la drogue, nos villes seront rapidement dominÇes par la criminalitÇ et la 

bidonvillisation. Des millions d’adolescents seront entraïnÇs dans le problÑme de la drogue. Nous avons 

d’Çnormes problÑmes en Europe. PauvretÇ, chêmage, injustices sociales. Ces problÑmes seront certainement 

aggravÇs si l’on accorde un libre accÑs Ü la drogue. 

L’ECAD pour une offensive contre la drogue 

L’ECAD croit en une Europe sans drogue et lutte pour une Europe sans drogue. Fondamentalement, la drogue ne 

fait pas partie de notre culture. Nombre de pays et de villes ont menÇ une lutte victorieuse contre la drogue. Cela, 

combinant une politique de restriction avec un large Çventail de mesures prÇventives et de dÇpistage, ainsi qu’en 

offrant aux toxicomanes une large palette de traitements. 

Il est possible de rÇduire et d’arráter l’extension de la drogue. Le plus important est d’inciter les enfants et les 

adolescents Ü prendre rÇsolument leurs distances Ü l’Çgard de toute drogue. 

L’ECAD ne croit pas en une rÇpartition des stupÇfiants en drogues É dures Ö et drogues É douces Ö. Toute drogue 

est dangereuse et inutile. Par consÇquent, l’usage du haschisch doit átre combattu avec la máme dÇtermination 

qu’une autre drogue. 

Conventions internationales et coopÅration 

L’ECAD veut sauvegarder les conventions internationales et la coopÇration existant dans la lutte contre la 

drogue. L’ONU doit avoir les moyens de stopper les violations flagrantes des conventions contre la drogue 

commises par certains pays d’Europe. Si dans la pratique, certains pays accordent un libre accÑs Ü la drogue, les 

possibilitÇs se rÇduisent pour d’autre pays et villes de lutte contre l’expansion de la drogue. 

Source : SecrÅtariat de l’ECAD, Stockholm, mars 1995

Politique suisse de lutte contre les drogues illégales. 

IDHEAP 2001 

ANNEXE X 

Initiative "Jeunesse sans 

novd noCH 

drogue" 28 septembre 1997 

NO COMMUNES Electeurs Bulletins PART. OUI NON dessin 

OFS Inscrits rentrés blancs nuls valables OUI NON EN % 

En % En % 

DISTRICT DE LAUSANNE 

5581 BELMONT-SUR-LAUSANNE 1452 564 6 0 558 170 388 38,84 30,47 69,53 7 127 5581 non 

5582 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE 1794 694 7 0 687 222 465 38,68 32,31 67,69 7 128 5582 non 

5583 CRISSIER 2601 932 16 0 916 332 584 35,83 36,24 63,76 7 129 5583 non 

5584 EPALINGES 4628 1861 23 4 1834 543 1291 40,21 29,61 70,39 7 130 5584 non 

5585 JOUXTENS-MEZERY 666 327 1 2 324 88 236 49,10 27,16 72,84 7 131 5585 non 

5586 LAUSANNE 69969 27907 334 76 27497 8237 19260 39,88 29,96 70,04 7 132 5586 non 

5587 LE MONT-SUR-LAUSANNE 3275 1270 18 3 1249 418 831 38,78 33,47 66,53 7 133 5587 non 

5588 PAUDEX 877 314 5 0 309 98 211 35,80 31,72 68,28 7 134 5588 non 

5589 PRILLY 6115 2253 27 3 2223 734 1489 36,84 33,02 66,98 7 135 5589 non 

5590 PULLY 10405 4296 48 4 4244 1358 2886 41,29 32,00 68,00 7 136 5590 non 

5591 RENENS 7204 2286 23 7 2256 753 1503 31,73 33,38 66,62 7 137 5591 non 

5592 ROMANEL-SUR-LAUSANNE 1901 712 11 0 701 207 494 37,45 29,53 70,47 7 138 5592 non 

DISTRICT 20264 8160 102 11 8047 3525 4522 40,27 43,81 56,19 non 

TOTAL DU CANTON 363529 134574 1556 270 132748 44676 88072 37,02 33,65 66,35 non 

dont suisses de l'étranger 6077


IDHEAP 2001 

ANNEXE XI 

initiative pour une 

politique raisonnable en 

matière de drogue 

29 novembre 

1998 


OFS Inscrits rentrés blancs nuls valables OUI NON EN % 


En % En % 



5583 CRISSIER 2684 875 33 0 842 123 719 32,60 14,61 85,39 7 129 5583 non 

5584 EPALINGES 4638 1696 24 2 1670 217 1453 36,57 12,99 87,01 7 130 5584 non 

5585 JOUXTENS-MEZERY 722 316 6 0 310 56 254 43,77 18,06 81,94 7 131 5585 non 

5586 LAUSANNE 69490 23891 491 86 23314 4789 18525 34,38 20,54 79,46 7 132 5586 non 


5588 PAUDEX 859 307 4 0 303 33 270 35,74 10,89 89,11 7 134 5588 non 

5589 PRILLY 6008 2015 33 0 1982 283 1699 33,54 14,28 85,72 7 135 5589 non 

5590 PULLY 10575 4100 75 7 4018 620 3398 38,77 15,43 84,57 7 136 5590 non 

5591 RENENS 7108 2278 40 25 2213 361 1852 32,05 16,31 83,69 7 137 5591 non 


DISTRICT 110572 38639 762 125 37752 6930 30822 34,94 18,36 81,64 non 

novd 

noCH 


dont suisses de l'étranger 6331


IDHEAP 2001 

ANNEXE XII 

Prescription mÄdicale 

d'hÄroÉne 

13 juin 1999. ArrÜtÄ fÄdÄral urgent sur la prescription mÄdicale 

d’hÄroÉne 

novd 

noCH 


OFS Inscrits rentrÄs blancs nuls valables OUI NON EN % 

En % En % 




5583 CRISSIER 2767 979 42 0 937 370 567 35,38 39,49 60,51 7 129 5583 non 

5584 EPALINGES 4666 1903 71 9 1823 828 995 40,78 45,42 54,58 7 130 5584 non 

5585 JOUXTENS-MEZERY 725 347 17 2 328 174 154 47,86 53,05 46,95 7 131 5585 oui 

5586 LAUSANNE 69463 27199 900 47 26252 12904 13348 39,16 49,15 50,85 7 132 5586 non 


5588 PAUDEX 829 349 7 0 342 146 196 42,10 42,69 57,31 7 134 5588 non 

5589 PRILLY 5969 2298 67 3 2228 857 1371 38,50 38,46 61,54 7 135 5589 non 

5590 PULLY 10535 4445 178 16 4251 1875 2376 42,19 44,11 55,89 7 136 5590 non 

5591 RENENS 7070 2484 53 24 2407 968 1439 35,13 40,22 59,78 7 137 5591 non 


DISTRICT 110558 43513 1430 104 41979 19493 22486 39,36 46,44 53,56 non 

DISTRICT 20263 8150 217 12 7921 2678 5243 40,22 33,81 66,19 non 


dont suisses de l'Ätranger 6549



Annexe XIII 

CHRONOLOGIE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES 1989-2000 

Date Confédération Canton de Vaud Ville de Lausanne COREL 

06.1989 DeuxiÑme rapport de la 

sous-commission drogue 

(OFSP) : constat de 

l’Çchec de la politique de 

3 piliers 

Avis de droit du Prof H. 

Schultz 

29.05.1990 Expertise scientifique sur 

prescription contrêlÇe 

d’hÇroíne (Drsse A. 

Mino) 

Approche juridico-policiÑre fondÇe 

sur la politique trois piliers. 

Organes de coordination. 

Conseil de santÇ ; Commission 

cantonale Drogue dans les Çcoles ; 

Commission Sida. 

Motion Huguenin concernant la 

politique cantonale Ü l’Çgard des 

toxicomanes. 

Politique de prÇvention dans les 

Çcoles avec intervention MÇdiateursscolaires, 

brigade des stupÇfiants et 

brigade de la jeunesse. 

PrÇvention primaire, secondaire. 

DÇveloppement et naissance de 

plusieurs associations bÇnÇvoles 

d'aide aux plus dÇmunis et 

toxicomanes 

Commission intercommunale 

d’urbanisme de la rÇgion 

lausannoise - CIURL 

06.1990 RÇsultats consultation du 

2 e rapport de la Souscommission-drogue 

Rel’aids : campagne de prÇvention 

de rue et sur les lieux oè se trafiquent 

et consomment les drogues. 

Motion Michel Margot sur 

Çvaluation de phÇnomÑne de la 

pauvretÇ et demande recherche de 

financement rÇgional 

02.07.1990 MÇdecin cantonal : autorisation vente 

libre des seringues et aiguilles sans 

ordonnance mÇdicale 

01.08.1990 Modification Code PÇnal 

Suisse : droit de dÇnoncer, 

introduction art. 305 bis et 

ter CP sur blanchiment 

d’argent 

Lancement, avec l'OFSP et 

communes de Pully et Renens, action 

de prÇvention secondaire dans 

agglomÇration: projet Rel’ier 

Participation aux: 

- travaux de la Plate-forme drogue 

de l'Union des villes Suisses 

- ConfÇrence nationale sur la drogue 

(DÇpartement fÇdÇral de l’intÇrieur - 

DFI) 

Groupe de travail Rel’ier 

(RElais Information RÇseau): 

rÇseau intercommunal 

(financement Lausanne, Pully, 

Renens). Financement par 

l'OFSP 

12.09.1990 Interpellation Glardon relative Ü 

l’interdiction de distribution gratuite 

de seringues Ü des toxicomanes et 

d’Çchange des seringues faite aux 

organisateurs du Festival PalÇo Ü 

Nyon 

20.02.1991 Paquet de mesures pour 

rÇduire les problÑmes liÇs 

Ü la toxicodÇpendance. 

15.03.1991 Rapport du Conseil d’Etat : refus 

d’une politique des quatre piliers et 

de crÇer une commission drogue 

01.10.1991 1 e confÇrence nationale 

sur la drogue : Adoption 

de la politique fÇdÇrale 

des Quatre piliers : 

adoption ProMeDro 

1992 Fermeture de scÑne 

ouverte du Platzspitz 

Action prÇventive dans les centres de 

loisirs, subvention projet Mosaíque 

de prÇvention sida et toxicomanie 

auprÑs de jeunes 

Introduction action prÇventive police 

dans les Çcoles en 9 e annÇe. 

Participation de la Ville aux travaux 

des villes europÇennes signataires de 

la RÇsolution de Francfort 

CrÇation COREL- 

CommunautÇ de la rÇgion 

lausannoise. DivisÇ en 3 

secteurs gÇographiques 

(Ouest, Nord, Est) Regroupe 

27 communes Vaud avec 

235'000 habts, soit 40% de la 

population du canton. 

01.05.1992 Programme PPMT : PrÇvention 

Perfectionnement des MÇdecin dans 

domaine de la Toxicomanie 

CrÇation association Faire le Pas (sur 

abus sexuels enfance) 

02.06.1992 Conseil communal : approuve 

prÇavis 152 : financement pour 2 ans 

de l’Appart (ouverture 11.92) 

(motion Zamora 1991) : structure 

Çducative en milieu ouvert. 

Automne 

1992 

CrÇation /financement de 1 e structure 

d’accueil pour sans abris. RÇduction 

des risques




16.10.1992 Conseil d'Etat (CDE) : crÇation 

d’un Groupe de travail de 

coordination en matiÑre de drogue 

21.10.1992 Ordonnance sur 

l’Çvaluation de projets 

visant Ü prÇvenir la 

toxicomanie 

15.12.1992 Initiative populaire 

Jeunesse sans drogue 

Participation Ü la procÇdure de 

consultation relative Ü la prÇsentation 

d'un contre-projet direct Ü l'initiative 

de Jeunesse sans drogue 

02.02.1993 Motion Henri Benzo “ pour maintien 

de la structure d’accueil pour sans 

abri ” 

29.03.1993 Motion Huguenin sur crÇation des 

structures d'accueil et traitement 

spÇcialisÇs en faveur des 

toxicomanes 

18.05.1993 Initiative populaire 

Droleg 

15.06.1993 Motion G. Peters sur intention du 

CdE en matiÑre de structures 

mÇdico-sociales pour prÇvention 

secondaire de pharmacodÇpendance 

des jeunes 

22.06.1993 Motion Poletti-Scherz sur mesures 

prÇventives de lutte contre la 

toxicomanie 

30.06.1993 Conseil fÇdÇral : paquet 

de mesures contre le 

crime organisÇ 

Conseil d’Etat : crÇation Commission 

Reinhardt 

15.10.1993 Objectif Grandir: prÇvention dans les 

Çcoles (phase pilot automne 1994) 

- Subvention du Relais 

- subvention du Levant (prát du 

terrain) 

(1993-1995) Programme de santÇ des 

Çcoles (7 e et 9 e annÇe) programme de 

prÇvention primaire des 

toxicomanies par ÇlÑve-pairs. 

Organisation, avec commune de 

Renens, sÇance de travail des Çlus en 

charge des affaires sociales des 

communes de l'agglomÇration 

CrÇation groupe de travail 

Toxicomanie au sein de 

l'administration communale 

(reprÇsentants administration 

communale, partenaires parapublics 

et privÇs) 

Participation ComitÇ national de 

liaison en matiÑre de drogues 

- confÇrence des 

responsables drogues des 

villes suisses 

- 

Rapport-préavis 273 : financement 

de 2 structures d’accueil pour sans 

abris : la Marmotte et Sleep-in 

Demande de Renforcement de 

collaboration rÅgionale 

30.11.1993 Motion Jaeger : Intensification et 

gÇnÇralisation de l’information 

prÇventive en matiÑre de drogue et de 

sida dans les classes primaires 

11.1993 Participation au Groupe de travail 

toxicomanie de la COREL. 

Recherche des perspectives de 

financement rÇgional et cantonal. 

CrÇation Groupe toxicomanie 

en 1993. But prÇvention des 

toxicomanies et rÇflexion de 

probl. prostitution 

toxicomane et leur rÇinsertion 

sociale. 

01.01.1994 Direction des Çcoles: programme de 

prÇvention (toxicomanie) AnnÇe de 

la famille 

24.01.1994 Ordonnance OFSP 

PROVE. Prolongation 

validitÇ Ordonnance de 

1992 

RO 1994 3088 (3.10.94) 

Implication dans action Escaliers de 

Saint-Laurent 

Groupe toxicomanie met en 

place action prÇvention 

primaire: bus itinÇrant 

(REL'AIDS) dans 

agglomÇration "vie libre", 

"une vie sans drogue".




1994 DeuxiÑme volet de 

mesures contre 

Blanchiment d’argent sale 

liÇ Ü la drogue 

CrÇation Commission Dispositif en 

matiÑre de drogue 

* Motion Longchamp sur politique 

d'avenir en matiÑre de lutte contre la 

toxicomanie 

* Motion Schilt-Thonney demandant 

la crÇation d'un poste de mÇdecin de 

rue et la mise en place des unitÇs 

d'accueil pour toxicomanes 

14.06.1994 Rapport au CdE du Groupe de travail 

toxicomanie : propositions de 

politique en matiÑre de drogue. 

24.06.1994 Soutien des partis, 

associations et Eglises : 

pour une politique des 

drogues cohÇrente 

(concept et mesures) 

14.09.1994 Rapport au CdE dÇposÇ 

officiellement par le Groupe de 

travail toxicomanie. 

00.09.1994 PrÇparation fermeture du 

Letten 

LÇgislature 1994-98 : prioritÇ Ü 

prÇvention et lutte contre la drogue. 

Continuation politique drogue : 

promotion d’Çducation Ü la santÇ des 

Çcoles, renforcement formation 

enseignants et programme 

mÇdiateurs scolaires. 

* Motion Zamora demandant des 

mesures de santÇ publique et mise Ü 

disposition des prÇservatifs et 

seringues propres 

* Motion Favre concernant la 

maïtrise du marchÇ de la drogue Ü 

Lausanne en gÇnÇral et Ü St-Laurent 

en particulier 

* Motion Longchamp invitant Ü la 

MunicipalitÇ Ü dÇfinir, dans les plus 

brefs dÇlais, sa politique en matiÑre 

de lutte contre la toxicomanie 


prÇavis 32 de re-financement (non 

limitÇ dans le temps) de l’Appart 

suite au rapport favorable de l’ 

IREC. 

04.11.1994 Motion Fiora-Guttmann et dÇpêt 

d'une pÇtition revátue de 3802 

signatures, intitulÇe: “ Drogue place 

St-Laurent, rue Pichard, rue 

Haldimand, rue Chaucrau, rue St- 

Laurent ”. 

00.12.1994 Rencontre de dÇlÇgation municipale 

et dÇlÇguÇs cantonaux. Conciliation 

entre usagers du secteur Saint- 

Laurent 

04.12.1994 Mesures de contrainte 

abus de l’asile (dÇtention 

et expulsion trafiquants 

Çtrangers) 

Interpellation Schilt-Thonney 

relative Ü la confÇrence des villes 

europÇennes signataires de la 

RÇsolution de Francfort. 

00.00.1995 - Projet pilote CIFEA (communautÇ 

d'intÇrát pour la formation 

ÇlÇmentaire des adultes) 

- accord communes de Renens, Pully 

et Lausanne pour financement Rel'ier 

suite Ü fin subvention OFSP.




14.02.1995 Fermeture de la scÑne 

ouverte du Letten 

Participation aux travaux de 

commission d'Çtude cantonale pour 

faire face aux effets de la fermeture 

du Letten 

18.02.1995 2 e ConfÇrence nationale 

sur la drogue : 

Confirmation de soutien 

de la voie mÇdiane de la 

confÇdÇration 

22.03.1995 DÇcision du Conseil d’Etat crÇation : 

- Commission cantonale pour la 

prÇvention et la lutte contre la 

toxicomanie, et 

- Conseil consultatif pour la 

prÇvention et la lutte contre la 

toxicomanie 

ReprÇsentation communale au sein 

des commissions cantonales et au 

conseil consultatif pour la prÇvention 

et la lutte contre la toxicomanie 

1995 Interpellation Jaeger engageant la 

Ville Ü signer la RÇsolution de 

Stockholm (prÇvention Çcoles / 

abstinence). 

1995 Examen de projet de 

rÇvision de la LStup de 

1951. Commission Schild 

07.09.1995 Ordonnance sur les 

prestations de l’assurance 

obligatoire de soins 

(OPAS) sur prise en 

charge des frais de 

traitement Ü la mÇthadone 

(29.09.1995) 

00.12.1995 Motion (1) J.J. Ambresin et Schilt 

pour rÑglement de confiscation 

argent trafic drogue et destinÇe Ü 

Fonds de prÇvention et lutte contre la 

toxicomanie 

1996 CrÇation de Plate-forme 

de coordination et de 

services suisses (PCS) 

MÇdecin de rue pour milieu ouvert Ü 

Lausanne (payÇ par l’OFSP) 

Rapport-préavis 119 : ElÅments 

d’une politique communale dans le 

domaine de la toxicomanie. Vaste 

programme d'intervention (rÅduction 

des risques): 7 objectifs et 25 

mesures. 

Points novateurs: 

- trouver des modalitÅs de 

transfÅrer, Ç l'Åchelon de la COREL, 

le traitement du probl de la 

toxicomanie ainsi que le financement 

du dispositif. 

- distribution limitÅ des seringues et 

collaboration avec la SociÅtÅ des 

pharmaciens de Lausanne et 

environs. 

- soutien au dÅveloppement de 

travailleurs sociaux de rue 

- Participation au groupe de travail 

sur projets cantonaux de sevrage et 

centre d'accueil Ü bas seuil. 

CrÇation groupe de travail seringues 

01.01.1996 Canton prend en charge moitiÇ du 

financement des structures 

d’accueil : Sleep-in, et la Marmotte. 

30.01.1996 Motion Grangier : CrÇation des petits 

centres d’accueil pour toxicomanes. 

Motion Longchamp : CrÇation d’une 

commission permanente du Conseil 

communal en matiÑre de toxicomanie 

21.02.1996 Prolongation validitÇ 

Ordonnance de 1992 

RO 1996 985 

Motion (2) J.J Ambresin et Schilt : 

rÑglement confiscation d’argent 

destinÇe Ü Fonds de prÇvention et 

lutte contre la toxicomanie. 

- CrÇation de groupe d'Çtude du 

projet 

La MunicipalitÇ dÇcide de ne pas 

signer les rÇsolutions ni de 

Stockholm ni de Francfort




21.02.1996 CdE : prioritÇ de projet Centre 

d’accueil, d’orientation et de 

Participation municipal au rÇflexion 

de mise en place du centre de Saint- 

Corel reprend financement 

REL'ier 

traitement ambulatoire pour 

toxicomanes (rÇgion lausannoise- St- 

Martin) 

Martin 

28.02.1996 MÇdecin cantonal : recommandations 

sur la remise gratuite de matÇriel 

stÇrile. 

00.03.1996 Distribution seringues stÇriles, 

prÇservatifs et contacts sociosanitaires 

20.05.1996 RÇponse du CDE Ü motion Martial 

Gottraux sur dÇfinition de politique 

d'aide aux organisations de jeunesse, 

notamment la prÇvention 

(insuffisante). 

29.5/8.11. 

1996 

Ordonnances OPrec et 

Oprec-OFSP sur les 

prÇcurseurs et autres 

produits chimiques 

utilisÇs pour la fabrication 

de stupÇfiants et de 

substances psychotropes 

Naissance des associations 

subventionnÇes par la ville. 

29.5/12.12. 

1996 

Ordonnance Ostup et 

Ostup-OFSP sur les 

stupÇfiants et les 

substances psychotropes 

12.06.1996 RÇponse du CdE Ü interpellation 

Monique Weber-JobÇ sur ouverture 

Centre St-Martin 

Soutien financier milieu de la 

prostitution toxicomane 

26.6.1996 Ordonnance DOSIS sur 

systÑme de traitement des 

donnÇes en matiÑre de 

lutte contre le trafic 

illicite de stupÇfiants 

30.06.1996 Discussions propositions 

rÇvision Lstup 

PÇriode 1996-1998 : Plan d’action de 

politique 3 piliers : prÇvention 

(jeunes), crÇation des structures 

thÇrapeutiques (adolescents), et aide 

Ü bas seuil (centres d’accueil). 

1996 : projet de crÇation d’un centre 

d’accueil et de traitement Ü Lausanne 

(St-Martin). 

1997 : projet de crÇation de 3 centres 

d’accueil et de traitement Ü 

Yverdon ; Morges-Aubonne et la 

Riviera ; et soutien aux programmes 

de thÇrapie pour adolescents 

toxicomanes et de prÇvention La 

Malette (Fondation du Levant). 

Conseil communal: adoption prÇavis 

119. 

30.09.1996 Ouverture du Centre Saint-Martin Ü 

Lausanne 

Participation au financement du 

Centre Saint-Martin et siÑge au 

comitÇ d’un reprÇsentant municipal 

17.10.1996 PrÇavis 200: consacre l'existence de 

la CIFEA. 

11.12.1996 Suite au rapport des Commission 

cantonale et du Conseil consultatif : 

le CdE dÇcide de soutenir une sÇrie 

de 8 projets en cours. 

09.01.1997 Rapport-prÇavis 215 : PrÇvention de 

la toxicomanie et du SIDA dans les 

Çcoles. ComplÑte prÇavis 119. 

00.03.1997 DÇplacement de Soupe Ü Saint- 

Laurent Ü la place de la Riponne 

COREL Constitution fonds 

commun pour la toxicomanie. 

Groupe toxicomanie: crÇation 

RÇfÇrents communaux dans 

chaque commune de la 

COREL: prÇvention, 

information, formation 

Bureau coordination propose 

de ne pas transformer la 

COREL en en association des 

communes (AC). Probable Ü 

prÇparer agglomÇration 

lausannoise




23.04.1997 RÑglement TIG : exÇcution des 

peines toxicomanes 

26.05.1997 Ouverture du centre d’accueil de 

Morges-Aubonne EntrÇe Secours 

L’Appart financÇ par l’Association 

de la Maison des jeunes, la Ville et 

l’OFSP 

- propositions d’une 

commission permanente 

COREL dans les conseils 

communaux de chaque 

commune et rencontre 

rÇguliÑre avec dÇputÇs 

rÇgionaux (Grand conseil) 

16.06.1997 Ouverture de Centre d’accueil et de 

prÇvention pour toxicomanes Ü 

Yverdon “ Zone Bleue ” 

28.09.1997 Refus de l’initiative 

populaire Jeunesse sans 

drogue 

30.09.1997 Motion Zwahlen et consorts pour 

prescription mÇdicalement contrêlÇe 

d’hÇroíne Ü titre d’aide Ü la survie, 

sous autorisation du canton 

Motion Desarzens crÇation d’un 

poste de dÇlÇguÇ Ü l’enfance 

01.10.1997 RÇponse du CdE aux motions 

Huguenin et Peters: fait bilan 

politique drogue dÑs 1970. Met en 

avant centre St-Martin et 

encouragement distribution seringues 

et financement projets de soins en 

toxicodÇpendance 

10.10.1997 Loi sur le blanchiment 

d’argent des capitaux – 

LBA 

19.11.1997 Ordonnance ISOK sur 

systÑme de traitement des 

donnÇes en matiÑre de 

lutte contre le crime 

organisÇ. 

20.11.1997 Rapport-prÇavis 284 : crÇation poste 

de dÇlÇguÇ Ü l’enfance (prÇvention 

abus) 

12.1997 OFSP : adopte modÑle 

type de l’Appart pour 

toutes les villes suisses. 

Programme de prÇvention 

secondaire et tertiaire 

toxicomanies Supra-F 

Suchtpróventionforschun. 

Le canton participe au financement 

de l’Appart et le comitÇ directeur est 

intÇgrÇ par un reprÇsentant du 

canton, de la direction des Çcoles de 

la ville et de la Maisons des jeunes 

La Commission toxicomanie 

- Financement action 

prÇvention secondaire 

(prÇvention de groupe Ü risque 

et prise en charge): 

intervenants de rue. 

- Propose crÇation une 

antenne en matiÑre de 

toxicomanie dans chacune des 

28 communes membres 

- Subvention bus REL'AIDS + 

3 Çducateurs. 

17.12.1997 Prolongation validitÇ 

Ordonnance de 1992 

RO 1998 78 (15.12.97) 

Le Conseil d’Etat accepte motion 

Ambresin et Schilt suite Ü avis 

favorable groupe de travail. 

RÑglement sur Fonds x la prÇvention 

et la lutte contre les toxicomanies 

12.01.1998 - CdE : avis favorable au projet 

fÇdÇral de prescription mÇdical 

d’hÇroíne mais refuse de participer 

aux essais. 

- crÇation Division d'abus de 

substance et de l'UnitÇ de 

toxicodÇpendance, qui englobe le 

Centre Saint-Martin, La Calypso et le 

PPMT.




24.02.1998 Lancement referendum 

contre l’ArrátÇ fÇdÇral de 

rescription mÇdical 

d’hÇroíne 

Ouverture de l’UnitÇ cantonale de 

sevrage (classique et ultra courts) La 

Calypso l’Hêpital de Cery Ü Prilly 

01.03.1998 Ouverture UnitÇ spÇcialisÇe pour 

toxicomanes dÇpendants de la 

Riviera vaudoise (Montreux) 


PrÇavis 41 : financement d’une 2 e 

permanence Çducative en milieu 

ouvert (Ass Maison des Jeunes) Ü 

condition que l’Etat accorde la 

moitiÇ de la subvention nÇcessaire au 

fonctionnement de l’Appart’2. 

18.09.1998 Rapport-prÇavis 54. Politique 

communale dans le domaine de la 

toxicomanie et de la dÇsinsertion 

sociale. Appui financier Ü diverses 

actions de nature sociale ou sanitaire 

destinÇ au public plus large que celui 

des toxicomanes socialement 

dÇsinsÇrÇs, notamment l’ABS. Met 

en avant coordination rÇgionale via 

la COREL 

00.00.1998 OFSP : programme national d’action 

et de recherche SUPRA-F ÇlaborÇ 

sur la base de l’Appart et crÇation 

programmes sociaux et 

psychothÇrapeutiques. 

03.07.1998 

19.08.1998 

L’Appart 2 : financÇ par l’OFSP et la 

ville. 

- Via la COREL, la Ville participe au 

financement du Centre Saint-Martin, 

de Rel’ier, de Rel’aids ainsi que du 

rÇseau des rÇfÇrents communaux 

toxicomanie. 

24.09.1998 MunicipalitÇ: demande de crÇdit pour 

renforcement mesures effets 

dÇsinsertion sociale 

Financement du Centre Saint- 

Martin (prÇvention tertiaire) 

Plate-forme affaires sociales 

- Çlabore cahier des charges 

participation Ü travail de 

recensement des institutions 

socio-sanitaires de la rÇgion: 

rÇpertoire de coordination et 

financement. 

- demande au Conseil d'Etat 

de revoir dÇcision de ne plus 

financer la Fondation Malley- 

Prairie (CRIV) 

- Çlabore budget 1999 et fixe 

cotisation communal fr. 2 

p/hab 

CrÇation rÇpertoire 

toxicomanie par internet : 

infoset. 

27.08.1998 Groupe toxicomanie 

- met en place le suivi des 

rÇfÇrents communaux et 

Çlabore objectifs 1998 

- voit comptes 97 des assoc 

subventionnÇes 

- Çlabore budget 99 

- propose aux rÇfÇrents 

communaux d'Çlargir 

compÇtence Ü prÇvention 

primaire communautaire) 

09.10.1998 ArrátÇ fÇdÇral urgent sur 

la prescription mÇdicale 

d’hÇroíne (AFU 1998) 

Motion Peters sur intention CdE 

d'application prescription mÇdicale 

d'hÇroíne 


Rapport-PrÇavis 54. 


- Çlargissement mission 

rÇfÇrents communaux Ü 

prÇvention alcoolisme 

- dossier endettement des 

toxicomanes, initiative 

Droleg, rÇinsertion socioprofessionnelle 

toxicomanes.





Droleg 

12.12.1998 RÇponse du CdE Ü motion 

Ambresin : rappelle RÑglement de 

Fonds du 17.12.1997 

Ouverture association Point d’eau 

16.12.1998 Modification rÑglement de Fonds x 

la prÇvention et la lutte contre les 

toxicomanies. 

17.02.1999 

31.03.1999 

Groupe toxicomanie 

- proposition d'organisation 

des Etats-gÇnÇraux de la 

toxicomanie le 20.05.1999 Ü 

Prilly 

05.03.1999 Plate-forme affaires sociales: 

- assure suivi groupes de 

travail Formation et Emploi 

des jeunes, toxicomanie et 

Petite-Enfance 

- propose aux communes le 

financement de fondation 

Malley-Prairie 

08.03.1999 Ordonnance OFSP sur 

prescription mÇdicale 

d’hÇroíne 

15.03.1999 DÇcision Conseil d’Etat sur 

directives d’utilisation du Fonds x la 

prÇvention et la lutte contre les 

toxicomanies. 

09.04.1999 Rapport du Groupe 

d’Çvaluation de la 

Commission fÇdÇrale pour 

les questions liÇes aux 

drogues : dÇpÇnalisation 

22.04.1999 Rapport de la police vaudoise et 

lausannoise : formation scÑne 

ouverte 

20.05.1999 

02.06.1999 


contre prescription 

hÇroíne 

02.07.1999 ConfÇrence de presse 

(Berne): CommunautÇ de 

travail paritaire Cantons- 

Villes-agglomÇrations 

(CT CVA): C. Ruey, pdt 

groupe des villes de la 

ConfÇrence des 

gouvernements cantonaux 

+ Y. Jóggi, pdte groupe 

Union des villes suisses. 

Accord pour travail sur 

projet de collaboration et 

coordination 

14.07.1999 Nomination par le DFI du Directeur 

DSSE ( M. Tillmanns) Ü prÇsidence 

du ComitÇ national de liaison en 

matiÑre de drogue. 

27.08.1999 Mise en consultation du 

Projet de rÇvision LStup 

Plate-forme affaires sociales: 

- Travaux recensement sociosanitaire 

en collaboration avec 

Ville de Lausanne 


Groupe toxicomanie: 

- bilan positif des Çtats 

gÇnÇraux toxicomanie 

- adoption d'Çlargissement de 

mission des rÇfÇrents 

communaux vers prÇvention 

communautaire 



- prÇsente activitÇs CIFEA 

- reäoit dÇlÇguÇ de La Main 

Tendue




01.09.1999 Le CdE attribue des montants 

prÇlevÇs sur le fonds (1997) 

provenant des saisies importantes 

liÇes au trafic de drogue. 

12.09.1999 Groupe Formation et Emploi 

des jeunes (Plate-forme 

affaires sociales) propose 

dossier sur problÑmes ruptures 

d'apprentissage (11% Ü 16% 

sur le canton) car risque de 

dÇpendance (toxicomanies, 

sectes, dÇlinquance). Buts: 

coordination et prÇvention/ 

proposition financement Ü la 

ConfÇdÇration. 

22.09.1999 Interpellation Humbert-Droz sur aide 

aux sans-abris et SDF 

15.10.1999 

16.12.1999 


- Reäoit dÇlÇguÇs associations 

Viens chez moi, et Pro Fa 

Jeunes. 

20.10.1999 Modification rÑglement sur les 

stupÇfiants du 27.3.87. Le MÇdecin 

cantonal Çmet directives fixant 

modalitÇs de traitement pour les 

personnes dÇpendantes. 

26.10.1999 Nouvelle Constitution 

fÇdÇrale : reconnaissance 

de l’autonomie 

communale. 

14.10.1999 

20.11.1999 


Approuve demandes des 

groupes Emploi et Petite 

enfance, soumet projet au 

Bureau coordination 

10.11.1999 CrÇation Office interdÇpartemental 

des Ecoles en santÇ-ODES : mise en 

œuvre systÑme prÇventif primaire, 

secondaire et tertiaire en toxicomanie 


- dossier rÇflexion sur 

rÇinsertion socioprofessionnelle 

des anciens 

toxicomanes. 

- reäoit dÇlÇguÇs Trampoline, 

et Puissance L 

01.12.1999 RÇponse du CdE Ü question simple 

(Peters) : refuse la prescription 

mÇdicale d’hÇroíne et valorise 

dispositif socio-sanitaire. 

12.1999 Parlement : approuve 

compÇtences de la 

confÇdÇration contre 

crime organisÇ et pÇnalise 

corruption fonctionnaires 

Çtrangers (CP) 

01.01.2000 Projet re rÇvision Lstup 

aux au parlement 

Direction des Çcoles: lutte prÇventive 

contre la toxicomanie. 

DÇveloppement de campagne de 

prÇvention ÇlÑves-pairs (phase pilote 

Çcole de Villamont).




10.01.2000 Le CdE confirme sa politique 

drogue. Il reste opposÇ Ü 

dÇpÇnalisation consommation Stup 

mais favorable Ü assouplir politique x 

cannabis 

07.02.2000 

2 e sÇrie d’aides prÇlevÇes sur le fonds 

(1997). 

02.05.2000 Certains frais mÇdicaux 

de traitement de l’hÇroíne 

Ü la charge de la LAMAl 

Interpellation urgent Humbert-Droz 

pour accueil gratuit Ü Marmotte et 

Sleep-in 

14.08.2000 Projet de partage de 

l’argent de la drogue 

confisquÇ. Commission 

d’experts Sharing 

Quatre nouveaux projets 

d’affectation du Fonds (1997) 

26.09.2000 Motion Berset pour ouverture d'un 

centre de distribution contrêlÇe 

d'hÇroíne 

Groupe Petite enfance (Plateforme 

affaires sociales) et SPJ 

Çlaboration questionnaire sur 

situation de l'accueil de jour 

de la petite enfance 

(prÇvention) 

- Proposition crÇation 

structures d'accueil 

intercommunales 

18.12.2000 Le CdE prend acte du Concept 

vaudois en matiÑre de remise de 

matÇriel stÇrile aux toxicomanes. 

Dispositif Ü seuil bas - DSB 

20.12.2000 RÇponse du CdE Ü motion E. Poletti- 

Scherz : description politique 

prÇventive 

01.03.2001 Financement d’un espace d’accueil diurne pour les sans abris malades 

(hêtellerie de l’ArmÇe du salut)- provisoire 3 ans. MÇdecin de la PMU 

08.03.2001 Charte d’intervention santÇ des Çcoles en matiÑre de prÇvention et 

sensibilisation aux problÑmes de la santÇ publique

Version pdf - Infoset

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